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Juillet 2004
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Conseil Municipal
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33 - 2004, JS 419 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Caisse d'allocations familiales de Paris le "Contrat temps libres" pour la période allant du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2004


M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous continuons avec l'examen du projet de délibération JS 419. Il s'agit d'autoriser le Maire de Paris de signer avec la Caisse d'allocations familiales de Paris le contrat temps libre pour la période allant du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006.
Je donne la parole à Mme AUTAIN, pour présenter l'amendement n° 8 bis.
Mme Clémentine AUTAIN, adjointe, au nom de la 7e Commission. - C'est un amendement technique, comme suite aux discussions avec la C.N.A.F.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, l'amendement technique n° 8 bis.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
L'amendement n° 8 bis est adopté.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération JS 419 ainsi amendé.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération amendé est adopté. (2004, JS 419).