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Septembre 2012
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Conseil Général
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Vœu déposé par l’Exécutif.

Débat/ Conseil général/ Septembre 2012


 

M. Christian SAUTTER, président. - Nous arrivons au v?u n° 7 G, qui est relatif à l?égalité de traitement au sein des hôpitaux de l?A.P.-H.P., v?u qui sera présenté par M. Ian BROSSAT. C?est M. LE GUEN qui répondra.

Monsieur BROSSAT, vous avez la parole pour une minute.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Président.

L?A.P.-H.P. a décidé de mettre en place un dispositif permettant à des patients recrutés par une société d?assurance du Moyen-Orient, GlobeMed, d?accéder à des lits d?hospitalisation réservés à la condition de payer un tarif supérieur à celui de la Sécurité sociale. Cela s?inscrit plus largement dans une stratégie de l?A.P.-H.P. qui vise à recruter de cette manière des patients étrangers pour renflouer les caisses de l?hôpital public.

Ce projet nous paraît dangereux pour trois motifs.

D?abord, il y a quelque chose de paradoxal à expliquer aux patients qu?il n?y a pas suffisamment de lits dans nos hôpitaux et dans le même temps, d?aller chercher de riches patients étrangers pour les remplir et pour les faire payer très cher. Deuxièmement, cela revient d?une certaine manière à accréditer l?idée selon laquelle la santé est un marché, ce qui n?est pas notre conception de l?hôpital public. Enfin, le point d?aboutissement de cette logique est bien une santé à deux vitesses avec d?un côté, des riches et de l?autre, tous les autres patients qui, inéluctablement, bénéficieront de conditions de traitement qui ne seront pas les mêmes. C?est la raison pour laquelle, par ce v?u nous demandons deux choses. La première est que l?A.P.-H.P. renonce à ce projet qui remet en cause le principe d?égalité des soins. Deuxièmement, que l?A.P.-H.P. consulte systématiquement les organisations syndicales qui se sont d?ailleurs violemment opposées à ce projet après l?avoir appris dans la presse. Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Président BROSSAT.

C?est M. LE GUEN qui répond et qui présente le v?u n° 7 G bis de l?Exécutif.

M. Jean-Marie LE GUEN. - Monsieur le Président, je comprends tout à fait que les conditions dans lesquelles s?est faite l?information sur ce projet, encore inachevé d?ailleurs, de l?Assistance publique, ait créé un certain nombre d?interrogations dans la mesure où la communication était à mon avis partielle, maladroite et en plus de cela brutale car les différentes structures existant au sein de l?Assistance publique n?avait pu être consultées, qu?il s?agisse du conseil de surveillance, de la commission médicale d?établissement ou des organisations syndicales.

Pour autant, et c?est le but évidemment du v?u de l?Exécutif que nous proposons, qui se situe en parallèle au v?u présenté par le Président BROSSAT, nous pensons qu?il faut accompagner ce mouvement en ayant des exigences sur l?égalité de la qualité des soins et sur l?équité dans l?accès aux soins.

Car il serait effectivement tout à fait dommageable de reprendre ce que vous disiez et ce que vous souligniez, Ian BROSSAT, à savoir que l?Assistance publique n?aurait plus les moyens, en termes de lits, de soigner un certain nombre de malades. Ceci pourrait être mal interprété par les uns et par les autres.

Il est parfaitement légitime, et cela existe déjà, que dans les lits de l?Assistance publique des citoyens français mais aussi des personnalités qui viennent de l?étranger se fassent soigner dans des conditions qui, aujourd?hui, ne sont pas régulées et ne sont pas transparentes - disons les choses comme elles sont.

L?idée qui doit accompagner le mouvement de cette contractualisation est de rendre les choses plus transparentes, plus régulées, plus surveillées, de façon à ce que ceci ne puisse se faire en aucune façon au détriment de l?accès aux soins de nos concitoyens.

Il doit y avoir une stricte égalité de traitement. Il doit y avoir une équité et une transparence totales dans l?accès aux soins. C?est le sens du v?u de l?Exécutif. C?est pourquoi je pense qu?il reprend très largement les préoccupations qui sont les vôtres en réaffirmant par ailleurs, évidemment, que la médecine française et son excellence doivent pouvoir aussi rayonner au-delà de nos frontières.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur LE GUEN.

Je me tourne vers M. BROSSAT pour savoir s?il retire son v?u.

M. Ian BROSSAT. - Oui, et un petit mot d?explication.

J?ai bien vu le texte de l?Exécutif. La réalité est que ce n?est pas un v?u, mais un aveu. En l?occurrence, Monsieur LE GUEN, vous êtes monté au créneau cet été pour expliquer les raisons qui font que vous êtes favorable à ce projet.

Vous avez même ajouté une chose. Vous avez dit aujourd?hui que le marché des riches patients était capté par les Allemands et qu?il fallait qu?on le reprenne. C?est donc un projet que vous avez soutenu.

Je lis dans ce v?u de l?Exécutif : "Il faut que le projet d?accueil de patients étrangers annoncé par la direction de l?A.P.-H.P. soit réétudié afin de garantir un strict respect des principes d?égalité".

Vous avez donc défendu un projet dont vous reconnaissez vous-même dans ce texte de l?Exécutif qu?il ne garantit pas l?égalité d?accès de tous les patients.

Et je continue : dans ce v?u de l?Exécutif?

M. Christian SAUTTER, président. - Non, non, ne continuez pas trop, Monsieur BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - Si !

Dans ce v?u de l?Exécutif, je lis : "Il faut que ce projet fasse l?objet d?une concertation élargie préalable à sa mise en ?uvre", ce qui veut dire que vous reconnaissez que ce projet, que vous avez soutenu cet été - je pense notamment à une interview dans un journal du matin -, n?a fait l?objet d?aucune espèce de concertation.

La réalité est qu?il y a sur ce sujet une différence de principe entre nous. Nous ne sommes pas favorables à ce que l?on aille chercher, par des opérations de communication, des patients étrangers pour les faire payer extrêmement cher et renflouer les caisses de l?A.P.-H.P. de cette manière. À travers cette question, c?est bien la conception de la santé publique qui est posée et manifestement, nous ne portons pas la même conception de l?hôpital public. C?est la raison pour laquelle nous maintenons ce v?u et nous ne voterons pas le v?u de l?Exécutif.

M. Christian SAUTTER, président. - Le v?u n° 7 G est maintenu.

Un mot, Monsieur LE GUEN, mais on va passer au vote.

M. Jean-Marie LE GUEN. - Je vous propose, au-delà de la pointe de polémique que je sens dans vos propos, de tout simplement revenir aux faits et au "matter of fact".

Je propose un v?u qui engage le Conseil de Paris sur une orientation qui est celle de valeurs qui nous rassemblent, et non pas sur celle des polémiques qui nous divisent.

M. Christian SAUTTER, président. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 7 G, avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u bis de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2012, V. 41 G).