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Juillet 2004
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47 - 2004, DLH 98 - Réalisation par la S.A. d'H.L.M. "Logement français" d'un programme de construction de 26 logements PLUS situé 12 à 16, rue du Chalet (10e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d'emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière de la Ville de Paris et aux droits de réservation

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2004


M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous abordons le projet de délibération DLH 98. Il s'agit de la société de H.L.M. "Logement français" et d'un programme de construction de 26 logements PLUS situé 12 à 16, rue du Chalet dans le 10e. Il s'agit d'une garantie d'emprunt.
Monsieur BLET, vous avez la parole.
M. Jean-François BLET. - Nous sommes dans le 10e arrondissement, et l'îlot Saint-Louis - Sainte-Marthe y constitue un ensemble absolument remarquable de l'architecture faubourienne parisienne puisque c'est un ancien ensemble d'habitations ouvrières qui avaient été construites par un patron tout ce qu'il y a de plus philanthropique. C'est un concept qui s'est perdu quelque peu. Il est caractérisé par ses cours intérieures et par ses bâtiments de faible hauteur.
Cet îlot fut menacé de démolition sous la précédente mandature, et il put être sauvé grâce à l'action des riverains et de l'association "Vivre" qui, à l'époque, campait au petit matin devant le jardin Villemain.
Aujourd'hui, la rue du Chalet, qui en est le prolongement, est à nouveau quelque peu menacée, non pas de destruction radicale par un projet de Z.A.C., mais par un mitage progressif. D'ores et déjà, toute une série d'immeubles ont été détruits, remplacés par des bâtiments de plusieurs étages, donc la densité est accrue par l'O.P.A.C.
Mais rassurez-vous, Monsieur l'adjoint, à l'époque, vous n'en étiez point président, et vous n'êtes donc point comptable de ces exactions, soyons clairs !
Le projet de délibération de la société de H.L.M. "Logement français" s'inscrit malheureusement dans cette perspective. Elle a signé une promesse de vente pour acquérir des bâtiments 12-16, rue du Chalet, et les détruire afin de construire un bâtiment de cinq étages qui accueille un programme de 26 logements PLUS, et autant de places de stationnement pour réduire la circulation automobile dans le secteur, sans aucun doute.
Pour justifier cette opération de démolition-reconstruction qui rompt assez violemment avec la volumétrie actuelle des bâtiments, il est précisé dans l'exposé des motifs que je cite : "Le mauvais état général des immeubles existants ne permet pas de les préserver. Il laisse en effet apparaître de nombreuses fissures en façade, ainsi qu'un réseau électrique apparent et hors normes. Un tiers des logements est dépourvu de cabinet d'aisance".
Concernant les fissures, je rappellerai la jurisprudence MANO du Conseil de Paris portant sur l'immeuble du 7, rue du Département, un immeuble qui présente des fissures telles que l'on peut y glisser sa main entière, j'allais dire presque le bras, qui n'a pas été considéré comme étant un immeuble dégradé. Il n'avait pas été, à l'époque, jugé assez digne d'intégrer la très sélecte O.A.H.D.
Concernant le réseau électrique apparent et hors normes, voire les cabinets d'aisance, je rappellerai que cela n'a rien à voir avec la structure du bâti. C'est le legs des types de construction de l'époque : les réseaux électriques sur Paris à 80 % sont hors normes.
En termes de réseau, de tuyauterie, de plomb, d'insonorisation, de luminosité, la presque totalité du bâti parisien, au moins 80 % seraient redevables de ce type de jugement. Ces bâtiments pourraient tout à fait être réhabilités, et l'immeuble qui va être construit en lieu et place nous paraît, mais ce n'est pas forcément de la responsabilité de l'adjoint compétent, d'une banalité affligeante par rapport à la volonté de notre Maire de voir une architecture audacieuse et innovante se dessiner sur Paris.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Si vous voulez intervenir sur les projets de délibération suivants, il faut arriver à votre conclusion.
M. Jean-François BLET. - Rassurez-vous, je ne parle pas plus de cinq minutes par intervention, comme le règlement m'y autorise.
Je viens de perdre une minute avec votre aimable intervention.
Je termine pour dire que "Les Verts" du 10e arrondissement ont fait voter un v?u pour que cette construction ait lieu en H.Q.E. Là également, je souhaiterais connaître l'avis de M. MANO sur ce point.
Merci.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur BLET.
Monsieur MANO, vous avez la parole.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Pour une réponse brève, je suis toujours sensible aux arguments de M. BLET concernant l'habitat faubourien. Néanmoins, il y a parfois des situations où l'état du bâti, malgré notre bonne volonté, mérite un traitement plus complet, un traitement qui, dans ce cas précis, a l'avantage important, me semble-t-il, de fournir du logement social dans le 10e arrondissement. Au lieu de 13 logements exigus et insalubres, nous envisageons de construire 26 logements décents pour les familles du 10e arrondissement qui manquent cruellement de logements sociaux.
Nous pouvons nous en réjouir tout en intégrant un certain nombre de démarches, notamment H.Q.E., bien évidemment par une action appropriée vis-à-vis de "Logement Français" qui, j'en suis persuadé, s'exécutera bien volontiers.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur MANO.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 98.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération est adopté. (2004, DLH 98).