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Septembre 2012
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Conseil Général
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2012 SG 7 G - Communication sur la politique en direction des Parisiens en situation de handicap. 2012 DASES 505 G - Schéma départemental pour l’autonomie et la citoyenneté des Parisiens en situation de handicap 2012/2016. Vœu déposé par le groupe PSRGA relatif à la programmation des Maisons d’Accueil Spécialisées. Vœu déposé par le groupe PSRGA relatif aux procédures d’appels à projet des Agences Régionales de Santé. Vœu déposé par le groupe PSRGA relatif à la participation du Département à la mission handicap confiée à une sénatrice. Vœu déposé par le groupe U.D.I. relatif au départ de l’Association Tournesol dans le 15e (suite de la discussion).

Débat/ Conseil général/ Septembre 2012


 

M. LE PRÉSIDENT. - Je donne la parole à Danielle SIMONNET.

Mme Danielle SIMONNET. - Merci, Monsieur le Président.

Je voudrais saluer l?important travail de prospection de terrain réalisé par les équipes de la Ville, en concertation avec le mouvement associatif, travail qui est indispensable pour supprimer ou, à défaut, réduire chaque obstacle qui tend à créer des situations de handicap, vécues par plusieurs dizaines de milliers de nos concitoyens à Paris, sans parler des visiteurs venant pour parcourir la Capitale.

Je veux, bien sûr, aussi saluer tout le travail transversal impliquant nombre de nos adjoins, directions et administrations, pour ne pas dire toutes, pour intégrer la préoccupation du handicap dans nos politiques municipales.

Evidemment, je salue, comme vous l?avez fait, tout particulièrement l?implication sans faille de notre adjointe, Véronique DUBARRY, pour que soit pris en compte le prisme du handicap dans tous les domaines de la vie à Paris et en tenant compte, en plus, chaque fois, de toute la diversité des handicaps.

Mais, pour y parvenir réellement, encore faudrait-il que nous nous entendions sur la signification du terme "handicap" car, à la lecture des documents joints, on peut parfois mesurer une réelle ambiguïté sur ce point et, partant, redouter une immense difficulté quant à réaliser les objectifs avancés.

En effet, le document reprend tout à la fois la définition du handicap donnée par l?O.M.S. en 1980, qui mettait la déficience, hélas, comme cause essentielle du handicap, et la définition qu?en donne la loi du 11 février 2005 qui, là encore, insiste sur la déficience et néglige le point de vue adopté par l?O.M.S., cette fois-ci en 2000, qui, lui, par contre, indique que "le handicap est le produit de l?interaction entre les facteurs personnels et sociaux d?une personne et les facteurs environnementaux", ce qui change tout.

Ce qui change tout, car l?on comprend à présent que le handicap et, plus clairement encore, les situations de handicap sont tout autant induites par le caractère environnemental et le fonctionnement de notre société que par la déficience elle-même.

Ce qui signifie que nous devons tous prendre conscience que la société dans laquelle nous vivons est profondément handicapante et que ce serait se leurrer d?imaginer que l?on puisse supprimer, ou à défaut réduire, les situations de handicap sans s?engager sérieusement dans une profonde politique de transformation sociale, nécessitant à la fois des investissements conséquents, des moyens de fonctionnement importants, des personnels formés, des associations soutenues, bref, de la dépense publique utile à l?intérêt général pour permettre à la République, idéal inachevé, de devenir une véritable république d?égalité des droits dans les faits réels et donc avec une universalité des droits forcément essentielle sur les questions de handicap.

Je parle, bien sûr, de l?accessibilité universelle, concept qui nous semble extrêmement important.

Comment imaginer, en effet, par exemple, que l?on puisse parvenir à une véritable inclusion scolaire des enfants dits handicapés, si la formation et la pédagogie des enseignants, supprimées par le Gouvernement précédent, ne sont pas rétablies pour accueillir et former tous les enfants, et si les AVS se trouvent en nombre insuffisant ou en situation de précarité.

Nationalement, le nouveau Gouvernement doit prendre des mesures urgentes, pour garantir l?accessibilité réelle de tous les enfants à l?éducation, quel que soit le handicap, rétablir les postes d?enseignants supprimés et la formation des maîtres.

Je voudrais souligner l?effort réalisé par la Ville pour garantir l?égalité d?accès aux activités périscolaires à tous les jeunes Parisiens. Pour les enfants qui ont un P.P.S. (le projet personnalisé de scolarisation) pendant le temps scolaire, une extension est, bien sûr, prévue pour les temps péri et extrascolaires. Dans le cas où la famille n?a pas établi de P.P.S., un projet est mis en place sur sept ans. Mais nos centres de loisirs ordinaires n?ont pas, à l?heure actuelle, les moyens d?accueillir les enfants en situation de handicap plus lourd. Donc, je tiens à saluer le fait que des centres de loisirs à parité, en gestion municipale, ont également été ouverts et disposent d?animateurs qualifiés, ce qui permet d?accueillir ces enfants avec un handicap plus lourd. La Ville de Paris a le projet d?ouvrir un centre de loisirs à parité dans chaque arrondissement parisien. Nous devons atteindre absolument cet objectif et le dépasser. Car, en plus, je trouve que l?expérience de la parité totale est un élément extrêmement enrichissant pour les enfants et les familles aussi en situation de non handicap, en tant que tel. Donc, nos structures scolaires et périscolaires doivent être ouvertes et accessibles à tous les enfants. Donc, j?espère que des moyens conséquents seront mis pour atteindre cet objectif. En matière de pratiques sportives, M. Jean VUILLERMOZ nous en parle régulièrement au sein du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche?

M. LE PRÉSIDENT. - S?il vous plaît ! Une seconde !

J?espère que vous avez arrêté le chronomètre ! Chers collègues, je souhaite qu?on écoute absolument tous les orateurs. C?est un sujet tout à fait intéressant. Tous, sans exception, on les écoute attentivement. Merci.

Mme Danielle SIMONNET. - Merci, Monsieur le Président.

En matière de pratiques sportives, nous sommes également conscients des efforts réalisés. Trois centres handisport existent afin d?accueillir des jeunes en situation de handicap : handicap auditif, visuel, troubles de comportement, handicap moteur.

Monsieur le Président, vous en avez parlé dans votre allocution.

Et aussi le centre "Sport Handicap" qui travaille avec une dizaine d?instituts spécialisés et qui permet ainsi une mise à disposition gratuite d?animateurs sportifs qualifiés et des installations sportives de la Mairie de Paris.

Dans le cadre des aides financières allouées au monde sportif, qu?il s?agisse des associations, des clubs sportifs ou des fédérations, l?impulsion de politiques en faveur des personnes en situation de handicap est fortement encouragée. Des subventions sont, par ailleurs, accordées aux associations engagées dans un réel projet de développement de la pratique handisport et en progression constante et conséquente depuis 2001.

Des travaux conséquents ont été effectués pour permettre une meilleure accessibilité de nos équipements sportifs et nous pouvons nous enorgueillir d?accueillir et d?accompagner, par une aide logistique, nombre d?événements sportifs d?ampleur nationale et internationale sur la question du handicap.

Mais tous ces efforts vont-ils continuer ? Avec quels moyens ? Si l?on se souvient, lors d?un précédent Conseil de Paris, des débats que nous avons eus sur la réforme de la tarification des équipements sportifs alloués aux associations, on peut légitimement s?en inquiéter.

Je pourrais détailler tous les autres points de cette communication. Dans chaque domaine, la voirie, le logement, l?accès à l?emploi, le médicosocial, des efforts financiers importants sont nécessaires et des efforts également en termes de personnels.

Comment imaginer? ?

M. LE PRÉSIDENT. - Merci de m?aider à mettre de l?harmonie dans cette enceinte !

Mme Danielle SIMONNET. - C?est assez difficile d?entendre une discussion passionnante à ses côtés !

M. LE PRÉSIDENT. - Oui, en plus, tout cela se passe dans le même arrondissement.

Mme Danielle SIMONNET. - Comment imaginer, mes chers collègues, que les collectivités locales comme la nôtre s?engagent plus en avant dans l?accessibilité universelle si leur dotation par l?Etat régresse du fait des politiques d?austérité ?

Oui, mes chers collègues, nous devrons nous interroger sur le sens de nos politiques nationales.

Concernant le logement, nous ne devons pas oublier que contre une loi du 11 février 2005, déjà très insuffisante en matière de modalités pouvant conduire à une accessibilité réelle du cadre bâti, le Gouvernement précédent a cru bon de multiplier les tentatives, d?instaurer des dérogations contre lesquelles le mouvement associatif a dû faire appel à deux reprises au Conseil d?Etat, et même au Conseil constitutionnel, pour contrecarrer les tentatives de remise en cause des faibles acquis obtenus depuis les 30 dernières années.

Nous ne devons pas oublier que le Gouvernement précédent a prélevé autoritairement plusieurs milliards d?euros sur les fonds du 1 % logement pour financer en lieu et place de l?Etat l?Agence nationale pour l?amélioration de l?habitat et l?Agence nationale pour la rénovation urbaine, asphyxiant par là même les capacités du 1 % logement à financer l?adaptation des logements pour les personnes dites "handicapées", ce qu?a condamné très légitimement l?Opposition d?hier, mais que la majorité d?aujourd?hui tarde à rétablir, laissant perdurer une situation dramatique pour des milliers de familles et de personnes dites "handicapées".

De ce point de vue, il est bien que la Ville de Paris soutienne depuis 2007 l?action du Pacte de Paris pour l?amélioration de l?habitat privé des Parisiens dans le cadre d?une convention générale qui développe la communication sur les dispositifs d?aide à l?adaptation du logement et qui accompagne les personnes dans leurs projets de travaux, mais cela ne peut suffire à compenser la situation provoquée en la matière par le précédent Gouvernement.

En ce qui concerne le partenariat engagé avec les bailleurs sociaux pour l?accessibilité des logements sociaux du contingent de la Ville, je souhaiterais, cependant, préciser que le seul critère d?accessibilité qui devrait être pris en compte selon la loi reste l?utilisateur en fauteuil roulant, et non la personne utilisant des cannes, et donc nous devons aller beaucoup plus loin dans nos objectifs, ce qui ne veut pas dire que les autres accessibilités aux personnes utilisant des cannes sont à reprocher, mais il me semble que nous devons être plus ambitieux.

Hélas, je dois raccourcir mon intervention.

Mes chers collègues, comment imaginer que l?on puisse parvenir à instaurer une véritable chaîne de déplacement pour les personnes dites "handicapées" si les obligations légales sont reportées sine die ou si l?adaptation des logements est sacrifiée sur l?hôtel des économies budgétaires ? Comment allons-nous rattraper le retard de création de structures médicosociales adaptées si les Agences régionales de santé continuent de refuser de financer de nouvelles places pour les personnes handicapées les plus dépendantes ? Comment imaginer que l?on puisse parvenir à une véritable inclusion des travailleurs dits "handicapés" dans l?emploi à Paris si, en Région Ile-de-France, les délocalisations perdurent, si le Code du travail continue d?être détricoté, si les fonctions publiques sont réduites à leur plus simple expression, si la privatisation des entreprises publiques suit son cours et si le tissu entrepreneurial est sacrifié sur l?hôtel des intérêts de la finance ?

Le changement tant attendu nécessite d?instaurer un réel rapport de force contre le MEDEF, qui continue de supprimer des emplois alors qu?une loi d?interdiction des licenciements boursiers permettrait d?y mettre un terme et qui continue son obsession sur la baisse du coût de travail et sa flexibilité quand c?est un autre partage des richesses que nous devrions instaurer. Oui, la question du handicap est forcément liée à tous ces débats-là.

Et là, je voudrais vous parler de la situation vécue par plusieurs millions de nos concitoyens, plusieurs dizaines de milliers dans la Capitale, qui est extrêmement critique aujourd?hui.

L?A.A.H. n?est que de 776,59 euros après l?augmentation de 2,19 % au 1er septembre. Eh bien, nous pensons au niveau du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche qu?elle devrait être au moins égale au S.M.I.G., et je pourrais rappeler le débat que nous avons eu sur la carte Emeraude. Heureusement, nous avons bataillé et obtenu de refuser que les plus démunis la payent, mais la gratuité aurait dû être maintenue au moins pour tous les revenus inférieurs au S.M.I.G., car comment admettre, alors qu?il nous faut engager des efforts budgétaires très importants pour répondre aux besoins des personnes dites "handicapées", pour supprimer ou, à défaut, réduire et/ou compenser dans le même temps?

M. LE PRÉSIDENT. - Voulez-vous conclure, Madame SIMONNET ?

Mme Danielle SIMONNET. - Je conclus?

? à chaque fois que de besoin les situations de handicap vécues au quotidien par nombre de nos concitoyens, que notre pays puisse, dans quelques semaines, renoncer, au nom de l?orthodoxie libérale, à sa capacité à répondre concrètement aux besoins exprimés, en s?imposant une soi-disant règle d?or qui lui interdira de lutter désormais contre les inégalités sociales ? Je conclurai sur le fait que le débat sur le traité T.S.C.G., le traité d?austérité, doit nous préoccuper toutes et tous. Il ne s?invite pas artificiellement sur le débat sur le handicap, il s?invitera dans tous nos débats?

M. LE PRÉSIDENT. - Attendez? D?abord, vous dépassez, en plus?

Mme Danielle SIMONNET. - ? sur l?ensemble de nos délégations.

Je vous remercie.

M. LE PRÉSIDENT. - Merci.

Si cela ne vous dérange pas, essayez d?aborder la question du handicap à Paris, ce que nous pouvons faire? Là, à la fin, heureusement que vous n?aviez plus de temps !