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66 - QOC 95-238 Question de Mme Olga TROSTIANSKY et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris concernant le nombre de postes de surveillant d'interclasse dans les écoles et les centres de loisirs.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 1995



Libellé de la question :
"Mme Olga TROSTIANSKI et les membres du groupe socialiste et apparentés souhaiteraient appeler l'attention de M. le Maire de Paris sur le nombre de postes de surveillant d'interclasse mis à la disposition des écoles et d'animateur en centres de loisirs à Paris.
En effet, les règles de désignation semblent avoir été modifiées à l'exemple du 10e arrondissement.
1°) Les surveillants d'interclasse :
a) En 1994, le comptage était calculé en fonction des inscrits. En 1995, il est réalisé en fonction des présents (comment peut-on savoir à l'avance le nombre de malades ou d'absents ?).
b) En 1994, il suffisait que les normes d'encadrement soient dépassées pour créer un poste. En 1995, un poste n'est créé que lorsque 10 % d'enfants au-delà de la norme sont constatés (en 1994, on obtenait 6 postes pour 109 enfants ; en 1995, on en obtient 5).
c) En septembre 1995, dans la mesure où les calculs sont réalisés en fonction des présents de l'année scolaire précédente, et non du prévisionnel transmis par les directeurs d'école, des perturbations en ont découlé pendant les deux premiers mois de l'année, dues au décalage entre le nombre de présents de l'année scolaire précédente et celui de l'année en cours.
2°) Les animateurs en centres de loisirs :
En 1994, deux chefs de centre étaient affectés pour l'école maternelle, puis pour l'école élémentaire. En 1995, un seul chef de centre pour les écoles maternelles et élémentaires est embauché.
Outre la diminution d'un poste d'encadrement essentiel, qui nuit à la qualité d'animation, cela a pour conséquence un mélange d'enfants entre 3 et 10 ans, qui n'ont pas du tout le même rythme de vie.
C'est pourquoi Mme Olga TROSTIANSKI et les membres du groupe socialiste et apparentés souhaiteraient qu'un bilan de l'application de ces nouvelles dispositions puisse être fait dans l'ensemble des arrondissements de Paris et qu'il leur soit communiqué."
Réponse (M. Claude GOASGUEN, adjoint) :
"Lors de la rentrée scolaire 1995-1996, les surveillants d'interclasse, de garderie et d'étude surveillée ont été affectés :
- au vue des effectifs d'enfants présents au cours de l'année scolaire 1994-1995 ;
- et conformément aux normes d'encadrement fixées par la Mairie de Paris soit :
* 1 adulte pour 20 enfants en interclasse maternel ;
* 1 adulte pour 30 enfants en interclasse élémentaire ;
* 1 adulte pour 25 enfants en étude surveillée ou garderie.
Pour l'interclasse, ont été déduits de l'effectif d'enfants prévus, 15 enfants fréquentant la bibliothèque-centre de documentation de 11 heures 30 à 13 heures 30.
Et pour l'études surveillée, ont été déduits de l'effectif d'enfants présents, 10 enfants fréquentant la bibliothèque-centre de documentation (atelier C.E.1) chaque soir de 16 heures 30 à 18 heures.
En effet, un animateur ayant suivi une formation aux fonctions de bibliothécaire-documentaliste est affecté en permanence à la bibliothèque-centre de documentation.
Par ailleurs, un surveillant est affecté en supplément lorsque 10 % d'enfants au-delà de la norme sont constatés.
Toutefois, la Mairie de Paris a souhaité poursuivre son effort social dans les Zones d'éducation prioritaire, les D.S.U. et D.S.Q. ; ainsi la norme d'encadrement connaît-elle une application plus favorable pour les écoles situées dans ces quartiers, et il est tenu compte des particularités de certaines écoles, notamment celles qui ont un réfectoire en dehors de l'école, celles qui accueillent des enfants handicapés, etc.
En tout état de cause, le nombre de surveillants a été systématiquement réajusté dès lors que les effectifs effectivement présents le justifiaient.
En ce qui concerne les centres de loisirs fonctionnant le mercredi, les regroupements effectués ont pour objectif d'améliorer le fonctionnement des centres et d'offrir le meilleur accueil aux enfants : la qualité d'animation n'est à cet égard nullement remise en cause, les animations étant toujours proposées aux enfants par tranches d'âge ; en conséquence, les enfants de 3 à 10 ans ne sont pas mélangés. Les normes d'encadrement sont bien évidemment respectées comme dans tous les centres de loisirs municipaux."