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Septembre 2012
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Conseil Général
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Vœu déposé par le groupe UMPPA relatif aux locaux du collège André Citroën dans le 15e.

Débat/ Conseil général/ Septembre 2012


 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons en 7e Commission avec l?examen du projet de délibération DPA 15 G et le v?u n° 13 G. Il s'agit du réaménagement des locaux associatifs du 97, rue Balard, en annexe du collège André Citroën, 15e arrondissement. La parole est à M. GOUJON.

M. Philippe GOUJON. - Madame la Présidente, le collège André Citroën est un établissement phare du Sud du 15e arrondissement. Il doit faire l?objet de travaux d?ampleur en 2013 pour bénéficier d?une annexe qui comportera sept classes.

C?est une bonne nouvelle, bien sûr, sur le principe pour toutes les familles et les élèves de ce secteur, au regard notamment des livraisons attendues de logements sociaux.

Néanmoins, je dois préciser que ni le principal ni même l?Académie n?ont été associés, en tout cas c?est ce qu?ils nous ont dit. Ce collège est un collège 600, dont la capacité d?accueil est saturée depuis un an en termes de salles de cours, de capacité et de service de restauration.

D?ailleurs, sur la question de la sécurisation de la cour et du préau, mon collègue Jean-Baptiste MENGUY propose un v?u que je vous soumets pour des travaux de sécurisation et d?accessibilité du préau qui permettront d?accueillir davantage d?élèves.

Le principal réclame des travaux pour occuper la surface de la cour. C?est une demande qui est encore sans réponse et il exprime aujourd?hui plusieurs inquiétudes. Créer une annexe impose des contraintes fortes pour l?administration, budgétairement parlant, et pour les personnels en place qui peuvent craindre d?être isolés dans une annexe totalement séparée de la direction du collège. Il craint que cette solution crée des tensions avec les parents en droit de se demander quelles divisions seront annexées, comment la sécurité des déplacements sera assurée, si les élèves doivent traverser la rue plusieurs fois par jour.

Le réfectoire enfin est sous-dimensionné quand on sait que plus de la moitié des élèves sont demi-pensionnaires. En commençant le service à 11 heures 40 pour les élèves n?ayant pas cours, le dernier élève passe au self vers 13 heures 10 pour une reprise des cours à 13 heures 30 ! Et l?augmentation du nombre d?élèves avec l?ouverture de cette nouvelle classe pose évidemment la question des limites d?accueil du réfectoire actuel.

Concernant la sectorisation, comme chaque année, une réunion de bilan se tiendra prochainement avec la Ville, bien sûr avec Mme BROSSEL, et nous ferons le point. En tout état de cause, l?ouverture d?une annexe du collège au 97, rue Balard aura des conséquences importantes dans ce domaine.

Enfin, il convient de trouver désormais, comme cela leur a été promis, une solution rapide et cohérente pour toutes les familles dont les enfants étaient scolarisés dans les locaux du 97, rue Balard par l?association "Tournesol" spécialisée dans l?accueil des élèves présentant des troubles des fonctions cognitives ou mentales.

D?ailleurs, nous l?avons évoqué en Conseil d?arrondissement et il a été décidé que ma collègue du 15e arrondissement, Catherine BRUNO, présente un v?u que je soutiens sur ce point bien sûr avec? Comment ?

Mme Catherine BRUNO. - A présenté.

M. Philippe GOUJON. - A présenté donc, avec ma nouvelle adjointe chargée spécialement du handicap, Marie-Caroline DOUCERE.

Voilà quelques observations que je voulais faire sur un projet que bien sûr nous soutenons, mais voilà un certain nombre de propositions pour que l?extension se fasse de la meilleure façon possible.

Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci.

Mme Colombe BROSSEL va vous répondre.

Mme Colombe BROSSEL. - Merci beaucoup, Madame la Présidente. Merci, Monsieur GOUJON.

Quelques questions légitimes et un avis sur le v?u.

Au-delà des questions légitimes que vous posez, qui existent au sein de la communauté éducative, je ne vous laisserai pas dire, parce que nos travaux font l?objet de comptes rendus, je ne peux pas vous laisser dire que ni le principal ni l?Académie n?ont été informés ou associés. Nous travaillons, et vous y avez fait référence à l?instant, nous travaillons tous les ans dans un cadre partenarial qui commence au mois de juillet et qui s?arrête au mois de novembre ou de décembre, sur les questions de sectorisation. Et nous voyons à chaque étape, évidemment les mairies d?arrondissement, les principaux de collège, les directeurs d?école lorsqu?il y en a besoin, et je crois qu?il faut que nous systématisions cette démarche. Nous voyons évidemment l?Académie car on ne peut pas construire une sectorisation sans que l?Académie n?élabore un schéma en termes de moyens, notamment humains en parallèle, et évidemment les parents d?élèves, plus les services de la DASCO.

Ce sujet est un sujet qui a été posé dans ce cadre de débat. Je n?ai pas d?autres cadres de discussion. Et les chefs d?établissement du 15e, et évidemment le Rectorat sont informés. D?ailleurs, pour être tout à fait honnête, cette demande est venue à l?initiative des principaux de collèges du 15e arrondissement.

Je le redis : pas de fausses polémiques entre nous. Je pense que le projet est un bon projet et que, et la mairie du 15e et le Département de Paris en sont satisfaits, mais je ne peux pas laisser écrire des choses comme cela dans les comptes rendus de nos travaux. Ces sujets ont été des sujets posés avec les participants. Puis, nous allons repartir dans une aventure de sectorisation. Comme vous l?avez fort justement dit : l?arrivée d?une annexe nous oblige à être plus ambitieux dans nos travaux de re-sectorisation que ce que nous avions fait l?année dernière, après une modification il y a deux ans si ma mémoire est bonne.

J?entends ce que vous dites sur la question du réfectoire. Cela fait effectivement partie des questions importantes à gérer. Puis, sur l?organisation à venir de cette annexe, ma foi, c?est un projet que nous avons un an pour construire avec les communautés éducatives.

Nous sommes bien placés aujourd?hui pour voir que les deux nouvelles annexes qui ont été ouvertes à cette rentrée, à Claude Chappe d?une part dans le 19e et à Valmy d?autre part dans le 10e arrondissement, ne fonctionnent pas de la même façon. Ce sont des choix des équipes éducatives qui ont orienté vers tel ou tel schéma, mais toutes les questions posées sont évidemment des questions à prendre en compte.

Sur le v?u déposé par Jean-Baptiste MENGUY et les élus du groupe U.M.P.P.A., vous le rappeliez, il y a évidemment besoin d?ouvrir cette annexe puisque nous arrivons à la capacité maximale d?accueil pour le collège André Citroën avec 625 élèves cette année.

Il existe en effet, et le principal du collège m?a écrit sur ce point l?année dernière, dans les locaux d?André Citroën une terrasse en R+1 dont ils proposent qu?elle soit utilisée comme cour secondaire. Néanmoins, et c?est la raison pour laquelle je vous demanderai de retirer le v?u, car je ne peux pas m?engager à ce que le Département de Paris s?engage à exécuter les travaux de sécurisation et d?accessibilité de cette cour en terrasse qui est appelée préau, parce que nous avons besoin de faire un diagnostic de structure. Cette terrasse en R+1, nous ne savons pas aujourd?hui si elle est en capacité d?accueillir un certain nombre d?élèves.

Donc vous comprendrez bien que ma réponse n?est évidemment pas un non de principe à ce projet qui fait partie des possibles, mais que nous ne pouvons pas nous engager à aller au-delà de ce que nous pouvons faire.

Il faut donc faire un diagnostic de structure pour vérifier la surcharge et il faut recourir à un bureau d?études et à un bureau de contrôle. Néanmoins, au-delà du retrait de ce v?u, évidemment cette question sera posée à l?appui du courrier du principal d?il y a quelques semaines et de la préoccupation qui est la vôtre, lorsque nous allons travailler ensemble avec les mairies d?arrondissement, et donc avec la mairie du 15e, sur la programmation des travaux. Programmation des travaux voulant aussi dire programmation des études. On regardera ce sujet-là mais vous comprendrez bien que je ne vais pas engager le Département ni à la réalisation des travaux ni à autre chose que de prendre en compte cette question, comme j?en avais déjà pris l?engagement auprès du principal. Voilà la raison pour laquelle je vous demanderai de retirer ce v?u, parce que je ne pourrai pas le faire voter favorablement, mais au-delà du v?u, cette question sera intégrée dans les discussions que nous allons avoir prochainement sur la programmation des travaux du second degré. J?allais oublier, sur les propositions qui devront être faites aux enfants et aux familles qui sont aujourd?hui accueillies, je crois que c?est Véronique DUBARRY, si ma mémoire est bonne, qui répondra à cette question et au v?u qui a été déposé. Qui a répondu - on va y arriver, cela fait deux fois ! Et je reprendrai évidemment la réponse de Véronique DUBARRY à ce sujet. Bien entendu, nous allons travailler à une solution qui permette un accueil dans les meilleures conditions possibles des familles et des enfants qui ont besoin de trouver un point d?accueil. Pas de souci là-dessus, je ne fais que reprendre les propos de Véronique DUBARRY.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Quelle est votre position sur le v?u, Madame BROSSEL ?

M. Philippe GOUJON. - Je dois répondre à Mme BROSSEL qui me demande de retirer mon v?u.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Alors, Monsieur GOUJON, êtes-vous d?accord pour retirer votre v?u ?

M. Philippe GOUJON. - J?aurais fait une autre proposition, mais voilà, elle a décidé. En fait, ce qui la gêne, c?est que dans le dispositif du v?u, on demande au Département de Paris de s?engager. Est-ce que, pour qu?on maintienne tout de même le voeu, elle accepterait que l?on modifie le dispositif : au lieu de mettre que le Département de Paris s?engage à exécuter les travaux de sécurisation, ce serait "que le Département de Paris étudie la possibilité de travaux de"?

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Madame BROSSEL ?

Mme Colombe BROSSEL. - Avec plaisir.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u amendé est donc adopté. (2012, V. 44 G).

Et je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPA 15 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2012, DPA 15 G).