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Septembre 2012
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Conseil Général
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° 1 pour 2012 de l’effectif réglementaire des personnels des établissements départementaux de l’Aide Sociale à l’Enfance.

Débat/ Conseil général/ Septembre 2012


 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Mme BERTHOUT était inscrite sur le projet de délibération DASES 489 G - DF 25 G, mais elle n?est pas là.

Donc je mets directement aux voix, à main levée, ce projet de délibération.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2012, DASES 489 G - DF 25 G).

2012 DPA 15 G - Réaménagement des locaux associatifs du 97, rue Balard (15e) en annexe du collège André Citroën (15e) et autorisation de déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondantes.