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Juillet 2004
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112 - Vœu déposé par le groupe socialiste et radical de gauche en faveur du respect du droit à l'I.V.G. à l'approche de la période estivale

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2004


M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Nous passons maintenant au v?u référencé n° 51 dans le fascicule déposé par le groupe socialiste et radical de gauche, et qui a trait au respect du droit à l'I.V.G. à l'approche de la période estivale.
Mme POURTAUD était inscrite. Y a-t-il quelqu'un qui... Madame STIEVENARD, vous avez la parole.
Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe. - Il est navrant que 30 ans après le vote de la loi VEIL, son application ne soit toujours pas effective. C'est pourquoi au nom du groupe socialiste et radical de gauche, et particulièrement de mes collègues Danièle POURTAUD et Anne HIDALGO, j'attire l'attention du Conseil sur l'extrême difficulté, voire l'impossibilité d'accueillir à Paris et en Ile-de-France les femmes souhaitant recourir à une I.V.G. pendant l'été.
La situation est déjà fort préoccupante tout au long de l'année, mais plus encore quand les grands hôpitaux parisiens ferment leur centre d'orthogénie en août, confrontés qu'ils sont à des problèmes d'effectifs. Nous savons également que les cliniques privées ont réduit leur activité dans ce domaine. Les solutions substitutives ne sont hélas pas praticables par la médecine de Ville en l'absence d'un décret d'application de la loi du 4 juillet 2001, décret d'application pourtant approuvé en Conseil d'Etat en 2003.
C'est pourquoi nous déposons ce v?u pour demander à la direction de l'A.P.-H.P. de prendre les mesures nécessaires afin que les centres I.V.G. des hôpitaux parisiens assurent une capacité d'accueil suffisante, notamment pendant l'été.
Je sais que M. LHOSTIS porte attention à ces difficultés dans ses fonctions de président suppléant de l'A.P.-H.P. J'insiste pour que des dispositions soient prises rapidement pour éviter des détresses, des angoisses majeures pour les femmes parmi lesquelles on trouve de très jeunes femmes dont les délais risquent de se trouver dépassés et qui sont obligées d'aller chercher des solutions de fortune à l'étranger.
Nous avions eu l'occasion d'ailleurs peu de temps après notre prise de responsabilité, avec le Maire de Paris et M. LHOSTIS, de nous rendre dans un centre d'orthogénie après avoir obtenu des renforcements sur cette période particulièrement cruciale de l'été.
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Madame STIEVENARD.
M. LHOSTIS a la parole pour répondre.
M. Alain LHOSTIS, adjoint. - Oui, en l'absence de Mme TROSTIANSKY qui est en charge des questions de la régulation naissance et du planning familial, je vais répondre.
Mme STIEVENARD vient de le rappeler, ce n'est pas la première fois que nous relevons les difficultés concernant l'interruption volontaire de grossesse au moment des vacances. C'est vrai que la mise en place du dispositif avec un numéro vert géré par le Mouvement du planning familial a permis une réelle avancée dans le traitement des demandes d'I.V.G. Mais il est vrai que si l'Assistance publique a mis en place une cellule de régularisation des I.V.G. et qu'elle dit manifester un souci de prise en charge avec les meilleurs moyens possibles, on voit bien que l'on a une difficulté à arriver à maintenir le maximum de possibilités ouvertes.
Le planning qui vient de nous être adressé des différents services par la direction de l'A.P.-H.P. montre que les capacités prévisionnelles correspondront, pour le mois de juillet, à une activité de 91 % de la moyenne mensuelle et, pour le mois d'août, de 78 %. C'est un effort mais on a quelques inquiétudes. Evidemment, on coordonnera l'ensemble des services de la Ville et ceux de l'A.P.-H.P. pour mieux anticiper cette période difficile du mois d'août. Concernant l'I.V.G. médicamenteuse, le décret vient de paraître au J.O., en date du 2 juillet. Il n'y a cependant aucune chance que sa pratique puisse être efficace au cours de l'été à venir et nous ne pourrons que redoubler de vigilance pendant cette période.
J'ai saisi récemment le directeur de l'Agence régionale d'hospitalisation sur les difficultés de la situation parisienne pour faire face aux nombreuses demandes d'I.V.G., en lui demandant en particulier de veiller à ce que l'offre parisienne hors Assistance publique, qui est sous sa responsabilité, soit préservée et renforcée.
Je ne peux donc que soutenir ce v?u et je vous demande de le voter.
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Monsieur LHOSTIS.
Je mets aux voix, à main levée, le v?u assorti d'un avis favorable de l'Exécutif.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le v?u est adopté. (2004, V. 176).