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Juillet 2004
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42 - Vœu déposé par Mme Brigitte KUSTER, M. Hervé BENESSIANO et les membres du groupe U.M.P. relatif à la construction d'une école polyvalente et d'un collège sur les terrains Cardinet

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2004


M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous arrivons au terme de la 7e Commission, il y a un v?u référencé n° 12 dans le fascicule qui ne se rattache à aucun projet de délibération. Ce v?u de l'U.M.P. est relatif à la construction d'une école polyvalente et d'un collège sur les terrains Cardinet et Mme Brigitte KUSTER va le présenter et M. FERRAND donnera le point de vue de l'Exécutif.
A vous, Madame KUSTER.
Mme Brigitte KUSTER. - Merci, Monsieur le Maire.
Ce v?u que je dépose conjointement avec Hervé BENESSIANO, au Conseil de Paris, pour le 17e arrondissement, fait suite à une constatation que nous avons vécue sur le terrain lors d'une dernière réunion de concertation dans le cadre du P.L.U. et également lors d'une réunion de concertation sur les terrains Cardinet.
Nous avons voté en Conseil de Paris déjà une première tranche, donc sur les terrains Cardinet pour un espace vert de 4 hectares et demi, avec en projet la création d'établissements scolaires (école polyvalente et collège), mais pour l'instant nous sommes à l'état de projet et rien n'a été arrêté. Dans nos conseils d'école respectifs, Hervé BENESSIANO et moi-même avons vu la population, les parents d'élèves inquiets, car nous arrivons à saturation dans cette partie du 17e arrondissement du fait du changement de la démographie avec un manque que vous connaissez, Monsieur le Maire, d'établissements scolaires.
De nombreuses propositions avaient été faites pour essayer de préempter divers emplacements, mais pour l'instant cela n'a pas été possible, et il y a un moment où la population inquiète a bien évidemment besoin d'avoir confirmation du souhait de la mairie d'arrondissement et des élus de quartier, Hervé BENESSIANO pour le quartier des Batignolles, et moi-même pour le quartier La Fourche - Guy-Môquet, et c'est ce qui nous a amené à rédiger ce v?u. Ce v?u a été présenté dans les différents conseils d'école, récemment au mois de juin, Lemercier, Leconte, Dautancourt, et a été voté à chaque fois à l'unanimité des personnes présentes.
Je rappelle, si vous le voulez bien, les termes de ce v?u de façon à ce que les choses soient bien actées officiellement. Nous considérons que la scolarisation des enfants comme je le disais, des quartiers Batignolles et Epinettes dans les écoles maternelles et élémentaires les plus proches de leur domicile est de plus en plus difficile, que la fréquentation des classes est en effet maximum et que toute création dans chaque établissement a déjà été réalisée. Nous l'avons vu récemment dans les écoles Dautancourt et avenue de Saint-Ouen. L'affectation dans les collèges est à flux tendu, la poussée démographique, je viens de le rappeler avec l'arrivée massive ces toutes dernières années de jeunes familles dans nos quartiers ne permet pas d'envisager l'avenir avec sérénité. Comme je le disais donc avec le vote à l'unanimité des conseils d'école Leconte, Lemercier, Dautancourt, Hervé BENESSIANO et moi-même et les élus du groupe U.M.P., nous émettons le v?u que soit formalisé ici dans cette Assemblée la construction d'une école polyvalente et d'un collège qui soient programmés dans le projet d'aménagement d'un parc de verdure de 5 hectares et demi sur les terrains Cardinet.
Je vous remercie.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame KUSTER.
M. FERRAND vous répond et donne l'avis de l'Exécutif sur ce v?u.
M. Eric FERRAND, adjoint. - Très brièvement, pour vous dire que je confirme tout ce que vient dire Mme KUSTER. Cela fait évidemment longtemps que nous suivons avec attention l'évolution des effectifs des établissements scolaires dans cet arrondissement, des établissements qui nous ont inquiétés à plusieurs égards, puisque certaines zones effectivement ne nous permettaient pas toujours d'accueillir tous les enfants. C'est donc un avis favorable, parce qu'il paraît possible de construire à la fois un collège et une école dans le 17e arrondissement, notamment sur les terrains Cardinet.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Monsieur CAFFET, souhaitez-vous ajouter quelque chose ?
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint. - Oui. Je voudrais ajouter quelque chose. A l'heure actuelle, les études qui sont faites pour le Village olympique, c'est une nouvelle qui est extrêmement récente, montrent que nous ne serons peut-être pas en mesure de localiser ces deux établissements scolaires sur la première tranche d'aménagement. Alors bien évidemment, nous cherchons des solutions alternatives, notamment pour le collège qui pourrait se situer juste de l'autre côté des voies ferrées, sur les terrains dits "Saussure".
Je souhaiterais donc que ce v?u soit retiré, que l'on donne un peu de temps non seulement à la concertation, mais aussi à la finalisation des études qui doivent être examinées par le comité fondateur des Jeux olympiques ; que l'on se donne quelques mois, puisque nous avons encore de la concertation devant nous, notamment au mois d'octobre, pour définitivement trancher cette question.
Aujourd'hui, finaliser le projet d'aménagement de la première tranche des Batignolles par un v?u me semble extrêmement prématuré.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Je donne la parole à Mme KUSTER qui a déposé ce v?u. Il y a deux solutions, soit vous acceptez la proposition de Jean-Pierre CAFFET de le différer d'un mois ou deux, sachant qu'Eric FERRAND a montré combien était prioritaire ce projet, soit on indique dans ce v?u "soit programmé si possible dans le projet d'aménagement du parc de verdure".
Mme Brigitte KUSTER. - Je suis particulièrement étonnée des propos que vient de tenir M. CAFFET. Nous avons eu une réunion de concertation avec M. CAFFET et avec les représentants du G.I.E. des Jeux olympiques.
A cette occasion, a été diffusé un diaporama avec un projet. Là, nous atteignons un paroxysme, c'est-à-dire que nous avons des parents d'élèves inquiets, des élus inquiets et une volonté municipale, aussi bien au niveau de la Ville que de l'arrondissement.
On peut en effet reporter dans un mois ou deux.
Sauf, que la crédibilité du politique est en cause. Les parents, dans les conseils d'école, nous entendent, depuis un certain temps, dire certaines choses. Si, chaque fois, un élément nouveau intervient et que l'on reporte...
Or, lors de la discussion, Monsieur CAFFET, rappelez-vous, il y avait un accord déjà. En effet, cela n'a pas été acté. Ce v?u est justement là pour acter les choses qui sont dites. A un moment, si elles ne sont pas écrites noir sur blanc, la population doute.
Si nous continuons à tenir des réunions de concertation en mairie avec des projets qui ne sont pas finalisés alors qu'ils correspondent à un besoin, nous prenons des risques.
Je vous mets en garde contre le fait de venir dans les réunions des mairies d'arrondissement faire ce genre de propositions si vous n'êtes pas prêt. Ne venez pas, à ce moment-là, avec ce genre de mesures car c'est plus dangereux qu'autre chose.
J'entends bien que pour les Jeux olympiques, vous venez d'apprendre une nouvelle. Je suis heureuse d'ailleurs de l'apprendre en séance. Je ne sais pas si la maire d'arrondissement est au courant, mais en tout état de cause, ce n'était pas venu jusqu'à Hervé BENESSIANO et moi-même avant que nous déposions ce v?u.
Je découvre en séance une nouvelle donnée et je ne sais pas de quel ordre elle est et quels sont les desiderata du G.I.E. des Jeux olympiques et on ne peut pas ainsi, à l'arraché, nous annoncer une nouvelle, alors qu'en Commission M. FERRAND avait déjà donné un avis favorable et que le besoin est réel.
Concernant les terrains Saussure, Monsieur CAFFET, vous le savez fort bien, ce n'est plus exactement la même partie de l'arrondissement. Nous ne sommes plus dans le quartier des Batignolles. Le besoin est sur Batignolles-Epinettes et la solution ne me paraît pas être convenable.
Pouvez-vous aller plus loin dans l'explication de ce que le groupement des Jeux olympiques vous a donné car nous ne pouvons pas rester ainsi avec des informations imprécises.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Je redonne la parole à M. CAFFET, sachant que nous allons trouver une solution.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint. - Il y a la crédibilité du politique vis-à-vis des parents d'élèves et il y a aussi la crédibilité des partenaires qui sont engagés pour gagner la candidature de Paris aux Jeux olympiques. Il n'y a pas que la Ville, il y a l'Etat et la Région également.
Je vous fais part d'éléments nouveaux en séance, car personne ne m'a demandé mon avis sur ce v?u. Il a été déposé en 7e Commission, pas en 8e. Et je le découvre en séance moi-même.
Ces éléments datent de vendredi après-midi et j'en ai eu connaissance par un coup de téléphone de l'architecte François GRETHER qui m'a expliqué qu'il manquait à l'heure actuelle, compte tenu de nouveaux desiderata du Comité international olympique, 20.000 mètres carrés pour finaliser le Village olympique. Ces 20.000 mètres carrés étant destinés à l'hébergement des athlètes, il faut bien les trouver quelque part.
Par conséquent, je n'ai pas la certitude, et je ne l'ai d'ailleurs pas annoncé en réunion de concertation, que nous pouvons installer deux équipements scolaires sur la première tranche d'aménagement.
Nous sommes aujourd'hui à la recherche d'une solution. Cette solution est recherchée conjointement par la Ville, par le G.I.E. et par tous les partenaires de la candidature.
Ne tranchons pas aujourd'hui cette question de l'aménagement global et donnons-nous quelques semaines supplémentaires pour savoir ce qu'il sera possible de faire, sachant que la Ville a bien l'intention d'installer dans ce secteur un collège et une école polyvalente.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Ce débat a eu lieu dans la 7e Commission et cela relève de la 7e Commission.
M. CAFFET apporte des éléments nouveaux et je propose à Mme KUSTER, avec l'accord d'Eric FERRAND et de Jean-Pierre CAFFET, que vous mainteniez votre v?u et qu'une école polyvalente et un collège soient programmés si possible.
Cela méritera d'être regardé à nouveau à la rentrée, dans le projet d'aménagement du parc de verdure. S'il y a les impossibilités que M. CAFFET vient de citer, nous en reparlerons à la rentrée.
Etes-vous d'accord, Madame KUSTER ? Je vous donne la parole.
Mme Brigitte KUSTER. - J'entends bien les arguments de M. CAFFET, mais je tiens à maintenir le v?u tel qu'il est. Il a été voté tel quel dans les différents conseils d'école et je le maintiens en l'état. Je ne suis pas maire d'arrondissement, mais je pense que je peux m'exprimer au nom de Françoise de PANAFIEU pour qu'il y ait une concertation. Une réunion, avec M. FERRAND, M. CAFFET et peut-être les élus du 17e, s'impose car c'est un point crucial qui engage l'avenir de nombreux enfants et d'habitants de l'arrondissement que l'on ne peut pas rejeter d'un revers de main en séance.
Je maintiens le v?u tel qu'il est et je demande, au nom des élus du 17e arrondissement dans leur ensemble, une réunion en vue de préciser ce qu'il est possible de faire sur ce projet.
Je vous remercie.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Ce qui compte, c'est l'intérêt des enfants et je vous propose de garder votre v?u en ajoutant "si possible", MM. CAFFET et FERRAND prenant l'engagement de tenir, à la rentrée, compte tenu de toutes les informations disponibles, la réunion que vous avez demandée.
Je crois qu'il faut que chacun y mette du sien.
Etes-vous d'accord, Madame KUSTER, pour ajouter "si possible" ?
Sinon, nous allons avoir une difficulté. Je pense que nous recherchons tous, M FERRAND au premier chef, l'intérêt des enfants du 17e arrondissement, comme celui de tous les enfants parisiens.
Mme Brigitte KUSTER. - Monsieur le Maire, je ne m'exprime pas en mon nom, je défends un v?u qui a été voté dans différents conseils d'école avec des termes précis. Je suis désolée, ce n'est pas mon voeu personnel, c'est un v?u que nous avons fait voter en l'état. Je ne peux pas modifier un v?u voté en l'état. C'est une question de principe.
Je maintiens mon v?u car il a été voté à l'unanimité des conseils d'école concernés.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, ce v?u, sur lequel il est proposé de s'en remettre à la sagesse de l'Assemblée.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le v?u est adopté. (2004, V. 151).
(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).