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Septembre 2012
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Conseil Général
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Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif aux aides financières de l’Aide sociale à l’Enfance attribuées au titre de l’hébergement. Vœu déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif à l’hébergement d’urgence des familles parisiennes. Vœu déposé par l’Exécutif.

Débat/ Conseil général/ Septembre 2012


 

M. Christian SAUTTER, président. - Je vous propose d?examiner ensemble les v?ux n° 8 G et n° 11 G, qui ont tous deux trait à l?hébergement d?urgence des familles parisiennes.

J?ai deux orateurs inscrits, dont M. BROSSAT ; c?est Mme TROSTIANSKY qui répondra. Monsieur BROSSAT, vous avez la parole pour une minute.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Monsieur le Président.

Chers collègues, depuis quelques mois, des familles expulsées de leur logement ou en errance dans Paris se voient refuser l?aide hôtelière de l?Aide sociale à l?enfance et sont renvoyées vers le 115.

Les services sociaux faisant état de nouvelles consignes ne permettant plus la prise en charge par l?A.S.E. de ces familles, ce v?u vise à souligner qu?un mineur à la rue est un mineur en danger, dont la protection relève de l?Aide sociale à l?enfance.

Nous demandons donc, par ce v?u, que le Président du Conseil général donne instruction aux services sociaux de continuer à assurer, comme jusqu?alors, l?aide à l?hébergement hôtelier des familles avec enfants mineurs, femmes enceintes et jeunes majeurs de moins de 21 ans ; c?est l?objet de ce v?u.

M. Christian SAUTTER, président. - Très bien.

Je donne ensuite la parole à Mme Olivia POLSKI, pour une minute.

Mme Olivia POLSKI. - Mes chers collègues, nous avons un v?u qui a été présenté par Pascal CHERKI, Hermano SANCHES RUIVO, moi-même et les élus du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif à l?hébergement d?urgence des familles parisiennes.

Alors que le pays traverse une crise socio-économique importante, comme il a pu être dit précédemment, et que le nombre de personnes concernées par la précarité ne cesse d?augmenter, le Département de Paris se mobilise pour la solidarité. Ainsi, la contribution du Département de Paris au financement du Samu social a augmenté de 81 % entre 2001 et 2011.

Or, malgré cet apport et malgré la grande qualité du travail du 115, il est clair qu?en l?état actuel, il ne peut assumer pleinement ses missions d?hébergement d?urgence. Les joindre est trop souvent hors d?atteinte, sans assurance d?obtenir un hébergement, de nombreuses demandes sont refusées régulièrement, et quand possibilité d?hébergement il y a, elle peut être à plus d?une heure et demie, en lointaine banlieue, loin du lieu de vie et de scolarisation des enfants.

Ainsi, en tant qu?élus locaux, nous constatons qu?un nombre significatif de familles parisiennes frappe à la porte de nos mairies d?arrondissement et des associations, car elles se retrouvent sans solution de logement. Elles nous demandent, évidemment, de bien vouloir faire en sorte qu?elles ne passent pas la nuit dans la rue.

Dans l?attente d?une remobilisation de l?Etat et de l?émergence de solutions adéquates, la protection de l?enfance nous oblige à trouver un toit pour la famille, préservant au mieux l?équilibre et la santé de l?enfant. Nous souhaitons donc que le Département de Paris explicite son interprétation du nouveau Règlement départemental d?aide sociale adopté par le Conseil de Paris en février 2011, afin que les services sociaux parisiens continuent à apporter, à défaut de toute autre solution, une réponse temporaire à un problème d?hébergement qui, compte tenu de la situation sociale du demandeur et de ses ressources, risquerait de compromettre gravement l?équilibre, la santé de l?enfant dont il a la charge ou son développement ou ceux du demandeur lorsqu?il s?agit d?une femme enceinte, d?un mineur émancipé ou d?un majeur âgé de moins de 21 ans.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame POLSKI.

Mme TROSTIANSKY répond aux deux orateurs et présente le v?u n° 11 G bis de l?Exécutif.

Mme Olga TROSTIANSKY, vice-présidente. - Monsieur le Président, je remercie Ian BROSSAT et Olivia POLSKI de porter devant cette assemblée la question de l?hébergement des familles sans abri à l?hôtel.

L?hébergement à l?hôtel est une modalité importante d?action de la Ville en matière de prévention de l?exclusion. Nous protégeons les enfants pour qu?ils n?aient pas à connaître la vie dans la rue. Elle relève de la protection de l?enfance et nous nous engageons à conduire ces familles vers le logement ou un hébergement adapté aussi vite que possible.

Nous sommes face à une saturation des centres d?hébergement et des résidences sociales et malgré la mobilisation de l?Etat, avec la hausse des nuitées hôtelières du Samu social et le récent engagement du Premier Ministre de débloquer 50 millions d?euros pour l?hébergement des sans-abri, nous sommes obligés de recourir à l?hôtel, en l?absence de solution par le 115, pour ne pas laisser une famille à la rue à Paris.

Monsieur le Président, cette aide à l?hébergement n?est pas automatique, car l?hébergement est une compétence de l?Etat, comme le Conseil d?Etat l?a encore rappelé en février dernier. Elle n?est accordée qu?après avis du comité A.S.E. (Aide sociale à l?enfance), de façon exceptionnelle et subsidiaire, et avec des critères de prise en charge : durée de domiciliation sur Paris, régularité du séjour, présence d?enfants mineurs, absence de solution alternative et situation d?urgence et de danger pour l?enfant.

Un système dérogatoire est, bien sûr, prévu pour qu?en urgence et en absence de solution par le 115, aucune famille ne se retrouve à la rue.

Aujourd?hui, près de 1.000 familles sont prises en charge par le Département pour une dépense à hauteur de 26 millions d?euros, en hausse constante.

Cet effort considérable de la collectivité parisienne s?ajoute au développement de solutions alternatives comme les 805 logements qui sont captés dans le cadre de "Louez Solidaire", qui ont permis le relogement de près de 1.250 familles, la livraison de 2.000 places d?hébergement supplémentaires d?ici 2014, dont 600 dédiées à l?accueil des familles, et l?engagement du Département en faveur du logement social ; par exemple, ce sont, chaque année, 700 logements du contingent municipal qui sont attribués aux plus modestes dans le cadre de l?accord collectif départemental.

Monsieur le Président, on le sait, l?hôtel n?est pas un lieu approprié pour les enfants et le coût en est élevé au regard des prestations ; c?est pour cette raison que nous ?uvrons jour après jour avec mon collègue Romain LÉVY, avec évidemment les directions du Centre d?action sociale de la Ville de Paris, la DASES, la DLH, pour que ces hôtels ne deviennent plus qu?un sas, le plus court possible, toujours plus sécurisés, pour que ces familles, ensuite, puissent retrouver un logement.

Concernant ces v?ux déposés, je voulais vous confirmer, Monsieur BROSSAT, que les services sociaux continuent à assurer les aides à l?hébergement des familles sans-abri dans le cadre de la protection de l?enfance lorsqu?aucune solution adaptée n?a été trouvée.

Concernant le v?u présenté par Mme POLSKI, le Premier Ministre a répondu une première fois, jeudi dernier, sur l?engagement de l?Etat avec le déblocage de 50 millions d?euros et nous serons vigilants lors de la Conférence interministérielle de lutte contre la pauvreté et l?exclusion en décembre prochain concernant les perspectives sur les prochaines années.

Je vous propose, par ailleurs, de réunir les maires d?arrondissement pour répondre à toutes leurs questions sur l?application du Règlement départemental d?aide sociale à l?enfance.

Pour toutes ces raisons et pour rappeler les engagements continus de la collectivité, je vous propose de retirer vos v?ux et, Mesdames et Messieurs les Conseillers, de voter le v?u de l?Exécutif.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame TROSTIANSKY.

Je me tourne vers M. BROSSAT et vers Mme POLSKI pour savoir si leurs v?ux sont retirés, sachant qu?au moins en ce qui concerne le v?u de Mme POLSKI, satisfaction lui a été donnée.

Monsieur BROSSAT ?

M. Ian BROSSAT. - Dans la mesure où le v?u de l?Exécutif dit clairement qu?une famille parisienne depuis plus de trois mois et ne dépassant pas les plafonds de ressources devra, si elle est à la rue, bénéficier, comme jusqu?alors, de l?aide financière de l?A.S.E. pour son hébergement, nous retirons notre v?u et notre v?u est satisfait par le v?u de l?Exécutif.

M. Christian SAUTTER, président. - Bien.

Je me tourne vers Mme POLSKI.

Mme Olivia POLSKI. - Même motif, même réponse.

M. Christian SAUTTER, président. - Même motif, même réponse, donc le v?u est retiré aussi.

Les v?ux n° 8 G et n° 11 G sont donc retirés.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u bis de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2012, V. 42 G). 2012 DASES 376 G - Participation et avenant 14 à convention (3.281.410 euros) avec le GIP Samu social de Paris (12e) fixant la participation du Département de Paris au budget 2012, et avenant 7 à la convention constitutive.

M. Christian SAUTTER, président. - Nous passons au projet de délibération DASES 376 G : participation et avenant n° 14 à la convention avec le Samu social de Paris pour 3.281.000 euros.

Mme Claire MOREL intervient pour cinq minutes et Mme TROSTIANSKY répondra.

Mme Claire MOREL. - Monsieur le Président, mes chers collègues, l?ardente nécessité du Samu social depuis des années ne fait, malheureusement, pourrions-nous avoir tendance à dire, pas débat. La compétence, l?implication de ses équipes ne sont plus à démontrer, et je tiens d?ailleurs, ici, à saluer leur travail quotidien auprès des personnes et des familles dont la situation de détresse sociale, sanitaire, rend nécessaire la mise en ?uvre d?une réponse inconditionnelle d?accueil. Et cette réponse inconditionnelle, c?est par la veille sociale et sanitaire du Samu social, les maraudes, les accueils de jour, la mission tuberculose, par exemple, et par la régulation des places d?hébergement à travers le 115 et le service intégré d?accueil et d?orientation qu?elle est rendue possible.

Ces dernières années, le Samu social a fait face à une crise importante, notamment avec un désengagement financier de l?Etat et la démission de son Président et fondateur, Xavier EMMANUELLI.

Désormais, l?horizon s?est éclairci, et c?est heureux, car les défis sont énormes. Les services du Samu social font face à une situation qui s?est aggravée avec la crise internationale actuelle, nous venons d?en parler tout à l?heure lors des deux précédents v?ux, avec l?arrivée de populations migrantes et demandeuses d?asile, des femmes et des jeunes en errance, et c?est à Paris que la pression est la plus importante.

Si 15.800 personnes en moyenne ont été hébergées par nuit à l?hôtel par le Samu social en 2011, les tensions sont encore très fortes, les structures saturées et des familles peuvent rester en dehors de l?accueil.

La gestion saisonnière des places d?hébergement a depuis longtemps montré ses limites. La nécessité d?avoir une action de proximité, en lien avec tous les acteurs dont toutes les associations de lutte contre l?exclusion, reste capitale et, enfin, la nécessité d?adopter en matière d?hébergement une approche métropolitaine non uniquement centrée sur Paris apparaît de plus en plus comme indispensable.

Enfin, les enjeux sanitaires, notamment psychiatriques, sont énormes et loin d?être suffisamment pris en charge.

L?Etat a repris sa responsabilité, qui est la sienne, dans la lutte contre l?exclusion et l?hébergement d?urgence. La Ministre du Logement, Cécile DUFLOT, a annoncé jeudi dernier une rallonge de 50 millions d?euros en faveur de l?hébergement d?urgence, de la veille sociale et de la prise en charge des demandeurs d?asile, et dont l?objet, précisé par le Premier Ministre Jean-Marc AYRAULT, doit permettre de maintenir les capacités d?accueil existantes, de les étoffer sur les territoires les plus en tension, et c?est ainsi reconnaître la spécificité de notre ville en la matière, de privilégier l?hébergement de qualité plutôt que le recours à l?hôtel, et, enfin, de renforcer l?accompagnement des personnes accueillies.

Le Gouvernement avait également demandé au Préfet de Région d?établir, d?ici à janvier 2013, des projets territoriaux de sortie d?hiver pour ajuster le nombre de places mais aussi proposer des solutions variées de logements.

Enfin, la prochaine Conférence nationale de lutte contre la pauvreté, en décembre prochain, devra déboucher sur un plan quinquennal pour l?égalité, la dignité et pour la lutte contre la pauvreté et les exclusions.

Ce sont des dispositifs complets, efficaces, coordonnés et mobilisés qui seront nécessaires pour trouver non seulement des solutions d?urgence mais aussi des solutions de stabilisation pour les familles et les personnes en errance. Et le Samu social en est un des outils essentiels.

Le Département de Paris est un des membres fondateurs du Samu social, aux côtés notamment de l?Etat, du Centre d?action sociale de la Ville de Paris et de l?Assistance publique - Hôpitaux de Paris ; il contribue au financement de ses activités et est fortement impliqué dans son action.

C?est pourquoi, mes chers collègues, je vous demande d?approuver ce projet de délibération portant :

- d?une part, sur la signature de l?avenant à la convention liant le Département de Paris au Samu social, fixant le montant de sa participation à 3.353.653 euros ;

- et, d?autre part, sur la signature d?un autre avenant portant sur le report des voix de GDF-Suez qui s?est retiré du Conseil d?administration sur les voix de l?Etat. Je vous remercie. (Mme Gisèle STIEVENARD, vice-présidente, remplace M. Christian SAUTTER au fauteuil de la présidence).

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci, Madame MOREL. Pour vous répondre, la parole est à Mme Olga TROSTIANSKY.

Mme Olga TROSTIANSKY, vice-présidente. - Madame la Présidente, je voulais remercier Mme MOREL d?appeler l?attention de notre assemblée sur l?engagement de la collectivité parisienne au sein du Samu social de Paris et, plus globalement, sur son investissement dans la lutte contre l?exclusion.

Le Samu social de Paris est aujourd?hui à un tournant de son histoire, après la crise de l?hébergement d?urgence l?année dernière qui a abouti à la démission de son président fondateur, Xavier EMMANUELLI.

Je me réjouis que le nouveau Gouvernement ait débloqué la semaine dernière 50 millions d?euros supplémentaires pour l?hébergement et proposé depuis cet été 2.000 nuitées supplémentaires chaque jour pour le 115.

Cette année, la Ville de Paris n?aura donc pas à se substituer à l?Etat et à verser une subvention exceptionnelle pour héberger des familles qui se trouvent aux urgences des hôpitaux, comme nous l?avons fait l?année dernière. A l?impulsion de son nouveau président Éric MOLINIÉ et avec le concours de la Ville de Paris et de l?Etat, le Samu social est en profonde évolution. Pour répondre aux situations d?urgence des personnes à la rue, une feuille de route sur deux ans a été votée à l?automne dernier pour permettre de poser plusieurs exigences :

- rompre avec les vieilles pratiques qui consistent à prendre en charge les sans-abri pour les remettre à la rue le lendemain ;

- faciliter l?accès au 115, souvent engorgé ;

- se placer dans une dynamique métropolitaine, comme vous l?avez souligné, Madame MOREL, pour mieux accompagner les familles vers le logement ;

- et améliorer le statut des personnels et leurs conditions de travail.

Depuis, un séminaire avec tous les membres du Conseil d?administration au printemps a permis de dégager les priorités, un agenda et des groupes de travail auxquels sont associées plusieurs associations franciliennes de lutte contre l?exclusion.

D?ores et déjà, le 115 est davantage accessible. Une mission "Famille", pour assurer un suivi social des familles à l?hôtel et faciliter leur sortie, a été créée et le pôle régional hôtelier va davantage assurer le lien avec les collectivités locales pour un accompagnement de proximité des personnes. Madame la Présidente, je suis très satisfaite de pouvoir renouveler une nouvelle fois la participation de la Ville de Paris au Samu social de Paris. Je souhaite que le travail que nous menons avec l?Etat, les services de la Ville, la DASES, le C.A.S.-V.P. et les autres membres du Conseil d?administrations, nous permette d?ici un an d?esquisser ce qui pourra devenir un véritable service public de l?inclusion sociale. Voilà ce que je voulais apporter comme éléments de réponse à Mme MOREL.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 376 G.

Qui est favorable ?

Qui est contre ?

Abstentions ? Il n?y en a pas.

Le projet de délibération est adopté à l?unanimité. (2012, DASES 376 G). Je vous en remercie. V?u déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à l?accident survenu dans la pouponnière Michelet (13e).

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons à l?examen du v?u n° 9 G, relatif à l?accident survenu dans la pouponnière Michelet. La parole est à Mme BACH, en lieu et place de Mme BERTHOUT, pour une minute.

Mme Marie-Chantal BACH. - Merci, Madame la Présidente.

Mes chers collègues, il y a quelques jours une petite fille d?un mois et demi mourait tragiquement dans une pouponnière du 13e arrondissement. Ce drame horrible pose la question délicate de l?accueil dans les structures de la petite enfance, en particulier dans les pouponnières qui sont chargées d?accueillir temporairement des enfants de moins de 3 ans dont la garde a été retirée aux parents.

Une enquête a immédiatement été ordonnée par le Parquet, confiée aux policiers de la B.P.M. Elle doit permettre d?éclairer les circonstances de ce drame, tout comme l?implication d?un enfant de 3 ans qui se trouvait à ses côtés.

Dans le même temps, la Ville de Paris a diligenté une enquête administrative.

En déposant ce v?u, nous souhaitons que soient communiqués à tous les élus, en toute transparence, les résultats de l?enquête administrative, et notre groupe entend manifester son soutien aux personnels traumatisés de la pouponnière Michelet et que tout soit fait pour qu?un tel drame ne se reproduise plus jamais.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - La parole est à M. Romain LÉVY.

M. Romain LÉVY. - Merci, Madame la Présidente.

Chers collègues, Madame BACH, vous avez donc souhaité déposer un v?u concernant le terrible drame survenu à la pouponnière Michelet la semaine dernière.

Comme le Maire de Paris l?a déjà fait, je souhaite dire à nouveau à quel point cet événement nous a touchés et à quel point nous mesurons la gravité exceptionnelle que revêt le décès de ce nourrisson.

Nous nous sommes rendu sur place dès le lendemain des faits, avec le maire du 13e arrondissement, Jérôme COUMET, afin de nous assurer du bon fonctionnement de l?établissement. A cette occasion, nous avons également exprimé notre soutien au personnel de la pouponnière, qui était profondément bouleversé par ce drame. Et vous connaissez comme moi la qualité et le dévouement des personnels des établissements de l?Aide Sociale à l?Enfance.

Nous avons notamment souhaité leur rappeler que, malgré cet événement dramatique, il était essentiel que l?établissement puisse poursuivre sa mission dans la plus grande sérénité possible, dans l?intérêt supérieur des enfants et des familles.

Parallèlement à l?enquête judiciaire, le Maire de Paris a demandé qu?une enquête administrative soit ouverte le jour même des faits. Il a souhaité que les consignes de sécurité soient rappelées à l?ensemble du personnel, afin que le fonctionnement et l?organisation du service garantissent la sécurité des enfants.

Sachez, Madame, que nous sommes dans une démarche de totale transparence et sommes particulièrement attachés à ce que toute la lumière soit faite sur les raisons ayant conduit à ce drame. C?est d?ailleurs le Maire de Paris lui-même qui a fait état le premier de la survenue de ce terrible événement, le jour même où il a eu lieu.

Pour autant, Madame, il ne nous est pas possible de communiquer des informations à caractère personnel tant sur les enfants que sur le déroulement pour l?instant non avéré, et j?insiste sur ce point, des faits.

En premier lieu parce que nous sommes chargés d?une mission de protection de l?enfance et qu?à ce titre, nous avons pour règle de ne pas dévoiler l?identité des familles, des enfants et des parcours qui les ont conduits à l?Aide sociale à l?enfance. Ceci est d?autant plus vrai s?agissant d?enfants particulièrement fragiles, placés en pouponnière et âgés de 3 ans et moins.

En second lieu, d?un point de vue strictement légal, il nous est interdit de vous communiquer le résultat de l?enquête administrative. D?une part, la loi de 1978 sur la communication des documents administratifs rend impossible la communication du résultat de l?enquête administrative, tant que la procédure judiciaire est en cours, et c?est bien le cas ici. En effet, et nous le comprenons bien, si le rapport d?enquête était public, certaines parties dans cette affaire pourraient alors s?en servir pour faire prévaloir un point de vue ou un autre. Ce n?est pas possible. D?autre part, il ne nous est pas possible de vous communiquer ces résultats car cette enquête administrative est toujours en cours. Et, s?agissant d?un document préparatoire à la prise de décision, il ne peut, dans tous les cas, être communicable avant que les décisions ne soient prises. Toutefois, si nous ne pouvons pas vous communiquer les résultats de cette enquête, sachez que nous avons d?ores et déjà pris des mesures à titre conservatoire dans l?attente des conclusions. Ainsi, l?agent chargé de la surveillance de l?unité de vie où se trouvait l?enfant a été suspendu pour la durée de l?enquête. Une fois l?enquête administrative et l?enquête judiciaire achevées, bien évidemment, nous tirerons toutes les conclusions qui s?imposent à la lumière des résultats et nous veillerons à appliquer avec la plus grande attention les recommandations qui en seraient issues. Pour toutes ces raisons, Madame, je vous invite à retirer votre v?u, faute de quoi nous serons dans l?obligation de voter contre.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Madame BACH ?

Mme Marie-Chantal BACH. - Je retire le v?u, mais nous attendons quand même une réponse, après que toutes les enquêtes aient eu lieu, l?enquête administrative suivie de l?enquête judiciaire.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Bien, le v?u est retiré.