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Juillet 2004
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Conseil Municipal
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12 - I - Question d'actualité posée par M. Jacques DAGUENET et les membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris concernant le désengagement de l'Etat dans les quartiers "politique de la ville"

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2004


M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous commençons nos travaux par la question d'actualité du groupe communiste concernant le désengagement de l'Etat dans les quartiers "politique de la ville".
La parole est à M. DAGUENET.
M. Jacques DAGUENET. - A un moment où le Gouvernent présente un plan dit "de cohésion sociale", assez largement médiatisé, les élus communistes dénoncent l'écart grandissant - le gouffre, même - entre les belles déclarations et les réalités sur le terrain.
En vérité, bien loin de s'attaquer et de réduire la fracture sociale, le Gouvernement de MM. RAFFARIN et BORLOO frappe durement la politique de la ville et les associations qui agissent au quotidien dans ces quartiers difficiles, qui cumulent déjà de nombreux handicaps. A Paris, les crédits 2004 de l'Etat pour les associations sont réduits tout simplement de moitié.
Ces coupes sombres dans les subventions aux associations - auxquelles il faut ajouter le désengagement important du FASILD et la baisse des emplois aidés - ont de très graves conséquences. De nombreuses associations doivent renoncer à des projets très utiles pour ces quartiers et leurs habitants. Plusieurs associations sont menacées dans leur existence même, et appellent la Ville au secours. Certains responsables d'associations sont personnellement en difficulté, ayant eux-mêmes souscrit des emprunts bancaires pour anticiper sur le versement des subventions d'Etat attendues, et aujourd'hui remises en cause.
En même temps, loin de baisser les bras, beaucoup de ces associations expriment aussi une volonté déterminée de ne pas se laisser faire et d'agir, et commencent à s'organiser, à se rencontrer et à se mobiliser.
C'est particulièrement vrai à la Goutte-d'Or dans le 18e et à la Fontaine-au-Roi dans le 11e arrondissement où des collectifs inter associatifs lancent une pétition, organisent de premières actions, comme lors de la Fête de la Goutte-d'Or et annoncent des actions importantes à la rentrée de septembre, pouvant aller jusqu'à la grève.
Mais ce mouvement de colère et de combativité dépasse largement ces deux quartiers, et existe aussi sur l'ensemble des quartiers concernés.
Les élus communistes de Paris partagent totalement les inquiétudes et les revendications des associations. Alors qu'une attention nouvelle a commencé à être portée à ces quartiers en difficulté par la nouvelle majorité - notamment sous l'impulsion de Martine DURLACH, maire adjointe à la politique de la ville -, il serait dramatique de laisser compromettre tout ce travail de lien social et de reconquête.
C'est pourquoi les élus communistes pensent que la Ville doit engager une grande bataille pour que l'Etat respecte tous ses engagements financiers dans les quartiers "politique de la ville", une bataille très offensive qui devrait mêler interpellation forte des ministres concernés, soutien appuyé aux initiatives décidées par les associations, dans le respect de leur indépendance, information et mobilisation des Parisiens.
Les élus communistes vous demandent donc, Monsieur le Maire, de prendre des initiatives pour que l'Etat respecte tous ses engagements financiers dans les quartiers "politique de la ville", et de nous indiquer comment est envisagée l'implication de la Municipalité parisienne dans les mobilisations qui s'engagent dans la Capitale.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
Mme Martine DURLACH a la parole.
Mme Martine DURLACH, adjointe. - Je remercie Jacques DAGUENET et le groupe communiste.
L'attitude de l'Etat et du Gouvernement vis-à-vis des associations et, plus généralement, vis-à-vis de la politique de la ville est hélas d'une brûlante actualité. Effectivement, la politique de la ville connaît des moments difficiles, cruciaux même. Politique partenariale par excellence, la politique de la ville a besoin, pour réussir, de l'implication et de l'engagement résolu de chacun des partenaires.
La Ville de Paris, depuis trois ans, s'est beaucoup investie dans cette politique et y a apporté un intérêt et des moyens sans comparaison avec ceux qui existaient auparavant pour modifier la vie des habitants de ces quartiers, faire de ces quartiers des quartiers comme les autres.
Je cite rapidement :
- premièrement, la création d'une véritable délégation à la politique de la ville, le doublement des équipes de développement local sur le terrain, l'extension du nombre de quartiers bénéficiaires (de sept à quinze), le triplement des crédits budgétaires propres à la politique de la ville ;
- deuxièmement, le lancement d'un grand projet de renouvellement urbain de la Couronne parisienne qui concerne onze sites et plus de 200.000 habitants, qui va permettre d'améliorer le cadre de vie, l'habitat, les espaces verts, les équipements publics, notamment sociaux ;
- troisièmement, toute une série d'actions très concrètes qui commencent à se voir dans les quartiers et dont on parle à chaque Conseil de Paris comme, par exemple : la création de régie de quartier (bientôt sept en fonctionnement), l'ouverture d'un premier point d'accès au droit dans le 18e arrondissement, la création de huit espaces publics numériques, la création ou la rénovation de locaux associatifs en pied d'immeuble, de nouveaux centres sociaux ; des actions d'accompagnement vers l'emploi, le soutien des familles, de lutte contre illettrisme sont renforcées.
C'est à ce moment, à un moment de plus grande visibilité de la politique de la ville à Paris, que nous assistons à une série de décisions du Gouvernement qui suscite beaucoup d'émotions et qui compromet cette nouvelle dynamique. Le Sous-préfet à la Ville a effectivement annoncé la réduction de 50 % des subventions aux associations. Pour 2004, la Mission Ville de la Préfecture ne dispose plus que de 1,7 million euros contre 3,4 en 2003. Cela conduit l'Etat à écarter plus de 60 % des projets des associations !
A la Goutte-d'Or, pour m'en tenir à un seul exemple, alors que l'Etat s'était engagé en février a versé 116.400 euros aux associations, aujourd'hui ces engagements tombent à 28.100 euros, soit un quart seulement des engagements antérieurs. Vous imaginez aisément les conséquences pour les associations concernées : les projets qui ne pourront pas se faire, les conséquences aussi pour ce quartier particulièrement défavorisé et ses habitants.
Cette attaque brutale contre les associations n'éclate pas comme un coup de tonnerre dans un ciel serein. Elle s'inscrit dans une série d'orientations et de décisions inquiétantes pour le travail dans ces quartiers et pour la politique de la ville en général.
Je peux citer, là encore très brièvement, mais ces faits sont très graves, la disparition pure et simple du Ministère de la Ville, la baisse de 7 % de ses crédits budgétaires, l'amputation des crédits des cinq équipes emploi-insertion de Paris qui font du très bon travail, la réduction des moyens de la Mission générale d'insertion de l'Education nationale qui lutte contre le décrochage scolaire, les restrictions d'accès à l'aide médicale d'Etat, la réduction drastique des crédits consacrés à la lutte contre la toxicomanie ou à la prévention du Sida. Toutes ces décisions font mal, d'autant plus mal qu'elles interviennent dans un contexte déjà lourd, où le chômage, la précarité et l'exclusion continuent de progresser, et d'abord dans ces quartiers.
C'est pourquoi elles sont très douloureusement ressenties par les associations et les acteurs de terrain.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Tentez de conclure parce que, malgré le très grand intérêt de ce que vous dites, vous avez largement dépassé.
Mme Martine DURLACH, adjointe. - Je vais conclure. Il y a beaucoup d'inquiétude, de colère et de désarroi chez les associations. Nous voulons nous battre avec elles. Nous sommes totalement à leur côté pour que l'Etat prenne toute sa part.
La Ville de Paris est prête à prendre et à soutenir toutes les initiatives utiles pour atteindre ces objectifs, sans aucune volonté polémique. Elle soutient totalement les demandes des associations et sera partie prenante de toutes leurs actions avec le Maire de Paris, les maires d'arrondissement, les parlementaires, comme l'a déjà fait Annick LEPETIT.
Je demande un rendez-vous à Mme VAUTRIN, Ministre de l'Intégration qui a en charge la politique de la ville.
Nous allons faire une grande campagne d'information pour que la dynamique entamée depuis trois ans ne s'éteigne pas ainsi.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup. De toute façon, le sujet mérite beaucoup plus de 2 minutes 30, mais c'est l'occasion de rappeler à tous les adjoints qu'ils doivent, malgré l'importance du sujet, répondre en 2 minutes 30 et faire des conférences de presse pour montrer à quel point ils travaillent beaucoup, ce qui est le cas en particulier pour la politique de la ville.