Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

87 - 2004, DVD 164 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 au marché de maîtrise d'oeuvre d'infrastructure portant sur l'opération d'aménagement d'espaces publics entre le pont du Garigliano et la Porte d'Ivry (13e, 14e et 15e) dans le cadre de la mise en place du Tramway

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2004


M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DVD 164 autorisant M. le Maire de Paris à souscrire un avenant n° 2 au marché de maîtrise d'?uvre d'infrastructure portant sur l'opération d'aménagement d'espaces publics entre le pont du Garigliano et la porte d'Ivry (13e, 14e et 15e arrondissement), dans le cadre de la mise en place du tramway.
La parole est à M. Philippe GOUJON.
M. Philippe GOUJON. - Merci, Monsieur le Maire.
Simplement, il s'agit là encore d'un nouvel exemple d'improvisation, d'insuffisance d'étude dû à cette précipitation coupable du Maire de Paris dans ce dossier. Et tout ceci aboutit à des erreurs juridiques, comme on l'a vu ce matin, accompagnées bien sûr, c'est la sanction, de dérive financière.
Ce n'est pas la première fois que nous sommes saisis d'avenants dans ce dossier du T.M.S. pourtant récent.
Dans le projet qui nous est soumis, un premier avenant prenait déjà en compte des compléments d'étude il y a 8 mois, et augmentait déjà le marché de 18,4 %.
Aujourd'hui, la justification de ce second avenant qui conduira à un dépassement du montant initial du marché de plus de 21 % - c'est considérable ! - ne paraît pas établie.
Ainsi, pourquoi a-t-il fallu attendre aujourd'hui pour prendre en compte le réaménagement des abords de la SNECMA ? On savait que la SNECMA était implantée là. Ah, peut-être que ces aménagements...
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Cela s'appelait "Gnome et Rhone" avant-guerre.
M. Philippe GOUJON. - Oui mais là, depuis, cela ne s'appelle plus comme ça. Et d'ailleurs, il y a quand même un élément nouveau, c'est peut-être cela que l'on prend en compte, c'est l'aménagement de l'aire d'accueil permanente pour gens du voyage ; une cinquantaine de caravanes prévues par la Ville de Paris à cet endroit.
Idem d'ailleurs pour le terminus bus de la porte de Choisy - et là je parle au nom de mon collègue TRÉMÈGE - ou de la requalification des voies transversales.
Ensuite, si le maître d'?uvre n'a pu intégrer des contraintes d'organismes extérieurs, comme dit dans le projet de délibération, c'est que le projet à l'évidence a été arrêté trop rapidement.
L'évolution des normes en terme de protection électrique des portes de lignes aériennes de contact, à notre sens, ne justifie toujours pas ce choix qui va défigurer les boulevards extérieurs sur leur totalité, alors que Paris méritait une alimentation électrique par le sol.
Là aussi, c'était plus long. C'était à l'époque au niveau du prototype, mais là encore nous pensons que Paris méritait mieux.
Enfin, si l'on nous explique que la coordination avec les concessionnaires et la R.A.T.P. n'a pu aboutir dans les délais, notamment l'étude des conflits entre ouvrages, c'est bien la preuve que les délais ont manqué.
Bilan pour le contribuable : 21 % d'augmentation du marché, près de 2 millions. Nous y voyons de moins en moins clair dans l'évolution budgétaire du T.M.S. Il serait donc opportun à l'occasion de ce mémoire, ou ultérieurement, mais pourquoi pas aujourd'hui, que l'on nous fasse un bilan d'étape en quelque sorte en tenant compte des surcoûts qui existent déjà et qui sont nombreux, et avant même bien sûr de chiffrer les éventuelles conséquences financières d'un arrêt (qui sait, nous ne l'espérons pas en tout cas) des chantiers assorti des indemnités dues aux entreprises lésées consécutives à l'annulation du prononcé de l'intérêt général de l'opération - dont nous avons débattu ce matin - là aussi, chacun l'a compris, par trop grande hâte pour que le tramway voie le jour avant les prochaines élections.
Merci.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Merci.
Monsieur Denis BAUPIN, pour un débat qui a déjà été largement...
M. Denis BAUPIN, adjoint, au nom de la 3e Commission. - Oui, c'est pour cela que je serai rapide, Monsieur le Maire.
S'il y a un point sur lequel M. GOUJON a raison, c'est sur la précipitation. Mais sa précipitation à lui qui est allé annoncer en salle de presse, ce matin, qu'il y aurait dérive financière sur le tramway. S'il avait attendu le débat de cet après-midi, il saurait que l'augmentation que traduit cet avenant au marché de maîtrise d'?uvre est largement compensé par les économies qui ont été effectuées par ailleurs par la Direction de la Voirie et la Mission tramway sur le projet de tramway.
M. Philippe GOUJON. - Faites un bilan, informez-nous !
M. Denis BAUPIN, adjoint, rapporteur. - Je tiens absolument à vous rassurer. Vous pouvez faire confiance à M. SAUTTER qui, en tout état de cause, n'aurait pas accepté de dérive financière en ce qui concerne ce tramway.
Vous avez rappelé les raisons qui nous ont amené à modifier...
M. Philippe GOUJON. - C'est du baratin !
M. Denis BAUPIN, adjoint, rapporteur. - A chaque réunion sur le tramway, vous répétez sur un ton monocorde toujours les mêmes critiques ; excusez-moi, cela ressemble plus à du baratin que la réalisation du tramway.
En ce qui concerne les modifications apportées au projet de maîtrise d'?uvre, vous en avez donné un certain nombre d'éléments. D'autres sont liés au fait que le Gouvernement a tardé pour publier un certain nombre de décrets concernant les dossiers préliminaires de sécurité en ce qui concerne ce type d'opérations, décret qui n'est sorti que le 9 mai 2003. En conséquence, cela nous amène à devoir adopter cet avenant au marché de maîtrise d'?uvre.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Merci, Monsieur BAUPIN.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 164.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2004, DVD 164).