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Juillet 2004
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59 - Vœu déposé par Mme Violette BARANDA, M. Jean-François BLET et les membres du groupe "Les Verts" relatif à la création d'une commission de surveillance des expulsions dans les mairies d'arrondissement

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2004


Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Nous allons examiner le v?u référencé n° 24 dans le fascicule qui a trait aux expulsions, déposé par le groupe "Les Verts".
La parole est à M. LEBEL.
M. François LEBEL, maire du 8e arrondissement. - Je ferai un rapide petit rappel au règlement.
Il n'est pas inutile, pour le Président de séance, de jeter un coup d'?il vers la droite de l'Assemblée pour savoir ce que vote le groupe U.M.P.
Or, en vous observant, j'ai cru déceler que vous n'aviez pas regardé et noté que le groupe U.M.P. avait voté favorablement le v?u précédent.
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Non seulement nous avons observé, mais nous avons aussi compté. Je peux même vous donner les chiffres qui ont été comptés par la Secrétaire de séance.
Ne vous inquiétez pas, le travail est fait correctement, Monsieur LEBEL. Je vous remercie de votre attention, en tout cas.
J'en étais au v?u numéro 24 déposé par le groupe "Les Verts". Je donne la parole à Mme BARANDA pour le présenter.
Mme Violette BARANDA. - Puisque nous en sommes au logement, nous allons parler des expulsions qui constituent un gros problème aujourd'hui. Il y a une véritable crise sociale avec un creusement des écarts au c?ur de notre ville.
On note une aggravation de l'insécurité économique, la croissance exponentielle des phénomènes d'exclusion et de chômage qui mettent les foyers les plus humbles et les familles monoparentales, entre autres, en faillite personnelle. Quand on a une faillite personnelle parce qu'on n'arrive plus à payer son logement, on se retrouve à la porte ou alors il y a bien sûr des processus mis en place (F.S.L., etc.).
Or, on se rend compte aujourd'hui que, malgré ce que nous avons voté en séance du 5 et 6 avril, on continue, dans l'Est parisien, entre autres dans le 19e arrondissement, à jeter les gens à la rue.
Je vais vous parler de quelques cas très concrets. Je pense à la société "Les 3F", mais il y en a d'autres. Il y a par exemple l'O.P.A.C., une famille avec cinq enfants, expulsée le 25 juin. Elle est aujourd'hui dans un hôtel meublé, pour une dette de 6.700 euros.
J'ai l'impression que les expulsions et l'humain n'intéressent pas beaucoup nos élus...
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Madame BARANDA, continuez à présenter votre v?u. Ne vous inquiétez pas, on vous écoute.
Mme Violette BARANDA. - Il faut trouver d'autres moyens. Il manque un maillon à notre chaîne.
Aujourd'hui, si nous avons signé une charte le 1er juillet 2001, si, le 29 juillet 1998, une loi stipulait qu'il ne devait pas y avoir d'expulsions sans relogement, la réalité est tout autre, nous vivons des moments très dramatiques.
Nous devrions, ici, à la Mairie de Paris, essayer de faire appliquer ce que nous avons voté. Quand une famille est expulsée, nous devrions, après notre vote des 5 et 6 avril, demander la réintégration, si tous les moyens n'ont pas été de leur côté.
Quand il y a des ruptures de vie sociale, c'est difficile. On fait parfois signer des F.S.L., mais il suffit que ces gens-là, ... Par exemple, vous avez un loyer de 1.000 euros et vous gagnez 1.200 euros. Même en signant un F.S.L., c'est difficile de joindre les deux bouts et il y a forcément des ruptures de vie. Ce n'est pas en donnant une fois la chance, ou même deux fois, qu'on parvient forcément à remettre les gens sur les rails.
Nous devons être vigilants et c'est donc pour cela que nous avons introduit ce v?u pour demander une réintégration de certaines familles et je parle de la réintégration de cette famille de cinq enfants de l'O.P.A.C., une autre de la R.I.V.P., une autre encore de la R.I.V.P., etc.
Funeste destin, je tenais à vous dire qu'une personne s'est défenestrée le 21 mai 2004 pour une dette de 3.000 euros. Pour 3.000 euros, un père a laissé ses deux enfants en bas âge (3 et 4 ans).
Je demande donc qu'une Commission anti-expulsion soit installée dans toutes les mairies d'arrondissement et je voudrais qu'elle soit formée avec les commissariats, la Préfecture, la D.L.H. et, également, les travailleurs sociaux parce que si nous ne mettons pas en place ce genre de rouages, nous n'en sortirons pas.
Je vous remercie.
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Merci, Madame BARANDA.
Je donne la parole à M. MANO pour vous répondre.
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Bien évidemment, nous ne pouvons que convenir tous ensemble qu'une expulsion, c'est d'abord un échec et un drame humain.
Convenons aussi que la Mairie de Paris, en lien avec l'Etat, a mis en place un certain nombre de structures, de ressources, de dispositifs, qui permettent, hélas pas en totalité on peut le regretter, de couvrir un maximum de situations graves.
De plus, M. BORLOO a signé avec l'ensemble des bailleurs sociaux et il y a eu une réunion spéciale à la Préfecture de Paris, à ma demande, de l'ensemble des bailleurs sociaux pour la mise en application concrète.
Très honnêtement, on peut s'apercevoir que le projet BORLOO, en la matière, est bien souvent en deçà des habitudes et pratiques des bailleurs sociaux à Paris.
Je rappelle que dans le projet BORLOO il s'agit non seulement de mobiliser pour les locataires qui ont un premier endettement les services sociaux et les différentes possibilités, notamment le F.S.L., mais également leur faire signer un plan d'apurement qui est un véritable contrat.
Le projet BORLOO dit que si ce processus n'est pas respecté, on peut alors procéder à l'expulsion.
La réalité parisienne n'est pas celle-là du tout. La réalité, c'est que nous avons aujourd'hui trois ou quatre processus de ce type qui, malheureusement, ne sont pas respectés et ce n'est en général qu'au quatrième dossier que, parfois hélas, l'expulsion est décidée.
On s'intéresse aux bailleurs sociaux, mais on devrait s'intéresser beaucoup plus aux bailleurs privés.
Je crois qu'un problème de fond se pose. Oui ou non, les locataires en place sont-ils co-responsables de la situation particulière de leurs voisins en difficulté ? Je crois qu'il y a des positions claires à avoir.
Aujourd'hui, un locataire social a forcément des moyens limités, dans la plupart des cas. Faut-il qu'il assume seul la charge du non-paiement de loyer d'un certain nombre de locataires qui vivent à côté de lui ? Il y a un problème de fond et c'est la responsabilité de l'Etat et non pas uniquement la responsabilité du locataire. La solidarité est toujours appliquée parmi les mêmes.
Il y a là un problème de fond qui ne doit pas être uniquement le problème des bailleurs sociaux et de leurs locataires. Il faut bien faire la part des choses.
Je ne pourrai pas répondre favorablement au v?u de remettre systématiquement les familles dans leur logement initial.
Je pourrais par contre reprendre, mais ce n'est pas le Conseil de Paris qui peut le décider à la place des Conseils d'arrondissement, le souhait évoqué par Mme BARANDA dans son v?u car il serait bon en effet que dans les Conseils d'arrondissement il y ait des Comités de suivi des expulsions.
Je ne peux qu'y être favorable. Mais ce n'est pas au Conseil de Paris de décider de ce que les maires d'arrondissement doivent faire. C'est un débat interne au Conseil de chaque arrondissement. Je le soutiendrai dans la démarche, mais je ne peux pas favorablement engager le Conseil de Paris sur cette voie dès aujourd'hui.
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Monsieur MANO, vous avez répondu au v?u n° 24 de Mme BARANDA.
Madame BARANDA, avez-vous une réponse à apporter à M. MANO sur les propositions qu'il vous fait ?
Mme Violette BARANDA. - J'estime que c'est en deçà et assez décevant parce qu'ici on tient un certain langage et dans la réalité des faits... C'est trop facile de dire que cela relève des mairies d'arrondissement.
Nous sommes dans l'Est parisien et n'oubliez pas qu'entre le 9e et le 19e arrondissement, il n'y a pas la même population.
Je ne crois pas qu'il y ait le même nombre de bailleurs sociaux dans le 19e que dans le 9e arrondissement.
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Madame BARANDA...
Mme Violette BARANDA. - Je ne peux pas être favorable. Cela va en deçà de ce que nous demandons.
En outre...
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Vous maintenez donc votre v?u ?
Mme Violette BARANDA. - Oui.
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - J'ai une demande de parole de M. le Président du groupe socialiste et radical de gauche, M. BLOCHE.
Je donnerai également la parole à M. DAGUENET ensuite.
M. Patrick BLOCHE. - Que l'on crée un service environnement, visiblement inutile au sein de l'O.P.A.C. ne pose guère de problème au groupe socialiste, même s'il s'est voulu...
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Parce que cela existe déjà...
M. Patrick BLOCHE. - C'est ce que je suis en train de dire, Monsieur l'Adjoint au Logement, je dis qu'un v?u inutile soit voté n'est pas important.
Il est 13 heures 05, nous abordons un sujet politiquement essentiel dans la Ville, auquel tous les élus de la majorité municipale sont pareillement attachés qui est le problème des expulsions locatives et des drames humains que cela provoque.
Pour les élus qui tiennent régulièrement des permanences, et ils sont nombreux ici, ce sont des situations auxquelles nous sommes confrontés et auxquelles nous essayons de répondre comme nous le pouvons, avec les mairies d'arrondissement, avec les sections d'arrondissement du Centre d'action sociale. Nous essayons de répondre à cette urgence.
A partir de là, Mme BARANDA nous propose un v?u qui, dans l'intention, rejoint bien entendu ce qui est une préoccupation commune. Le v?u néanmoins dans sa déclinaison, dans ce qu'il exprime, m'a d'abord posé un problème de compréhension, et surtout me pose un problème de systématisme, c'est-à-dire que la formulation visant à dire : "Les bailleurs sociaux réintègrent dans leur logement les familles expulsées, etc". Il y a un systématisme. Et comme je vote des v?ux, nous votons des v?ux dans le souci de les rendre opérationnels, il ne s'agit pas de se faire plaisir d'autant plus sur un sujet aussi compliqué, mais d'essayer d'avoir un souci d'efficacité.
J'ai entendu parallèlement la réponse de M. MANO. Je pense que sur ce sujet, nous pourrions, en tant que majorité municipale, nous rassembler et trouver une rédaction commune qui exprime pareillement notre intention.
Donc laissons courir ce deuxième alinéa et voyons ce que l'on fera au niveau des arrondissements.
Sur le premier alinéa, peut-on exprimer le v?u que les bailleurs sociaux prennent en compte la situation des familles expulsées et s'attachent à leur relogement ? Je crois que nous traduirons ainsi notre sentiment collectif. Je souhaiterais en tant que président du groupe socialiste et radical de gauche que nous puissions aller dans le même sens et traduire une préoccupation qui nous est commune.
(Applaudissements sur les bancs des groupes de la majorité municipale).
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur BLOCHE.
Monsieur DAGUENET, sur le même sujet, avez-vous une explication de vote ?
M. Jacques DAGUENET. - Sur le même sujet, je partage ce que vient de dire Patrick BLOCHE. Mais avant :
1°) Je crois qu'on est tous d'accord sur ce que représente le drame humain que constituent les expulsions. Là, nous sommes tous d'accord.
2°) Cela ne suffit pas, comme le fait Jean-Louis BORLOO, de déclarer le gel des expulsions sans donner les moyens effectivement financiers. Donc c'est de la pure démagogie quand on regarde les choses concrètement. Cela nous renvoie à une question que le groupe communiste pose depuis des mois : il est urgent de travailler à un véritable système qui garantisse le droit au logement devant les drames que certaines personnes peuvent avoir dans leur vie. Et un système qui pourrait être alimenté y compris par des fonds d'Etat plus précisément.
Mais s'agissant du v?u, nous souscrivons effectivement à ce que vient de dire Patrick BLOCHE, qu'on pourrait revoir le premier paragraphe en partant de l'idée qu'il faut que les familles, toutes les familles puissent être logées.
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur DAGUENET.
Alors, Madame BARANDA, pouvez-vous répondre à ces propositions d'amendement qui vous ont été faites ?
Mme Violette BARANDA. - Ecoutez, Monsieur BLOCHE, je vais un petit peu dans votre sens. Je suis tout à fait d'accord avec vous, effectivement nous devons examiner les expulsions. On nous dit que c'est fait. Or quand on voit justement les problèmes, on sait qu'il y a - comme vous l'avez très bien exprimé - des drames humains, et que les dispositifs que nous avons mis en place ne sont pas suffisants.
Parce qu'on ne réapprend pas la vie quand on est en "rupture sociale". Ce que je voudrais faire, c'est un contre amendement et dire alors, si vous en êtes d'accord : "intervienne auprès des bailleurs sociaux avant que toute expulsion soit examinée au sein d'une commission municipale". Voilà ce que je voudrais proposer. Cela va dans le bon sens, il me semble.
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Monsieur MANO, avez-vous une réponse mais un peu rapidement s'il vous plaît.
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Je pense que M. BLOCHE a effectivement abordé le problème par le bon bout, et la formulation qu'il propose est la bonne.
Je sais bien qu'il y a des drames humains, mais on est en train de dire que les expulsions seraient de la compétence d'une commission municipale ! Je suis désolé, l'expulsion est l'application d'une décision de justice, cela ne dépend pas de la Municipalité. N'oublions pas ce fait qui est valable dans tout Etat de droit.
Bien sûr je partage avec vous toutes les difficultés...
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Monsieur MANO, on va essayer.
Madame BARANDA, la proposition de M. BLOCHE était très précise. La proposition était de dire : "Intervienne le fait que les bailleurs sociaux proposent un relogement aux personnes expulsées".
Mme Violette BARANDA. - Mais bien sûr. C'est ce que nous venons de dire. Est-ce qu'ils le font ?
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Il s'agit d'un v?u, Madame BARANDA, dans lequel nous proposons que le Maire de Paris intervienne auprès des bailleurs sociaux afin que les familles expulsées se voient proposer un relogement par exemple, puisque votre commission... Et que les bailleurs sociaux proposent un relogement aux familles qu'ils expulsent.
Mme Violette BARANDA. - Le problème, c'est que nous n'avons aucun contrôle. C'est le vrai problème. Il n'y a pas de contrôle dans les mesures actuelles. C'est pour cela.
M. Patrick BLOCHE. - Nous sommes tous représentés, le Conseil de Paris et les représentants dans tous les Conseils d'administration des sociétés.
Mme Violette BARANDA. - Alors, que font les gens...
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - On peut préciser que le Maire de Paris mandate ses représentants auprès des bailleurs sociaux.
M. Patrick BLOCHE. - C'est leur boulot. Arrêtons là.
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Il faudrait se mettre d'accord sur une proposition précise.
Monsieur BLOCHE, avez-vous une proposition précise ?
M. Patrick BLOCHE. - Je souhaiterais qu'on ait un souci d'efficacité. Si on veut être efficace, c'est premièrement d'exprimer - à part un v?u qui nous rassemble - notre souci en l'occurrence. Et je croyais avoir proposé que le Maire de Paris intervienne auprès des bailleurs sociaux pour qu'ils suggèrent des relogements ou un relogement aux familles expulsées. Je crois qu'on exprime très clairement les choses, ne chargeons pas la barque. Ayons au besoin à la prochaine séance du Conseil de Paris une discussion sur le rôle des bailleurs sociaux, sur le rôle de nos représentants dans les sociétés d'économie mixte. Mandatons-les mais ne mettons pas tout dans ce v?u, ayons un souci d'efficacité immédiate.
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Bien.
Madame BARANDA, vous qui êtes porteuse du v?u du groupe "Les Verts", êtes-vous d'accord sur cette proposition que fait M. BLOCHE ? Ensuite, nous mettrons ce v?u aux voix, s'il vous plaît.
Mme Violette BARANDA. - Je vais laisser l'autre cosignataire du v?u s'exprimer.
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - Nous n'allons pas y passer toute la journée.
Mme Violette BARANDA. - On ne va pas y passer la journée, mais c'est important.
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - La parole est à M. BLET, rapidement.
M. Jean-François BLET. - Sur la formule qui est proposée par Patrick BLOCHE, je pense que nous pouvons l'accepter. Mais sur la nécessité d'avoir une commission qui fasse que dès qu'un bailleur social - parce que c'est cela le processus - va enclencher un processus d'exclusion, que la mairie d'arrondissement soit avertie, cela me paraît indispensable.
Nous sommes dans des conseils d'administration, mais nous ne voyons jamais passer ces dossiers dans les Conseils d'administration, pour être clairs. Ou alors il faudrait qu'on passe notre vie à aller camper dans les S.E.M. dont nous sommes membres du Conseil d'administration.
Par contre, ce qui est scandaleux c'est qu'effectivement les mairies d'arrondissement ne sont pas averties qu'un processus judiciaire va être déclenché, et sont confrontées ensuite à une décision qui est prise et qui se traduit par l'expulsion.
Je suis désolé, les drames humains, on peut les éviter si on met en place ce genre de processus.
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, présidente. - On a compris, Monsieur BLET. Donc la modification intervient sur le premier alinéa. Le deuxième alinéa reste intact. Il reste tel que vous l'avez écrit.
Je mets aux voix, à main levée, ce v?u modifié au premier alinéa, qui devient "intervienne auprès des bailleurs sociaux afin que des propositions de relogement soient faites aux familles expulsées".
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le v?u est adopté. (2004, V. 158).