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Septembre 2012
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif au projet d’aménagement de l’ensemble immobilier 266 rue Lecourbe/181 rue de la Croix Nivert.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2012


 

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 33 dans le fascicule, déposé par le groupe U.M.P.P.A., relatif au projet d'aménagement de l'ensemble immobilier 266, rue Lecourbe et 181, rue de la Croix Nivert.

La parole est à Mme de CLERMONT-TONNERRE, pour une minute.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce v?u part sur un ensemble de deux maisons en copropriété et qui est situé 180 rue de la Croix Nivert et 266 rue Lecourbe.

En 1990, la Mairie de Paris a préempté les sept logements situés côté Croix Nivert et, depuis, les a laissés vides, murés et à l'abandon.

Côté Lecourbe, les logements sont occupés, plusieurs appartements ont même été achetés en 2008 par des familles qui ont réalisé des travaux, sans qu?à aucun moment la Ville n'ait fait valoir son droit de préemption. Or, Monsieur le Maire, après avoir laissé ces propriétaires s'installer, en 2011, vous avez mandaté la SORECAP pour mettre tout le monde dehors afin d'engager la démolition et la reconstruction de ces bâtiments. Saisie en septembre 2011, la commission du Vieux Paris a formulé le v?u que ces maisons datant de 1845 ne soient pas démolies mais réhabilitées de manière exemplaire. De plus, le commissaire enquêteur vient d'émettre, le 27 juillet, un avis défavorable sur la déclaration d'utilité publique de cette opération. Au vu de ces éléments, nous vous demandons, Monsieur le Maire, d'intervenir afin que, d'une part, les occupants soient informés et associés au projet mené par la Ville et que toute démarche d'expropriation soit abandonnée, et d'autre part qu'une réhabilitation exemplaire du site soit entreprise pour préserver les caractéristiques patrimoniales de cet ensemble de maisons. Merci.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Merci. Pour vous répondre, la parole est à M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - La situation de cet immeuble est ancienne et complexe. A la fois, Madame CLERMONT-TONNERRE, vous voulez conserver le bâtiment - et nous en sommes d'accord - mais nous avons des copropriétaires sur place qui sont dans l'incapacité de faire des travaux. D'où la nécessité d'une appropriation publique.

Si nous n'intervenons pas en faisant une déclaration d'utilité publique, avec des propriétaires qui ne peuvent pas s'engager financièrement dans des travaux de réhabilitation lourds, cet immeuble va s'effondrer.

A partir de là, nous n'avons qu'une solution, si nous voulons préserver la vie des occupants, c'est de lancer une appropriation publique et réhabiliter l'immeuble, tel que vous le souhaitez, tel que nous le souhaitons, en indemnisant les propriétaires, mais bien évidemment nous ne pouvons pas laisser la situation en l'état. Nous serions demain responsables, si jamais il se passait un drame d'effondrement de cet immeuble. Car tous les constats prouvent que nous ne pouvons pas laisser les choses en l'état : il y a danger.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Merci.

Madame de CLERMONT-TONNERRE, vous souhaitez peut-être retirer le v?u, après les explications de M. MANO ?

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Monsieur le Maire, je voulais simplement signaler que, sur cette opération, il y a une faute de la Ville, parce que la Ville a laissé pourrir une maison et tous les logements qui étaient à l'intérieur depuis plus de dix ans. La deuxième chose, c'est qu'elle n'a pas fait usage de son droit de préemption, laissant des copropriétaires acheter en 2008 différents appartements et aujourd'hui on met tout le monde dehors. Je trouve que c'est inacceptable et il y a faute de la Ville.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Très bien.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u assortie d'un avis défavorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Contre ? Abstention ? La proposition de v?u est repoussée.