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Juillet 2004
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90 - 2004, DVD 139 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d'occupation du domaine public fluvial durant l'exécution des travaux de construction de la passerelle "Bercy-Tolbiac" (12e et 13e), et un protocole préalable à la superposition de gestion du domaine public fluvial occupé par la passerelle

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2004


M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DVD 139 autorisant M. le Maire de Paris à signer une convention d'occupation du domaine public fluvial durant l'exécution des travaux de construction de la passerelle Bercy-Tolbiac, 12e et 13e arrondissements, et un protocole préalable à la superposition de gestion du domaine public fluvial occupé par la passerelle.
La parole est à Mme Myriam CONSTANTIN.
Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe. - Je vous remercie, Monsieur le Maire.
Je voudrais exprimer à propos de ce projet de délibération deux préoccupations.
La première c'est la lourdeur des redevances et indemnités dues au Port autonome s'agissant comme ici de projets d'intérêt général touchant très directement les Parisiens dans leurs rapports symboliques et passionnels autant que quotidiens à leur fleuve.
Paris paiera autour d'un million et demi d'euros pour avoir le droit de projeter un lien piétonnier, la passerelle, entre les deux rives de la Seine, de sa Seine. Plus de 800.000 euros pour finaliser, sans aucun droits réels sur le domaine public, une convention de superposition de gestion, et plus de 600.000 euros de redevance domaniale pendant la durée du chantier.
Ceci nous rappelle, mes chers collègues, que la Seine, ses berges et le plan d'eau appartiennent au domaine public de l'Etat, et que les deux établissements, certes publics qui s'en partagent la gestion tirent leurs ressources d'une logique d'exploitation commerciale de la voie d'eau, de prestations de service, d'ingénierie et de promotion. Si l'on peut se réjouir de ce que les entreprises et les transporteurs utilisant la voie d'eau se voient consentir des ristournes très importantes, autour de la moitié de leurs dûs quelquefois, j'ai du mal à admettre que les préoccupations sociales et d'intérêt général exprimées par Paris ou certains demandeurs comme les péniches du c?ur, ne puissent trouver de débouchés, au moins, dans une tarification adaptée, inférieure à celle pratiquée aujourd'hui.
A moins que l'on considère qu'il revient aux Parisiens de subventionner les ristournes consenties par le Port autonome.
Et le budget de l'Etat également, puisque celui-ci a ponctionné cette année deux millions et demi sur les résultats positifs du Port autonome, soit 50 % des bénéfices réalisés, pour pallier sa propre impécuniosité. Je souhaite donc et j'interviens en ce sens déjà au Conseil d'administration du Port autonome pour qu'un nouveau règlement prenne en compte bien davantage la voix et les préoccupations d'intérêt général portées par les collectivités locales.
Ma seconde préoccupation porte sur le manque de vigilance du Port autonome à l'égard des nuisances sonores ou visuelles, de stationnement, d'ordre public, provoquées par ses locataires ou leurs clients. Je relaie ici les inquiétudes, voire l'exaspération des élus du 13e devant les plaintes de toutes sortes engendrées par une situation où le Port se décharge, sans contrôle réel ou suffisant, par convention avec ses locataires, de sa responsabilité de police, et où la Préfecture de police refuse le plus souvent d'intervenir.
Et ceci nous rappelle que le domaine public fluvial de l'Etat, confié au Port, devient domaine privé de ce dernier.
Quelle réflexion... Là aussi, nous devons faire prendre en compte, me semble-t-il, bien davantage les préoccupations d'intérêt général qui sont les nôtres.
Je vous remercie.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Merci.
M. Alain RIOU a la parole au lieu et place de M. DESESSARD.
M. Alain RIOU. - Je vais être très court puisque je déchiffrais que ce que M. DESESSARD avait écrit.
Il semblerait que ce projet de délibération prévoit plus de 1.600.000 euros toutes taxes comprises que le Port autonome demande pour nous autoriser à occuper le domaine public du Port autonome, pour réaliser les travaux de construction. Cette somme semble apparemment excessive à M. DESESSARD qui voudrait qu'on nous donne des explications sur ce montant élevé.
J'ai contribué selon mes modestes moyens à poser cette question.
Voilà.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - C'était pour faire avancer l'accord.
La parole est à M. Jérôme COUMET.
M. Jérôme COUMET. - Je me suis retiré.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Très bien.
Donc, la parole est M. BAUPIN.
M. Denis BAUPIN, adjoint, au nom de la 3e Commission. - Je serai très bref parce que j'irai dans le même sens que mes collègues, à la fois sur tout ce qu'a indiqué Mme CONSTANTIN comme ce que M. RIOU vient d'évoquer en ce qui concerne le coût.
Nous avons à faire avec le Port autonome, à un interlocuteur qui est un peu l'Etat dans l'Etat avec d'une certaine façon, comme l'a évoqué Mme CONSTANTIN, une privatisation du domaine public par le Port autonome.
Si malheureusement nous voulons que cette passerelle voie le jour dans les délais prévus, notamment en liaison avec la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" et avec l'installation de l'université, il nous faut passer ce contrat avec le Port autonome de façon à ce que la passerelle puisse être livrée à la mi-2006. C'est la raison pour laquelle aujourd'hui, bien que ce coût soit très élevé, je ne peux que vous appeler à voter favorablement ce projet de délibération.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Merci.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 139.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2004, DVD 139).