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Juillet 2004
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115 - 2004, ASES 83 - Projet de convention entre la Ville de Paris et la Caisse d'allocations familiales de Paris relatif aux modalités d'attribution d'une subvention allouée au titre de l'Aide exceptionnelle à l'investissement pour la réalisation d'une halte-garderie de 25 places au 54-58, rue Montmartre (2e)

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2004


M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Nous passons maintenant au projet de délibération ASES 83 relatif au projet de convention entre la Ville de Paris et la Caisse d'allocations familiales de Paris relatif aux modalités d'attribution d'une subvention allouée au titre de l'Aide exceptionnelle à l'investissement pour la réalisation d'une halte-garderie de 25 places au 54-58, rue Montmartre (2e).
Madame ANTIER, vous avez la parole.
Mme Edwige ANTIER. - Merci.
Ce projet de délibération et les suivants montrent combien la C.A.F. aide la Ville à réaliser des structures pour la Petite enfance. Et nous remercions le Gouvernement d'avoir organisé sur toute la France cette aide de l'Etat à travers les C.A.F. dont les interventions correspondent maintenant depuis 2002 à un schéma organisé avec une aide forfaitaire, en effet, de 6.000 euros par berceau.
C'est ce programme gouvernemental qui permet cette suite de délibérations pour la création de places de crèches et de halte-garderie. Nous sommes cependant impressionnés par les différences de coût de réalisation, et en particulier de la somme énorme qu'il faut dépenser pour créer des places de garderie à l'Hôtel de Ville : 96.845 euros par berceau. 2 à 3 enfants de Paris pourraient avoir une place dans des locaux adaptés quand dans la halte-crèche de l'Hôtel de Ville on ne peut en accueillir pour le même prix qu'un seul.
Quel curieux choix si on pense vraiment à l'intérêt des enfants !
Nous devons d'ailleurs à cette occasion dénoncer dans le même temps la décision que vous avez prise (tout en la déniant et sans venir devant notre Conseil, malgré nos interpellations depuis février) de supprimer l'allocation "Paris Petite Enfance" qui permettait à 4.700 enfants d'être gardés chez une assistante maternelle ou à domicile.
Cette allocation que vous avez donc subrepticement enlevée a été créée par notre majorité précédente.
La façon dont vous la supprimez sans consultation des élus, sans prévenir les parents dans les mairies d'arrondissements, témoigne d'une grande désinvolture concernant les familles.
Le prétexte de l'effort gouvernemental par la PAJE pour la garde d'enfants en assistante maternelle ou à domicile n'est pas recevable pour supprimer la P.P.E. Nous vous avons demandé de conserver l'affectation de ce budget à la garde d'enfant. Vous pouvez très bien le répartir dès le premier enfant en complément de l'aide gouvernementale.
Nous constatons donc que vous profitez de la politique gouvernementale pour ouvrir des places de crèche, et c'est très bien, mais aussi pour faire des économies sur le dos des parents qui choisissent, ou ne peuvent faire autrement, un mode de garde personnalisé. Cette suppression de la P.P.E., nous ne l'acceptons pas !
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Madame.
La parole est Mme STIEVENARD pour vous répondre.
Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, au lieu et place de Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, au nom de la 6e Commission. - Je supplée Mme TROSTIANSKY qui, étant en réunion, va essayer de nous rejoindre.
Bien sûr, la C.A.F. aide la Ville de Paris comme elle l'a toujours fait, et c'est une excellente chose.
Bien sûr, Mme ANTIER loue les actions du Gouvernement. Je tiens à dire que le Gouvernement est souvent très désinvolte à l'égard des collectivités locales, et tous les textes sur la pseudo décentralisation sont là pour en administrer la preuve. A l'évidence, sur ce plan nos opinions divergent.
Je répondrai à un certain nombre d'interrogations. D'abord, sachez que des réunions régulières sont organisées depuis 2001 avec les maires d'arrondissement et les élus de la Petite enfance. Vous savez que Mme TROSTIANSKY est très disponible pour répondre aux interrogations des uns et des autres, notamment lors de la 6e Commission. Par conséquent, si les maires d'arrondissement viennent et participent aux réunions organisées, ils auront toutes les explications qu'ils souhaitent.
Vous nous interrogez sur les coûts variables en investissement et en fonctionnement. Ce n'est pas un phénomène nouveau ni récent. Cela dépend beaucoup du bâti, de la nature du sous-sol, du classement du bâtiment. Donc ceci est tout à fait explicable, il y a en effet des différences sensibles. On pourrait prendre l'exemple de la halte-garderie Montmartre, 25.000 euros par place environ. La halte-garderie Provence, c'est 35.415 euros la place parce que, dans un cas, on aménage un rez-de-chaussée, dans l'autre cas il y a plusieurs étages, plusieurs niveaux, il faut installer un ascenseur... Bref, ce qui est important, c'est de réussir à trouver l'équilibre financier global pour répondre aux besoins des familles parisiennes en termes de qualité, en termes de proximité et avec le souci des deniers publics. Tous les services de la Ville sont engagés dans cette dynamique.
En ce qui concerne la PAJE, vous avez déjà posé à de multiples reprises la question. Les familles dont les enfants sont nés avant 2004 continueront bien à percevoir l'APPE en complément de l'AGED ou de l'AFEAMA jusqu'aux 3 ans de leur enfant. Leur situation n'est donc pas affectée par l'entrée en vigueur de la PAJE.
S'agissant des familles dont les enfants sont nés en 2004, qui ont droit à la PAJE et non plus à l'AGED ou à l'AFEAMA, elles ne peuvent plus bénéficier de l'APPE car celle-ci était justement adossée aux dispositifs qui ont disparu.
Mais nous sommes en train d'étudier la refonte des aides actuelles aux familles afin de les ajuster au nouveau dispositif national. Vous aurez donc prochainement des informations là-dessus.
Cela dit, sachez quand même que, pour ce qui concerne les enfants accueillis dans les crèches et les haltes-garderies associatives ou municipales depuis 2002, ils paient le même tarif quel que soit le coût d'investissement ou de fonctionnement de leur établissement.
En revanche, si l'on parle du Gouvernement qui incite au développement des crèches privées, vous trouverez des tarifs complètement prohibitifs : parfois 1.200 euros par mois et plus. Par conséquent, je pense que les Parisiens sont à même de juger de la qualité de la politique municipale conduite de façon très dynamique par ma collègue, Olga TROSTIANSKY.
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Madame STIEVENARD.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 83.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2004, ASES 83).