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Juillet 2004
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89 - 2004, DVD 120 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation d'enquêtes d'opinion et de comportement sur les conditions de déplacements et de stationnement à Paris

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2004


M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DVD 120 autorisant M. le Maire de Paris à signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation d'enquêtes d'opinion et de comportement sur les conditions de déplacement et de stationnement à Paris.
La parole est à Mme CAPELLE.
Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Monsieur le Maire.
Ce projet de délibération qui constitue un document relativement succinct en contenu a retenu toute notre attention. Je serais brève, car ce projet appelle surtout des questions de ma part.
En effet, il est proposé au Conseil de Paris l'adoption, par ce projet de délibération, d'un marché sur appel d'offres ouvert pour la réalisation d'enquêtes d'opinion et de comportement sur les conditions de déplacement et de stationnement à Paris. L'exposé des motifs de ces mémoires indique que - et je cite -: "La connaissance de l'opinion et du comportement des Parisiens permet d'affiner la politique municipale en matière de déplacement et d'en mesurer l'impact qualitatif en complément des recueils quantitatifs (comptage, fichier municipal des accidents, stationnement, etc.).
Par ailleurs, ce projet de délibération précise que - et je cite toujours - : "Le traitement des enquêtes permet de recueillir l'opinion des usagers, notamment sur les modes de déplacement et de stationnement".
C'est pourquoi ces prestations nécessitent, toujours selon l'exposé des motifs, le recours à un personnel spécialisé mais très variable dans le temps. Elles ne peuvent pas être réalisées par les services de la Ville et nécessitent donc d'être exécutées sous la forme d'un marché à bons de commande.
Il est vrai qu'un précédent marché avait été passé en 2002, renouvelable par période annuelle au maximum deux fois, et qui arrive à échéance à la date du 31 décembre 2004. Ce nouveau marché serait passé pour un montant de 60.000 euros T.T.C., et un montant maximal de 240.000 euros T.T.C. Voici donc brièvement résumé le contenu de ce projet de délibération qui pose, selon nous, deux questions principales sur lesquelles je souhaiterais, Monsieur le Maire, attirer votre attention.
Première question sur la forme tout d'abord : ce type d'enquête ne peut-il vraiment pas être réalisé par la Ville et nécessite-t-il vraiment le recours à un prestataire extérieur ? Je me demande en effet si le recours à une société privée est réellement indispensable pour engager ce type d'étude. D'une part, il existe au sein des services de la Ville une direction compétente, celle des Déplacements et de la Voirie, ainsi qu'un Observatoire des déplacements. Celui-ci ne pourrait-il pas se voir confier une mission d'étude qui d'ailleurs pourrait s'effectuer en liaison avec les services du S.T.I.F. et ceux de la Région Ile-de-France, par exemple dans le cadre d'une convention particulière. Je tiens à rappeler dans la mesure où la question des déplacements concerne pour l'essentiel la zone dense de l'agglomération, notamment Paris et la Petite couronne.
Que la Région Ile-de-France, de par sa compétence, constituerait un partenaire à la fois utile et directement concerné. J'ajoute qu'il existe aussi un Observatoire régional des déplacements qui lui-même procède régulièrement à des enquêtes sur des déplacements pour le S.T.I.F.
Deuxième question portant davantage sur le fond. Quel va être le contenu de cette enquête ? Quelles seront les modalités pratiques de sa réalisation ? Quelles seront les questions adressées aux Parisiens dans le cadre de cette enquête d'opinion. Les mairies d'arrondissement qui peuvent avoir des besoins aussi en matière de consultation des habitants pourront-elles en bénéficier aussi ? Le présent mémoire est totalement muet sur ce sujet, ce qui est semble-t-il assez préoccupant.
Sur ce second point qui devrait justifier ce type d'enquêtes, je dois dire que l'absence d'objectifs précis ne saurait constituer pour les élus de notre groupe un motif de satisfaction, et que faute de réponse à ces deux questions ils préféreront s'abstenir plutôt que de reconduire mécaniquement ces enquêtes d'opinion. Ils s'interrogent sur les résultats de ces enquêtes qui n'ont pas été portées apparemment à la connaissance des Conseillers de Paris depuis que ces marchés ont été engagés.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe du Mouvement républicain et citoyen).
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - La parole est à Mme Brigitte KUSTER.
Mme Brigitte KUSTER. - Je voudrais juste dire à M. BAUPIN que quand exceptionnellement je ne suis pas en 3e Commission, j'apprécie qu'il le signale en séance, mais cela doit faire une ou deux fois que je ne peux y assister et si en plus quand nous ne sommes pas en Commission on ne peut plus poser de questions en séance, il faut carrément le dire et auquel cas on n'intervient plus.
Si vous permettez j'aurais une autre question à vous poser, Monsieur BAUPIN, bien que je n'ai pas siégé en 3e Commission et j'espère que vous voudrez bien me répondre, parce que tout à l'heure dans ce que vous m'avez répondu ce n'était même pas la réponse aux questions de fond sur les sommes engagées. Je ne vous demandais pas des précisions sur les horodateurs type DG 4.
Concernant cet appel d'offres du projet de délibération DVD 120 qui est le renouvellement des marchés d'enquête d'opinions des usagers sur les conditions de déplacement et de stationnement, j'aimerais savoir, si ce n'est pas trop vous demander, si ces études sont celles qui servent de diagnostics à la veille de la mise en place des quartiers verts. Auquel cas, je vous demanderais quelques précisions sur le sujet en prochaine Commission. Pouvez-vous nous donner par ailleurs la liste des enquêtes effectuées ces dernières années et nous faire savoir dans quelles conditions, et je rejoindrai la proposition de ma collègue, les élus peuvent avoir copie de ces enquêtes et de leurs résultats.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Monsieur BAUPIN, tout seul, vous avez la parole.
M. Denis BAUPIN, adjoint, au nom de la 3e Commission. - En ce qui concerne ces enquêtes, Madame CAPELLE, a tout à l'heure fait une introduction à son exposé qui répondait quasiment aux questions posées par la suite.
Moi personnellement je n'ai rien contre le fait que l'on augmente les effectifs de la Direction de la Voirie en y engageant des statisticiens, des enquêteurs. Je ne suis pas certain que les besoins réels, pour des enquêtes qui sont faites au cas par cas et selon les sujets, nécessitent réellement de créer tous ces postes au sein de la Direction. C'est en tout cas l'avis de la Municipalité, mais rien ne vous empêche au prochain budget de la Ville de proposer que l'on augmente les effectifs de cette Direction. Moi, personnellement, je ne m'y opposerai pas.
En ce qui concerne les études effectuées, je vais vous lire la liste des études qui ont été effectuées récemment, comme cela ça répondra aussi à Mme KUSTER, de façon à ce que chacun soit bien informé. Une enquête a été effectuée auprès des cyclistes en décembre 2002, suite à une enquête réalisée sur le même thème en 1998, les principaux résultats de cette enquête ont été repris dans la presse et diffusés sur "paris.fr". Ont également été réalisées : une enquête sur le stationnement des vélos en avril 2003, une enquête sur le stationnement des deux-roues motorisés en janvier 2003, les résultats de cette enquête ont servi de base aux discussions du comité technique deux-roues motorisés sur le stationnement et ont conduit au test rue Théodore-Roussel dans le 12e ; une enquête sur les usagers de deux-roues motorisés en décembre 2003, cette enquête a permis de mieux connaître le profil et le comportement des deux-roues motorisés en prévision de la journée technique nationale organisée le 29 avril, les principaux résultats de cette enquête ont été présentés au comité technique deux-roues motorisés et diffusés dans la mallette du congressiste le 29 avril.
Plus récemment, nous venons de réaliser une enquête auprès des automobilistes pour connaître leurs réticences à l'usage du vélo. Cette enquête est en cours de dépouillement. Nous avons réalisé en mai une enquête auprès des visiteurs de la Foire du Trône pour connaître par quel mode de transport les visiteurs viennent. Une enquête du même type que la Foire du Trône a été réalisée auprès des spectateurs du P.O.P.B., puisque nous regardons les conséquences sur les parkings. Nous venons également de réaliser une enquête auprès d'automobilistes et de parents d'élèves rue Manin, suite à la mise en place de marquages devant les écoles, pour savoir si les automobilistes et parents d'élèves avaient vu, compris les marquages et panneaux mis en place.
Ce sont ce type d'enquêtes que nous faisons régulièrement pour avoir une évaluation des dispositifs mis en place. Cela ne correspond pas, en réponse à Mme KUSTER, aux enquêtes faites sur les quartiers verts, qui sont faites par ailleurs et pour lesquelles nous avons déjà passé une délibération il y a quelques Conseils.
Enfin en ce qui concerne les informations, vraiment, j'invite l'ensemble des groupes de la majorité, comme de l'opposition (et d'ailleurs nous avons une réunion demain soir) à venir ou à se faire représenter à la Commission extra municipale des déplacements. Nous avons mis en place cette commission à la demande des groupes politiques, ils n'y sont quasiment jamais représentés. C'est dans cette commission que sont évoqués les projets, que sont diffusées les informations, et notamment les éléments présentés par l'Observatoire des déplacements.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Merci.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 120.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2004, DVD 120).