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Juillet 2004
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185 - QOC 2004-402 Question de Mme Geneviève BERTRAND et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Préfet de police concernant l'augmentation des accidents impliquant les deux-roues et les mesures mises en place en matière de contrôle et verbalisation des contrevenants

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2004


Libellé de la question :
"Deux accidents tragiques concernant une cycliste de 45 ans et un scootériste de 22 ans ont endeuillé, en l'espace de huit jours, le 6e arrondissement.
La forte croissance du nombre de 2 roues à Paris, motorisés ou non motorisés, emporte des conséquences graves en termes de sécurité et de civisme.
S'agissant de l'insécurité, Mme Geneviève BERTRAND et les membres du groupe U.D.F. souhaitent connaître les chiffres relatifs aux accidents impliquant les 2 roues, la nature de ces accidents, les faits générateurs, les conséquences humaines (tiers impliqués et utilisateurs), les évolutions constatées pour les trois dernières années, arrondissement par arrondissement.
S'agissant du civisme, le non-respect des règles d'usage des couloirs de bus, des trottoirs, des voies en sens unique, susceptible de constituer des infractions devrait faire l'objet de sanctions appropriées.
Les auteurs de la question vous seraient reconnaissants de leur indiquer le nombre des personnels affectés aux contrôles et verbalisations de telles infractions au cours des années 2002, 2003 et 2004 et de leur communiquer pour la même période un bilan d'activités des services en la matière."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"Les conducteurs de deux roues ont les mêmes obligations que les autres usagers de la voie publique en terme de respect du Code de la route.
Je ne manque pas de renouveler régulièrement les instructions données aux fonctionnaires de police afin que toutes infractions commises par ces conducteurs soient constatées.
Par ailleurs, la répression des cyclomotoristes indélicats devrait être facilitée à compter de ce mois, du fait de la mise en application du décret n° 2003-1186 du 11 décembre 2003 prévoyant l'immatriculation obligatoire des cylindrées inférieures à 50 centimètres cubes.
Les principaux faits générateurs d'accidents impliquant les deux roues sont les suivants :
- vitesse excessive en raison des circonstances ;
- changement de direction sans précaution ;
- changement de file irrégulier ;
- inobservation de la priorité à droite ;
- demi-tour ou marche arrière sur la chaussée ;
- franchissement du feu rouge fixe ;
- inobservation des précautions à l'approche d'une intersection ;
- emprunt par usager d'une voie non affectée à la circulation des usagers de sa catégorie ;
- ouverture de portières sans précaution ;
- conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
Je vous prie de trouver ci-après, pour les trois dernières années, les tableaux relatifs d'une part au nombre d'accidents impliquant les deux roues, d'autre part, au nombre des victimes :

Sur les vingt arrondissements :

Année 2001 Année 2002 Année 2003
Accidents mortels 59 38 33
Accidents graves 409 332 323
Accidents légers 5.035 4.585 4.285
Total accidents 5.503 4.955 4.641
Tués 61 39 33
Blessés graves 432 345 336
Blessés légers 5.661 5.169 4.868
Total victimes 6.154 5.553 5.237

Par ailleurs, je puis vous indiquer également ci-dessous les catégories d'usagers victimes dans les accidents impliquant des deux roues pour les mêmes périodes :

Année 2001 Année 2002 Année 2003
Piétons
Tués 7 7 6
Blessés graves 62 52 55
Blessés légers 727 696 628
Total catégorie 796 755 689
Deux-roues
Tués 54 32 27
Blessés graves 366 290 279
Blessés légers 4.819 4.364 4.147
Total catégorie 5.239 4.686 4.453
Quatre-roues
Tués 0 0 0
Blessés graves 4 3 2
Blessés légers 115 109 93
Total catégorie 119 112 95

Enfin, figure ci-après le bilan d'activité des services de la Préfecture de police, en terme de verbalisation d'infractions commises par les conducteurs de deux roues, pour les années 2002, 2003 et les quatre premiers mois de l'année en cours, sans qu'il soit toutefois possible de quantifier les effectifs affectés à ces missions :
Circulation dans les couloirs-bus :
- année 2002 : 2.268
- année 2003 : 3.536
- année 2004 (de janvier à avril) : 1.148.
Circulation sur trottoirs :
- année 2002 : 800
- année 2003 : 1.292
- année 2004 : (de janvier à avril) : 351.
Voies en sens interdit :
- année 2002 : 1.862
- année 2003 : 2.761
- année 2004 : (de janvier à avril) : 789."