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Septembre 2012
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Conseil Municipal
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2012 DU 189 - Création de servitude de passage public située 43 bis rue Desnouettes (15e).

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2012


 

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DU 189 relatif à la création de servitude de passage public sur la rue Desnouettes, dans le 15e arrondissement.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE est inscrite, et Mme Anne HIDALGO lui répondra.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous nous réjouissons que le projet tant attendu de coulée verte sur la petite ceinture soit sur les rails.

Les travaux de la première tranche, qui devaient être achevés en 2009, ont enfin démarré. Quant aux aménagements paysagers, ils pourraient commencer début 2013 pour une ouverture du tronçon Balard-Olivier-de-Serres à fin 2013.

Dans un second temps, les promeneurs bénéficieront d'une véritable coulée verte reliant le parc Brassens aux berges de la Seine mais là, nous nous projetons dans la prochaine mandature. Si sur le principe nous sommes favorables à la création d'une servitude de passage public au 43 bis rue Desnouettes pour ouvrir un sixième accès vers la petite ceinture, il convient d'être vigilant sur la gestion de ce passage. D'une part parce qu'il se trouve juste sous les fenêtres des habitants du 22 rue du Hameau et de plusieurs immeubles de la rue Desnouettes. D'autre part parce qu'il dessert un nouvel ensemble de bâtiments gérés par Paris Habitat, Logis-Transports, ainsi qu?un immeuble en accession. La lecture de l?exposé des motifs pose déjà plusieurs questions sur lesquelles nous vous avions interpellé lors de notre séance de juillet 2011, questions qui portaient en particulier sur les dispositifs de sécurité envisagés pour garantir la tranquillité des riverains.

Or, le projet de délibération que vous nous soumettez reste encore approximatif sur plusieurs points. D'abord, il est indiqué que le passage sera ouvert de 7 heures 30 à 22 heures. Une telle amplitude ne semble pas adapté à la période d'hiver, durant laquelle les jardins ferment plutôt vers 17 heures. Nous souhaitons donc avoir l'assurance que ce passage, qui permet l'accès à la petite ceinture, sera accessible aux promeneurs aux seuls horaires d'ouverture des espaces verts.

S?agissant du gardiennage, les choses sont assez ambiguës. L?exposé des motifs précise que la Ville participera aux dépenses annuelles de gardiennage du passage pour autant que celles-ci existeront, ce qui, vous l'avouerez reste assez flou et peu rassurant pour les habitants, d'autant que l'article 10 de la convention rappelle que les agents des parcs et jardins n'ont pas mission à faire respecter le règlement sur ce passage ni d?en assurer la surveillance.

En définitif, rien ne nous assure que ce site sera gardienné. J'espère, Monsieur le Maire, que vous serez en mesure de nous donner des garanties, à moins que vous nous annonciez, en lien avec la Préfecture de police, l'implantation d'une caméra de vidéoprotection sur ce passage.

Enfin, nous souhaitons que la Ville, la R.A.T.P., les différents bailleurs présents sur le site, notamment Paris Habitat et Logis-Transports, organisent en lien avec la mairie du 15e arrondissement une réunion avec les locataires et propriétaires qui bordent cette voie d?accès à la petite ceinture afin de les éclairer sur le fonctionnement du passage et de prendre en compte leurs préoccupations.

Faute d'assurance sur ces différents points, notre Conseil d'arrondissement s'est abstenu sur ce projet de convention. En revanche, des engagements sur les dispositions que vous prendrez pour assurer la tranquillité des riverains pourraient, Monsieur le Maire, nous amener à émettre un avis favorable. Merci.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

Madame HIDALGO, vous avez la parole.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe. - Permettez-moi d'abord de vous dire le plaisir que j'ai à parler de ce projet qui concerne quand même un projet très important pour Paris, pour les habitants du 15e arrondissement, qui vont être finalement privilégiés car ce sont les premiers qui vont pouvoir profiter d?un aménagement de la petite ceinture. C'est un projet d'écologie urbaine exemplaire, sur lequel je constate d'abord beaucoup de soutien de la part de la population et une envie très forte que ce projet avance.

Dans le cadre de ce projet, nous avons prévu plusieurs accès, notamment au niveau de la rue Desnouettes, pour permettre l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite et c'est sur l'accès notamment situé au 43 bis de la rue Desnouettes que le P.L.U. a institué une servitude de passage public.

C'est une parcelle qui est propriété de la R.A.T.P., qui accueille des logements, des locaux techniques liés à l'exploitation de la ligne 12 de la R.A.T.P. et des espaces extérieurs, ces derniers étant concernés par la servitude afin de relier la rue Desnouettes à la petite ceinture. La délibération que je présente vise à créer juridiquement avec la R.A.T.P. la servitude à titre gratuit. Sans quoi, je crois que nous pourrions toujours attendre l'ouverture de la petite ceinture aux Parisiens. Toute circulation de véhicule, excepté l'accès aux services d'incendie et de secours, ainsi qu'aux camions de déménagement au bénéfice des résidents, en dehors de ces cas précis, toute circulation sera interdite. Du point de vue de la gestion et au-delà de l'enthousiasme que je ressens dans notre arrondissement, le passage n'était pas suffisamment large pour créer un cheminement dédié au jardin. Nous avons donc prévu l'implantation de deux portails fermés la nuit, un à chaque extrémité de la liaison. C'est la R.A.T.P. qui va assurer la gestion du passage. C'est entendu et convenu avec elle. Le portail qui va être placé côté petite ceinture, lui, sera géré par la DEVE, sachant que c'est le portail de la rue Desnouettes qui sera géré par la R.A.T.P., avec un système soit de gardiennage, soit de gâche électrique avec une horloge et ouverture par digicode en dehors des heures d'ouverture. On a prévu, bien sûr, que la Ville participe aux dépenses relatives au nettoyage, à la maintenance et au gardiennage lié à la servitude, pour un montant annuel de 4.410 euros. C'est le montant maximum indexé. La servitude prévoit, à ce stade, une ouverture entre 7 heures 30 et 22 heures. Moi, j'insiste sur cette servitude, car il s'agit d'une amplitude maximale qui garantit aussi à la R.A.T.P. qu'il n'y aura jamais de publics sur l'accès en dehors de ces horaires. Concrètement, la promenade sera ouverte aux horaires habituels des parcs et jardins, c'est-à-dire lorsqu'il fait jour. Voilà les éléments que je voulais apporter devant notre Conseil mais surtout me réjouir que nous avancions sur ce projet magnifique de reconquête de la petite ceinture sur lequel notre Exécutif s'est engagé avec beaucoup de volontarisme depuis la précédente mandature, mais avec des résultats dans cette mandature. Je vous remercie.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci de ces informations.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 189.

Qui est pour ?

Contre ? Abstentions ? Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2012, DU 189).

Je vous remercie.