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Juillet 2004
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Conseil Municipal
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140 - QOC 2004-426 Question de Mme Cécile RENSON et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant les droits des adjoints au Maire de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2004


Libellé de la question :
"Quelques-uns de vos adjoints ont été vus ceints de l'écharpe tricolore qu'ils doivent arborer dans l'exercice de leurs fonctions d'officier d'état civil, ou lorsqu'ils vous remplacent ou représentent, à l'occasion d'une cérémonie dans une mairie du département de la Gironde.
Pouvez-vous nous dire si vous aviez demandé à ces adjoints de vous représenter ou de vous remplacer ?
Si le maire de cette ville connaît quelque empêchement pour avoir enfreint le Code civil, quelle est votre implication dans cet événement ?
Si vos adjoints ont agi de leur propre initiative, vous estimez vous solidaire d'un démarche contraire au respect des lois de la République ?"
Réponse non parvenue.