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Septembre 2012
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Conseil Général
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2012 DASES 439 G - Subventions et avenants à conventions (56.400 euros) à onze associations dans le cadre de la politique de la ville pour leurs actions d’aide à l’accès aux droits et de médiation socioculturelle.

Débat/ Conseil général/ Septembre 2012


 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous examinons un amendement technique n° 10 G sur le projet de délibération DASES 439 G.

Y a-t-il matière à intervention ? Non ?

Donc, je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 10 G.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L'amendement technique n° 10 G est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 439 G ainsi amendé.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2012, DASES 439 G). V?u déposé par le groupe PCF/PG relatif à la situation des migrants européens en grande précarité.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Le v?u n° 12 G est relatif à la situation des migrants européens en grande précarité.

La parole est à Mme Danielle SIMONNET pour une minute.

Mme Danielle SIMONNET. - Mes chers collègues, cet été nous avons tous été marqués par nombre d?évacuations et de destructions de bidonvilles et squats de Roms, souvent sans relogement et parfois même sans décision de justice.

Pour autant, il y a également eu un débat sur le problème des mesures transitoires auxquelles sont soumis les ressortissants roumains et bulgares et il me semble important que notre Assemblée réfléchisse à cette question.

Si Paris est moins touchée que des communes proches, notre ville est concernée aussi par les difficultés que rencontrent les ressortissants roumains et bulgares et notamment la communauté Rom, qui sont condamnés à une situation de grande précarité parce que discriminés et exclus du marché du travail.

A travers ce v?u, nous souhaiterions que le Conseil de Paris demande au Maire de Paris d?intervenir auprès du Gouvernement pour que celui-ci décide au plus vite de la fin des mesures transitoires sans attendre la date prévue du 31 décembre 2013, car c?est vraiment le noeud du problème.

A partir du moment où on permet à ces ressortissants européens d?avoir accès au marché du travail, on leur permet d?avoir accès pleinement à l?ensemble des droits communs.

Nous demandons également dans ce v?u que soit lancé un plan d?urgence et que soient débloqués les moyens d?action et les moyens financiers afin de mettre en ?uvre le droit à l?hébergement jusqu?au relogement de toute personne sans-abri, pas spécifiquement tel ou tel, mais que la loi et l?ordonnance du Conseil d?Etat du 10 février 2012 soit bien effectifs, pour que soit mis à disposition des bâtiments et locaux propriétés de l?Etat et d?entreprises publiques ou contrôlées par l?Etat pour satisfaire à cette obligation, que les centres d?hébergement d?urgence restent ouverts toute l?année pour faire face aux nombreux besoins constatés sur le terrain et nous demandons également que la situation de l?ensemble des bidonvilles parisiens fasse l?objet d?une évaluation précise et continue.

Je sais que les services de la collectivité parisienne travaillent d?ores et déjà et qu?il y a déjà une action volontariste qui a lieu avec nos associations, mais qu?elle se poursuive bien, notamment pour permettre que la scolarisation de tous les enfants qui y vivent soit bien effective. Pour terminer, que le Département n?engage pas ou suspende toutes les procédures d?expulsion engagées tant que des solutions de relogement de ces familles ne sont pas assurées. Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Mme TROSTIANSKY va vous répondre.

Mme Olga TROSTIANSKY, vice-présidente. - Mes chers collègues, dans le vaste champ de la lutte contre l?exclusion, la situation des Roms demeure l?une des grandes préoccupations de notre collectivité, même si, comme le rappelle Mme SIMONNET, les campements sont moins nombreux à Paris "intra-muros" que dans certains départements franciliens. Il n?en demeure pas moins que des familles sont présentes dans les rues de la Capitale.

Malgré les difficultés de prise en charge, que ce soit pour l?hébergement ou l?accès à l?emploi, la collectivité parisienne a confié à l?association "Emmaüs Coup de Main" une mission pour intervenir auprès de ces populations que je voulais vous rappeler rapidement.

Une maraude intervient sur signalement pour repérer, identifier et réaliser un diagnostic social et essaie de proposer des orientations adaptées.

Les familles sont hébergées dans des appartements situés dans le diffus, 12e et 15e, pour une période transitoire d?accompagnement dans une démarche de transition permettant l?accès au droit commun et au logement. Les personnes hébergées à l?hôtel sont suivies suite à l?évacuation de campements ou de squats ou à la fin de la prise en charge hivernale.

Donc, quelques mots peut-être sur le traitement des campements, tout en considérant que de telles conditions de vie ne peuvent être acceptables et que le danger ou des risques sanitaires peuvent exiger une évacuation, le Département de Paris a toujours demandé que cette dernière soit précédée d?un diagnostic sanitaire et social pour orienter au mieux les publics visés vers les dispositifs en place de droit commun et rechercher des solutions adaptées.

Nous avons donc accueilli avec satisfaction la circulaire interministérielle parue en août, qui confirme les principes qui mènent nos actions envers ces populations.

C?est pourquoi, Madame SIMONNET, je propose de voter les différentes propositions contenues dans votre v?u, qui rejoint les préoccupations du Maire de Paris, tant sur la fin des mesures transitoires que sur l?évaluation des bidonvilles parisiens et même franciliens.

Je vous propose cependant, au vu, d?une part des conditions déjà exigées par le Département avant l?évacuation des campements que je viens de rappeler brièvement et, d?autre part, des procédures qu?il est indispensable d?engager pour cause de danger, de supprimer la dernière phrase : "La suspension des procédures d?expulsion tant que des solutions de relogement de ces familles ne sont pas assurées" et de remplacer cette dernière phrase par : "Le Département s?engage, avec l?Etat, lorsqu?une procédure d?expulsion est engagée, à ce qu?une proposition d?hébergement soit formulée aux occupants des campements". Voilà la proposition de vote avec ces modifications sur la proposition de Mme SIMONNET.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Madame SIMONNET, acceptez-vous la modification de votre amendement, ainsi que l?a formulée Mme TROSTIANSKY ?

Mme Danielle SIMONNET. - Evidemment, sur le fond, on préférerait la formule moratoire de toute expulsion, maintenant ce qui nous importe, c?est cette avancée dans l?engagement à travers le v?u sur la fin des mesures transitoires et, comme cela nous semble l?élément le plus important et que, par ailleurs, dans votre amendement oral, vous insistez bien sur l?enjeu qu?il y ait des propositions d?hébergement avant toute expulsion, nous préférons cette avancée, même s?il n?y a pas tous les aspects que nous aurions aimés, notamment la question du moratoire à l?expulsion.

Nous acceptons cet amendement oral.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u ainsi amendé.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u amendé est adopté. (2012, V. 43 G).

2012 DASES 489 G - DF 25 G - Décision modificative n