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Juillet 2004
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Conseil Municipal
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188 - IV - Questions du groupe socialiste et radical de gauche.QOC 2004-404 Question de Mme Annick LEPETIT et des membres du groupe socialiste et radical de gauche à M. le Préfet de police concernant les nouvelles missions des A.S.P et de leur affectation sur certains secteurs en particulier du 18e arrondissement

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2004


Libellé de la question :
"Depuis 2001, la Ville de Paris a fait le choix du partenariat avec la Préfecture de police et a largement accru sa contribution au budget de celle-ci. Cet effort s'est traduit également par le recrutement de nombreux postes d'agents de surveillance de Paris (A.S.P.), des postes financés par la Ville mais placés sous votre autorité, Monsieur le Préfet. Affectés tout d'abord à la circulation sur les grands axes en remplacement de policiers, ou au stationnement payant, ces agents peuvent désormais, suite à la réforme de leur statut, assumer d'autres missions.
Vous avez annoncé, Monsieur le Préfet de police, lors du Conseil de Paris de décembre dernier, qu'une partie des A.S.P. affectés à la Police urbaine de proximité, seraient ainsi chargés de la lutte contre les nuisances et incivilités, du contrôle des occupations du domaine public, de la circulation de proximité, de la surveillance des sorties d'écoles, de faire respecter le règlement sanitaire départemental.
Je souhaiterais savoir si dans le cadre de ces nouvelles missions, les A.S.P. pourraient assurer également une présence d'appoint dans certains espaces verts, lorsque leur situation semble se dégrader durablement.
Quoi qu'il en soit, je ne peux que me réjouir de ces nouvelles missions des A.S.P., car il me semble légitime qu'elles soient réorientées vers la proximité. En effet, que ce soit en matière de verbalisation des incivilités et des infractions, en matière d'amélioration de la tranquillité et donc de la qualité de vie dans les quartiers, la collectivité parisienne est en droit d'attendre des résultats probants. La surveillance des sorties d'écoles également, me paraît d'autant plus nécessaire que le dispositif des A.L.M.S. en contrat emploi jeunes, est voué à disparaître, en raison du désengagement de l'Etat.
Vous aviez annoncé l'expérimentation de ce nouveau dispositif à partir de la mi janvier 2004 dans les 15e et 17e arrondissements, et aussi dans le 3e. Je souhaiterais connaître les critères qui ont guidé ce choix. Vous n'êtes pas sans savoir, Monsieur le Préfet, que le 18e arrondissement s'est porté aussi candidat. Je vous serais donc reconnaissante de bien vouloir m'indiquer quel est le calendrier fixé pour étendre le dispositif à d'autres arrondissements parisiens ?
Enfin, au regard des situations et des besoins spécifiques des arrondissements, envisagez-vous d'associer les maires d'arrondissements au redéploiement des A.S.P., à la définition de leurs missions et à leur affection sur certains secteurs ? Cela permettrait, me semble-t-il, d'apporter du sens au principe de coproduction entre la Ville de Paris et la Préfecture de police."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"Lors de sa séance des 7 et 8 juin dernier, le Conseil de Paris a adopté une délibération portant sur la revalorisation du régime indemnitaire des A.S.P. et un élargissement de leurs missions.
Comme je l'ai déjà indiqué, l'objectif en accord avec M. le Maire de Paris, mais aussi à la suite de nombreuses observations des maires d'arrondissements, est de faire évoluer les missions de certains A.S.P. affectés à la police urbaine de proximité, vers des missions de proximité afin de mieux prendre en compte les aspirations des parisiens et de leurs élus.
Quatre nouveaux types de missions de proximité ont ainsi été fixés à certains A.S.P. affectés à la D.P.U.P. :
- surveiller les sorties d'écoles ;
- lutter contre le désordre en matière de circulation que ce soit le stationnement gênant ou la tenue des points de circulation dans les quartiers ;
- assurer des actions de surveillance et de contrôle des activités et comportements pouvant nuire à l'hygiène, à la salubrité et à la propreté ;
- participer à des actions de quartiers telles que Paris respire ou certaines manifestations festives locales.
Une expérimentation du nouveau dispositif a débuté le 12 janvier 2004, sur la base du volontariat, dans trois arrondissements : le 3e, 15e et 17e. 54 A.S.P. sur un total de 170 présents dans ces trois arrondissements ont accepté de participer à cette expérimentation.
L'objectif est de porter à 300 dans un premier temps et dès le mois de septembre prochain, le nombre d'A.S.P. affectés à ces missions qui intéressent tous les arrondissements. Ce nombre pourra ensuite augmenter progressivement.
Ainsi que je l'ai déjà précisé, l'affectation des A.S.P. à ces nouvelles missions se fera sur la base du volontariat mais l'objectif est bien d'étendre le dispositif à l'ensemble des arrondissements.
Un règlement d'emploi fixant l'organisation de ces missions sera prêt pour le mois d'octobre. Il sera communiqué aux élus et notamment aux maires d'arrondissement. J'ajoute qu'un protocole fixant les modalités de coordination de l'action sur le terrain des A.S.P. et des agents de la Ville de Paris chargé d'un service de police sera prochainement signé."