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Juillet 2004
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111 - 2004, ASES 234 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'Institut national de la recherche médicale dans le cadre de la réalisation de 3 études épidémiologiques relatives aux conséquences sanitaires de la canicule de l'été précisant notamment les modalités d'attribution d'une participation de 150.000 euros

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2004


M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Bien, il nous reste la 6e Commission à examiner. Je vous propose que nous poursuivions jusqu'à son terme si vous en êtes d'accord, compte tenu du peu de volume de dossiers à examiner. Si vous en êtes d'accord, nous poursuivons sur la 6e Commission.
Nous examinons le projet de délibération ASES 234 relatif à une convention avec l'Institut national de la recherche médicale qui a fait l'objet des amendements nos 48 et 49 déposés par le groupe "Les Verts".
J'ai trois orateurs inscrits : Mme FORETTE, M. BOUTAULT et M. PAGÈS.
Vous avez la parole, Madame FORETTE.
Mme Françoise FORETTE. - La dramatique mortalité observée à Paris pendant la canicule a mis en évidence l'isolement de certaines personnes vulnérables et les insuffisances structurelles du système de santé et du système médico-social vis-à-vis des personnes fragiles.
Il est donc légitime de chercher à connaître les facteurs de risques et les déterminantes de cette mortalité. L'INVS et l'INSERM ont déjà fourni une très bonne analyse des phénomènes par échantillonnage et études cas-témoins sur l'ensemble de la France. Mais il est certainement souhaitable de préciser plus avant les risques liés à la structure par âge de la population parisienne, liés à son mode de vie, son mode d'habitat, son état de santé et les possibilités d'aide institutionnelle.
Cette convention que vous nous proposez avec l'INSERM a pour but de réaliser un programme d'étude qui serait confié au Professeur SPIRA de l'unité INSERM U-569. Ce programme comporte une analyse non plus sur échantillon mais exhaustive des causes de décès survenus à Paris du mois d'août à décembre 2003. Les données recueillies seront corrélées avec les informations météorologiques, les données socio-démographiques et urbanistiques fournies par l'A.P.U.R. et l'O.R.S.
Ces données seront aussi corrélées aux conditions de pollution atmosphérique, même si ces données sont maigres, m'a dit le Professeur SPIRA, ce qui ne justifie pas l'amendement n° 48.
Quant au recueil sur les médicaments souhaité par un second amendement, il est possible certes sur les patients hospitalisé, un peu plus difficile sur les patients institutionnalisés à condition que les maisons de retraite aient un système d'archivage de ces données. Mais pour les personnes qui étaient au domicile, cela demanderait un travail gigantesque de retour au terrain avec interrogation des familles si elles existent, un an après le décès si elles se souviennent, et interrogation du médecin praticien si on le retrouve. Rien n'est impossible bien sûr, mais ce serait un projet plus important que celui qui nous est présenté. Cette subvention serait dès lors insuffisante.
De même, il aurait été extrêmement intéressant de savoir combien de ces personnes au domicile étaient atteintes de détérioration intellectuelle, maladie d'Alzheimer ou maladies apparentées souvent méconnues et source d'un sur-risque très important. Mais les difficultés et le coût de l'étude seraient de même bien différents.
La deuxième partie de l'étude a pour objectif d'analyser les caractéristiques sanitaires et socio-économiques des personnes décédées en comparant les personnes relevant de l'A.P.A. décédées à un échantillon de celles relevant de l'A.P.A. mais non décédées, le même type d'étude sera fait sur tous les patients en long séjour de l'A.P.-H.P. Là encore, dans ce projet, nous n'aurons malheureusement pas de données sur les personnes isolées au domicile, non repérées par le système médico-social dont les facteurs de risques étaient très importants à connaître.
La dernière partie étudie les conditions de vie des personnes âgées en établissement à Paris dans les 125 établissements du C.A.S.-V.P., en utilisant le questionnaire déjà mis au point par l'INSERM.
Une autre donnée eut été capitale à étudier chez les personnes non décédées : l'aggravation du G.I.R. un an après la canicule, car elle a laissé des séquelles encore aujourd'hui non chiffrées.
En conclusion, il s'agit d'un projet intéressant que nous allons bien entendu voter, mais en regrettant son manque d'ambition compte tenu de la subvention allouée. Il faut savoir que l'INSERM étant soumise à T.V.A., la subvention sera amputée de 20 % ; cela ne permettra probablement pas l'embauche des 3 chercheurs prévus.
On peut regretter l'absence de véritable ambition pour la recherche de la Municipalité alors qu'elle n'a plus à financer l'association "Claude Bernard", ce qui prive les unités INSERM et les chercheurs de la souplesse qui les a tant aidés pendant des années. Je rappelle que la remarquable étude PAQUID a été lourdement financée par la Région aquitaine et le Conseil général ; nous souhaiterions un tel engagement de la part de la Capitale de la France.
Merci, Monsieur le Maire.
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Madame.
MM BOUTAULT et PAGÈS sont inscrits pour défendre l'amendement n° 48. Le n° 49 est-il retiré ? Oui.
M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - C'est un amendement portant sur l'ASES 234.
C'est le n° 48 qui est maintenu et que je vais défendre.
Vous savez qu'à Paris, l'été dernier, la surmortalité a été la plus élevée pendant les journées associant les fortes chaleurs à des pics de pollution record à l'ozone et au dioxyde d'azote. Or le lien entre le réchauffement climatique lié à l'effet de serre, a pour origine l'émission de CO² dans l'atmosphère, émanant pour une large part, des déplacements automobiles. La mortalité doit être mieux évaluée et mieux connue. De même que doivent être mieux connues les conséquences de la surconsommation de médicaments, notamment chez les personnes âgées.
La mission d'information et d'évaluation sur les conséquences de la canicule de novembre 2003 posait la question : "Cette pollution combinée à une forte urbanisation a-t-elle encore accentué les conséquences de la vague de chaleur, en particulier chez les personnes âgées ?", pour répondre que : "Seules les études à mener par l'Etat le diront, mais Paris doit suivre ce phénomène avec vigilance".
Or, parmi les nombreuses préconisations retenues par la mission, aucune ne concerne la lutte contre la pollution atmosphérique. Même pas une ligne du plan de gestion des canicules n'est consacrée à la pollution de l'air. Pourtant, le projet de délibération qui nous est proposé entend, je cite : "Approfondir notre connaissance fine des déterminants de l'ampleur des événements de l'été 2003 afin de se doter pour l'avenir des instruments qui permettront une meilleure connaissance de l'état de santé des Parisiens", mais sans pour autant mentionner la pollution atmosphérique.
Considérant l'ensemble des v?ux et des amendements adoptés par notre Assemblée sur proposition du groupe "Les Verts" depuis le début de la mandature visant une meilleure prise en compte de l'enjeu de santé public que représente la pollution de l'air, en particulier dans la perspective indiquée par le projet de délibération qui concerne la prévention, "celle des conseils à donner et des aides à instaurer, éventuellement susceptibles de diminuer la sensibilité face aux excès de chaleur", il convient d'amender le projet de délibération en indiquant dans le chapitre convention, article 2, sur le programme qui se compose principalement de 3 études, chapitre qui commence par "à partir des données de l'état civil" la phrase suivante, en fin de paragraphe : "Ainsi qu'avec les taux de pollution atmosphérique enregistrés par l'organisme de la surveillance chargé de la qualité de l'air en Ile-de-France (AIRPARIF)", ainsi qu'indiqué dans la liasse des v?ux et amendements que vous avez sous les yeux.
Merci pour votre attention.
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Je vous remercie, Monsieur BOUTAULT.
La parole est à M. LHOSTIS.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Cette étude lancée sur ma proposition a été annoncée par le Maire dès le 18 août. On peut toujours venir nous dire qu'il faudrait faire mieux mais, en tout cas, c'est parti de cette initiative, et je dirais "à chaud".
Nous avons eu le rapport de la Mission d'information et d'évaluation sur la canicule qui a confirmé la recommandation de réaliser une étude fine sur les causes de décès, évidemment en complémentarité avec les études nationales conduites par l'INSERM et INVS, que vous avez rappelé, Madame FORETTE.
Vous avez évoqué vous-même aussi, Madame FORETTE, les deux amendements. J'y réponds immédiatement.
Concernant les questions de la qualité de l'air et de la pollution pendant cette période, bien évidemment il était prévu et je suis favorable pour l'intégrer comme amendement mais, pour nous avec l'INSERM, cela allait de soi.
Pour la question des médicaments, vous avez retiré le v?u concernant cette question, cela a été très bien posé par Mme FORETTE. Elle a eu une explication, je le sais, avec le professeur SPIRA qui lui a parlé des difficultés de cette approche, car pour intégrer des données médicales il faudrait obtenir un certain nombre d'autorisations.
Dans la mesure du possible nous essaierons d'intégrer partiellement ces aspects dans les études réalisées en institution.
Je veux donc terminer en disant une chose : il est quand même un peu vain de polémiquer alors qu'une initiative a démarré sur ce plan. Certes, l'étude actuelle pourra connaître un certain nombre de développements. Je veux simplement dire, puisque vous avez évoqué l'association "Claude Bernard", que vous auriez pu également souligner que, grâce à ma détermination, les 61 personnes de l'association (chercheurs, techniciens) ont enfin une situation pérenne. Ils sont venus tous l'autre jour me remercier (les chercheurs, les techniciens, les secrétaires). Ils seront tous embauchés par l'Assistance publique avec un contrat pérenne, ce qu'ils attendaient depuis 30 ans, et cela je l'ai réalisé.
Parallèlement, je vous rappelle que nous avons pris la décision de lancer un appel à projets de recherche pour des équipes de jeunes chercheurs. Un jury scientifique s'est prononcé au milieu du mois dernier en faveur de 6 équipes de recherche (à la rentrée, nous honorerons ces équipes) qui seront soutenues financièrement pendant plusieurs années pour leurs programmes de recherche.
Puisque vous avez parlé de la recherche environnementale, je rappelle qu'une étude d'une cohorte de 3.500 bébés sur 6 ans est en cours. Elle vise à mesurer la relation entre l'environnement et la santé respiratoire des enfants. L'engagement financier est considérable sur cette étude. Je précise qu'aucune étude de ce type n'a jamais été faite à une telle échelle et dans une grande ville.
Tels sont les engagements nouveaux importants que nous avons mis en oeuvre.
Nonobstant ces remarques, je propose donc de voter favorablement l'amendement proposé par M. BOUTAULT.
M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Pardon !
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - La parole est à M. LHOSTIS.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, rapporteur. - Monsieur BOUTAULT, je vous remercie de m'écouter : je vous fais une réponse favorable.
M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Vous me l'aviez déjà dit !
M. Alain LHOSTIS, adjoint, rapporteur. - Oui, mais je le répète. J'insiste, puisque vous avez insisté pour maintenir votre amendement alors que je vous avais dit que votre proposition était incluse dans l'étude. Donc avis favorable.
Je vous demande de voter le projet de délibération avec enthousiasme et chaleur.
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Monsieur LHOSTIS.
Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 48.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
L'amendement n° 48 est adopté.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 234 ainsi amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Pas d'abstentions ?
Le projet de délibération amendé est adopté. (2004, ASES 234).