Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

13 - II - Question d'actualité posée par Mme Khédija BOURCART, au nom du groupe "Les Verts", à M. le Préfet de police relative à l'interpellation de plusieurs personnes square Séverine dans le 20e arrondissement

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2004


M. LE MAIRE DE PARIS. - Je donne maintenant la parole à Mme Khédija BOURCART pour le groupe "Les Verts" qui interroge M. le Préfet de police sur l'interpellation de plusieurs personnes square Séverine dans le 20e arrondissement.
Mme Khédija BOURCART, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Préfet, hier, vos services ont procédé à une évacuation brutale de plusieurs centaines de femmes, enfants et hommes, sans papier, et de leur soutien qui s'étaient installés la veille square Séverine dans le 20e arrondissement.
Une centaine d'entre eux auraient par ailleurs été interpellés suite aux contrôles d'identité effectués sur place. Pourtant, la Mairie de Paris avait clairement indiqué que la Ville ne demandait pas l'évacuation de l'espace municipal qu'est le square Séverine. Cette intervention s'est donc faite entièrement sous votre responsabilité, malgré les indications contraires qui avaient été données hier matin encore aux élus parisiens présents.
Notre question porte tant sur le fond que sur la forme de cet événement. Pour quels motifs et sous quel statut juridique se sont effectuées l'évacuation et les interpellations qui ont suivi square Séverine ?
Comment expliquez-vous aussi les témoignages nombreux et concordants de brutalités commises par les forces de l'ordre, notamment sur des femmes et des enfants en bas âge, au cours de cette opération de police conduite hier ? Au moins deux personnes ont été blessées et ont été hospitalisées. Qu'en est-il de leur état aujourd'hui ?
Comment justifiez-vous aussi l'interdiction formelle et répétée formulée par les forces de l'ordre, par leur commissaire chargé de l'opération, de pénétrer dans le square municipal : interdiction aux élus parisiens présents hier, que ce soit des maires adjoints, Denis BAUPIN, moi-même, le maire adjoint du 20e arrondissement de permanence, M. Laurent BOUDEREAUX, d'autres élus comme Nicole BORVO qui est également Sénatrice, et j'en ai oublié certains autres. Pour nous, cela pose en tout cas une question grave, en termes de respect du droit et de la démocratie, à savoir qu'alors qu'une opération est menée, nous ne pouvons pas entrer dans un espace municipal, en l'occurrence ce square. Et pour en finir dans mes questions, Monsieur le Préfet, je souhaiterais connaître la situation des personnes interpellées hier. Aux dires de la presse, elles étaient 89. J'aimerais en avoir confirmation et surtout savoir quel est le sort qui les attend.
Merci, Monsieur le Préfet.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
M. le Préfet a la parole.
M. LE PRÉFET DE POLICE. - Monsieur le Maire, Madame, le samedi 3 juillet effectivement, dans l'après-midi environ 300 personnes se réclamant de différents mouvements de demandeurs de papiers ont envahi le square Séverine dans le 20e arrondissement de Paris en affichant clairement leur intention de s'y maintenir. Nombre d'entre eux provenaient d'ailleurs d'autres villes de France : Marseille, Le Havre et d'autres villes. Le dimanche 4 juillet à 15 heures, les services de police ont procédé sur mes instructions personnelles à un contrôle d'identité des personnes occupant le square ainsi que l'article 78-2 du Code de procédure pénale le prévoit lorsqu'un indice permet de supposer qu'un délit est commis, en l'occurrence le maintien sur le territoire de personnes en situation administrative manifestement irrégulière. Cette opération s'est déroulée sans incident notable. Seules les personnes adultes ont été contrôlées à l'exclusion des femmes qui ont pu quitter les lieux avec les enfants sans être inquiétées. Mes instructions étaient très claires : femmes et enfants n'ont pas fait l'objet de contrôle et sont partis tranquillement. Trois personnes se sont légèrement blessées en escaladant les grilles du square et ont été prises en charge par les sapeurs-pompiers de Paris. Au total 89 personnes qui ne pouvaient pas présenter ou ne souhaitaient pas présenter de documents d'identité ou de titres de séjour ont été interpellées et conduites dans les services de police pour examen de situation administrative. Douze d'entre elles ont été laissées libres dans les heures qui ont suivi. Et 77 autres en situation irrégulière ont été placées en garde à vue et ont passé la nuit dans les services de police. Les suites de ces procédures dépendront des éléments qui seront recueillis et des instructions du Parquet. Certaines d'entre elles seront reconduites dans leur pays d'origine après passage dans un centre de rétention administrative. Je souhaite que chacun comprenne que ce type de manifestation de force est totalement inacceptable et qu'elle ne peut avoir pour résultat que de se retourner contre l'intérêt des demandeurs de papiers, d'autant que chaque semaine des manifestations de sans papiers sont déclarées, acceptées par la Préfecture de police, à la différence de celle du week-end dernier. Et je regrette que certaines organisations encouragent des étrangers en situation irrégulière à accomplir des actions illégales les mettant dans une situation totalement impossible. Ce n'est pas leur rendre un service et c'est même les condamner quelque part et c'est grave. Je rappelle devant vous que la Préfecture de police a toujours privilégié la voix du dialogue avec les représentants des sans papiers, et l'appréciation bienveillante au cas par cas de toutes les situations individuelles difficiles. A ce propos, j'indique que nous entretenons des relations très constructives avec toutes les associations parisiennes, je dis bien parisiennes, et non pas nationales, qui défendent les demandeurs de papiers. Il n'y a pas de semaine sans réunion entre mes services ou telle ou telle association pour examiner des situations particulières au cas par cas, sachant qu'une régularisation collective, et vous le savez, une régularisation collective et sans dossier est radicalement contraire à la loi. Je m'attache personnellement à ce que la loi soit à Paris appliquée avec souplesse et humanité, et vous le savez. Il n'y a pas de jour où telle ou telle famille dont le retour au pays est impossible ou dramatique, ne voit sa situation régularisée. Le rapport de force comme l'aurait souhaité certaines organisations nationales n'a pas place à Paris et je ne le veux pas. Il ne ferait que compromettre l'équilibre difficile auquel nous sommes parvenus pour une application intelligente et humaine de la loi.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci. Oui très brièvement parce que vous aviez dépassé, parce que je ne voudrais que lorsque les adjoints interviennent au nom d'un groupe ils dépassent leur temps de parole. Allez-y, mais brièvement.
Mme Khédija BOURCART, adjointe. - Je prends bonne note de votre réponse, Monsieur le Préfet. J'ai bien noté, et je le sais, que vous discutez avec les associations parisiennes. Néanmoins, je n'ai aucune réponse à l'une de mes questions concernant l'interdiction formelle faite aux élus d'entrer dans le square Séverine pendant l'opération de contrôle d'identité.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Exceptionnellement, cela rebondit mais ce n'est pas prévu comme ça pour les séances de questions. Allez-y, Monsieur le Préfet de police.
M. LE PRÉFET DE POLICE. - J'ignore complètement cet élément. Il y avait un contrôle d'identité et que des élus viennent interférer, c'est leur problème. Les services de police n'avaient pas comme objectif de vider le square, ils avaient comme objectif de réaliser le contrôle d'identité sur les hommes. Qu'ils n'aient pas souhaité être entourés d'élus à ce moment-là, c'est leur problème, mais non, je pense que les élus ont pu entrer dans le square, je crois.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Au début, mais après non.
M. LE PRÉFET DE POLICE. - Pendant le contrôle d'identité, je l'ignorais, mais bon...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur le Préfet, premièrement, je confirme que je n'ai pas demandé l'évacuation de ce square, puisque j'ai été appelé au moins douze fois pendant le week-end sur cette question, et vous le saviez. Je n'ai pas d'autres commentaires à faire, si ce n'est qu'effectivement des élus étaient sur place en contact avec moi, et que puisqu'il y a incertitude sur la dernière réponse, je vous demande s'il vous plaît de vérifier les informations et de faire en sorte que dans ce genre de circonstances les élus puissent être présents. C'est leur travail de représentant de la population. Mais je vous laisse le temps de vérifier les informations et nous en reparlerons tous les deux sereinement.