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Juillet 2004
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58 - Vœu déposé par MM. Jean-François BLET, René DUTREY, François FLORES, Mme Isabelle GUIROUS-MORIN et les membres du groupe "Les Verts" relatif à la création d'un service environnement au sein de l'O.P.A.C

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2004


Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Nous allons examiner le v?u référencé n° 23 dans le fascicule relatif à la création d'un service environnement au sein de l'O.P.A.C. Ce v?u a été déposé par le groupe "Les Verts". Je crois que c'est M. Jean-François BLET qui va le défendre.
M. Jean-François BLET. - C'est un v?u relatif au traitement des problèmes environnementaux par les sociétés constructrices et gérantes de locaux et pour commencer l'O.P.A.C. L'origine de ce v?u, c'est un v?u qui a été déposé au Conseil du 15e arrondissement et qui a été voté à l'unanimité du Conseil du 15e arrondissement. C'est un v?u qui a été à partir de là quelque peu complété et qui recense toute une série de problèmes effectivement, problèmes environnementaux qui sont posés dans les cités H.L.M. Cela va des panneaux publicitaires de 4X3 qui obstruent la Ville, cela va des climatiseurs polluants aux emplacements de parkings sous les fenêtres alors que les gens préféraient des jardins et que les parkings si possible soient ailleurs, sans oublier l'implantation d'antennes-relais, etc. Vous connaissez toutes ces nuisances, tous ces dysfonctionnements. Et apparemment dans le 15e arrondissement, il semblerait que le service commercial de l'O.P.A.C. ne tienne pas toujours compte de la mauvaise qualité des constructions. Je sais bien qu'il y a des opérations de réhabilitation PALULOS, peut-être faut-il les démultiplier et qu'elles puissent prendre en compte les problèmes d'insonorisation et d'isolation. En ce qui concerne de même les économies d'énergie, l'aménagement des jardins, etc., le v?u propose qu'un service d'environnement directement rattaché à la direction générale soit créé au sein de l'O.P.A.C., c'est-à-dire qu'il y ait un organisme administratif identifié qui traite ces problèmes, car la dilution du traitement des problèmes de l'environnement tel que par ailleurs à l'Hôtel de Ville il est envisagé et mis en place sur le H.Q.E. n'est pas forcément la bonne solution. Qu'il y ait un organisme propre qui prenne en charge ces questions, est souvent le gage de l'efficacité et permet d'avoir une visibilité budgétaire des efforts faits en ce domaine.
Le voeu demande à ce que dans le cahier des charges des opérations il y ait un volet énergie renouvelable, et les critères de H.Q.E. mais que la H.Q.E. soit ciblée énergie renouvelable parce que le reste des cibles, on sait qu'elles sont fluctuantes, qu'elles sont plus ou moins importantes. Ce qui nous paraît important dorénavant c'est de nous orienter vers des énergies renouvelables. Il faut savoir que des grands ensemble de logements sociaux en Hollande, notamment, sont autosuffisants sur le plan des énergies renouvelables traités par la bio masse et qu'on devrait s'inspirer de cet exemple sur Paris. Mais l'O.P.A.C. a déjà fait des réalisations dans ce domaine. Nous entendons pousser dans ce sens. Le voeu tend à ce que soit réalisé un audit énergétique des propriétés de l'O.P.A.C., notamment sur l'isolation, qu'il y ait également une évaluation de l'impact environnemental des projets du service commercial, et que les réclamations pour cause de nuisance environnementales soient traitées également par ce service en coordination avec les antennes et le service commercial de l'O.P.A.C. Voilà ce qui est proposé.
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Merci pour avoir répondu.
Je donne la parole à M. Jean-Yves MANO.
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - J'ai lu avec beaucoup d'intérêt le v?u qui nous est proposé. Et je me demandais s'il y avait parmi les élus "Verts" un membre du Conseil d'administration de l'O.P.A.C. et la réponse est oui. Et pourtant cela ne semble pas vérifié dans la mesure où au cours de nos Conseils d'administration il apparaît clairement que ces problèmes font partie de nos priorités, que l'O.P.A.C. est exemplaire dans sa démarche en matière de maîtrise de l'énergie, d'environnement et qu'il est décidé la mise en place d'un service environnement à l'O.P.A.C. avec un directeur qui a déjà été nommé et un service totalement affecté s'ajoutant à toutes les démarches particulières qui ont été entreprises depuis trois ans. Je ferai parvenir la réponse du Directeur général de l'O.P.A.C. à l'ensemble des élus "Verts" qui ont déposé ce dossier pour mettre bien en évidence combien l'O.P.A.C. a été le fer de lance de la démarche de développement durable, de la maîtrise d'énergie et de l'impact environnemental depuis que nous sommes aux responsabilités et qu'à partir du moment où les choses sont complètement intégrées dans la démarche et ceci en conformité avec le v?u du Conseil d'administration dès notre arrivée, eh bien, ce v?u me semble-t-il n'a pas d'utilité et je ne peux donc l'accepter.
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur MANO.
Est-ce que devant la réponse de l'Exécutif vous maintenez votre v?u, Monsieur BLET ?
Mme Isabelle GUIROUS-MORIN. - Je demande un droit de réponse.
M. Jean-François BLET. - Je rappelle que c'est d'abord un v?u du 15e arrondissement voté à l'unanimité, donc ce n'est pas uniquement le v?u des "Verts". Je sais bien la "Vertophobie"... mais tout de même...
Et deuxièmement Mme Isabelle GUIROUS-MORIN qui est membre du Conseil d'administration de l'O.P.A.C. a été mise en cause dans l'intervention de Jean-Yves MANO.
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Non, excusez-moi, Mme GUIROUS-MORIN n'a pas été mise en cause personnellement. Si elle veut donner une explication de vote sur ce v?u, je veux bien lui donner la parole rapidement, mais il n'y a pas d'intervention supplémentaire sur le voeu.
Madame GUIROUS-MORIN, si vous voulez donner une explication de vote sur ce v?u n° 23, je veux bien vous donner la parole pour une minute.
Mme Isabelle GUIROUS-MORIN. - Je voudrais intervenir puisque j'ai été mise en cause personnellement pour préciser que j'ai déjà évoqué la possibilité d'une commission environnement au sein de l'O.P.A.C., que ce souhait sera mentionné au procès-verbal de la dernière réunion du Conseil d'administration de l'O.P.A.C., et que vous ne pouvez pas dire que je ne l'ai jamais évoqué. Je pense qu'il s'agit d'une bonne solution pour réfléchir collectivement au sein du Conseil d'administration sur la prise en compte de la Haute qualité environnementale, des clauses environnementales dans les marchés...
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Merci, Madame.
Mme Isabelle GUIROUS-MORIN. - Nous ne cherchons à agresser personne, ni M. MANO, ni qui que ce soit d'autre.
Nous souhaitons seulement que cette commission environnement soit mise en place.
Merci.
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Merci, Madame GUIROUS-MORIN.
Je mets aux voix, à main levée, ce voeu assorti d'un avis défavorable de l'Exécutif.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le v?u est adopté. (2004, V. 156).
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Les Verts").