Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

129 - QOC 2004-415 Question de Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris relative au nombre de logements sociaux vacants au cours des trois dernières années

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2004


Libellé de la question :
"Paris comptait en 2000 87.000 familles parisiennes mal-logées et en recense désormais 102.500, ce qui traduit une détérioration historique de la situation de l'habitat dans notre ville.
Cette situation, qui est due à une politique municipale du logement social à la fois incohérente et dogmatique, qui privilégie les acquisitions-réhabilitations dispendieuses, facteur d'une spéculation éhontée au détriment des classes moyennes et populaires, est d'autant plus inacceptable que l'on comptabilise, dans le même temps, entre 50.000 et 140.000 logements privés sans occupants, ainsi que plusieurs centaines voire plusieurs milliers de logements appartenant au parc social parisien (différents bailleurs, S.E.M., O.P.A.C.) dans la même situation.
Aussi, le groupe U.M.P. souhaiterait-il connaître, arrondissement par arrondissement, le nombre précis de logements sociaux réputés vides au cours des trois dernières années, la durée de leur état, et les raisons qui expliquent cette situation."
Réponse (M. Jean-Yves MANO, adjoint) :
"Les auteurs de la question souhaitent connaître le nombre de logements sociaux réputés vides au cours des trois dernières années, la durée de leur état, et les raisons qui expliquent cette situation.
Les chiffres disponibles concernant la vacance des logements sociaux proviennent de l'enquête sur le parc locatif social du Ministère de l'Equipement. A Paris, cette enquête chiffre la proportion de logements vacants dans le parc social au 1er janvier 2003 à 1,8 % des logements proposés à la location. Ce taux est de 2,7 % pour l'ensemble de la France métropolitaine et 2,1 % pour la Région Ile-de-France. La majorité de cette vacance parisienne (1,1 %) correspond à une vacance frictionnelle de moins de 3 mois. Les logements sociaux vacants depuis plus de 3 mois ne représentaient en effet au 1er janvier 2003 que 0,7 % du parc proposé à la location au lieu de 1,5 % au niveau national et 0,9 % en Ile-de-France.
La vacance des logements sociaux ne représente donc pas un problème significatif à Paris. A la différence notamment de la banlieue, les logements sociaux parisiens ne connaissent pas le phénomène de cités stigmatisées refusées par les demandeurs de logements. L'actuelle Municipalité se préoccupe en revanche d'accélérer les attributions de logements sociaux vacants en faveur des personnes inscrites au fichier des demandeurs. La Ville mobilise ainsi les bailleurs afin de réduire les délais d'attribution et a fixé des objectifs de rapidité dans le processus de désignation des futurs locataires.
Enfin, concernant le nombre de logements privés sans occupants à Paris, il est vrai que les différentes sources fournissent des chiffres très variables. Le recensement de 1999 avait évalué ces logements privés vacants à 136.000. Mais le nombre des logements assujettis à la taxe sur les logements vacants n'est que de 21.198 en 2003."