125 - I - Questions du groupe U.M.P.QOC 2004-411 Question de Mme Edwige ANTIER et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant les conclusions du commissaire-enquêteur sur le programme de logements sociaux de la Z.A.C. "Beaujon" (15e) non conforme de la loi S.R.U

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2004

Libellé de la question :
"Etant donné les conclusions du commissaire enquêteur sur le programme de la Z.A.C. "Beaujon" proposé par la SEMEA-15, conclusions rapportées depuis déjà deux mois ;
Etant donné que le commissaire est formel : par l'intensité des logements sociaux qui couvrent la moitié de la surface constructible alors que l'arrondissement a besoin de surface de service (maison de retraite, maison des associations, ludothèque...) le programme "ne correspond pas à l'esprit de la loi SRU", de par l'enclavement et l'importance du nombre de logements sociaux dans un terrain qui ne comporte pas assez d'ouverture sur le quartier ;
Etant donné la responsabilité de la Ville de Paris, qui a octroyé le permis de construire à l'hôtel Hilton sans aucune concertation avec le Maire et les élus de l'arrondissement, et en particulier sans conception urbanistique de l'ensemble du terrain, entraînant de ce fait un enclavement préjudiciable à l'urbanisation de la parcelle municipale ;
Etant donné que ces inconvénients ont été signalés par les élus à chaque comité de pilotage, par les associations réunies en CICA et par les habitants lors de la concertation publique ;
Mme Edwige ANTIER, Conseiller de Paris, et les membres du groupe U.M.P. interrogent le Maire de Paris afin de savoir de quels effets seront suivis les recommandations du commissaire enquêteur, en particulier quant à la densification en logements sociaux enclavés, non conforme à la loi SRU."
Réponse non parvenue.