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Septembre 2012
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Conseil Général
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2012 DVD 97 G - Signature avec le Syndicat des Transports d’Ile-de-France d’une convention de délégation de compétence en matière de services réguliers locaux pour l’organisation de la ligne de bus de quartier du 15e arrondissement de Paris.

Débat/ Conseil général/ Septembre 2012


 

M. Christian SAUTTER, président. - Nous passons en 3e Commission.

Pour le projet de délibération DVD 90 G, il s?agit d?approuver les modalités de lancement d?une consultation relative à l?exploitation d?une ligne de bus dans le 15e arrondissement de Paris. Il y a deux inscrits : M. DARGENT et M. GOUJON, et M. BARGETON leur répondra.

M. Claude DARGENT a la parole.

M. Claude DARGENT. - Merci, Monsieur le Président.

Monsieur le Président, chers collègues, dans le cadre de la diversification des modes de déplacement, dans celui du développement d?une offre de transport la plus respectueuse possible de l?environnement, le Département a choisi de mettre en place à Paris quelques minibus de quartier, avec le soutien du S.T.I.F.

Ce mode de déplacement est, en effet, adapté à quelques quartiers périphériques de la Capitale dont la desserte par le métro et les lignes de bus existants n?est pas suffisamment fine, et elle est particulièrement appropriée quand le relief rend plus difficiles les déplacements à pied.

Quatre lignes de minibus ont déjà été créées récemment dans notre ville ; le secteur du Sud-est du 15e arrondissement sera le cinquième quartier de la Capitale à bénéficier de ce vrai progrès. Il répond, en effet, aux critères que je viens d?énoncer en termes de déficit de desserte et la rue Olivier-de-Serres qu?il va emprunter est, d?autre part, caractérisée par un fort dénivelé.

Cette ligne va assurer un meilleur maillage de ce quartier, elle permettra à de nombreux Parisiens d?être mieux reliés à plusieurs stations de métro, à la mairie d?arrondissement et à un certain nombre d?équipements collectifs.

Particulièrement adaptée pour les personnes âgées, les personnes handicapées ou encore les personnes accompagnées de jeunes enfants, ainsi que les scolaires, cette traverse sera un atout réel pour le 15e arrondissement, et parce qu?il est électrique, ce minibus sera respectueux de l?environnement et peu bruyant. Il s?inscrit donc résolument dans une démarche de développement urbain durable.

Comme vous le savez, chers collègues, toute création de ligne nouvelle en Ile-de-France nécessite désormais une procédure de mise en concurrence, et donc c?est au Département de Paris de lancer un appel d?offres afin de désigner l?exploitant de la ligne. Ce marché sera conclu pour une période de six ans.

Pour terminer cette intervention, je voudrais souligner, dans le bruit ambiant, que dans le 15e comme dans Paris, ce bus fait partie des engagements que la majorité de notre Assemblée a pris devant les Parisiens pour cette mandature. Il sera donc réalisé durant cette mandature. M. BARGETON nous donnera tout à l?heure des indications plus précises sur le calendrier. Bien sûr, l?ensemble des élus du 15e souhaite que cette ouverture soit la plus rapide possible. En même temps, il y a, nous le savons, des délais incompressibles et la procédure, la mise au point technique comme le dégagement des financements nécessaires, génèrent des contraintes de temps, mais le plus tôt sera le mieux et, nous le constatons, les délibérations s?enchaînent sur le sujet puisque, après la concertation, à la fois nécessaire, obligatoire et fructueuse, en l?occurrence, nous avons en juillet adopté une délibération approuvant le principe de création de cette ligne de bus. Néanmoins - et je terminerai par là -, avant que M. GOUJON ne s?exprime, l?U.M.P. du 15e arrondissement surjoue l?impatience depuis quelques mois et je voudrais lui rappeler, pour terminer, quelques données de fait, à savoir que l?insuffisance du maillage de transports en commun de cette partie du 15e arrondissement ne date pas d?hier, que ce n?est pas d?hier non plus que la rue Olivier-de-Serres est pentue et je me souviens que, du temps où M. GOUJON était l?adjoint de Jean TIBÉRI, le seul minibus envisagé par M. TIBÉRI était dans le 5e arrondissement et que M. GOUJON ne s?était pas ému de l?absence du 15e arrondissement dans ce plan de développement. Donc, il faut le préciser clairement ici, si les habitants du 15e arrondissement vont bientôt bénéficier d?un minibus électrique, c?est à la majorité municipale actuelle et à ses représentants dans le 15e arrondissement avec Anne HIDALGO qu?ils le devront. Je tenais à rappeler ces quelques vérités, je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur DARGENT.

Je vais donner la parole à M. GOUJON, sachant que vous souhaitez aussi intervenir sur le projet de délibération DVD 97 G qui a le même objet, puisqu?il s?agit de signer avec le Syndicat des Transports d?Ile-de-France une délégation de compétences pour ce bus. Si vous voulez traiter les deux en même temps, vous pouvez, si vous voulez les traiter séparément, vous pouvez aussi. Je vous donne la parole pour cinq minutes.

M. Philippe GOUJON. - Oui, M. DARGENT politise, polémique.

Encore une fois, ce n?est pas de bonne méthode, ce qui compte c?est que ce minibus de quartier soit mis à la disposition des habitants du 15e arrondissement le plus vite possible et c?est là que nous avons une inquiétude.

Avec Jean-François LAMOUR, qui a été très en pointe dans ce dossier, nous demandons depuis les municipales de 2008 que ce minibus soit en ligne en fonction de la non desserte, notamment par le tramway, de la station Olivier-de-Serres.

Les deux projets de délibération - je vais suivre votre conseil avisé, Monsieur le Président, pour traiter les deux en même temps - sont à la fois pour nous, élus du 15e arrondissement, une bonne et une mauvaise nouvelle.

La bonne, c?est qu?effectivement, enfin, ils sont soumis à notre Conseil, mais la mauvaise, c?est qu?ils arrivent quand même devant nous avec un an de retard et j?aurais souhaité que le président de la Commission des transports, M. DARGENT, soit un peu plus dynamique sur ce dossier.

C?est vrai, il faut le reconnaître, entre temps le 17e arrondissement est passé devant nous. Il faut croire que Mme LEPETIT qui était à l?époque adjointe chargée des transports, élue du 17e arrondissement, avait plus d?influence que Mme HIDALGO, pourtant la première adjointe et élue du 15e arrondissement, associée à M. DARGENT, président de la Commission des transports !...

Nous voici donc à moitié rassurés, ce qui n?est déjà pas mal, parce que, j?ai beau avoir épluché les deux projets de délibération et leurs annexes dans tous les sens, je n?y ai trouvé aucun calendrier d?exécution. C?est ce qui me gêne.

Bien sûr que ce projet a été étudié. M. BARGETON d?ailleurs nous a indiqué à la séance de juillet que la mise en service pourrait se faire pour le second semestre 2013. J?espère que les promesses seront tenues, mais nous sommes un peu échaudés de ce point de vue et nous aurions préféré que cela figure clairement dans le projet de délibération plutôt que des promesses verbales.

Je suis tout prêt à faire confiance à M. BARGETON, mais avouez que d?autres promesses n?ont pas été tenues.

En plus, un report au-delà de la présente mandature serait vraiment interprété comme un renoncement à ce projet, puisqu?une nouvelle mandature c?est autre chose et on ne peut pas lancer des projets à l?aveuglette.

Nous avons enchaîné les réunions de concertation en 2011, y compris dans les conseils de quartier, sur la définition des tracés, puis plus rien pendant de longs mois, en fait pendant plus d?un an il ne s?est rien passé.

Le calendrier qui avait été présenté par la Ville aux habitants en avril 2011, dans ces réunions de concertation, était pourtant très précis : appel d?offres en octobre 2011, choix de l?exploitant début 2012 et préparation du service avec l?exploitant dans le courant du premier semestre 2012 pour une mise en service au premier semestre 2013.

Aujourd?hui, nous n?en sommes même pas au choix de l?exploitant qui aurait dû intervenir en tout début d?année !

Sur le fond, évidemment, je prends acte avec satisfaction que nos deux demandes soient retenues et bien mentionnées dans le cahier des charges : le choix de véhicules électriques que nous proposions là aussi dès 2008 et d?un itinéraire desservant la porte de Versailles avec une boucle spécifique sur ce quartier, là encore une demande forte que nous relayons depuis 2006 avec Jean-François LAMOUR, le député de cette circonscription, qui a beaucoup ?uvré et insisté pour que ce minibus soit mis en place.

Maintenant, il ne reste plus qu?à tenir le calendrier, parce que nous ne surjouons rien du tout, Monsieur DARGENT. Vous devez être quand même au courant, comme élu du 15e arrondissement, que les riverains s?impatientent.

Merci.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur GOUJON.

Je donne la parole à l?adjoint compétent, M. Julien BARGETON.

M. Julien BARGETON. - Merci, Monsieur le Président.

Effectivement, c?est un projet de délibération important, puisque nous créons une cinquième traverse dans le 15e arrondissement.

Le diagnostic a démontré que les besoins se situent dans la partie centrale Sud et Sud-est de l?arrondissement, ce qui a permis de proposer un tracé qui a été soumis à la concertation.

La ligne est longue d?environ huit kilomètres et elle desservira la rue Olivier-de-Serres, principal creux de desserte de l?arrondissement, ainsi que de nombreux équipements publics et sera d?ailleurs connectée à plusieurs stations de métro.

Je voudrais rappeler quand même les enjeux des traverses. Il s?agit d?assurer une meilleure desserte de quartier avec des transports qui sont écologiques, puisque c?est déjà le cas pour le véhicule électrique utilisé pour la traverse Batignolles-Bichat, et particulièrement adaptés pour les scolaires, les personnes âgées, handicapées ou encore accompagnées de jeunes enfants. Ce sont des modes de transport conviviaux et peu polluants.

Au-delà du sujet, il faut rappeler le contexte important que représentent ces compléments de transports que sont les traverses.

Donc, effectivement, cette majorité du Conseil de Paris a pris l?initiative de la mise en service déjà de quatre lignes de bus de quartier, la traverse de Charonne dans le 20e arrondissement (novembre 2004), la traverse Bièvre-Montsouris (décembre 2005), la traverse Ney-Flandre 18e/19e (en 2007) et, depuis le 10 décembre 2011, la traverse Batignolles-Bichat selon le cadencement qui était exactement prévu dès l?origine.

Sur ces sujets, je n?ai pas cette information selon laquelle il y a un an de retard, mais comme l?a bien dit M. DARGENT, on note quand même une efficacité.

Dans sa séance des 9 et 10 juillet 2012, le Conseil de Paris a adopté le principe de la création de la nouvelle traverse et, dans sa séance du 11 juillet 2012, soit deux jours après, le conseil du S.T.I.F. a approuvé à la fois le principe, la convention qui formalise les conditions juridiques ainsi que le montant de la contribution financière. On voit donc bien là qu?il y a un respect, en tout cas du calendrier, et je vous rappelle quand même que le S.T.I.F. verse 10 % pour cette traverse et que 90 % des 1,6 million qu?elle coûte sont dépensés par le Conseil de Paris, c?est-à-dire par notre collectivité. Je crois, Monsieur GOUJON, que je voudrais noter plutôt la fin de votre intervention, où vous dites que, au-delà de ce débat, finalement vous vous satisfaisiez que cette majorité du Conseil de Paris mette en place une traverse au bénéfice, au service des habitants du 15e arrondissement qui en ont effectivement besoin. Je crois que nous démontrons comme cela que nous améliorons au quotidien le transport de proximité pour les Parisiens. Merci beaucoup.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur BARGETON.

Je vais mettre successivement aux voix les deux projets de délibération qui portent sur le même objet.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 90 G.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2012, DVD 90 G).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 97 G.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2012, DVD 97 G). 2012 DASES 528 G - Participations et avenants aux conventions (3.976.381,12 euros) avec les 28 centres sociaux associatifs parisiens pour le fonctionnement de ces équipements au titre de l?exercice 2012.

M. Christian SAUTTER, président. - Mes chers collègues, nous passons en 6e Commission avec le projet de délibération DASES 528 G : participations et avenants aux conventions avec les 28 centres sociaux associatifs parisiens. Il s?agit au total d?un montant de près de 4 millions d?euros. C?est Mme Frédérique CALANDRA, maire du 20e arrondissement, qui interroge Mme Myriam EL KHOMRI.

Madame CALANDRA, vous avez la parole.

Mme Frédérique CALANDRA. - Merci beaucoup, Monsieur le Président.

Mesdames et Messieurs, mes chers collègues, je tenais tout simplement à m?exprimer devant vous dans un premier temps comme Conseillère de Paris, pour vous dire ma préoccupation permanente quant au destin des centres sociaux de la Capitale. Vous savez tous et toutes à quel point le lien social est important, notamment dans les quartiers du Nord-Est parisien.

Je n?inventerai rien en vous disant que ce lien social, il faut l?entretenir constamment en mobilisant notamment les familles, en les insérant dans des programmes d?activité riches et adaptés.

La différence entre une famille dysfonctionnelle, qui peut être un véritable bouillon de culture pour la délinquance, et une famille équilibrée est souvent ténue. Elle tient parfois à l?intervention d?un centre social. Et vous le savez aussi, on ne peut à la fois déplorer la délinquance juvénile et priver de moyens des structures dont une mission centrale consiste à encadrer les jeunes et les encadrer avant que la délinquance ne les attrape. C?est à ce titre que le Schéma départemental de prévention et de protection de l?enfance reconnaît l?importance du rôle des centres sociaux dans le dispositif de prévention de la délinquance.

C?est maintenant comme maire du 20e arrondissement que j?appelle votre attention sur la situation, notamment des centres sociaux du 20e arrondissement mais pas seulement, de toute la Capitale également d?une façon générale.

Comme vous le savez, nous comptons dans le 20e arrondissement 27 % de logements sociaux et même davantage. Nous avons aussi la chance - je dirais presque dieu merci si je n?étais une fervente laïque - de compter huit centres sociaux dans le 20e. Je pense que nous sommes l?arrondissement le mieux doté, pour une fois, dont un géré par la C.A.F. et sept autres gérés par des associations. J?insiste sur la particularité de ces associations composées d?habitants issus des quartiers : c?est une particularité extrêmement importante et intéressante de ces centres.

Plusieurs de nos centres sociaux sont au contact direct de familles du quartier et de populations où la concentration de difficultés de tous ordres est forte. Je rappelle pour mémoire que, à la porte de Montreuil, nous avons 45 % de familles monoparentales et dans le quartier Saint-Blaise, par exemple, c?est 38 % - je remercie d?ailleurs les services de la D.P.V.I. et Gisèle STIEVENARD de nous alimenter régulièrement en chiffres de cette nature.

Donc nous comptons de grosses difficultés de chômage, de revenus, d?incivilités diverses, même si problème de chômage et d?incivilités ne sont pas forcément concomitants. Et j?ai dû, pour ce qui me concerne - je cite un petit exemple - passer mes 13 et 14 juillet auprès de mes concitoyens qui avaient décidé de descendre et de veiller dans les rues pour prévenir les jets de pétards.

Par ailleurs, le centre social n?est pas là uniquement pour prévenir la délinquance, il est également là pour ouvrir d?autres horizons aux familles et conduire les jeunes vers une meilleure autonomie, une prise d?initiative et pourquoi pas une ascension sociale. Ouvrir des horizons à des familles qui n?ont pas toujours des perspectives heureuses, voilà le but poursuivi par nos centres sociaux.

Ces centres actuellement, vous le savez, sont en grande difficulté. Pour être plus précise, deux d?entre eux dans le 20e arrondissement voient même leur existence menacée par des difficultés financières et l?un des deux est logé dans des locaux qui appartiennent à l?archevêché et se voit menacé d?expulsion.

Je suis sûre que, dans ces temps difficiles que traversent nos concitoyens, vous aurez à c?ur, mes chers collègues, de leur donner les moyens de continuer leur mission si précieuse auprès des Parisiens et pour cela de renouveler l?engagement financier de la collectivité parisienne auprès des centres sociaux en votant le texte 2012 DASES 528 G qui porte participations et avenants aux conventions avec les vingt-huit centres de la Capitale. J?espère que nous ne nous contenterons pas d?ailleurs de les soutenir. Je dirais même qu?il faut continuer à créer des centres sociaux dans la Capitale, et nous comptons des associations dans le Nord-Est parisien qui peuvent et souhaitent porter de tels projets. Ce que je demande au nom des centres sociaux n?est pas un sacrifice mais un investissement dans la paix publique car il est vrai que, la plupart du temps, c?est en creux que nous constatons l?utilité des centres sociaux, car c?est quand cette action vient à manquer que nous en payons alors immédiatement le prix. Je vous remercie.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame CALANDRA.

Je donne la parole à Mme Myriam EL KHOMRI qui va vous répondre.

Mme Myriam EL KHOMRI. - Merci, Monsieur le Président.

Je retrouve énormément de choses dans ce qu?a dit Frédérique CALANDRA et je crois que le fait que Paris soit une ville populaire, nous le devons beaucoup aux centres sociaux.

Les centres sociaux, Frédérique CALANDRA l?a indiqué, c?est un projet par et pour les habitants. Les habitants y sont réellement acteurs, ils ne sont pas consommateurs de telle ou telle discipline mais véritablement acteurs. Et c?est par la relation de confiance qui va se tisser, par exemple entre une mère et des responsables du centre, que nous allons être bienveillants en direction de la situation scolaire de l?enfant et que l?on arrive à faire venir l?enfant sur de l?accompagnement à la scolarité ou d?autres types d?accompagnement.

Donc c?est un lien extrêmement fort. C?est aussi un lieu où on apprend à se connaître, où on a moins peur justement parce qu?on rencontre les gens, parce qu?il y a aussi plus de 2.000 bénévoles qui font vivre les centres sociaux parisiens. Je rappelle que ce sont vingt-huit centres sociaux associatifs et six gérés par la C.A.F.

Puis, bien évidemment, nous sommes à la fois dans cette création de centres, puisque nous allons en créer six autres durant cette mandature. Gisèle STIEVENARD durant la précédente en avait créé huit, il me semble. Nous savons bien que ce sont des structures qui sont extrêmement fragilisées parce que la crise sociale est là, qu?il y a de plus en plus de personnes qui s?y rendent, et également parce que des diminutions de leurs différents budgets ont été constatées sur les dernières années.

Alors le Président du Conseil général s?était engagé à un plan de renforcement des financements des centres sociaux. C?est chose faite. Par exemple, le projet de délibération que nous votons aujourd?hui, c?est une augmentation de 7 % par rapport à l?année 2011. Nous nous doutons bien que c?est une sorte de bouclier social qui est extrêmement important et qui permet aussi d?accueillir les jeunes, de faire qu?ils ne soient pas dans les halls d?immeubles, de les accueillir en leur proposant des contenus éducatifs et, de ce point de vue, c?est important.

Il y a à peu près trois cents salariés à Paris qui font vivre ces centres. Beaucoup de bénévoles, comme je l?indiquais tout à l?heure. Et je crois - c?est ce que j?essaie de faire avec les autres partenaires et la C.A.F. est avec nous là-dessus - qu?il faut aujourd?hui clarifier les différentes positions, les différentes conventions des différents partenaires pour leur rendre la vie aussi beaucoup plus facile.

Aujourd?hui, vous le voyez dans ce projet de délibération, nous appuyons leur financement qui est facilité par un seul et unique document. Nous avons à la fois trois engagements : le centre social dit animation globale, le second qui est animation et prévention en direction des jeunes et le dernier qui est l?accompagnement à la scolarité. On a donc arrêté les financements distincts et les conventions. C?est beaucoup plus clair.

C?est pour cela que nous appelons bien évidemment à voter favorablement ce projet de délibération, puisque c?est un budget de près de 4 millions d?euros en direction de tous les centres sociaux parisiens.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame Myriam EL KHOMRI.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 528 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2012, DASES 528 G). V?u déposé par le groupe PSRGA relatif au nouveau projet médical de l?hôpital Trousseau.

M. Christian SAUTTER, président. - Nous arrivons à l?examen de v?ux non rattachés, notamment le v?u n° 6 G qui est relatif au nouveau projet médical de l?hôpital Trousseau. Je vais donner la parole à Mme Michèle BLUMENTHAL et c?est M. LE GUEN qui vous répondra. Madame BLUMENTHAL, vous avez la parole.

Mme Michèle BLUMENTHAL. - Merci, Monsieur le Président.

Ce v?u concerne l?hôpital Trousseau. Trousseau est un acteur majeur en matière de périnatalité dans l?Est parisien. Il représente le seul ensemble périnatal adossé à un ensemble omnipédiatrique. Depuis plusieurs années, les équipes médicales font des efforts considérables pour résorber le déficit, ce qui fait que Trousseau est devenu un élève exemplaire pour la résorption de son déficit budgétaire. En janvier 2013, deux services vont être transférés de Trousseau vers Necker et un nouveau projet médical a été élaboré prévoyant des investissements pour assurer le développement de l?hôpital Trousseau. Le manque d?information de la part de la direction de l?A.P.-H.P. sur les investissements fléchés sur l?hôpital Trousseau, alors qu?elle s?était engagée à plusieurs reprises en réunion avec le personnel médical sur un montant de 3 à 4 millions d?euros environ, afin de permettre la réalisation du nouveau projet médical, suscite à nouveau l?inquiétude des personnels, des élus et des usagers, comme cela a été le cas il y a deux ans. C?est pourquoi nous demandons au Maire de Paris de demander à la direction générale de l?Assistance publique des hôpitaux de Paris de veiller à la mise en ?uvre des engagements pris devant la communauté médicale, les équipes et les usagers, de réaliser le projet médical du nouveau Trousseau et d?engager au plus tôt les moyens financiers nécessaires à sa réalisation, laquelle est essentielle pour le maintien d?une offre de soins hospitaliers de qualité dans l?Est parisien. Offre pédiatrique de spécialité et universitaire. Merci.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Madame BLUMENTHAL. Je donne la parole à M. Jean-Marie LE GUEN pour donner l?avis de l?Exécutif sur ce v?u.

M. Jean-Marie LE GUEN. - Merci, Madame BLUMENTHAL, d?avoir posé cette question.

Nous connaissons le combat que vous avez mené avec les élus des 12e et 11e arrondissements notamment pour la défense de l?hôpital Trousseau. Nous savons aussi combien la menace était grande de voir en tout état de cause la pédiatrie spécialisée quitter cet hôpital pour être répartie dans d?autres hôpitaux pédiatriques de l?Assistance publique.

Vous vous êtes opposée, nous sommes opposés à cette idée, et je peux aujourd?hui vous donner la garantie qu?il y a sur cette question une forte mobilisation. Et, vous le savez d?ailleurs, puisque nous étions ensemble la semaine dernière pour rencontrer la direction de l?hôpital Trousseau, les personnels, la communauté médicale, les personnalités universitaires, le doyen de Paris VI, et que nous avons pu voir combien, maintenant, l?engagement de l?ensemble des personnels hospitaliers avait permis un effort considérable pour que l?hôpital Trousseau retrouve une situation très renforcée, combien la communauté travaillait sur la définition d?un nouveau projet médical.

Nous pouvons dire aujourd?hui que l?avenir de l?hôpital Trousseau en tant qu?hôpital pédiatrique, y compris avec sa dimension de pédiatrie spécialisée, est aujourd?hui sauvé, et que c?est bien de son développement dont nous parlons. Pour cela, vous insistez à juste titre sur la nécessité de procéder à un certain nombre d?investissements qui permettent un meilleur fonctionnement, un meilleur travail pour les équipes, notamment les blocs opératoires.

Je peux vous dire qu?alors que nous allons discuter dans quelques semaines du budget pour 2013, je militerai fortement auprès de la direction de l?Assistance publique et plus généralement, des pouvoirs publics, pour qu?un effort renouvelé d?investissement au profit de l?hôpital Trousseau soit considéré comme une priorité au regard des efforts qui ont été faits, au regard de l?avenir de cet hôpital pédiatrique nécessaire à l?Est parisien, nécessaire aussi au fonctionnement de la faculté de médecine de Paris VI.

Et donc, j?ai bon espoir que nous puissions arriver à conforter ce pôle mère-enfant qui a devant lui, me semble-t-il, un avenir tout à fait important si nous savons lui donner les aides qu?il mérite amplement. Merci. Donc, avis favorable.

M. Christian SAUTTER, président. - Merci, Monsieur LE GUEN.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u avec un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté à l'unanimité. (2012, V. 40 G).

V?u déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif à l?égalité de traitement au sein des hôpitaux de l?A.P.-H.P.