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Juillet 2004
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28 - 2004, DPA 220 - Amélioration de l'accessibilité des personnes handicapées dans les mairies d'arrondissement

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2004


M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous arrivons maintenant au projet de délibération DPA 220 relatif à l'amélioration de l'accessibilité des personnes handicapées dans les mairies d'arrondissements.
Mme MARTINET a la parole et c'est Mme KOMITÈS qui lui répondra.
Mme Marie-Pierre MARTINET. - Merci, Monsieur le Maire, chers collègues.
Tout d'abord, permettez-moi de souligner et de me réjouir de cette avancée pour les personnes porteuses de handicap que constituent les propositions de ce projet de délibération pour faciliter l'accessibilité des Maisons du peuple.
C'est un pas de plus vers l'intégration citoyenne et enfin une reconnaissance de leurs droits à vivre la cité dans les meilleures conditions possibles.
Il serait souhaitable que le Gouvernement puisse, lui aussi, prendre des mesures ad hoc pour l'accessibilité des administrations et espaces publics. Le retard constaté ne fait que renforcer le fait que la France dite "d'en bas" n'a sa place que dans les paroles et non pas dans les actes.
Cette petite digression me permet d'aborder justement un autre aspect de la vie citoyenne qu'est la possibilité pour tout un chacun de pouvoir remplir son devoir de citoyen. Tant lors des scrutins de 2002 que de ceux de 2004, j'ai pu constater, en ma qualité de présidente de bureau de vote, la difficulté d'accès pour des personnes en fauteuil roulant ou pour des parents venant voter accompagnés d'enfants handicapés.
Nous avons tenté de résoudre à chaque fois, comme nous pouvions, leurs difficultés d'accès au bureau. Les membres de ce bureau ont toujours prêté assistance, parfois dans des conditions physiques difficiles, sans que cela ne règle pour autant la revendication légitime à l'autonomie ou le sentiment d'être une charge, assorti de toutes les émotions connues, de la colère à la culpabilité.
Aussi, il me semble possitif que cette dimension de l'accessibilité, souvent hors les murs des mairies d'arrondissement, des bureaux de vote, puisse être intégrée à cet ambitieux plan d'intégration dans la Ville des Parisiennes et des Parisiens porteurs de handicap, avec le regret cependant que l'accessibilité ne soit pas résolue de manière pérenne pour les enfants fréquentant les écoles où se tiennent, dans la majorité des cas, les bureaux de vote.
Ceci dit, je ne doute pas, d'ici les nombreux scrutins de 2007, d'une réponse favorable à ces remarques. Et d'ici là, nul doute que le Gouvernement aura de son côté mis en place des bulletins de vote en braille...
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame MARTINET.
Madame KOMITÈS, vous avez la parole pour répondre.
Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe, au nom de la 6e Commission. - Concernant les bureaux de vote, nous avons réduit le nombre de bureaux de vote de 914 à 853 en 2004 pour, effectivement, déjà supprimer les bureaux de vote qui ne peuvent en aucun cas, au regard des configurations des lieux, être mis en accessibilité.
738 bureaux de vote sont aujourd'hui accessibles, soit 86 % de l'ensemble des bureaux de vote parisiens. 115 resteront inaccessibles du fait de la configuration des abords ou de la présence d'emmarchements très importants dans les équipements concernés.
Juste pour mémoire, dans le cadre des précédents scrutins, 324 bureaux sur 914 étaient accessibles en 2001, soit 35 % ; 760 sur 914 en 2002, soit 83 %.
Alors, aujourd'hui, nous avons pris la décision, pour les bureaux qui ne pourront jamais être accessibles, et c'est notamment le cas du bureau de vote auquel vous faites référence puisque, d'après ce que l'on m'a indiqué, ce bureau comporte trois grandes marches au droit de l'entrée qui est trop étroite pour permettre l'installation d'une rampe. Il est envisagé avec les maires d'arrondissement une modification de la localisation des bureaux de vote ou le regroupement de bureaux de vote pour permettre à tout le monde de pouvoir voter de manière citoyenne. Il y a malheureusement quelques maires d'arrondissement qui sont assez réticents à l'idée de regrouper leurs bureaux de vote.
Concernant les écoles, nous avons lancé un programme de mise en accessibilité de ces écoles mais, effectivement, au regard du retard à rattraper, il y a encore beaucoup de travail à faire. Je vous le concède vraiment.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame KOMITÈS.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPA 220.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération est adopté. (2004, DPA 220).