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Juillet 2004
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10 - Dépôt de questions d'actualité

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2004


M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, avant de suspendre la séance, je vous informe que 5 questions d'actualité ont été déposées.
La première question d'actualité est posée par le groupe communiste. En voici la teneur :
"A un moment où le Gouvernement présente un plan dit de "cohésion sociale", assez largement médiatisé, les élus communistes dénoncent l'écart grandissant - le gouffre même - entre les belles déclarations et la réalité sur le terrain.
En vérité, bien loin de s'attaquer et de réduire la fracture sociale, le Gouvernement de MM. RAFFARIN et BORLOO frappe durement la politique de la ville et les associations qui agissent au quotidien dans ces quartiers difficiles, qui cumulent déjà de nombreux handicaps. A Paris, les crédits 2004 de l'État pour les associations sont réduits tout simplement de moitié !
Ces coupes sombres dans les subventions aux associations - auxquelles il faut ajouter le désengagement important du FASILD et la baisse des emplois aidés - ont de très graves conséquences :
- de nombreuses associations doivent renoncer à des projets très utiles pour ces quartiers et leurs habitants ;
- plusieurs associations sont menacées dans leur existence même et appellent la Ville au secours ;
- certains responsables d'associations sont personnellement en difficulté, ayant eux-mêmes souscrit des emprunts bancaires pour anticiper sur le versement des subventions d'État attendues, et aujourd'hui remises en cause.
En même temps, loin de baisser les bras, beaucoup de ces associations expriment aussi une volonté déterminée de ne pas se laisser faire et d'agir, et commencent à s'organiser, se rencontrer, se mobiliser.
- C'est particulièrement vrai à la Goutte-d'Or dans le 18e arrondissement, et à Fontaine-au-Roi dans le 11e arrondissement, où des collectifs inter-associatifs lancent une pétition, organisent de premières actions, comme lors de la Fête de la Goutte-dOr, et annoncent des actions importantes à la rentrée de septembre, pouvant aller jusqu'à la grève.
Mais ce mouvement de colère et de combativité dépasse largement ces 2 quartiers et existe aussi sur l'ensemble des quartiers concernés.
Les élus communistes de Paris partagent totalement les inquiétudes et les revendications des associations.
Alors qu'une attention nouvelle a commencé à être portée à ces quartiers en difficulté par la municipalité parisienne - notamment sous l'impulsion de Martine DURLACH, maire-adjointe à la politique de la ville - il serait dramatique de laisser compromettre tout ce travail de lien social et de reconquête.
C'est pourquoi ils pensent nécessaire que la Ville de Paris engage une grande bataille pour que l'Etat respecte tous ses engagements financiers dans les quartiers "politique de la ville", une bataille très offensive qui devrait mêler interpellation forte des ministres concernés, soutien appuyé aux initiatives décidées par les associations, dans le respect de leur indépendance, information et mobilisation des Parisiens.
Les élu(e)s communistes demandent au Maire de Paris :
- de prendre des initiatives pour que l'État respecte tous ses engagements financiers dans les quartiers "politique de la ville" ;
- et de nous indiquer comment il envisage l'implication de la Municipalité parisienne dans les mobilisations que s'engagent dans la Capitale."
La deuxième question d'actualité, posée à M. le Préfet de police par le groupe "Les Verts", est ainsi rédigée :
"Monsieur le Préfet,
Hier vos services ont procédé à l'évacuation brutale de plusieurs centaines de femmes, enfants et hommes sans-papiers et de leurs soutiens qui s'étaient installés la veille square Séverine dans le 20e arrondissement. Une centaine d'entre eux auraient par ailleurs été interpellés suite aux contrôles d'identité effectués sur place. Pourtant le Maire de Paris avait clairement indiqué que la Ville ne demandait pas l'évacuation de l'espace municipal qu'est le square Séverine. Cette intervention s'est donc faite entièrement sous votre responsabilité, malgré les indications contraires qui avaient été donné hier matin encore aux élus parisiens présents.
Notre question porte tant sur le fond que sur la forme de cet événement : pour quel motif et sous quel statut juridique se sont effectuées l'évacuation et les interpellations qui ont eu lieu hier square Séverine ?
Comment expliquez-vous les témoignages nombreux et concordants de brutalités commises par les forces de l'ordre, notamment sur des femmes et des enfants en bas âge, au cours de l'opération de police conduite hier square Séverine ? Au moins deux personnes ont été blessées et ont été hospitalisées. Qu'en est-il de leur état aujourd'hui ?
Comment justifiez-vous l'interdiction formelle et répétée par les forces de l'ordre, commissaire chargée de l'opération en tête, de pénétrer dans le square municipal Séverine opposée aux élus parisiens présents hier, que ce soit les adjoints au Maire de Paris Denis BAUPIN et Khédija BOURCART ou le Maire-Adjoint du 20e arrondissement Laurent BOUDEREAUX, pourtant élu de permanence cette semaine ainsi que des conseillers de Paris comme Nicole BORVO par ailleurs sénatrice. Cela pose en tout cas une question grave en terme de respect du droit et de la démocratie.
Enfin, quelle est à cette heure la situation des personnes interpellées hier et quel est le sort qui les attend ?"
La troisième question d'actualité, posée à M. le Maire de Paris, émane du groupe socialiste et radical de gauche. Je vous en donne lecture :
"Monsieur le Maire de Paris,
Le mardi 29 juin dernier, lors d'un colloque organisé par l'A.M.I.F., Marc-Philippe DAUBRESSE, le secrétaire d'État au logement, a déclaré que Paris faisait moins de 800 logements sociaux par an. Cette déclaration, d'autant plus surprenante qu'elle est très imprécise, participe d'un amalgame dont nous avons l'habitude ici.
C'est pourquoi, il paraît très utile de mettre, à nouveau, les pendules à l'heure (au moment même où le Gouvernement annonce un plan de cohésion sociale portant notamment sur le logement).
M. le Maire, dès 2001, vous avez affirmé haut et fort que le logement social était l'une de vos priorités. Vous vous êtes alors engagés dans un programme de production de logements sociaux et intermédiaires d'au moins 3.500 logements par an. Cet effort exceptionnel et ambitieux est plus que nécessaire car il faut rattraper les retards accumulés par vos prédécesseurs. En outre, ce programme a aussi pour objectif de rééquilibrer l'implantation des logements sociaux vers l'ouest de Paris notamment par l'acquisition d'immeubles locatifs auprès de propriétaires privés... C'est-à-dire favoriser la mixité sociale qui a longtemps été oubliée voire même repoussée.
Ainsi, afin d'éclairer le Conseil sur la politique qui vous menez en matière de logements sociaux et afin d'éviter la répétition d'amalgames fort malvenus, nous souhaiterions connaître avec précision le nombre des logements neufs mis en service depuis 2001 et le nombre des logements financés depuis 2001. Une répartition par arrondissements serait bienvenue.
Nous souhaiterions également connaître vos prévisions en la matière pour les années à venir.
Enfin, pouvez-vous nous dire quelles sont les répercutions sur la politique que vous menez du désengagement de l'État s'agissant du FSL, de la lutte contre le logement insalubre et des aides personnelles au logement ?
Je vous remercie."
La quatrième question d'actualité est posée à M. le Maire de Paris par le groupe Union pour la démocratie française. Elle est ainsi libellée :
"Monsieur le Maire, chers collègues,
Chaque année, le constat s'impose : le nombre d'autocars de tourisme ne diminue pas, engendrant des pollutions multiples, nuisibles pour la santé. Ces problèmes sont évidemment plus importants lors la saison estivale en raison de l'afflux de touristes et de la chaleur qui contribue à augmenter les risques de pollution grave.
On ne va pas se plaindre du fait que Paris soit la première destination touristique mondiale. Mais doit-on considérer que cet élément soit prioritaire par rapport à la qualité de vie des parisiens.
En 2002, un plan a été élaboré pour limiter ces nuisances, mais les résultats ne semblent pas à la hauteur des ambitions affichées. Si les riverains de Montmartre et de Notre-Dame ont été entendus, il n'en va pas de même pour le reste de Paris, en particulier pour les environs de la Tour Eiffel, des Invalides et de l'Opéra, où les autocars continuent en toute impunité de stationner malgré la création de "périmètres de répression renforcée".
Difficile d'imaginer une interdiction totale des autocars de tourisme dans une ville qui comprend autant de sites touristiques situés dans des lieux espacés les uns des autres. Est-ce une raison pour ne rien faire? Nous souhaiterions qu'à l'image des autres capitales européennes comme Londres ou Rome, l'accès des autocars dans le centre historique de Paris soit restreint au strict minimum. Or dans ce domaine nous sommes particulièrement en retard. D'après les statistiques, d'avril à décembre près de 1.400 autocars par jour circulent dans Paris, mais ils ne disposent que de 468 places de parking. De plus, les solutions alternatives type bateaux-bus ne semblent pas être un succès, du fait entre autres de la lenteur de ce mode de transport.
Comment dès lors comptez-vous vous y prendre pour réduire la circulation des autocars de tourisme dans Paris ? Pourquoi ce qui semble s'imposer avec succès chez nos voisins européens tarde-t-il tant à être mis en place à Paris ? La création de parkings souterrains pour autocars plus nombreux, et surtout mieux répartis dans Paris semble une nécessité. On pourrait également imaginer la création d'un système de navettes électriques reliant les parkings au centre de Paris. Cette politique doit être accompagnée d'une action efficace, en concertation avec la Préfecture, afin que les interdictions de stationner sur certains axes soient enfin respectées.
D'autre part, le niveau de pollution généré par ces véhicules, surtout les modèles les plus anciens, est particulièrement élevé. Pourquoi, alors que vous affichez l'amélioration de la qualité de l'air comme une des vos priorités, ne pas imposer des contrôles de pollution atmosphériques du même type que ceux pratiqués sur les voitures ?
Il est grand temps d'être plus volontariste pour apporter enfin une solution à ce problème.
Je vous remercie."
Enfin, la dernière question posée par le groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concerne à "la canicule à Paris".