Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

136 - QOC 2004-422 Question de MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS à M. le Maire de Paris sur le projet d'instaurer le vote électronique lors des consultations électorales

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2004


Libellé de la question :
"M. le Maire de Paris avait pris l'engagement d'instaurer le vote électronique dans la Capitale pour les différentes élections afin que les opérations de dépouillement soient plus immédiates.
MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS souhaitent savoir où en est l'état d'avancement de ce projet."
Réponse (M. François DAGNAUD, adjoint) :
"Je vous confirme l'intérêt réel de l'Exécutif et du Maire de Paris pour ce mode de votation novateur que représentent les machines à voter.
Ainsi en 2002, la mairie du 18e a organisé la présentation de l'une de ces machines à l'occasion du 1er tour de l'élection présidentielle.
Le recours effectif aux machines à voter était toutefois subordonné à l'agrément du Ministère de l'Intérieur.
C'est maintenant chose faite puisque trois types de machines à voter ont été agréées au cours du premier semestre de 2004, le dernier agrément étant intervenu en avril.
Les délais étaient manifestement trop courts pour installer ce type de machine dans les bureaux de vote parisiens à l'occasion des récentes élections régionales et européennes.
A l'inverse, cette possibilité est totalement ouverte et souhaitable pour les prochaines élections sénatoriales qui auront lieu le 26 septembre prochain.
L'organisation de ce scrutin étant à la charge de l'Etat, le Maire de Paris a donc proposé à M. le Préfet de Paris de retenir ce mode de votation pour ce scrutin.
Dans l'hypothèse d'une réponse favorable du Représentant de l'Etat, ce mode de votation sera utilisé, dans un vote réel et à titre expérimental, pour la première fois à Paris dans quelques semaines."