Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2012
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

2012 SG 7 G - Communication sur la politique en direction des Parisiens en situation de handicap. 2012 DASES 505 G - Schéma départemental pour l’autonomie et la citoyenneté des Parisiens en situation de handicap 2012/2016. Vœu déposé par le groupe PSRGA relatif à la programmation des Maisons d’Accueil Spécialisées. Vœu déposé par le groupe PSRGA relatif aux procédures d’appels à projet des Agences Régionales de Santé. Vœu déposé par le groupe PSRGA relatif à la participation du Département à la mission handicap confiée à une sénatrice. Vœu déposé par le groupe U.D.I. relatif au départ de l’Association Tournesol dans le 15e (suite de la discussion).

Débat/ Conseil général/ Septembre 2012


 

M. LE PRÉSIDENT. - Je donne la parole à Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE.

Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE. - Merci, Monsieur le Président.

J?attendais cette communication depuis longtemps sur une question qui me tient à c?ur : les droits et la citoyenneté des personnes handicapées dans notre ville, à Paris.

Si cette question me tient à c?ur, ce n?est pas seulement parce qu?il s?agit d?un enjeu démocratique et républicain majeur pour garantir l?égalité des droits et des chances, c?est aussi parce que la façon dont une ville appréhende l?enjeu du handicap en dit long sur l?humanité, sur la solidarité, sur l?ouverture aux autres d?une collectivité et de chacune et de chacun d?entre nous, car le handicap concerne bel et bien chacune et chacun d?entre nous, le handicap fait pleinement partie de la vie. Une collectivité grandit quand elle sait vaincre la peur de la différence, vaincre son indifférence, lorsqu?elle reconnaît des droits égaux à chacun des siens et, surtout, qu?elle sait les garantir.

Je voudrais, tout d?abord, remercier l?ensemble des acteurs qui ont participé depuis plus d?un an à l?élaboration de ce schéma, et notamment l?adjointe au Maire de Paris, Véronique DUBARRY, les services de la Ville, ainsi que les associations pour leur engagement. C?est un bel outil. Nous souscrivons aux axes qu?il a définis et qui vont façonner la politique de la collectivité parisienne pendant cinq ans. Nous souscrivons également totalement à l?esprit de cette politique guidée par les maîtres mots d?intégration, d?inclusion et de mobilité.

Je me félicite aussi de l?action mise sur l?information et sur la formation, notamment des personnels des M.D.P.H.

Permettez-moi, cependant, parce que nous pouvons et nous devons surtout toujours faire mieux, d?aborder l?ensemble des questions et des interrogations que m?inspire cette communication. Tout d?abord, un point très positif : l?existence de ce schéma global est le signe que le mur d?indifférence à l?égard des handicaps continue à se fissurer et que la Ville de Paris prend toute sa place dans ce combat. C?est aussi le signe que dans tous les domaines de son action, la collectivité parisienne progresse dans la prise en compte de la problématique du handicap à l?occasion de chacune de ses décisions pour chacun de ses projets. Tout ceci est très positif et très important.

Bien sûr, prendre en compte la dimension du handicap, c?est, a priori, très simple, c?est apporter des réponses à quelques questions très simples en amont. Encore faut-il avoir le réflexe de se poser ces questions.

On l?a bien vu au moment de la mise en place du projet Autolib? et des restrictions initiales qui empêchaient de fait et sans intention de nuire les personnes diabétiques d?y avoir accès, et le sujet demeure, me semble-t-il, de l?accès d?Autolib? pour les personnes handicapées. Cinq points, cependant, qui ne sont pas sans importance.

D?abord, il me paraît très dommageable, non seulement d?un point de vue démocratique, mais pour la qualité des politiques qui seront conduites, qu?aucun débat n?ait eu lieu en Conseil d?arrondissement sur la question du handicap, et cela, pour faire un point précis arrondissement par arrondissement sur l?état des lieux et des objectifs en termes d?accessibilité, d?accompagnement, de logement, de mobilité, d?emploi et d?éducation, ou encore d?accès aux équipements culturels et sportifs. Avec les associations, l?implication des mairies d?arrondissement peut être décisive pour faire en sorte que certains éléments, par exemple l?accessibilité de certains trottoirs, dont on peut considérer vu de loin, sur le papier, qu?elle est garantie parce que des travaux ont été effectués, est effective dans les faits, parce que, tout simplement, il n?y a pas de scooters ou de vélos qui se garent mal, des encombrants, des poubelles, etc.

Deuxième point qui me paraît regrettable dans la présentation du schéma et de la communication, il est dommage que l?on ne puisse disposer de données plus précises et validées sur le nombre de personnes en situation de handicap par âge et par catégorie de handicap, et cela, alors que la Ville s?est dotée d?un outil précieux : l?Observatoire des personnes en situation de handicap.

Faute de données précises, il est difficile d?évaluer les besoins ; il est, évidemment, tout aussi difficile pour nous d?apprécier la pertinence et le caractère suffisant ou non des objectifs, sans même parler d?évaluation a posteriori des politiques entreprises.

Le risque est grand de passer ainsi à côté des attentes des Parisiens.

Un exemple : vous nous dites qu?un quart du parc locatif est accessible et que le P.L.H. fixe un objectif de 40 % en 2020. On nous dit aussi que la Ville développe une autre offre pertinente de logements sociaux : les unités de logements spécialisés ; on en a 77 et il s?agirait d?en disposer de 200. On ne sait pas très bien quand, mais surtout, on ne connaît pas l?ampleur des besoins. En lisant les textes, il nous manque des données importantes : combien de personnes handicapées à Paris ? Combien de demandeurs de logements sociaux en situation de handicap ? Combien de personnes handicapées relèvent du logement social ? On ne sait pas bien et c?est difficile d?apprécier.

Bien sûr, nous approuvons totalement la volonté de la Ville de développer l?offre de logements sociaux pour les personnes en situation de handicap. C?est d?ailleurs l?objet du v?u que nous déposons en demandant au Maire de Paris d?exercer son droit de préemption à très bon escient, notamment pour créer des U.L.S. ou des établissements, pour aussi faire un effort considérable en faveur du logement étudiant pour les personnes handicapées pour en faire une véritable priorité parce que c?est un manque criant pour l?instant.

Troisième point : nous devons constamment moderniser nos approches dans les politiques que nous conduisons. Longtemps l?attention portée aux personnes handicapées s?est traduite par la création de services spécifiques pleinement adaptés à leurs besoins. Mais l?ambition que nous devons nous fixer n?est pas de doubler tous les services offerts aux Parisiens avec, d?un côté, des services pour les personnes handicapées et de l?autre, des services pour les valides en quelque sorte. C?est de garantir aux personnes handicapées l?accès aux services de tous.

Un exemple : le P.A.M. 75, c?est très bien, mais pourquoi l?offre de taxis accessibles est-elle aussi faible ? Soit dit en passant des taxis accessibles, ce serait aussi des taxis accessibles pour les familles avec de jeunes enfants, c?est-à-dire des taxis plus confortables pour tous.

Quatrième point : bien sûr, le sujet vaste et tout ne pouvait être abordé pendant cette communication, mais il me semble qu?il y a de gros manques quand même. Outre le fait qu?il n?est fait nulle mention, ou juste une mention du handicap psychique, il me semble que les enjeux de la prise en charge de l?autisme, qui est défaillante à Paris comme d?ailleurs partout en France, n?est pas suffisamment abordée, pas plus que la question du vieillissement. Au-delà de la prise de conscience qui est réelle et qui existe, on a du mal à mettre une vraie politique en face.

L?emploi aussi. Bien sûr, la politique de l?emploi n?est pas de la compétence de la Ville ni du Département, mais on aurait par exemple aimé savoir quelles sont les délais et les critères selon lesquels la M.D.P.H. délivre les R.Q.T.H., parce qu?on sait que c?est un problème un peu partout. Certes, la Mairie de Paris est exemplaire en employant près de 7 % de personnes handicapées et en favorisant le travail protégé, mais on peut noter que les défaillances en matière d?emploi direct sur l?ensemble de la Région Ile-de-France sont criantes. Mes chiffres datent d?il y a cinq ans, mais seuls les DOM faisaient moins bien que l?Ile-de-France en emplois directs. Nous avons un déficit de l?ordre de 100.000 en emplois directs. C?est un enjeu crucial pour Paris.

Quatrième point et il est pour moi majeur : alors que la loi de 2005 fixe des obligations légales et des calendriers pour tout ce qui concerne l?accessibilité de la Cité aux personnes en situation de handicap, aucune donnée n?est fournie sur les objectifs et les calendriers que s?est fixée la Ville, ni sur le pourcentage de conformité et de non-conformité par rapport aux obligations légales et par rapport aux échéance fixées par la loi.

Je sais très bien que ces obligations légales ont un coût massif pour les collectivités, mais je sais aussi que ces questions de coût ont trop souvent été une excuse pour ne pas faire ou pour faire trop lentement. Et peu importe si on a mobilisé l?I.G.A.S. en 2011 pour qu?un rapport dédouane, en quelque sorte, par avance les collectivités du non respect de la loi.

La loi est la loi. Surtout, quand le Président CHIRAC, après avoir été à l?origine des grandes lois de 1975 et de 1987, a décidé de faire figurer les droits et la citoyenneté des personnes en situation de handicap dans les trois principaux chantiers de son quinquennat, il a pleinement tenu compte du niveau d?engagement que l?accessibilité allait exiger des collectivités, et au-delà de l?ensemble de la société. Les échéances ont été fixées à l?horizon généralement d?une décennie. Alors évidemment, si on ne se préoccupe pas du respect des échéances dès le vote de la loi, on sait que tout finit par se perdre un peu dans les sables.

Je me souviens à l?époque d?échanges parfois vifs avec les associations de personnes handicapées qui trouvaient que dix ans, c?était une éternité. Voici ce que leur disait le Président CHIRAC : "Je sais que pour les personnes handicapées sans cesse confrontées à cette situation où elles se voient interdites d?accès, dix ans c?est bien long. Je souhaite que l?essentiel du chemin soit fait bien avant, même s?il faut être conscient de l?importance des travaux à réaliser dans certains cas.?

Quelques exemples à partir de la communication que nous venons d?entendre.

Pour les établissements scolaires, certes on a beaucoup progressé mais si je compte bien, cela fera un tiers des écoles seulement accessibles dans six ans. Pour les centres de loisirs à parité, il y en aura un par arrondissement, si je compte bien là aussi, en 2024. Les enfants d?aujourd?hui seront bien grands.

Quand on met bout à bout les centaines de millions de projets que fait la Ville - je ne vais pas les citer parce que je ne veux pas vraiment que cela soit perçu comme une observation polémique - on peut s?interroger sur la légitimité de certains grands projets par rapport aux travaux d?accessibilité. Encore une fois, parce que l?un de mes combats est de faire en sorte que les dépenses pour l?accessibilité soient toujours les premières entreprises. On devrait songer à de nouveaux projets que lorsque l?accessibilité de la Ville à toutes et tous sera garanti.

L?accessibilité, la pleine participation de tous à la vie de la cité n?est pas un luxe, cela n?est pas un effort, ce n?est pas de la charité, c?est la première chose qu?une ville doit garantir à ses habitants, à tous ses habitants.

Alors si nous pouvions, Monsieur le Président, savoir précisément où nous en sommes, à quel pourcentage de respect des obligations légales nous nous situons, ce serait très utile. Non pas parce que faute avouée est à moitié pardonnée, mais parce qu?il est important de connaître tout le chemin qui reste à parcourir pour engager, avec le concours de tous, une mobilisation encore plus forte et sans faille.

Je dis cela encore une fois sans esprit polémique à l?égard de quiconque. Je sais seulement que si des progrès très significatifs ont été faits, et notamment à Paris, nous sommes collectivement responsables d?être en passe de ne pas respecter la parole donnée. Une parole donnée par la loi à des personnes qui ne demandent rien d?autre que de bénéficier des mêmes droits de tous dans la Cité, rien d?autre que de pouvoir former un projet de vie sans que les échéances soient repoussées de décennie en décennie. Les personnes handicapées, elles aussi, ne vivent qu?une fois !

M. LE PRÉSIDENT. - Merci, Madame.

Effectivement, j?ai écouté avec beaucoup d?intérêt votre intervention. Quant aux obligations légales, il faut regarder. Il y a au moins un domaine dans lequel je suis sûr qu?on est en avance et même qu?on est la seule collectivité locale à avoir atteint cet objectif, c?est pour l?emploi des personnes handicapées. Mais sur les autres, il faut toujours essayer de faire mieux. Véronique vous répondra tout à l?heure. Madame BRUNO, vous avez la parole.

Mme Catherine BRUNO. - Merci, Monsieur le Président.

Mes chers collègues, une fois n?est pas coutume, ce deuxième schéma départemental pour l?autonomie et la citoyenneté des Parisiens en situation de handicap suscite notre assentiment, parce qu?il témoigne des efforts indéniables fournis par la collectivité parisienne, tant financiers que matériels et humains. C?est à tous ces personnels et ces associations qui font un travail formidable que je voudrais rendre hommage au début de mon propos. Du seul point de vue budgétaire, ce sont 276 millions d?euros qui ont été engagés en 2012, soit 11 millions de plus que l?année précédente, et plus de 32 millions d?euros d?aides facultatives diverses. Ce bilan du travail entrepris s?accompagne néanmoins du constat d?une marge de progression à accomplir en matière d?information, de création de places en établissements, d?aide à la vie autonome, d?aide aux aidants, de prise en compte de besoins spécifiques, de mise en place de réseaux de professionnels ou encore de transition entre les âges. Ces quelques lacunes constituent autant de pistes de réflexion que d?axes d?orientation stratégique déclinés dans un souci constant de politique inclusive et transversale.

Une première difficulté vient se greffer à ces quelques manquements. Elle consiste en l?identification du public ciblé et la circonscription d?un périmètre d?action, cela afin d?améliorer la mobilisation de l?offre existante et d?élaborer de nouvelles propositions en adéquation avec les attentes des Parisiens.

En effet, les enjeux sont multiples. La diversité des ressentis obère la possibilité d?élaborer une typologie servant de référence au principe de l?action publique. Ainsi, 5,9 % des Parisiens âgés de 20 à 59 ans déclarent une situation de handicap reconnue, mais 1,3 % d?entre eux ne ressentent pas pour autant un handicap. A ces statistiques s?ajoute la prise en compte des personnes éprouvant une gêne dans la vie quotidienne, et s?estimant handicapées par celle-ci, soit près de 332.000 Parisiens.

Ces quelques chiffres rébarbatifs ont le mérite de démontrer la gageure inhérente à l?élaboration d?une politique du handicap s?adressant à toutes les natures, les origines, mais aussi les gravités d?atteinte potentielle, qu?il s?agisse d?un handicap moteur, sensoriel, psychique ou mental.

Ce constat dressé, de nombreuses insuffisances restent à pallier. C?est notamment le cas de l?offre médico-sociale en termes de services et d?établissements pour les enfants en situation de handicap.

Ainsi, ce sont 39 enfants parisiens qui n?ont pas été en mesure d?intégrer un établissement médico-social en 2011, en dépit d?une notification d?orientation vers une de ces structures et sont ainsi astreints à vivre en permanence au domicile de leurs parents, sans être scolarisés ou seulement à temps partiel.

L?accueil de 36 autres petits Parisiens en Belgique est révélateur des carences en équipements à destination de ce jeune public.

En outre, Paris se distingue comme le cancre métropolitain en termes de places en instituts médico-éducatifs ou en établissements sociaux et médico-sociaux, avec le plus faible taux d?Ile-de-France, poussant la contre-performance jusqu?à se situer largement en deçà du taux d?équipement national.

La même problématique se pose au regard des besoins criants de places en établissements pour les adultes en situation de handicap, tandis que des contraintes de coût et de disponibilité du foncier, liées à une occupation relativement faible par des Parisiens, génèrent une disponibilité bien en dessous des exigences.

Face à ces enjeux considérables, voire consensuels, vous proposez une solution qui nous paraît inadéquate. Le schéma préconise ainsi de transformer et reconstruire des structures existantes, tout en modifiant leurs projets d?établissement, "afin de répondre aux besoins d?un public prioritaire pour qui les réponses sont très insuffisantes à Paris", à savoir les personnes sujettes au polyhandicap et les personnes vieillissantes en perte d?autonomie.

L?intention est louable, l?objectif poursuivi est enthousiasmant, mais cette proposition risque fort d?être mise en ?uvre au détriment d?autres publics dont les demandes seront jugées moins urgentes.

De même, la Fiche action n° 30 qui souhaite "renforcer et systématiser la réservation de places en hébergement temporaire dans les structures d?accueil existantes et à créer », notamment dans les foyers d?accueil médicalisés, les maisons d?accueil spécialisées et les foyers de vie, pourrait se révéler une excellente initiative.

Elle nous fait cependant craindre un développement des places d?accueil temporaire, au détriment et sur le contingent des places permanentes.

Substituer une catégorie d?établissement à une autre, consacrer un public prioritaire, privilégier un mode de prise en charge, tout cela revient à un jeu de chaises musicales qui procède d?une nouvelle répartition, faute de construction et qui, par conséquent, ne saurait remédier à la pénurie d?établissements.

D?autres chantiers se trouvent compromis, comme en témoigne le rapport de l?I.G.A.S., qui reconnaît que la mise en accessibilité des établissements recevant du public ne respectera pas la date butoir légale de 2015, en raison du contexte économique et budgétaire, mais aussi de l?ampleur des travaux à réaliser. La Ministre déléguée a fait sienne la recommandation visant à maintenir l?échéance de 2015 avec des objectifs intermédiaires, ce qui s?apparente à une baisse drastique des exigences qui s?appliquaient jusqu?alors. Les associations de personnes en situation de handicap s?émeuvent dès à présent de ce qu?elles considèrent comme un retour en arrière, jugeant que l?accessibilité d?un bâtiment s?apprécie dans sa globalité.

Quelles seront les conséquences pour Paris, dont les contraintes patrimoniales et architecturales pèsent sur la mise en accessibilité des équipements publics ?

L?approche pragmatique actuellement à l??uvre d?un maillage territorial sera-t-elle remise en cause au profit d?une segmentation de l?espace public ou d?une accessibilité partielle ?

Le principe de continuité de la chaîne de l?accessibilité au c?ur de la loi de février 2005 sera-t-il contesté ?

Quant aux nombreux aménagements urbains effectués par la Ville, s?il faut les saluer - de l?abaissement des trottoirs à la mise en conformité de potelés -, le redéploiement des places de stationnement réservées, parfois mal réparties, est une tâche d?ampleur qu?il apparaît nécessaire d?entreprendre.

Aussi, l?annonce du lancement prochain d?une étude sur le maillage et la répartition de cette offre de stationnement s?inscrit dans la droite ligne de cet impératif. Une réflexion pourrait cependant être menée en parallèle sur la verbalisation trop fréquente des automobilistes en situation de handicap lorsqu?ils se garent sur des emplacements interdits en raison de l?absence évidente de place réservée. Dans le domaine de la petite enfance, l?ouverture prochaine d?une crèche à parité dans le 19e arrondissement constitue un très beau projet. Néanmoins, cette première crèche municipale totalement accessible s?avère ne pouvoir accueillir que 20 enfants en situation de handicap sur les 66 places que compte la crèche. Ce n?est pas tout à fait la parité annoncée. Un peu plus d?ambition et une réelle parité pourraient faire de la collectivité parisienne un exemple dans ce domaine. De plus, la Fiche action numéro 6 préconise d?inciter les structures ordinaires dédiées à la petite enfance à accueillir des enfants en situation de handicap en renforçant les équipes de manière quantitative, avec des agents supplémentaires, mais aussi qualitative en recrutant des psychomotriciens ou en ayant davantage recours aux psychologues ou aux médecins notamment. Voilà une très bonne idée que le groupe U.D.I. ne peut que cautionner. Il faudra cependant se montrer vigilant quant à son application au regard du malaise qui a pu perdurer au sein du personnel de la petite enfance, déplorant des conditions de travail en dégradation. Le volet quantitatif ne devra ainsi en aucun cas être négligé, afin d?éviter au maximum des situations à flux tendu. Enfin, pour terminer sur une note plus délassante, je voudrais saluer le remarquable travail accompli par la mission Cinéma qui, entretenant une relation privilégiée avec l?ensemble des exploitants de salles parisiennes, s?attache à promouvoir l?accessibilité de ces dernières, non seulement aux personnes à mobilité réduite lorsque les astreintes architecturales ne s?y opposent pas, mais aussi aux personnes sujettes à des déficiences sensorielles, dans une logique réitérée de maillage territorial en quartiers cinématographiques garantissant une offre satisfaisante.

Monsieur le Président, le Département de Paris, par la voix notamment de Véronique DUBARRY, fait montre d?une implication et d?une volonté indéniable d?améliorer le quotidien et les parcours de vie des personnes en situation de handicap.

Le groupe U.D.I. se reconnaît dans ces préoccupations et votera par conséquent en faveur du Schéma départemental et du plan d?accessibilité.

Je vous remercie.

M. LE PRÉSIDENT. - Merci beaucoup, Madame.

La parole est à Mme Sandrine CHARNOZ.

Mme Sandrine CHARNOZ. - Merci, Monsieur le Président.

Sur les personnes en situation de handicap, il y a les discours, il y a les actes, depuis 2001 à Paris les actes sont posés.

La récente publication du rapport de l?I.G.A.S. dévoilée par la Ministre déléguée en charge des personnes handicapées et de la lutte contre l?exclusion Marie-Arlette CARLOTTI démontre une fois de plus que la mobilisation pour l?accessibilité de tous est encore devant nous.

Ce rapport datait d?octobre 2011 et avait été passé sous silence par le Gouvernement précédent, et pour cause : ses conclusions sont affligeantes. Depuis 2005, seulement 15 % de travaux en faveur de l?accessibilité ont été réalisés.

La volonté de la Ministre de maintenir malgré tout l?objectif du 1er janvier 2015 pour la mise en place des normes d?accessibilité marque une volonté et une ambition qu?il était grand temps d?avoir.

Mme CARLOTTI, tout en maintenant le cap de 2015, souhaite définir un objectif d?accessibilité intermédiaire.

Le Premier Ministre, M. Jean-Marc AYRAULT, va confier dans les prochains jours à la sénatrice Mme Claire-Lise CAMPION qui a déjà travaillé sur le handicap une mission de trois mois sur le sujet, en concertation avec les collectivités locales et entreprises.

Notre groupe, fier de la volonté et de l?expérience de notre Ville dans ce domaine, a déposé un v?u afin que Paris puisse participer à la mission confiée à Claire-Lise CAMPION. Ce v?u insiste sur l?expérience de notre collectivité dans ce domaine et définit quels pourraient être les objectifs intermédiaires afin de garantir l?accessibilité des établissements recevant du public dans les délais prévus par la loi.

L?ambition de ce Gouvernement rejoint celle de Paris.

Depuis 2001, la collectivité parisienne a construit une politique transversale en faveur des personnes en situation de handicap, en se dotant d?outils et de services innovants comme les schémas directeurs d?accessibilité à la voirie, et ce dès 2002, et aux établissements publics en 2004, le protocole pour l?emploi des agents en situation de handicap à la Ville de Paris et la création d?un service de transport dédié, P.A.M., en 2003.

Je tiens à saluer la volonté d?une politique inclusive transversale et innovante qui guide notre action depuis 2001 et qui guide l?architecture de ce nouveau schéma.

Depuis 2001, la collectivité parisienne a souhaité faire changer le regard porté sur les personnes en situation de handicap à Paris, en initiant une politique d?inclusion afin que les personnes handicapées ne soient pas assimilées à une catégorie de personnes, mais considérées comme des citoyens qui doivent pouvoir vivre dans la société en étant pleinement eux-mêmes.

Construite en concertation avec les Parisiennes et les Parisiens en situation de handicap, les services de la Ville, les partenaires institutionnels et associatifs, cette politique du handicap à Paris s?est traduite par de nombreux chantiers dans divers domaines pour que chacun puisse avoir le choix de ses activités, de son parcours et de son projet de vie. Cette méthode de concertation est à saluer.

Aujourd?hui, si l?engagement de la Ville se traduit notamment par la mise en ?uvre du deuxième schéma pour l?autonomie et la citoyenneté des Parisiens en situation de handicap ainsi que du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics, Paris s?est dotée et se dotera d?outils et de services innovants. À l?image de la politique mise en ?uvre par la Ville de Paris, ils dépassaient les objectifs fixés par la loi du 2 janvier 2002 prévoyant l?élaboration pour chaque département d?un schéma d?organisation sociale et médicosociale et anticipaient la loi du 11 février 2005.

Je profite de cette communication pour saluer la réussite de l?expérimentation urbaine qui nous tient à c?ur dans le 12e arrondissement, le projet Panammes, projet d?aménagements nouveaux pour améliorer l?accessibilité des malvoyants, malentendants et sourds.

Il a permis depuis trois ans à une douzaine d?entreprises très spécialisées dans le domaine de la vision de bénéficier de la mise à disposition du territoire parisien entre Bastille et l?hôpital des Quinze-Vingts dans le 12e arrondissement, de la proximité avec les équipes de recherche de l?Institut de la vision et de la méthodologie développée par le Paris Région Lab.

Le succès de ce dispositif volontairement limité géographiquement pour garantir une proximité avec l?Institut la vision, ses équipes de praticiens, chercheurs et patients a permis de mettre en ?uvre l?ambitieuse politique d?expérimentation en cours à l?échelle de tout Paris. Ce sont aussi les appels à projets immobiliers urbains innovants, maintien à domicile des personnes âgées et efficacité énergétique des bâtiments qui se sont succédé depuis deux ans grâce au travail de Paris Région Lab, permettant à de très nombreuses entreprises de venir éprouver leurs solutions innovantes sur le territoire parisien. Des abris à voyageurs interactifs, des panneaux d?affichage offrant des informations en temps réel, des potelet de sécurité lumineux et déformables. Ce sont plus de 40 projets expérimentaux qui vont être testées pour six mois à un an par une soixantaine de lieux publics répartis sur l?ensemble des arrondissements à Paris. Les Parisiens pourront ainsi venir tester en conditions réelles les équipements et services de la ville du futur. Si une telle action innovante participe de l?amélioration de l?accessibilité aux espaces et aux établissements publics à Paris, la mise en accessibilité de tous les équipements accueillant le public n?est actuellement pas possible pour des questions financières ou architecturales, comme dans beaucoup trop de collectivités d?ailleurs. La politique parisienne s?est attachée à développer une méthode de maillage territorial pour la mise en accessibilité de ses équipements afin de proposer une offre de proximité aux personnes en situation de handicap tout en poursuivant ses efforts dans la programmation des travaux. Aujourd?hui, chaque arrondissement compte par exemple un gymnase, une piscine et plusieurs écoles accessibles. Ainsi, une personne en situation de handicap peut être scolarisée et faire du sport à côté de chez elle. Cette politique est à amplifier et l?accès au sport pour l?ensemble des handicaps est un combat à poursuivre. Pour la culture, les diagnostics sont en cours pour que le public porteur de handicaps puisse accéder à l?offre culturelle de notre Ville, et les enveloppes de travaux seront programmées selon l?urgence. Mais d?ores et déjà, il convient de souligner que les publics en situation de handicap peuvent bénéficier de fauteuils roulants, d?audioguides, de boucles magnétiques ou encore de plus d?une trentaine d?activités comme les visites-conférences, promenades ou ateliers adaptés aux différents handicaps ainsi proposés une fois par semaine ou par mois selon les musées, et pouvant accueillir 7 à 15 personnes selon le handicap et l?activité proposée. Il s?agit enfin d?insister toujours et encore sur la nécessite d?être vigilants et mobilisés contre le rejet de la différence et la peur que suscite encore trop souvent les personnes en situation de handicap. En effet, malheureusement, trop de projets sont aujourd?hui bloqués par des recours formulés par des riverains qui voient dans l?implantation de structures médicosociales une source de nuisances et de dangers. Il nous faut faire encore plus de pédagogie en instituant de la crèche au logement, en passant par les établissements scolaires et périscolaires?

M. LE PRÉSIDENT. - Une seconde, interrompez-vous et interrompez le chronomètre !

Chers collègues, j?ai fait remarquer tout à l?heure pour d?autres orateurs, que je souhaitais qu?on écoute tout le monde avec respect. Cela s?applique évidemment à l?intervention en cours. Allez-y !

Mme Sandrine CHARNOZ. - Il fallait toujours plus sensibiliser comme c?est le cas l?introduction du handicap dans les critères de priorité dans le règlement d?admission des crèches municipales. La création en 2013 de la première crèche municipale exemplaire pouvant accueillir 30 % d?enfants en situation de handicap dans le 19e arrondissement et un troisième centre handi-jeunes dans le 18e arrondissement fin 2012, tout comme le partenariat engagé avec les bailleurs sociaux de la Ville de Paris pour permettre la réalisation d?un diagnostic d?accessibilité des 220.000 logements sociaux du contingent de la Ville vont dans le bon sens.

Si Paris a placé le handicap au c?ur de ses préoccupations et de ses actions, cet engagement se retrouve aujourd?hui renforcé par une volonté politique nationale elle aussi ambitieuse. Le handicap, qui doit constituer une grille de lecture de toutes les politiques au même titre que le développement durable ou l?égalité femmes-hommes est aujourd?hui une préoccupation générale de l?action du Gouvernement.

Pour preuve, le Premier Ministre vient d?adresser à l?ensemble des ministres une circulaire destinée à garantir la prise en compte, dans chaque projet de loi, de dispositions relatives aux personnes en situation de handicap.

Fait premier, les jeunes en situation de handicap pourront pleinement bénéficier du dispositif des emplois d?avenir pour lequel l?âge limite du dispositif sera porté à 30 ans.

Si notre collectivité est épaulée désormais par un gouvernement fortement impliqué et qui a pris conscience des enjeux, nous ne pouvons qu?aller plus loin dans l?innovation et l?inventivité, comme nous y a invités Mme DUBARRY. Pourquoi ne pas rêver d?un agenda 22 ? Sachez que notre groupe vous accompagnera dans cette politique d?inclusion et vers une sensibilisation de tous pour l?accueil de tous. Je vous remercie.

M. LE PRÉSIDENT. - Merci. La parole est à Mme Danielle FOURNIER.

Mme Danielle FOURNIER. - Merci, Monsieur le Président.

Ce deuxième schéma pour l?autonomie et la citoyenneté des Parisiens en situation de handicap s?inscrit dans une action de fond et de long terme de notre collectivité qui n?est pas la simple addition de mesures conjoncturelles et techniques dictées par une mise en conformité avec les exigences législatives nouvelles. En effet, il prolonge les orientations du schéma précédent et s?inscrit dans la durée, dans le développement durable pourrait-on dire. Je voudrais saluer la méthode mise en ?uvre, c?est-à-dire un travail volontairement transversal qui privilégie une approche qui part des besoins pour déterminer des axes de politique générale.

C?est aussi le résultat d?un travail qui s?appuie sur l?expertise citoyenne, la reconnaissance du savoir associatif, celui des parents, le savoir des personnes, et c?est un mode de faire qui devrait inspirer et irriguer plus largement toutes nos prises de décision.

Je tiens à souligner aussi que la mobilisation financière de notre collectivité est à la hauteur de l?enjeu, avec un budget en constante progression qui est passée de 108 millions d?euros en 2001 à 276 en 2012.

Les moyens sont conséquents et ils permettent de donner vie et réalité à la politique du handicap, comme vous l?avez souligné vous-mêmes, Monsieur le Président.

Enfin, c?est un des principes qui ont guidé l?élaboration de cette politique du handicap : mettre, ou remettre, le citoyen - terme qui semble plus approprié que celui d?usager - au c?ur de la politique publique.

Il est évident que tous les Parisiens, quelle que soit leur situation, tirent profit de cette orientation.

Par exemple, la mise en accessibilité de 1.700 km de voirie et de 2.000 établissements recevant du public, ou la prise en compte des handicaps sensoriels, mentaux et psychiques pour une accessibilité plus large sont bien sûr indispensables et bénéfiques pour les personnes en situation de handicap, mais tous les Parisiens en profitent aussi.

C?est le sens de l?un des v?ux déposés par le groupe "Europe Écologie - Les Verts et apparentés". Le v?u demande que le Gouvernement projette une loi sur la réglementation des terrasses et l?augmentation de l?amende forfaitaire à appliquer aux contrevenants. Il s?agit de donner vraiment la possibilité pour les personnes en situation de handicap de se déplacer librement dans la Ville.

L?encombrement des trottoirs est l?un des premiers freins à cette "autorisation" que se donnent les personnes en situation de handicap à se déplacer à Paris. Une terrasse qui est trop large, qui déborde de là où elle devrait être, des deux-roues mal garés, une poubelle mal placée, et la liberté est entravée.

Alors, avec une méthode, des moyens, des principes, la politique en direction des Parisiens en situation de handicap met bien l?inclusion et la citoyenneté au c?ur de ce schéma pour que tous soient citoyens à part entière.

À la lecture des fiches, on se rend compte de l?importance de la notion de choix. Il y a des situations très différentes d?un handicap à l?autre et tout simplement d?une personne à l?autre.

Proposer des réponses variées permet de répondre au maximum de situations, allant de la prévention dans les établissements scolaires à la mise en accessibilité des lieux de sortie nocturne en passant par la création de chambres doubles dans les établissements pour que les personnes en situation de handicap aient réellement le choix et ne soient pas dans la situation de citoyens qui seraient toujours obligés de faire des choix par défaut.

Or, le choix, avoir le choix, c?est aussi pouvoir être soi pleinement.

Je voudrais attirer l?attention sur les fiches 31 et 32, celles qui évoquent les questions de la vie affective et de la parentalité.

Ce sont des sujets rarement abordés, délicats et pourtant essentiels, et c?est un des rares schémas à les traiter.

Reconnaître une vie affective et sexuelle aux personnes en situation de handicap, c?est justement les reconnaître dans leur altérité et leur permettre d?exprimer des choix : avoir ou non une sexualité, avoir ou non des enfants, etc.

La vie affective est loin d?être un sujet mineur et cette question nous renvoie à l?imaginaire collectif qui entoure la question du handicap, de celui qui est autre, différent, parfois affublé d?adjectifs péjoratifs ou qui créent la peur, alors que la question des besoins et des droits se pose. Dès lors que nous parlons de sexualité, nous touchons au plus intime et cela réveille immanquablement des fantasmes. Etre différent mais avoir les mêmes droits, reconnaître des sexualités différentes, voilà un axe de réflexion que dessine cette fiche qui nous invite déjà à combattre les préjugés, à accepter l?autre dans sa différence et à nous mobiliser pour que les barrières posées par le handicap n?aient raison ni de l?épanouissement de chacun ni de la cohésion sociale.

En effet, la citoyenneté, c?est aussi pouvoir être avec les autres et l?accès au sport, à la culture, aux loisirs plus largement, à tous les âges de la vie, pour les personnes en situation de handicap, quels que soient les handicaps, est un axe fort du schéma. Il est vraiment important qu?à tous les âges de la vie, l?accès à ces lieux où la rencontre, l?échange, l?émotion partagée soient garantis à tous, et le plan mis en ?uvre par la Mission Cinéma, déjà citée plusieurs fois dans ce cadre, est particulièrement intéressant.

Au-delà, la culture peut être un moyen de sensibiliser l?ensemble des citoyens et de faire avancer la cohésion sociale.

Le "Mois Extra-Ordinaire du Handicap", pour promouvoir, autour d?événements festifs, de conférences et de débats, l?apport des Parisiens en situation de handicap à la vie de la cité, est un temps fort très intéressant, une mise en visibilité et j?espère que l?exposition d?art brut "Exil", qui a réuni des ?uvres d?artistes en situation de handicap mental et psychique et qui a rencontré un très grand succès l?an dernier, pourra être rééditée et aussi peut-être qu?à terme, un lieu d?exposition pérenne pourra être créé.

Enfin, bien évidemment, il est nécessaire de favoriser l?insertion professionnelle des travailleurs handicapés. Avec presque 7 % de travailleurs handicapés, la Ville de Paris est l?un des premiers employeurs territoriaux de ces publics. Cette politique volontariste s?accompagne d?une politique de formation, qui doit être largement développée. L?insertion professionnelle en secteurs protégés et adaptés, qui est manifeste pour les achats de fournitures de bureau et la restauration, ne doit pas se cantonner à ces domaines et doit être élargie. En conclusion, il serait vain de faire ici le catalogue de toutes les mesures prises des dispositifs envisagés mais la lecture du schéma nous fournit des éléments pour que nous soyons tous mobilisés, avec confiance, avec détermination, pour mettre en ?uvre ce schéma pour l?autonomie et la citoyenneté des personnes en situation de handicap.

M. LE PRÉSIDENT. - Merci.

Madame DOUVIN, vous avez la parole.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Monsieur le Président.

Mes chers collègues, je m?associerai tout d?abord aux propos de Marie-Claire CARRÈRE-GÉE sur le Schéma et j?interviendrai sur le Plan d?accessibilité de la voirie et des espaces publics, pour dire, bien sûr, que cette accessibilité n?est pas seulement un sujet pour les personnes à mobilité réduite, c?est l?affaire de tous et, bien sûr, la nôtre.

Les associations représentatives de ces personnes nous intiment d?agir plus vite et plus massivement, pour en finir avec un espace particulièrement hostile. Dès lors, on ne peut que regretter que ce P.A.V.E. ne soit présenté qu?aujourd?hui. La loi du 11 février 2005 dispose qu?il incombe aux pouvoirs publics d?établir un tel plan. Nous ne l?adoptons que sept ans plus tard.

Bien sûr, je ne dis pas que la Ville de Paris n?a rien accompli durant toutes ces années.

Le Schéma directeur de l?accessibilité de 2002, qui était un document non obligatoire, servait jusqu?à présent de référence.

Pourtant, à la lecture du P.A.V.E., nous ne pouvons que constater qu?il reste de nombreuses actions à mener. Le sentiment qui reste est que ce qui a été accompli jusqu?à présent n?est pas toujours pleinement conforme aux attentes des personnes en situation de handicap.

Le plan d?aujourd?hui part d?un diagnostic très intéressant établi par des personnes en situation de handicap sur une dizaine de parcours types dans la ville. Il faut souligner cette façon de faire parce que je pense qu?elle permettra d?éviter certains écueils du schéma précédent. Elle pourrait d?ailleurs aussi servir à évaluer de manière continue le P.A.V.E.

Ce diagnostic a relevé un obstacle tous les 10 mètres. C?est énorme !

Vous le savez, depuis de nombreuses années, nous déplorons l?encombrement régulier et de plus en plus irrationnel de la voirie, notamment pour le cheminement piéton : les panneaux publicitaires, les potelets, les stations Vélib?, plus récemment les stations Autolib?, les espaces Autolib? notamment. Ces obstacles entravent lourdement la mobilité des personnes atteintes d?une déficience sensorielle ou motrice.

Je sais que les équipes de la DVD commencent à enlever le mobilier urbain en surplus, comme certains potelets, mais, mes chers collègues, je crois savoir que 3.500 potelets ont été enlevés depuis juin dernier. Il en reste encore plus de 310.000, vous voyez ce qu?il reste à faire ! Il y a également une étude qui va être lancée sur l?utilité ou non de certaines cabines téléphoniques, qui ne correspondent plus aux besoins d?aujourd?hui. Beaucoup reste à faire et il y a d?autres graves problèmes sur le chemin piétonnier des personnes. Je prends l?exemple du stationnement des deux-roues : l?occupation de plus en plus massive des trottoirs et des placettes par les scooters et les motos, qui résulte d?un manque évident de possibilités de stationnement. Je n?interviens pas sur les causes, chacun les connaît. Nous avons aussi longuement débattu, lors de la révision du règlement des terrasses et des étalages, de la sanction du non-respect et de ses dispositions. Il faut que nous trouvions ensemble les voies et les moyens de faire respecter effectivement cette réglementation, tout en respectant aussi, bien sûr, les nécessités du commerce. Alors, maintenant en ce qui concerne les travaux, en matière de voirie, le cheminement des personnes touchées par une déficience devient encore plus difficile. C?est la raison pour laquelle nous vous proposons, à travers un v?u, de renforcer l?indispensable information des personnes en situation de handicap. Et il s?agit aussi de réfléchir à une meilleure organisation du chantier, avant que celui-ci ne s?ouvre, afin de tenir compte des déficiences motrices ou sensorielles. C?est pourquoi nous vous proposons d?associer, en amont à ces réflexions, les associations représentatives de ces personnes. Alors, le P.A.V.E. comprend un volet opérationnel, avec un calendrier qui, pour nous, manque de précisions. Si chaque type d?action comporte une indication calendaire, nous aurions estimé et apprécié une série d?indicateurs pour mesurer les progrès. On ne peut vraiment pas se suffire d?un horizon de 30 à 50 ans, pour résoudre les gros points noirs d?accessibilité dans une ville qui est une ville-monde. C?est pour cette raison que nous avons déposé un second v?u, afin que le gel annoncé sur les travaux de voirie pour 2013 ne s?applique pas aux travaux d?accessibilité. On ne peut, en effet, pas présenter un volet opérationnel du P.A.V.E. pour 2012-2014, d?un côté, et, de l?autre, dire qu?il faut fermer très largement toute possibilité d?intervention sur les voiries jusqu?en 2014. Je m?associe donc également à la demande de Marie-Claire CARRÈRE-GÉE d?un bilan par arrondissement. Je crois que ce serait quelque chose d?extrêmement utile. Je voudrais aussi rendre hommage au volontarisme incontestable de l?adjointe au Maire. Ce volontarisme doit se compléter, pour nous, d?un engagement financier tout aussi ambitieux.

Peut-être, Monsieur le Président, serait-il le moment d?accroître les moyens budgétaires consacrés au traitement de l?accessibilité de l?espace public ! Nous y consacrons en 2012?

M. LE PRÉSIDENT. - Ce n?est pas parce que vous dites cela, mais je m?aperçois juste maintenant que vous avez dépassé le temps, donc essayez d?aller vers la conclusion !

Mme Laurence DOUVIN. - Très bien, je termine.

Nous envisageons 1,15 million en 2012?

M. LE PRÉSIDENT. - Sous le contrôle du Président de la Commission des Finances.

Mme Laurence DOUVIN. - Monsieur le Président, vous me permettrez certainement une phrase de conclusion, qui est une interrogation que je vous pose : comment expliquer aux personnes à mobilité réduite que la Ville de Paris a consacré 3 milliards d?euros à la voirie depuis 2001 et seulement une quinzaine de millions à l?accessibilité ?

Je vous remercie.

M. LE PRÉSIDENT. - Merci, Madame. Monsieur CARON-THIBAULT, vous avez la parole.

M. Gauthier CARON-THIBAULT. - Monsieur le Président, mes chers collègues, après tant de décennies de lutte pour une prise en compte transversale du handicap dans nos politiques publiques, la récente introduction systématique d?un volet handicap dans l?élaboration des lois, voulue par notre nouveau Gouvernement et notre Parlement, marque encore une étape.

A Paris, dès l?arrivée de la Gauche en 2001 et sous l?impulsion des élus, beaucoup d?actions ont été initiées par les services de la Ville et du Département, particulièrement impliqués et sensibles à ces questions. De nombreuses actions ont été menées, sur la base du premier Schéma départemental et grâce à l?investissement des agents de la Ville, dans plusieurs mairies d?arrondissement. A titre d?exemple, le Conseil local du handicap du 3e a ainsi contribué à la concertation en vue du réaménagement de la place de la République et de la rue Rambuteau. Beaucoup de ses propositions sont reprises.

Par ailleurs, en partenariat avec notre Espace Public Numérique, le soutien des conseils de quartier et de la Ville de Paris, un vaste projet de mise en accessibilité de leurs locaux et matériels permettra, dès le mois de novembre prochain, à tous d?accéder aux nouvelles technologies dans le Centre de Paris.

Grâce au schéma directeur destiné aux personnes en situation de handicap pour l?autonomie et la citoyenneté, ainsi que pour l?accessibilité de la voie publique, des avancées ont été faites grâce à la prise en compte du handicap à toutes les étapes de la vie à Paris, des progrès importants ont été réalisés pour favoriser l?inclusion des personnes en situation de handicap de l?enfance à l?âge adulte. Les structures d?accueil de jeunes enfants que sont les crèches, les haltes-garderies ou les jardins d?enfants ont amélioré de manière significative leur offre d?accueil, notamment en renforçant la formation des professionnels et en élargissant leur équipe.

Certaines structures d?accueil ont des projets d?établissements spécifiques pour faciliter cette inclusion. En effet, huit établissements spécialisés réservent jusqu?à 30 % de leur capacité à des enfants en situation de handicap.

En matière d?accès au logement, l?une des avancées majeures de ces cinq dernières années pour la connaissance des besoins porte sur l?ajout depuis mars 2011 d?une annexe facultative au dossier de demande de logement social qui permet à la personne d?informer la commission d?attribution des logements sociaux sur sa situation de handicap.

Pour les situations où l?autonomie doit être garantie au maximum, nous avons développé les Unités de logements spécialisés ; ces appartements accessibles conçus pour accueillir des personnes lourdement handicapées souhaitant vivre à domicile ont été développés ces dernières années.

Aujourd?hui, Paris compte environ 80 logements U.L.S., dont 60 avec une permanence de nuit. Je tiens aussi à souligner les efforts que font les bailleurs sociaux en matière de travaux de mise en accessibilité, soit dans le parc existant, soit dans les nouveaux logements sociaux et, à ce titre, je salue l?engagement que vous avez rappelé jeudi dernier, lors de votre dernier compte rendu de mandat, à la mairie du 3e arrondissement, devant Xavier, engagé au Conseil local du handicap, d?avoir 40 % de logements accessibles dans le parc social d?ici 2016.

Dans le milieu professionnel, la collectivité parisienne et la M.D.P.H. sont engagées aux côtés de l?Etat comme partenaires pour favoriser l?insertion professionnelle des travailleurs handicapés. Le taux d?emplois directs de bénéficiaires de l?obligation d?emploi au sein de la collectivité parisienne s?élève à 6,7 %, ce qui fait de la Ville de Paris l?un des premiers employeurs territoriaux de ces publics.

Toutefois, ces actions et réalisations restent perfectibles, c?est bien l?objet de ce second Schéma départemental et de ce plan d?accessibilité, tous deux construits en concertation avec les représentants des usagers, les associations, les gestionnaires des établissements et services, les différentes Directions de la Ville. La constatation de certains blocages institutionnels ou législatifs, la réalisation, notamment, de 140 entretiens individuels et collectifs, l?exploitation de questionnaires et d?un diagnostic de terrain fondés sur des visites effectuées en compagnie d?usagers volontaires ont mis en exergue les évolutions que notre collectivité se doit de leur impulser.

Trois chantiers retiennent mon attention.

Tout d?abord, l?accès aux droits. Si la mise en place, en 2006, d?un guichet unique d?accueil, d?accompagnement et de conseil a facilité la diffusion de l?information pour les personnes en situation de handicap mental pour leur famille avec la M.D.P.H., pour autant, ces actions sont à poursuivre, car ces personnes continuent de rencontrer des difficultés pour se repérer dans l?ensemble des dispositifs.

Les permanences L.S.F. en mairies du 9e et du 14e et, bientôt, la permanence handicap psychique et mental en mairie du 3e y concourent.

De même, l?élaboration d?un guide du handicap à Paris, diffusé, me semble-t-il, dès le mois prochain, rendra encore plus efficace et efficient notre accompagnement.

Il faut également pouvoir partager les ambitions au-delà des frontières du périphérique. Entre 2006 et 2011, 1.043 places en établissements et en centres d?accueil de jour, dont 500 sont d?ores et déjà ouvertes, ont été programmées.

Si le nouveau schéma prévoit la création de 264 places, cela reste encore insuffisant pour pallier les demandes.

Les contraintes du territoire parisien et les conditions de délivrance des autorisations d?ouverture délivrées par l?Agence régionale de santé, procédure qui a considérablement retardé de nombreuses créations d?établissements, freinent le développement de ces structures.

En effet, ce type de projet nécessite une emprise foncière importante ou un environnement particulier, notamment pour proposer des activités diversifiées, adaptées aux besoins des personnes accueillies, que Paris ne peut pas toujours offrir. Une coopération interdépartementale entre Paris et l?Essonne a, dernièrement, permis la construction d?un foyer d?hébergement pour adultes autistes, "La Lendemaine". Situé dans l?Essonne, il accueille 12 Parisiens autour d?un projet de ferme agricole. La duplication de telles structures médicosociales innovantes pourrait être facilitée si les A.R.S. modifiaient leurs procédures d?appels à projets ; tel est le sens du v?u que j?ai déposé avec les élus du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés. Enfin, il faut continuer à chercher à remplir les besoins fondamentaux d?accueil et d?hébergement des handicaps lourds tant que nous serons en-dessous de la moyenne des besoins constatés. L?A.R.S. a annoncé devoir arrêter la programmation des maisons d?accueil spécialisées sur le territoire parisien, alors que Paris reste sous-dotée au regard des moyennes nationales et franciliennes. Malgré un effort important ces dernières années, Paris ne compte que 407 places en M.A.S., et comme le souligne le présent schéma, des besoins particuliers ont été identifiés, qui nécessitent des réponses adaptées, comme pour le polyhandicap ou les personnes autistes très déficitaires. C?est pourquoi les élus de mon groupe souhaitent que l?Etat s?engage à accompagner la programmation des M.A.S. prévue dans le cadre du présent schéma. Monsieur le Président, mes chers collègues, en matière de handicap, il faut souvent faire preuve de volontarisme pour faire avancer l?inclusion de tous les citoyens, et notre Ville n?en manque pas, au vu des résultats qui sont les siens en ce domaine, mais il faut aussi faire preuve d?imagination pour continuellement s?adapter aux nouveaux besoins et exigences des personnes en situation de handicap, pour vivre comme tout un chacun dans un environnement qui ne les bride pas. La démarche participative voulue pour la réalisation de ce schéma et les objectifs concrets et élevés affichés assurent une bonne conjugaison pour que notre politique soit suffisamment forte pour épancher la soif d?inclusion et de citoyenneté de chacun, quel que soit son handicap. Merci.

M. LE PRÉSIDENT. - Merci beaucoup.

Après toutes ces interventions que j?ai trouvées intéressantes, constructives, utiles à ce débat de haut niveau, je note aussi que l?adjointe a été particulièrement saluée, je m?en réjouis ; je lui donne la parole. D?ailleurs, je lui suggère dans son propos de donner quelques arguments sur les v?ux, ceux, en tout cas, qui sont retenus pour ce débat-là. Merci, Véronique.

Mme Véronique DUBARRY. - Merci, Monsieur le Président.

D?abord, je voudrais attirer votre attention, et vous ne pouvez pas le savoir, parce que vous êtes ici en séance, sur le fait que cette séance, comme d?habitude, est retransmise en direct sur le site paris.fr ; en revanche, ce qui est beaucoup moins habituel, puisque c?est même une première, elle est, cette fois-ci, retransmise en langue des signes française et, puisqu?on a beaucoup parlé d?accessibilité ce matin, je crois que cette preuve que nous faisons, que nous donnons aux personnes sourdes, que l?accessibilité commence aussi par utiliser leur langue, savoir communiquer avec les personnes sourdes dans leur langue, est un point extrêmement important. C?est une première, c?est une expérimentation, nous verrons si nous pouvons systématiser cette expérience.

D?abord, je voudrais remercier à la fois les groupes qui ont pris la peine de me recevoir longuement, chacun d?entre eux, pour la préparation de cette communication, et remercier les intervenants. J?ai failli dire les intervenantes, mais Gauthier CARON-THIBAULT a parlé !

M. LE PRÉSIDENT. - Et moi aussi !

Mme Véronique DUBARRY. - Très juste !

Ils ont dépassé, et c?était ce que nous souhaitions lorsque nous avons préparé cette communication, les aspects techniques, les aspects techniquement médicosociaux, et ils sont allés au c?ur de la philosophie de cette communication et de l?ensemble des documents que nous vous présentons aujourd?hui. Ils ont apprécié, travaillé et insisté sur la transversalité, le projet de société et la globalité de ces réponses que nous tentons d?apporter.

Christel PRADO, qui est présidente de l?Unapei, une association qui travaille avec des enfants en situation de handicap mental, des enfants et des parents, me disait que la grosse difficulté à laquelle les familles étaient confrontées est qu?à chaque fois qu?elles posaient une question, on leur répondait "non", "non, ce n?est pas possible techniquement", "non, ce n?est pas possible humainement", "non, non, non, ce n?est pas possible financièrement".

Je crois que le mérite de ces documents, le mérite de ce travail que nous avons réalisé, qui a été long, depuis plus d?un an, avec les associations, avec les Directions de la Ville, avec les différents cabinets des adjoints, avec les agents de la Ville, et je tiens vraiment à insister sur ce point, est de dire : "oui", "oui, c?est possible de faire du sport à Paris lorsqu?on est en situation de handicap", "oui, c?est possible d?aller à l?école", "oui, c?est possible d?aller au cinéma", "oui c?est possible d?aller à la piscine", "oui, c?est possible d?aller à la bibliothèque", etc.

En même temps, nous sommes aussi conscients, et Gauthier CARON-THIBAULT vient de le dire à l?instant, que si tout était parfait, il n?y aurait pas eu besoin de ces documents, donc nous sommes bien conscients de tout ce qu?il reste à faire, de tout ce qu?il reste à faire en changement de mentalité y compris, et c?est un point qui a été assez peu abordé, et tant mieux, parce que cela veut dire que vous le considérez comme acquis tous et toutes, et pourtant, c?est aussi un chantier que nous devons continuer à travailler d?arrache-pied.

Un point, aussi, qui n?a pas été abordé? peu abordé, et qui me semble pourtant extrêmement utile et incontournable dans la politique du handicap, c?est le sort et le statut de la M.D.P.H., la Maison départementale des personnes handicapées.

Vous savez que nous avons connu de graves difficultés, il y a quelques années, liées au désengagement de l?Etat, et que nous les avons résorbées parce que nous avons gagné un procès. Mais par-delà ces difficultés financières, je tenais à attirer votre attention sur cet acteur, cet acteur central qui produit un travail énorme en matière de réponses, certes évidentes aux demandes des personnes handicapées, mais qui par-delà cela est tout le temps en réflexion sur comment on ouvre, comment on fait que cette M.D.P.H. soit réellement le M., c?est-à-dire qu?elle soit réellement une maison, une maison ouverte, une maison qui interagit avec ses citoyens, avec les usagers qu?elle rencontre au quotidien.

C?est la deuxième M.D.P.H. de France en termes de volume traité et donc une très grosse M.D.P.H. Mais nous prenons quand même le temps d?organiser des défilés de mode, d?organiser des débats, d?organiser des conférences, d?organiser, comme on l?a fait vendredi, des démonstrations de sports - c?était drôlement chouette, j?ai même marqué un panier, je tiens à le dire ! 

Tout cela fait que la M.D.P.H. est autre chose qu?un guichet unique, c?est un véritable lieu d?accueil. Je tiens à le dire aussi, c?est grâce aux cent cinquante agents qui y travaillent, qui s?impliquent, qui sont volontaires dans ce qu?ils font et mettent en ?uvre. Et puis c?est grâce à sa directrice - elle est présente - parce que depuis cinq ans qu?elle est là, elle a fourni un travail remarquable. Je le dis au passé parce qu?elle va bientôt partir, à la Ville donc tout va bien, mais je le dis parce que je pense qu?il y a peu de M.D.P.H. qui auraient pu faire cela sans sa présence. Je tenais donc à la remercier publiquement.

Sur la culture, il a été question du schéma de mise en accessibilité des salles de cinéma. Là, à nouveau, nous sommes totalement hors de nos compétences. Nous n?avons pas à faire cela, et pourtant nous avons voulu le faire parce qu?il nous paraît extrêmement important d?accompagner les commerçants, au sens le plus large du terme, dans leur compréhension de la loi de 2005, dans leur compréhension de ce qu?est l?accessibilité. Il y a encore énormément de quiproquo sur ce qu?est l?accessibilité : la traduction en L.S.F. de ce conseil-ci, c?est de l?accessibilité ; la mise en ?uvre de documents lisibles, c?est de l?accessibilité au même titre qu?une rampe ou qu?un ascenseur.

Je crois qu?il faut vraiment avoir cette vision universelle, comme nous invitait à le faire Mme SIMONNET tout à l?heure, cette vision universelle de l?accessibilité pour mieux comprendre aussi ce qui est fait par Paris. Nous allons au-delà de nos compétences, nous allons au-delà de nos expertises aussi parfois. Nous allons les chercher ailleurs. Nous avons besoin, comme cela a été mentionné, de partager ce que nous savons faire et d?apprendre des autres ce que nous ne savons pas faire. Il y a des choses que nous ne savons pas faire.

Sur la culture, le succès d?Exil, l?exposition d?art brut qui a eu lieu l?an dernier et qui a été relevé par Danielle FOURNIER, je voudrais la rassurer et la contenter : nous allons remettre le couvert dès l?année prochaine dans un lieu encore plus prestigieux puisque ce sera ici même à l?Hôtel de Ville. Nous aurons une exposition d?art brut.

Je dois dire que je suis toujours un peu déçue lorsque je vois dans des musées étrangers des artistes parisiens exposés et que je n?ai jamais vu exposés à Paris. Cela me déçoit et c?est un euphémisme. Donc oui, il y a nécessité à réfléchir à une ouverture ou à prendre quelques salles ici ou là pour avoir un lieu d?exposition d?art brut à Paris, comme l?ont fait Bègles qui a un musée en propre, et comme l?a fait Lille qui a ouvert toute une part de son musée d?art moderne à l?art brut.

Sur l?accessibilité, pour y revenir et peut-être en finir, il y a plusieurs accessibilités : la voirie, l?espace public, et puis les services, l?accès au droit.

Sur la voirie, Mme DOUVIN a oublié de mentionner que parmi les dispositifs qui existent, il y a - c?est un élément important parce qu?il réunit l?ensemble des intervenants sur la voirie - la Commission communale d?accessibilité. Cette commission se réunit tout au long de l?année et rend son rapport ensuite qui vous est proposé, qui est soumis au Conseil de Paris. Tout au long de l?année, elle travaille avec les associations d?usagers, les différents services de la Ville, les différents partenaires institutionnels, à trouver des réponses aux difficultés qui se posent encore : l?encombrement de la voirie, les travaux sur la voirie, etc.

Je crois qu?il y a un quiproquo sur les sommes dédiées à la mise en accessibilité, puisqu?en réalité il va de soi que les grands chantiers, comme l?a mentionné Gauthier CARON-THIBAULT d?ailleurs, sont d?office mis en accessibilité. Il n?y a pas de sommes supplémentaires. Les sommes dont il est question aujourd?hui, c?est lorsque nous rattrapons ce qui n?a pas été fait ou lorsque nous refaisons parce que cela a été mal fait.

Pour les établissements recevant du public, nous avons travaillé dans la logique d?un maillage territorial et c?est à cette aune-là qu?il faudra voir notre taux d?accessibilité. C?est-à-dire que, dans chaque arrondissement, voir combien il y a d?équipements recevant du public en accessibilité. Aujourd?hui, nous avons systématiquement un gymnase, une piscine, une bibliothèque et au moins une école. En réalité, il y en a plusieurs par arrondissement et c?est ce travail-là que nous voulons continuer.

Ensuite, qu?il y ait besoin, qu?il soit absolument nécessaire de réfléchir - c?est d?ailleurs le sens de l?un des v?ux du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés - à comment on améliore les choses, comment on réfléchit en terme de nombre, etc., comment on partage l?expertise et le savoir dont nous avons besoin et que nous avons parfois nous-mêmes acquis, cela passe aussi par le biais de rencontres et de la mission qui a été nommée par le Premier Ministre, concernant l?accessibilité des bâtiments recevant du public.

Je vais répondre maintenant à l?ensemble des v?ux qui recoupent un peu les interventions. Concernant par exemple le v?u du parti socialiste sur les M.A.S., les maisons d?accueil spécialisées, et effectivement le flou de l?engagement de l?Agence régionale de santé, nous avons besoin de certitudes, nous avons besoin de savoir où nous allons, dans quel sens nous pouvons nous diriger. Le schéma régional qui sera sous peu présenté au Président du Conseil général, qui sera soumis à la validation du Département, doit mentionner précisément le nombre de structures qui ouvriront dans les quatre ans à venir.

Sur les appels à projet interdépartementaux, Gauthier CARON-THIBAULT l?a dit, nous l?avons déjà fait et cela marche super bien. Or, nous l?avons fait avant les A.R.S. et nous sommes un peu coincés maintenant puisqu?il n?y a plus la possibilité légale de le faire. Nous avons absolument besoin, parce que le foncier à Paris, parce que la nécessité aussi de créer des pôles régionaux pour certains types de handicap, et entre autres le polyhandicap, il n?est pas nécessaire d?avoir des équipements propres : nous devons les partager et avoir une vision métropolitaine. Donc oui, les appels à projets interdépartementaux sont absolument nécessaires et utiles.

Sur l?accessibilité des E.R.P. - je viens de le dire -, participer à la mission dans le cadre de l?échange des savoirs, c?est donc bien évidemment un avis favorable qui est rendu à ce v?u parce que cela nous permettra aussi de voir où nous en sommes, de nous fixer des objectifs intermédiaires de voir comment nous progressons dans cette mise en accessibilité.

Sur le v?u concernant l?association "Tournesol", il nous est demandé d?accompagner cette association, de communiquer avec elle, de trouver?

M. LE PRÉSIDENT. - Une seconde parce qu?il y aura après des malentendus.

Mme Véronique DUBARRY. - Je réponds aux v?ux. Oui ? Non ? Je ne sais pas.

M. LE PRÉSIDENT. - Vous avez entièrement raison, sauf que vous ne dites pas de qui émanent les v?ux, et que les personnes qui les ont déposés n?écoutent pas votre réponse.

Mme Véronique DUBARRY. - Très juste !

M. LE PRÉSIDENT. - Pour qu?il n?y ait pas de malentendus tout à l?heure, je vous propose d?indiquer qui a déposé ce v?u et si possible que tout le monde vous écoute.

Mme Véronique DUBARRY. - Alors le v?u n° 4 G qui concerne l?association "Tournesol" a été déposé par le groupe U.D.I. Je demande au groupe de le retirer puisqu?il nous est demandé de communiquer avec l?association, de l?aider à trouver une solution, et c?est exactement ce que nous faisons. Anne HIDALGO a reçu l?association il y a une quinzaine de jours. Nous sommes très attentives, Colombe BROSSEL et moi-même, à trouver une solution de façon à pérenniser, même si cela nécessite un accompagnement particulier, l?action de cette association.

Les v?ux rattachés au projet de délibération DVD 42 sur le P.A.V.E. cette fois, le v?u n° 1 M de l?U.M.P.P.A. porte sur le droit de préemption, un droit de préemption prioritaire à destination de structures médicosociales. Oui, d?ailleurs nous l?utilisons ce droit de préemption. Nous avons, par exemple, un cas dans le 20e arrondissement. En revanche, cela ne peut pas être le seul outil, première chose, et il ne peut pas y avoir de recours systématique - c?est la politique de la Municipalité parisienne -, il y a plusieurs priorités et le handicap n?est pas ni plus ni moins prioritaire, vu le rattrapage que nous avons à faire, que les personnes âgées, que les enfants, grands ou petits, donc les écoles ou les crèches.

Cela ne peut pas être une réponse favorable à ce v?u. En revanche, je vous assure que nous faisons feu de tout bois et la réponse positive au v?u concernant les projets interdépartementaux est aussi une partie de la réponse.

Sur les terrasses et étalages, le v?u n° 2 déposé au Conseil municipal qui a été déposé par le groupe E.E.L.V.A., c?est un avis favorable. Nous avions déjà commencé à discuter de cette question au moment de l?adoption du règlement des terrasses.

Il est clair que la mise en ?uvre de ce règlement est difficile, que, encore trop souvent, et y compris moi lorsque je m?amuse à faire le gendarme, je m?entends dire que, "de toute façon, cela ne coûtera pas cher, donc autant que je paye une amende et je continuerai à envahir le trottoir".

Les opérations de sensibilisation que nous menons avec les associations ne sont pas suffisantes, il faut aussi qu?il y ait des sanctions. C?est un avis favorable.

Sur les cartes de stationnement, le v?u n° 3 du groupe E.E.L.V.A., c?est aussi un avis favorable. Nous avons, Mme BRUNO l?a dit, dépassé l?obligation légale de 2 % de places réservées, nous en sommes à 2,6 %. Il y a un travail à faire, qui va commencer sous peu, de réflexion sur les endroits où il est le plus pertinent de les installer, un travail aussi de mise aux normes de ces fameuses places, mais, effectivement, nous avons le problème de la sanction des utilisateurs de fausses cartes et nous avons un problème de cartes qui ne sont que des bouts de carton, qui sont donc très aisément falsifiables, dont on ne peut pas vérifier qui est l?utilisateur légitime.

C?est quelque chose que nous ne pouvons pas faire seuls, ce sont des cartes européennes de stationnement et il est vraiment nécessaire de mobiliser l?ensemble des partenaires sur cette question.

Sur les P.A.M., Julien BARGETON répondra. J?attire votre attention sur le fait que la collectivité parisienne a été la première à mettre en place ce système, que c?est un système complet qui correspond aux besoins (pas encore complètement, nous avons un long travail à faire). Il y a quand même plus de 14.000 usagers en septembre 2012 et plus de 296.000 courses. C?est énorme. Nous avons encore à améliorer le service, le passage d?une D.S.P. à un marché a ralenti un peu le chantier, mais nous continuons. Le collectif des usagers s?est réuni récemment et nous avons mis un certain nombre de questions sur le tapis. Enfin, sur la concertation avec les associations, je l?ai dit tout à l?heure, Madame DOUVIN, il y a la Commission communale d?accessibilité, c?est son rôle, c?est son boulot et c?est ce qu?elle fait au quotidien. C?est aussi pour cela qu?elle a pu travailler sur l?élaboration du P.A.V.E. Je ne vois pas la nécessité, c?est donc un avis défavorable. On le fait déjà, c?est déjà en cours et il y a une structure prévue pour. En revanche, il a été question à un moment donné et en filigrane de quelques interventions de la nécessité de faire savoir, de communiquer. Je ne sais plus qui regrettait qu?il n?y ait pas eu de communication dans les Conseils d?arrondissement. Je suis d?accord, je pense que plus nous ferons savoir ce que nous faisons, plus nous interviendrons au plus près des habitants, des Parisiens et des Parisiennes, plus nous emporterons la conviction de l?utilité de la mise en ?uvre de ces différents schémas et de l?utilité de la mise en ?uvre d?une politique du handicap qui, en réalité, s?adresse à l?ensemble des Parisiens et des Parisiennes.

De la même façon que Gauthier CARON-THIBAULT mentionnait le C.L.H., qu?ont été mentionnés les conseils de quartier, il faut aller au plus près, il faut diffuser l?information, il faut expliquer, il faut convaincre.

Je vous assure, j?espère que vous en êtes vraiment convaincus, que je suis à votre disposition pour faire tout cela.

Je suis tout à fait volontaire pour aller dans chaque conseil de quartier où il sera question de la création d?une structure médicosociale pour dire que non, il n?y a pas à avoir peur, il n?y a pas à craindre quoi que ce soit des personnes handicapées quand elles habitent à côté de chez vous. Il n?y a pas à s?insurger lorsqu?on met une place de stationnement réservée en bas de votre immeuble. Il n?y a pas à hurler lorsqu?on a mis une boucle magnétique dans une mairie parce que c?est de l?accessibilité, parce que cela répond au besoin d?inclusion.

Il n?y a pas non plus à pétitionner lorsqu?il y a des enfants handicapés dans la classe de votre enfant. Cela me fout particulièrement en rogne, je tiens à le dire et à le dire comme cela. Il n?y a pas à pétitionner lorsqu?il y a des classes créées pour les enfants handicapés dans l?école de votre enfant.

Tout cela, c?est du travail de conviction, je suis à votre disposition. C?est comme cela, petit à petit, par ce travail de dentellière, au point de croix ou au point de tige, que nous réussirons - c?est compliqué, c?est technique, Monsieur le Président - à remporter?

M. LE PRÉSIDENT. - J?avoue ma totale incompétence.

Mme Véronique DUBARRY. - ? que nous réussirons à remporter l?adhésion des Parisiens et des Parisiennes.

Pour terminer, un mot de remerciement à tous ceux et à toutes celles qui ont permis que ces documents vous soient présentés aujourd?hui, qui ont travaillé depuis plus d?un an à leur élaboration, à la réflexion que cela nécessitait (parce ce n?est pas juste on pose les trucs et c?est bien comme cela), aux questions qu?ils se sont posées tout au long de l?année, à savoir l?ensemble des Directions de la Ville, l?ensemble des cabinets des adjoints concernés - et ils le sont tous - et surtout l?ensemble de mon propre cabinet qui a travaillé d?arrache-pied pour que cette communication soit une vraie réussite.

Je les en remercie vraiment beaucoup. Merci à vous.

M. LE PRÉSIDENT. - En tout cas, de mon point de vue, c?est une vraie réussite.

M. Julien BARGETON voulait ajouter un mot sur l?un des v?ux.

M. Julien BARGETON. - Oui, sur le v?u n° 4.

J?émets un avis favorable sur ce v?u pour que soient examinées en détail les modalités de circulation des véhicules du service P.A.M. dans les couloirs de bus, néanmoins je précise que, s?agissant d?un transport public de voyageurs à la demande, les véhicules P.A.M. 75 sont déjà autorisés à circuler dans certains couloirs de bus et selon certaines modalités.

Il faudrait sans doute améliorer la concertation et la communication de ces conditions de circulation. Je souhaite effectivement que ces décisions puissent être regardées avec la Préfecture de police pour les aspects réglementaires et les couloirs qui la concernent, mais également avec l?ensemble des usagers de ces couloirs de bus ou leurs représentants : R.A.T.P., taxis et bien sûr les cyclistes. Merci beaucoup.

M. LE PRÉSIDENT. - Merci à vous.

Mes chers collègues, vraiment, c?est une matinée comme je les aime : de travail et, quels qu?aient été les points de vue, puisqu?il y en avait de différents, j?ai trouvé cela très intéressant.

Sur la communication elle-même, il n?y a pas de vote. En revanche, il y en a sur les v?ux. C?est d?ailleurs bizarre en termes de procédure, Monsieur DAGNAUD. Sur la communication, il n?y a pas de vote, mais il y a des v?ux qui se rattachent à une communication qui n?est pas soumise au vote. J?aurais préféré qu?il soit sur autre chose, ce v?u.

Nous passons au projet de délibération DASES 505 G. Il y a d?abord un v?u référencé n° 1 G dans le fascicule du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u assorti d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2012, V. 36 G).

Ensuite, Je mets aux voix, à main levée, le v?u référencé n° 2 G dans le fascicule du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le voeu est adopté. (2012, V. 37 G). Je mets aux voix, à main levée, le v?u référencé n° 3 G dans le fascicule du groupe socialiste, radical de gauche et apparenté, assorti d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le voeu est adopté. (2012, V. 38 G).

Le v?u n° 4 G, du groupe "Union des démocrates et indépendants" est-il maintenu ou pas, Madame BRUNO ?

Mme Catherine BRUNO. - Mme DUBARRY m?a assuré qu?un dialogue serait effectif avec l?association. Merci.

M. LE PRÉSIDENT. - Donc vous le retirez. Je vous remercie. Continuez à bien travailler ainsi ensemble.

Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 505 G.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté à l?unanimité. (2012, DASES 505 G).

Je m?en réjouis, non seulement pour les personnes concernées, mais pour ce qu?est la société parisienne. Je vous en félicite tous.