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Octobre 2012
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Conseil Municipal
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2012 DEVE 166 - Approbation d'une nouvelle Charte relative à la téléphonie mobile prise entre la Ville de Paris et les 4 opérateurs exploitant le réseau de téléphonie mobile (Bouygues Télécom, Free Mobile, Orange, SFR). Vœu déposé par le groupe E.E.L.V.A. relatif à la technologie 3G. Vœu déposé par le groupe E.E.L.V.A. relatif à la technologie 4G. Vœu déposé par l'Exécutif. Vœu déposé par le groupe E.E.L.V.A. relatif au lancement d'Ondesparif. Vœu déposé par le groupe E.E.L.V.A. relatif au seuil d'exposition aux ondes électromagnétiques. Vœu déposé par le groupe E.E.L.V.A. relatif aux antennes-relais de l'opérateur Bouygues-Télécom, rue Lobineau (6e). Vœu déposé par le groupe E.E.L.V.A. relatif aux antennes-relais de l'opérateur Orange au 173, rue Marcadet (18e). Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif au déploiement des antennes-relais. Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à l'information sur les implantations d'antennes relais. Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif aux implantations d'antennes relais auprès des locataires du parc social parisien. 2012 DF 91 - Grille tarifaire d'occupation du domaine public par les opérateurs de téléphonie mobile. Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif au montant des recettes générées par la téléphonie mobile. 2012 DF 92 Convention cadre de mise à disposition de sites relevant du domaine de la Ville de Paris au profit de Bouygues Telecom. 2012 DF 93 Convention cadre de mise à disposition de sites relevant du domaine public de la ville de Paris au profit de la société Free Mobile. 2012 DF 94 Convention cadre de mise à disposition de sites relevant du domaine public de la ville de Paris au profit de la société Orange. 2012 DF 95 Convention cadre de mise à disposition de sites relevant du domaine public de la ville de Paris au profit de la société SFR.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2012


 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous passons à l'examen des projets de délibération ayant trait à la téléphonie mobile à Paris, ainsi que des v?ux n° 49 à 58 et du v?u n° 50 bis. Je donne la parole tout d?abord à M. Christophe NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

La rédaction d'une nouvelle charte de la téléphonie mobile a été rendue nécessaire en raison du vide juridique dans lequel nous étions depuis un an. Elle était également nécessaire, compte tenu de l'évolution de la technologie et l'arrivée sur le marché d'un quatrième opérateur de téléphonie mobile.

Il faut, tout d'abord, souligner que la Ville de Paris a montré la voie depuis 2003, avec l'adoption d'une première charte relative à la téléphonie mobile qui était beaucoup plus protectrice pour les Parisiens, tandis que la réglementation nationale était et est encore très insuffisamment contraignante concernant l?exposition aux ondes ou bien même concernant la transparence relative aux implantations d'antennes relais.

A l'occasion de la discussion de la nouvelle charte, nous souhaitons rappeler les priorités pour les élus écologistes, reprises dans une série de v?ux que nous déposons à ce Conseil.

Tout d'abord, nous souhaitons rappeler que les seuils d?exposition, tels qu?ils sont définis dans la charte, même s'ils constituent un progrès par rapport à l'ancienne charte et, bien entendu, par rapport à la réglementation nationale, ne sont pas satisfaisants au regard du danger potentiel que représentent les champs électromagnétiques et leur effet sur l'environnement. Nous rappelons ainsi notre volonté de voir abaisser à 0,6 volt par mètre le niveau maximal d?exposition aux ondes issues de la téléphonie mobile et nous demandons dans le v?u n° 52 que le Gouvernement modifie le décret n° 2002-775 en ce sens. Le Conseil de l'Europe recommande d'ailleurs lui-même de fixer un seuil de prévention pour les niveaux d'exposition à long terme aux micro-ondes en intérieur ne dépassant pas 0,6 volt par mètre et même de le ramener à moyen terme à 0,2 volt par mètre. Il est donc impératif que l'Exécutif parisien réaffirme cet objectif et nous accueillons favorablement la réponse de l'Exécutif sur cette question. Un deuxième impératif concerne la 3G. Nous demandons qu'une étude soit réalisée à partir des mesures de champs disponibles, pour évaluer la contribution de la technologie 3G à l'exposition aux ondes électromagnétiques des Parisiens. Un troisième impératif pour les élus écologistes concerne le déploiement de la technologie 4G. Nous demandons que celui-ci soit précédé d'une étude d'impact en termes sanitaires et d?exposimétrie réalisée par l'Agence nationale de sécurité sanitaire, l?ANSES, et que, en attendant les résultats de cette étude, un moratoire sur le déploiement de la technologie 4G soit décrété. A ce titre, nous prenons acte de l'engagement de l'Exécutif à demander à ce que l?ANSES réalise au plus vite une étude d'impact sanitaire de la 4G. Un quatrième impératif, selon nous, concerne la contribution, y compris financière, de la Ville de Paris au lancement d'Ondesparif, observatoire régional de l'exposition aux ondes électromagnétiques. Une étude menée par le Conseil régional en 2011 a conclu à l?utilité d'un tel observatoire, en préconisant deux axes de développement : - la construction d'un cadastre hertzien susceptible d'orienter une stratégie de surveillance de l'exposition aux ondes électromagnétiques à l'échelle francilienne - et la création d'un lieu d'expertise, afin de mettre des informations consolidées à la disposition des collectivités et du public. Enfin, nous demandons que notre Conseil affiche son soutien à deux mobilisations actuelles. La première concerne le 173 rue Marcadet, dans le 18e arrondissement. Nous émettons le v?u que la Mairie de Paris exige de l'opérateur Orange le démontage des antennes relais en cours d'implantation sur le site. C'est l'objet de l'un de nos v?ux. La seconde concerne le 5 rue Lobineau, dans le 6e arrondissement, pour laquelle nous demandons que la société Bouygues Télécom suspende la mise en service de ses antennes. Nous regrettons d'ailleurs que, sur ces deux dossiers symboliques, nous n'ayons pas reçu de réponse positive. En conclusion, nous estimons que cette nouvelle charte comporte des avancées mais qu'elle recèle également des insuffisances. Elle n'atteint pas l'objectif de plafonner à 0,6 volt par mètre l'exposition aux ondes électromagnétiques et ce contente de 5 volts par mètre pour la 3G et 7 volts par mètre pour la 4G, mais nous sommes conscients que l'accord entre la Ville de Paris et les opérateurs est un premier signal, en l'absence d'une réglementation nationale suffisamment ambitieuse. Nous espérons vivement que des modifications législatives et réglementaires interviendront au niveau national pour atteindre l'objectif d'une limitation à 0,6 volt par mètre et, à ce titre, nous saluons la publication cette semaine d'un appel de nombreux élus locaux pour demander l'application du principe de précaution en matière de champs électromagnétiques. Pour conclure, je dirai que nous voterons cette nouvelle charte de téléphonie mobile qui, malgré ses insuffisances, constitue un socle qui, nous l'espérons, nous permettra d'aller vers une réglementation plus ambitieuse au niveau national. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Monsieur NAJDOVSKI.

La parole est à M. Pascal CHERKI.

M. Pascal CHERKI, maire du 14e arrondissement. - Merci.

Monsieur le Maire, chers collègues, il est proposé au Conseil de Paris d?examiner et éventuellement d?approuver, ce que je souhaite, la troisième version de la charte relative à la téléphonie mobile, document non contraignant, reposant sur la bonne foi dans son exécution par les cosignataires. Il s'agit d'un sujet sensible, d'un sujet dont se sont emparés à juste titre un nombre sans cesse croissant de Parisiennes et de Parisiens.

Face à un Etat qui s?est lâchement défaussé depuis plusieurs années de toute volonté d'organiser un cadre légal et réglementaire adapté aux enjeux contradictoires du sujet, les collectivités locales se sont débrouillées comme elles le pouvaient pour faire face à la pression croissante des opérateurs et des citoyens.

Sur ce dossier, le moins que l'on puisse dire, c?est que l?on est encore loin de la "République exemplaire".

Pour autant, la Ville de Paris n'a jamais baissé les bras et a entamé, il y a une dizaine d?années, un processus qui constitue aujourd'hui une référence pour de très nombreuses autres collectivités. La première charte a été signée en mars 2003 par les trois principaux opérateurs de l?époque. Elle fut améliorée en 2006 et signée par le quatrième opérateur sur le marché, Free Mobile, en mai 2010.

Pour autant, cette charte était devenue obsolète.

D'un côté, l?apparition des "Smartphones" a augmenté les usages liés à l'Internet mobile, entraînant un doublement annuel du trafic Internet sur les réseaux mobiles. L'arrivée de la 4G va démultiplier les potentialités d?utilisation de la téléphonie mobile. Enfin, l'arrivée d'un quatrième opérateur, dans un cadre de concurrence et non de mutualisation, a entraîné une multiplication des installations d?antennes relais, qui atteignaient le nombre de 2.353 à la fin de l'année 2011 sur l'ensemble du territoire parisien.

De l'autre, une prise de conscience s'est opérée parmi un nombre croissant de Parisiennes et de Parisiens sur les risques sanitaires liés à l'exposition aux ondes électromagnétiques. Cette prise de conscience s'est faite contre la volonté des opérateurs qui n'ont eu de cesse de nier les risques potentiels, en s'enfermant dans un discours de déni, méprisant et infantilisant, qui n'a eu comme effet que de renforcer la méfiance des riverains face à l?installation des antennes relais.

Je veux, comme maire d'arrondissement, témoigner que, si nous en étions restés au statu quo, nous encourions le risque de voir émerger un véritable divorce avec une partie de la population.

Je voudrais en profiter pour adresser publiquement mes remerciements aux différentes associations, telles que "Robin des Toits" ou "Priartem", qui remplissent un rôle d'information et de contre-pouvoir salutaire face à des opérateurs bien organisés et très bien rodés à la pratique du lobbying. Ce risque, la Ville de Paris l?a bien perçu et a entamé un bras de fer avec les opérateurs, qui a abouti à la conclusion de cette nouvelle charte, sous l'égide de notre collègue Mao PENINOU, qui a très bien négocié, parfaitement épaulé par nos collègues Denis BAUPIN et Jean-Marie LE GUEN, puis René DUTREY qui connaît lui aussi très bien cette épineuse question.

Les avancées de cette nouvelle charte sont réelles. L'information au public sera plus complète et plus accessible et les dossiers d'implantation d'antennes comporteront des simulations d'exposition aux ondes électromagnétiques. L'instruction des projets sera mieux encadrée et il n'y aura plus d'affichage d?autorisation des travaux avant l?information complète des riverains.

Un nouveau référentiel déterminera le niveau maximum du champ d?exposition aux ondes. Il ne sera plus défini sur une moyenne sur trois points et sur 24 heures mais, désormais, par la contribution maximale possible de chaque antenne relais, quel que soit le moment, au point le plus exposé. Pour la 2G et la 3G, il est fixé à 5 volts par mètre (équivalent 900 mégahertz), ce qui représente une baisse de 20 % par rapport à la charte précédente et alors que le seuil national, lui, est fixé à 41 volts par mètre. Pour la 4G, il sera de 7 volts par mètre (équivalent 900 mégahertz), mais chaque année le champ d?exposition maximale fera l'objet d'analyses poussées et pourra être révisé, le cas échéant, afin de ne pas induire d?augmentation de l'exposition des riverains aux ondes. Enfin, il est prévu la réalisation de campagnes de mesures triennales dans les établissements particuliers, comme les crèches, les écoles, les établissements de soins, pouvant atteindre 400 mesures annuelles, contre 65 établissements contrôlés annuellement jusqu'alors. Monsieur le Maire, mes chers collègues, compte tenu de l'absence de pouvoir de contrainte dont disposent les collectivités, il s?agit d?un compromis acceptable. Néanmoins, l'Etat doit prendre le relais et aller plus loin désormais en arrêtant la politique de Ponce Pilate qui avait caractérisé le précédent gouvernement. L'Etat est propriétaire de l'espace hertzien et laisse se développer un modèle concurrentiel de développement des antennes relais, il est vrai encouragé par une réglementation européenne inadaptée. L'arrivée de la 4G et la volonté de chaque opérateur de couvrir les intérieurs d'immeubles poussent ces derniers à vouloir émettre d'une manière de plus en plus puissante, qui n'est pas sans poser d'importants problèmes à terme, en raison d'une surexposition aux ondes dont les effets sont mal connus en matière de santé. C'est pourquoi l'Etat doit changer de politique et avancer vers la mutualisation et l'interopérabilité du réseau des antennes relais. A la logique de concurrence, l'Etat doit privilégier une logique de coopération sous la responsabilité d'un opérateur public à constituer et qui permettrait ainsi d'exploiter les fréquences laissées vacantes par les différents opérateurs et de prioriser l'installation d'antennes sur des sites plus appropriés. Monsieur le Maire, mes chers collègues, en matière d'antennes relais, le changement doit être aussi maintenant.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci.

La parole est Mme Sandrine CHARNOZ, pour cinq minutes. Prenez exemple sur les prédécesseurs qui ont même fait moins.

Mme Sandrine CHARNOZ. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, je tiens à me réjouir de l'accord trouvé concernant la charte parisienne de téléphonie mobile à Paris.

Au-delà des efforts réalisés qui permettent d'abaisser le seuil d'exposition aux ondes électromagnétiques, je veux souligner l'importance de cet outil pour les élus de terrain que nous sommes, confrontés d'une part à la volonté légitime des opérateurs de déployer leurs antennes pour respecter leurs engagements de couverture vis-à-vis de l'Etat, et celle tout aussi légitime de nos concitoyens inquiets de connaître ce à quoi ils sont exposés et surtout d'être prévenus et informés.

Car nous le savons bien, rien n'est pire sur un sujet comme celui-ci où les rumeurs les plus folles circulent, où les incertitudes scientifiques perdurent, rien n'est pire que de laisser se diffuser dans la population le sentiment d'opacité.

En effet, depuis 2001, les Parisiennes et les Parisiens sont de plus en plus exigeants sur la concertation, la transparence et l'information, et c'est bien légitime.

Aussi je constate avec intérêt que cette nouvelle charte constitue pour nous, élus de terrain, un véritable outil permettant de réguler et d'apporter à nos concitoyens les garanties démocratiques d'information et de concertation.

En effet, elle apporte en premier lieu une véritable information au public. Les dossiers d'information sur l'implantation des antennes relais transmis aux maires d'arrondissement seront plus clairs et plus complet. Les fiches de synthèse des projets d'implantation, comme la charte elle-même, seront mises en ligne sur Paris.fr, de manière à ce que chaque Parisienne et chaque Parisien puisse en prendre connaissance dans les meilleures conditions.

Les maires d'arrondissement comme les citoyens seront donc pleinement destinataires d'une information de qualité. Je tiens à saluer l'engagement pris de transmettre une information transparente aisément, alors qu?auparavant il fallait se déplacer en mairie d'arrondissement pour obtenir les dossiers techniques. Un véritable temps est garanti pour la concertation dans les arrondissements, ce qui est une véritable avancée.

Par ailleurs, l'utilisation du protocole ANFR, qui présente des seuils en pic en remplacement des moyennes moyennées, donne également une plus grande clarté.

Par ailleurs, il faudra que nous sensibilisions les bailleurs sociaux à la nécessité impérieuse de concerter avec les locataires lors de l'installation d'antennes. Le fait que les opérateurs attendent l'accord de la Ville, pour déposer leur permis de construire d'installation d'antennes, évite les malentendus avec les riverains qui voyaient apposée devant chez eux une autorisation d'implantation de la Direction de l'Urbanisme, alors que l'accord politique d'implantation n'avait pas été donné.

Comme dans la précédente charte, chacun pourra demander que des mesures de contrôle soient effectuées à son domicile ou à son lieu de travail, mais en plus il est prévu - je tiens à le souligner - un dispositif qui permettra de faire des contrôles systématiques dans toutes les crèches et écoles de la ville, tous les trois ans par roulement. Il est bien entendu que ces mesures sont gratuites pour les demandeurs, puisqu'elles sont financées par les opérateurs et réalisées par des laboratoires indépendants et agréés par l'Etat.

Le dispositif de fond géré par l'Etat permet d'ailleurs de garantir le sérieux et l'objectivité de ces mesures. Le fait que la nouvelle charte reprenne les modalités nationales de mesure, comme je le disais précédemment, permet encore une fois d'apporter plus de clarté et donc de confiance pour nos concitoyens. C'est pourquoi, chers collègues, au nom de mon groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, je vous appelle à voter ce projet de délibération, permettant aux avancées de cette nouvelle charte de la téléphonie mobile d'être adoptées. Je tiens également à remercier Mao PENINOU et René DUTREY pour le travail de négociation qu'ils ont mené, ainsi que Denis BAUPIN, Jean-Louis MISSIKA et Jean-Marie LE GUEN qui ont également été associés à cette démarche. Et j'espère que nous arriverons à mieux traiter cette problématique à l'avenir. Je voudrais dire, pour terminer, que mon groupe soutient le v?u de l'Exécutif d'avancer sur le plan législatif pour une mutualisation des antennes, pour arriver à un réseau unique d'antennes relais, vraie clé pour favoriser la baisse de l'exposition aux ondes issues de la téléphonie mobile. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci.

La parole est à Mme Laurence DOUVIN, pour cinq minutes.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Monsieur le Maire.

Nous délibérons aujourd?hui sur la nouvelle charte parisienne de téléphonie mobile. Plusieurs fois, au printemps dernier, nous sommes intervenus sur ce sujet en demandant que le dossier soit débloqué, notamment en raison du retard entraîné pour l'arrivée de la 4G à Paris.

L'absence de charte donnait une certaine liberté aux opérateurs, mais en les privant de l'accès aux bâtiments municipaux et aux bailleurs sociaux. D'un autre côté, faute de réglementation, on voyait se monter des collectifs d'habitants inquiets, empêchant parfois les techniciens d'installer des antennes. C'était donc une situation ubuesque.

Il faut bien considérer aussi la cause de ce blocage, qui a duré plus d'un an. Il était dû à l'attitude des élus "Verts" de cette Assemblée, en raison de leurs exigences à limiter le seuil d'exposition maximale à 0,6 volts par mètre. Cette attitude nous a fait perdre beaucoup de temps et nous remarquons d?ailleurs que cette position dure n'a pas obtenu gain de cause.

Nous avions demandé, dans un v?u qui a été adopté à l'unanimité de notre Conseil - c'était en décembre 2011 - la rapide reprise des négociations autour de deux objectifs qui nous paraissent essentiels : d'une part, la préservation de la santé des Parisiens et, d'autre part, le choix d'une qualité de service qui soit optimale. Il nous paraissait en effet regrettable que Paris, eu égard à son statut de capitale, prenne autant de retard dans la mise en place du réseau 4G.

Alors aujourd'hui, il nous est proposé une charte, rédigée sur la base d'un accord signé avec les quatre opérateurs le 18 septembre dernier, on ne peut que s'en féliciter.

La base de cet accord est la prise en compte de seuils d'exposition maximale propres à Paris et d'un changement de mode de mesure qui se fait désormais à partir du point estimé le plus exposé. Le niveau d'exposition maximale est annoncé comme ayant baissé de 20 % et l'ancienne charte, rappelons-nous, prenait pour référence une valeur qui était moyennée en trois points de mesure sur 24 heures, ce qui minorait le résultat final.

A partir de là, il est assez difficile de se faire une opinion tout à fait certaine en matière de santé publique. Les chiffres annoncés semblent rassurants. D'un autre côté, est-il mieux d'avoir plus d'antennes et à des endroits qui soient situés plus bas pour être efficaces mais qui génèrent une puissance du téléphone lui-même plus forte pour compenser un seuil d'exposition plus faible du réseau ? C'est une interrogation qui nous amène à vous demander de nous préciser le nombre d'antennes supplémentaires qui seront installées pour répondre, d'une part aux besoins du nouvel opérateur et également aux conséquences de la diminution de ce seuil d'exposition maximale de 20 %. Nous estimons, d'autre part, que le vote de cette nouvelle charte doit s'accompagner de précautions, qui soient garanties par la Ville de Paris, en particulier relatives à la bonne information de leur implantation, tant dans le patrimoine public que dans le patrimoine privé. Ce sera l'objet des v?ux qui seront présentés dans un instant par ma collègue Claire de CLERMONT-TONNERRE. Enfin, dans un souci de transparence, nous souhaiterions connaître les recettes attendues par l'occupation du domaine de la Ville de Paris par les opérateurs, ainsi que les raisons du choix de 5 % par an d'augmentation de la redevance d'implantation des antennes. Tout en étant favorables au principe d'adoption de cette charte, nous nous prononcerons définitivement en fonction des réponses qui seront apportées à nos questions et aux v?ux que nous déposons. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame.

Je donne la parole à Mme de CLERMONT-TONNERRE pour parler sur les v?ux nos 55 à 58.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce n'est pas simplement une intervention sur les v?ux mais ils seront présentés dans ce cadre.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, voici enfin la nouvelle charte. Enfin, car cette charte parisienne de téléphonie aurait dû être renouvelée dès 2009, alors que la Ville s'est contentée de la proroger à deux reprises.

Enfin, car de 2009 à 2011, la Ville a navigué à vue et fait preuve d'un flottement total. Et j'ajoute que, pendant cette période, aucune réunion de la Commission de concertation de la téléphonie mobile, présidée par Anne HIDALGO, n'a eu lieu.

Reconnaissez, Monsieur le Maire, que ces défauts de pilotage et ces reports successifs ont créé un climat de défiance jusqu'à ce que Mao PENINOU reprenne en main cette délégation laissée à l'état d'abandon manifeste par votre première adjointe.

Je tiens d?ailleurs à saluer l'investissement de Mao PENINOU et je dois avouer que votre nouvel adjoint ne s'est pas mis aux abonnés absents, s'efforçant de répondre aussi efficacement que possible aux sollicitations des arrondissements. C'est la vérité.

Reconnaissez que ces années d'errance dans le pilotage de ce dossier sensible ont contribué à électriser les relations entre les opérateurs et la Ville qui a fini par rompre toute négociation le 13 octobre 2011. Gelant l'installation des nouvelles antennes sur tous les bâtiment municipaux, privant les Parisiens des mesures protectrices figurant dans la charte et laissant la plus grande liberté aux opérateurs de téléphonie mobile.

En décembre 2011, notre groupe avait, je le rappelle, déposé un v?u adopté à l'unanimité pour la reprise de ces négociations qui viennent enfin de se conclure autour du projet qui nous est aujourd'hui soumis.

Devons-nous pour autant nous satisfaire du contenu de cette nouvelle charte ? D'abord c'est plutôt une bonne nouvelle pour les Parisiens de disposer d'une charte qui tente de concilier enjeux de santé publique et qualité de réseau.

En second lieu, si elle n'est pas parfaite, cette troisième et nouvelle charte présente des avancées pour mieux encadrer les opérateurs et mieux prendre en compte les préoccupations des habitants.

Pour les élus, ce texte a l?avantage de nous permettre de réfléchir sur des bases clairement définies. La question des antennes relais est un sujet complexe et animé par des impératifs de santé publique.

Nous pouvons donc comprendre les doutes exprimés par nos concitoyens face à une technologie sur laquelle nous manquons de recul. Et je dois dire que les maires d'arrondissement et leurs adjoints qui suivent les questions de téléphonie se retrouvent souvent dans des situations inconfortables face au mécontentement et aux inquiétudes de certains riverains qui redoutent l'implantation d'antennes dans le périmètre de leur lieu d'habitation.

Je crains d'ailleurs qu'avec l'augmentation du nombre d'antennes, le déploiement de Free, puis de la 4G, les tensions soient exacerbées dans certains secteurs.

Je rappelle que dans plusieurs arrondissements parisiens, comme dans le 18e, au 173, rue Marcadet, ainsi que l'a souligné mon collègue Pierre-Yves BOURNAZEL, ou dans le 15e, nous devrons faire face à des oppositions très dures sur plusieurs sites où les opérateurs ont fait ou font preuve d?entêtement, voire d'acharnement sur certains emplacements.

Que ce soit au 32, Procession, au 186, Croix-Nivert, au 80, rue Dutot, à Saint-Charles, Emeriau, au 89, rue de Vaugirard, ou plus récemment encore avec le dépôt d'une déclaration préalable le 10 octobre 2012 pour une implantation d'antenne à l'angle Vaugirard-Beuret, à proximité immédiate de deux crèches associatives accueillant pour l?une 55 enfants, et pour l'autre 88. C?est de la provocation !

J'en reviens au nouveau projet de charte. Avec la précédente charte, le seuil d'exposition maximal était de 2 volts par mètre. Avec le nouveau texte et le passage au mode de calcul de l?A.N.F.R., le seuil passe pour la 3G à 5 volts par mètre.

Si au final le seuil d'exposition au champ magnétique baisse de 20 %, vous comprendrez, mes chers collègues, que la communication ne sera pas simple. Car avouez qu'il n'est pas aisé d'expliquer aux Parisiens que le passage de 2 à 5 volts doit être considéré comme une baisse d'exposition d'autant qu?en prime, le nombre d'antennes va augmenter de façon importante.

Des augmentations dont nous ignorons l'ampleur, et c'est d'ailleurs le sens de notre v?u n° 55, par lequel nous vous demandons de nous communiquer le nombre d'antennes supplémentaires attendues en raison de la diminution de 20 % du seuil d'exposition maximal et de l'arrivée du quatrième opérateur.

De même, nous vous demandons de porter à la connaissance des mairies d'arrondissement la liste des 180 projets déposés à la D.U. ainsi que les sites d'implantation d'antennes montées ou mises en service entre octobre 2011 et 2012 en l'absence de charte.

Pouvez-vous, Monsieur le Maire, nous assurer que ces dossiers feront l'objet d'un examen rétroactif par l'Agence d'écologie urbaine, en concertation avec les mairies d'arrondissement ?

Préoccupés par la gestion des lieux sensibles qui suscitent des crispations, nous avons déposé le v?u n° 56 vous demandant de faire preuve de la plus extrême vigilance lors de l'instruction des dossiers d'autorisation administrative pour les 1.200 lieux particuliers référencés, surtout quand il s'agit de crèches municipales ou associatives.

Nous regrettons cependant que les crèches d'entreprise ou de grandes administrations ne fassent l'objet d'aucun référencement alors qu?elles accueillent elles aussi un grand nombre de petits Parisiens.

Outre le fait que nous souhaitons avoir communication de cette liste, il conviendra de la compléter régulièrement en y intégrant les équipements en cours de livraison.

J'ajoute que la répartition des 400 mesures annuelles devra être effectuée en concertation avec chaque mairie d'arrondissement. La nouvelle charte prévoyant une ouverture plus large des toits du domaine de la Ville de Paris aux opérateurs de téléphonie, et vu l'intérêt que suscite le patrimoine des bailleurs sociaux pour l'implantation d'antenne relais, nous vous demandons à travers notre v?u n° 57 de rappeler aux bailleurs dépendants de la Ville de Paris leur obligation d'informer clairement les locataires sur les projets d'implantations nouvelles ou de modifications d'antennes relais.

Il n'est plus admissible que nos concitoyens découvrent l'implantation d'une antenne par le biais de l'affichage d'une déclaration préalable apposée au pied d'un immeuble. Cette mesure a d'autant plus de sens qu'un opérateur vient récemment de déclarer que le parc social représente la moitié de ce qu'il faut comme toiture pour couvrir la Capitale.

Dans le même registre, nous souhaitons disposer d'une cartographie du patrimoine municipal que vous entendez mettre à la disposition des opérateurs. On parle ici ou là de nombreux points hauts mais aussi de musées et de divers équipements culturels, voire d'églises. Cette augmentation du nombre de sites ouverts aux opérateurs m'amène à vous demander de communiquer à notre Assemblée le montant des recettes attendues par cette occupation du domaine public. C'est là le sens de notre v?u n° 58. J'en viens maintenant à la question de l'intégration paysagère des antennes. Certaines toitures, hérissées de relais massifs, disgracieux et souvent implantés de façon anarchique sont non seulement visibles de la rue?

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Vous avez 30 secondes.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - ? mais représentent aussi une nuisance quotidienne pour les habitants dans des immeubles environnants, qui ont ces mâts exposés en permanence dans leur champ de vision. Nous veillerons donc à ce que les prescriptions figurant à l?annexe 4 de la charte ne restent pas à l?état de déclaration de bonne intention. Monsieur le Maire, mes chers collègues, le développement du quatrième opérateur, le déploiement de nouvelles antennes pour compenser la diminution du seuil d?exposition maximale et l'arrivée de la 4G vont inéluctablement créer de nouveaux points de friction. Nous serons donc particulièrement vigilants et attentifs au respect de cette charte. Bien qu?elle laisse encore beaucoup de questions en suspens, nous considérons que la charte présente des avancées et permet de disposer d'un cadre clair et plus protecteur pour les Parisiens. Notre groupe pourrait donc voter ce projet si toutefois vous donniez un avis favorable aux quatre v?ux que nous avons déposés. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame.

La parole est à Mme Delphine BURKLI, pour cinq minutes.

Mme Delphine BURKLI. - A première vue, votre projet, dans sa formulation, apparaît équilibré entre le souci de développer l'économie numérique et le maintien de la qualité du cadre de vie des Parisiens.

A y regarder de plus près, on se rend assez vite compte que si cette charte constitue un progrès, une avancée, c'est d'abord au bénéfice des opérateurs de téléphonie mobile, et en aucun cas pour les Parisiens, et je vais tenter de le démontrer.

Là encore, nous sommes devant une contradiction entre le discours de la Ville, qui se veut protecteur des habitants, et vos réelles décisions, dictées par des intérêts financiers pour remplir les caisses de la Ville.

Et pourtant, vous vous félicitez de réunir régulièrement des "panels" de citoyens : cela fait en effet très démocratie directe, mais écoutez-vous pour autant ce qu'ils ont à vous dire ?

Un exemple : dans le document que vous nous soumettez, où sont les propositions qui avaient été émises par le "panel" des citoyens le 18 juin 2009 au cours de la conférence parisienne "Ondes, santé, société" qui s'était réunie à votre initiative ?

J?en rappelle les conclusions.

La première, la nécessité de mutualiser les antennes pour qu?il n'y ait qu'un seul réseau, et non pas quatre, comme c?est le cas aujourd?hui. L'idée étant de réduire le nombre d'antennes et donc l'exposition des habitants.

Deuxième conclusion, la reconnaissance et le suivi des personnes électrosensibles pour que des mesures adaptées soient prises en leur faveur. Quand on se targue matin, midi et soir de faire du social, rien ne fait allusion à ces personnes dans ce projet, ce que je déplore.

Enfin, troisième proposition, l'abaissement du seuil maximum à 0,6 volts par mètre, une proposition reprises par un v?u voté en 2010 par notre Assemblée à la quasi-unanimité.

C'était il y a à peine deux ans. De toutes ces conclusions, aucune ne figure dans ce projet de charte, ce que j'avoue ne pas bien comprendre.

Rien n'est non plus proposé dans votre charte pour travailler sur les quelques points les plus exposés dans la ville afin d?y réduire les risques pour le public, alors que cela serait pour le coup une avancée concrète pour les Parisiens.

Le seuil de 5 volts par mètre pour la 3G n'a rien de contraignant pour les opérateurs. C'est au contraire le symptôme que cette charte a bien été rédigée pour eux, et pas pour les habitants de cette ville, pour protéger les intérêts des opérateurs et non pas pour protéger les habitants de Paris des risques encourus par les antennes relais.

Des associations vous ont d?ailleurs demandé le retrait de certaines antennes - une poignée seulement - sur les 2.353 antennes que compte Paris, qui ont été implantées cette année en passant outre toute concertation ou en ne tenant pas compte du refus d?une mairie d'arrondissement, comme cela a été rappelé par mon collègue Christophe NAJDOVSKI et Claire de CLERMONT-TONNERRE au 173, rue Marcadet, dans le 18e, où un v?u a été voté par mon collègue Pierre-Yves BOURNAZEL et le groupe "Verts". Que leur répondez-vous ? A propos du rôle des associations, d'ailleurs, on apprend en page 10 de votre document que celles qui siégeront dans la prochaine Commission de concertation de téléphonie seront sélectionnées par le Maire de Paris, ce qui révèle une forte intention de votre part de verrouiller la concertation et de rester entre vous. Je regrette que sur des sujets aussi sensibles, aucun représentant de conseil de quartier concerné, aucun élu d'opposition ne puisse siéger dans cette instance. Dans mon arrondissement, le 9e, l?implantation d'une antenne relais au 37, rue de Bellefond, à proximité immédiate de l'école maternelle Rochechouart et du centre Valeyre, qui sont deux établissements fréquentés par les enfants, pose problème et fait débat. Un collectif de parents d'élèves et de riverains s'est constitué et leur pétition a obtenu près de 700 signatures à ce jour. Que répondez-vous à ces Parisiens qui craignent pour leurs enfants qu'ils soient surexposés par ce type d?installation ? En définitif, quand on lit cette charte, une chose est sûre : beaucoup est donné aux opérateurs mais eux, que vous donnent-ils comme assurances en échange ? On apprend de toute évidence qu'il y a un pactole, un pactole estimé entre 2 et 3 millions d'euros, mais je sais, Monsieur PENINOU, que vous allez nous préciser cette estimation dans quelques instants. Est-ce la valeur que représente à vos yeux le bien-être de vos concitoyens ? Pourtant, je reste convaincue que les deux étaient compatibles si vous aviez eu l?ambition de rédiger une charte équilibrée. Dans ce document, vous ne parlez ni d'étude d'impact sanitaire, ni de rationalisation du réseau, ni de protection des Parisiens, ni même - et je considère que c'est le plus problématique - d'une vision à long terme. De progrès ou d'ambition de faire de Paris la capitale du numérique de référence mondiale, je n'en vois pas, c'est la raison pour laquelle je m?abstiendrai sur ce projet de charte, à moins que vous acceptiez de voter les v?ux présentés par mon groupe, par mes collègues Claire de CLERMONT-TONNERRE et Laurence DOUVIN, qui apportent, ces v?ux, de vraies avancées sur ce sujet et rendent le dispositif bien plus équilibré. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame.

La parole est à Mme Danielle SIMONNET, cinq minutes.

Mme Danielle SIMONNET. - Je m'exprimerai au nom d'Alexis CORBIÈRE et de moi-même, en tant qu?élus du parti de gauche, car nous nous abstiendrons sur ce projet de délibération.

Mes chers collègues, reconnaissons tout d'abord que c'est bien du fait de l'absence de décision gouvernementale en matière de réglementation de la puissance des ondes électromagnétiques que nous avons abordé cette charte de la Ville de Paris.

Hélas, les chartes élaborées par les municipalités n'ont aucune valeur juridique et cette charte en elle-même, qui nous est proposée, n'impose d'ailleurs aucune contrainte aux opérateurs.

Il faut donc enfin obtenir l'adoption d'une loi qui limite efficacement la puissance des ondes, dans un intérêt de santé publique, de santé publique parce que, oui, de nombreuses études indépendantes ont démontré l'impact des champs électromagnétiques artificiels sur le vivant en général et sur l'être humain en particulier, mettant en cause différentes pathologies, des maux de tête aux cancers, sans parler des problématiques liées aux hypersensibilités.

Alors, certes, il y a eu d'autres travaux scientifiques qui ont remis en cause la toxicité, mais aucun n'a pu jusqu'alors établir des documents prouvant leur totale indépendance vis-à-vis des "lobbies" des opérateurs de la téléphonie mobile.

Il ne s'agit pas pour nous de trancher la question scientifique, mais, franchement, qui peut ignorer le poids économique colossal des quatre opérateurs, leurs liens avec de grands groupes, qui non seulement dominent le monde économique, mais également médiatique ?

Faut-il rappeler également leurs liens réels, hélas, avec une partie du monde politique ?

Oui, nous sommes face à un système oligarchique extrêmement puissant et, face à un tel système, il faut organiser des rapports de force.

Tout le monde doit enfin pouvoir avoir accès au même plan aux informations et l'inversion de ce rapport de force passe d'abord par une vraie campagne d'information, une campagne de débat scientifique et démocratique, qui permette aux citoyens de se ressaisir pleinement du débat sur les questions sanitaires liées à ce sujet.

Ayons conscience que, en l'absence de ce débat, oui, nous sommes dans un rapport de force totalement déséquilibré et il faut savoir que ces opérateurs ont, eux, depuis des années, mené leur bataille culturelle pour nous faire croire que l'évolution sans borne des connexions partout serait un progrès.

Les enjeux économiques de ces opérateurs sont colossaux, mais les enjeux de santé publique le sont bien plus. Ne sacrifions pas la santé publique au profit de ces "lobbies".

Ayons en mémoire le scandale de l'amiante. Dès le début du XXe siècle des travaux scientifiques avaient démontré sa toxicité. Combien de morts avons-nous donc attendus avant de légiférer ? Nous sommes peut-être face à un drame équivalent.

Concernant maintenant le contenu de la charte en elle-même, nous pouvons tout d?abord saluer tout le travail qui a été effectué, notamment par notre adjoint Mao PENINOU, mais saluer évidemment l'amélioration de la nouvelle méthode choisie pour le calcul du nouveau champ d'exposition maximale.

Maintenant, dans cette charte, la Ville avec les quatre opérateurs s'accordent pour retenir un nouveau seuil de champ d'exposition maximale pour la 2G et la 3G de 5 volts/mètre. Certes, c?est bien inférieur aux 41 volts/mètre fixés nationalement et je veux bien entendre que ce seuil, avec cette nouvelle méthode de calcul, n'est pas forcément en régression avec le seuil fixé auparavant à 2 volts/mètre, en tout cas je ne suis pas en mesure de le contester, avec l'ancienne méthode.

Mais, vous en conviendrez mes chers collègues, nous sommes quand même très loin des 0,6 volt/mètre, objectif que s'était également fixé la Ville.

Cet objectif des 0,6 volt/mètre est d?ores et déjà appliqué par le Liechtenstein. Une expérience pilote a eu lieu à Salzbourg. En Toscane elle a été respectée et contrôlée pendant plusieurs années avant d'être cassée par BERLUSCONI.

Dès lors, pourquoi ne pas l'appliquer, non pas comme objectif, mais comme seuil à respecter ?

Pourquoi, au contraire, se satisfaire d'un seuil à 5 volts/mètre pour la 2G et la 3G et même envisager le seuil à 7 volts/mètre pour la future 4G ?

Bien sûr, ce sujet, je vous le concède, nous oblige à avoir un vrai débat sur le projet de société, le projet de société à laquelle nous aspirons ou pas ou à laquelle nous nous laissons aspirer. Faut-il être absolument connecté en permanence, partout et pour tout ? C'est cela, la vraie question, qui, il me semble, n'a justement été abordée par aucune des interventions précédentes. La norme de 0,6 volt/mètre permettrait de pouvoir être connecté sur nos portables pour les messages et appels téléphoniques partout, sur tout le territoire, cela est possible dans le respect du 0,6 volt/mètre. Par contre, le maillage en fibre optique total sur le territoire est atteignable, il permettrait, moyennement branchements, de pouvoir bénéficier avec connexions de l'accès au haut débit tout en appliquant le principe de précaution sur les ondes. Ce principe de précaution ne vaut-il pas mieux que la course à la connexion partout et tout le temps ? C?est cette question qu'il faut que l'on se pose, en fonction des éléments. Je termine en 30 secondes. Ce débat, je regrette que nous ne l'ayons pas encore, il faut que nous l'ayons avec l'ensemble des citoyens. Il est également lié aussi à un débat sur la nécessité d'avoir un réseau unique de câblage en fibre optique sur l'ensemble du territoire, comme un réseau unique d'antennes. Je rappelle quand même que c?est l?Union européenne, dans son dogme de concurrence libre et non faussée, d?ailleurs pas si non faussée que cela sur ce sujet, en imposant la privatisation des télécommunications, qui a de fait permis d'appliquer le champ de la concurrence sur la constitution des réseaux. Je termine sur le fait qu'il est important enfin d'avoir des études qui expertisent l?impact sanitaire de la 3G, de mettre en place un moratoire avant de courir derrière la 4G, de s'attarder sur les scandales des opérateurs, notamment dans le 18e arrondissement (je n'ai pas le temps de détailler) et, enfin, de disposer aussi d'un organisme de mesure et de contrôle indépendant et organisé. Je termine en disant que l'enjeu, vraiment, est d?organiser un débat démocratique pour changer le rapport de force face au "lobby" des opérateurs. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci.

Pour répondre, je donne la parole à M. Mao PENINOU.

M. Mao PENINOU, adjoint. - Merci, Pierre, mais je voudrais commencer d'abord, évidemment, par remercier l'ensemble des intervenants : Christophe NAJDOVSKI, Pascal CHERKI, Sandrine CHARNOZ, Laurence DOUVIN, Claire de CLERMONT-TONNERRE, Delphine BURKLI et Danielle SIMONNET qui viennent de s'exprimer sur cette charte.

Remercier aussi d'abord mes collègues Denis BAUPIN, René DUTREY, Jean-Louis MISSIKA et Jean-Marie LE GUEN avec lesquels nous avons travaillé à la négociation de cette charte depuis maintenant un peu plus de 18 mois.

Et, puisqu'elle a été citée tout à l'heure, aussi dire ma reconnaissance à Anne HIDALGO pour son accompagnement, ses conseils et son soutien tout au long de cette difficile négociation.

Vous connaissiez, donc je vais aller très rapidement, les présupposés du lancement de cette négociation.

Depuis la première charte adoptée en 2003, révisée légèrement en 2006, prorogée depuis, nous avions un certain nombre de nouvelles contraintes qui arrivaient.

Premier élément, l'avancée du débat scientifique et social sur l'acceptabilité des ondes et de l?exposition aux ondes, notamment à travers la conférence Santé et Société qui avait été organisée par l'Hôtel de Ville sous la précédente mandature. L'augmentation exponentielle du trafic et notamment du trafic de données à travers l'internet mobile fait que l?on a besoin aujourd'hui de plus en plus de puissance de fait. Troisième élément, l'arrivée d'un quatrième opérateur qui a été actée par le précédent Gouvernement et qui a commencé, d'ores et déjà, à se déployer. Enfin, l'arrivée prochaine de la quatrième génération de téléphonie mobile. Dans ce cadre, les contraintes étaient fortes. Le mandat était clair, il avait été fixé à la fois par le Maire de Paris mais aussi, à plusieurs reprises, à travers des votes unanimes par le Conseil de Paris, celui de garantir la meilleure connexion possible à Paris et la meilleure couverture, tout en garantissant aussi la plus faible exposition possible aux ondes électromagnétiques. La négociation a été longue, elle est difficile. Le résultat auquel nous aboutissons aujourd'hui, c'est à la fois une charte plus exigeante sur les expositions, plus transparente pour les citoyens et les associations, mais aussi l'encadrement strict et expérimental du déploiement de la quatrième génération de téléphonie mobile. C'est vrai que, de ce point de vue, nous avons pris du retard par rapport à d'autres villes françaises, notamment Lyon et Marseille en particulier, mais je crois que ce retard valait la peine d'être pris, puisque nous avons de meilleures garanties aujourd'hui, un encadrement et surtout que nous avons une possibilité de pouvoir regarder annuellement et faire le bilan annuel du déploiement de la 4G et de ses effets en matière d'exposition aux ondes. Alors, un certain nombre de v?ux ont été déposés. Avant de revenir sur les uns et les autres, je voudrais vous dire que mon sentiment, à l'issue de cette négociation, est que nous sommes arrivés au mieux de ce qu'une collectivité locale, sans pouvoir de réglementation - et cela a été souligné par le Conseil d'Etat à plusieurs reprises ces derniers mois - puisse faire. Je crois que, pour progresser au-delà de ce que nous avons fait aujourd'hui, il faudra en effet que des décisions gouvernementales soient prises et cela me paraît souhaitable, mais aussi des décisions au niveau de la Commission européenne et de la réglementation européenne car, pour aller vraiment vers des seuils extrêmement bas, du type un volt/mètre, voire plus bas, il faudra une reconfiguration du réseau qui ne fasse plus porter la question de la concurrence entre les opérateurs sur la structure du réseau lui-même, mais bien sur ce qui est important aujourd'hui pour les usagers de la téléphonie mobile, c'est-à-dire les tarifs des abonnements et les services qui leur sont offerts. Au-delà de cette charte, une campagne de communication de la Ville de Paris sera organisée, à la fois pour informer les Parisiens sur la téléphonie mobile, son fonctionnement, sur la charte, son fonctionnement et les possibilités qu'elle ouvre aux Parisiennes et aux Parisiens, notamment en termes de mesures à faire, mais aussi sur le bon usage du téléphone portable lui-même, puisque vous savez tous que ce qui émet le plus, ce ne sont pas les antennes, mais c'est le téléphone lui-même, et notamment auprès des enfants et des plus jeunes enfants. Quelques mots sur les v?ux qui nous ont été présentés. Premier v?u, le v?u déposé par le groupe "Europe Ecologie - Les Verts et apparentés", le v?u n° 49, relatif à la technologie 3G, qui souhaite que puisse être faite une étude sur l'ensemble des mesures disponibles qui ont été faites ces neuf dernières années pour pouvoir mesurer exactement l'effet qu'a eu l'arrivée de la 3G à Paris. Nous donnons un avis favorable à ce v?u. Cela me semble, en effet, une bonne idée, même s'il va falloir travailler avec l'Agence d'écologie urbaine sur le process exact. Deuxième élément, le v?u n° 51 relatif au lancement d'Ondesparif. Vous savez qu'il existe un certain nombre d'organismes associés à la Région Ile-de-France, notamment Bruitparif, avec lequel j?ai eu et beaucoup d?élus ont eu l'occasion de travailler ces derniers temps. L?idée est de lancer un organisme du même type sur l'étude des ondes.

Nous participons déjà, comme Ville de Paris, aux travaux préparatoires à la mise en place de cet organisme et, évidemment, l'avis sera donc favorable.

Troisième élément, le v?u déposé, toujours par le groupe E.E.L.V.A., sur le seuil d?exposition aux ondes électromagnétiques et l'idée de se fixer un objectif à 0,6 volt par mètre. La conclusion de votre v?u est : "le Conseil de Paris réaffirme son objectif de voir abaisser à 0,6 volt par mètre le niveau maximal d?exposition aux ondes issues de la téléphonie mobile et demande au Gouvernement de modifier le décret en ce sens".

Je vous propose de rajouter, parce que je crois que cela ne se limite pas simplement à une question de décret, mais aussi, je l'expliquais tout à l?heure, à une question de structure du réseau : "0,6 volt par mètre, niveau maximal d?exposition aux ondes issues de la téléphonie mobile, ce qui nécessitera de reconfigurer les réseaux, et demande au Gouvernement de modifier le décret en conséquence".

Si vous acceptez cet amendement, l'avis sera favorable.

Quatrième élément, le v?u, toujours déposé par le groupe "Europe Ecologie - Les Verts et apparentés", relatif à la technologie 4G, qui nous demande à la fois une étude menée par l'A.N.S.E.S., que nous saisissions l?A.N.S.E.S. pour mener cette étude, et un moratoire sur le déploiement de la 4G en attendant.

Je crois que ce ne serait pas raisonnable. Je crois que nous avons, aujourd'hui, réussi à limiter, à encadrer de manière très stricte, le développement de la 4G, et, surtout, que nous avons fixé ceci de manière expérimentale, c'est-à-dire que tous les ans, nous puissions faire un bilan de ce qui sera fait, et donc adapter en conséquence la charte. Le seuil de 5 volts par mètre pour 2G et 3G est fixé pour quatre ans, la durée de la charte, celui de 7 volts par mètre sur la 4G est fixé pour un an, puisqu?il est révisable actuellement.

Je vous propose donc de retirer votre v?u au profit d'un v?u de l'Exécutif, reprenant les différents éléments dont nous parlons depuis tout à l'heure, qui se conclurait sur le fait que :

- le modèle de concurrence par les infrastructures doit évoluer pour permettre la mutualisation ;

- pour ce faire, le Gouvernement doit interpeller la Commission européenne pour limiter la concurrence entre opérateurs sur l'offre de service ;

- le Gouvernement engage rapidement des modifications législatives et réglementaires permettant de poursuivre la baisse d?exposition vers le 0,6 volt par mètre ;

- les résultats de l'expérimentation d'abaissement à 0,6 volt par mètre qui a été menée par le COMOP, puis le COPIC, notamment sur le 14e arrondissement, soient rendus publics, afin que chacun puisse en évaluer la faisabilité ;

- l'Agence nationale de santé réalise au plus vite une étude d'impact sanitaire du déploiement de la 4G et de ses conséquences ;

- la révision annuelle du seuil dérogatoire de la 4G prévue par la charte permette, dans les meilleurs délais, de ramener l'exposition des riverains à 5 volts par mètre toutes technologies de téléphonie mobile confondues ;

- la Ville se porte candidate à toute expérimentation de baisse du seuil ou de mutualisation de réseau qui pourra être proposée par l'Etat.

Le groupe E.E.L.V.A. a ensuite déposé deux v?ux localisés : un sur l'antenne située au 173, rue Marcadet dans le 18e arrondissement, l'autre sur l'antenne située rue Lobineau dans le 6e arrondissement.

A partir du moment où nous mettons en place une charte qui encadre l'ensemble des antennes, celles qui vont être installées dans le futur comme celles qui ont déjà été installées toutes ces dernières années, nous ne souhaitons pas, du point de vue de l'Exécutif, pouvoir nous prononcer ainsi sur des antennes particulières.

De deux choses l'une : soit ces antennes répondront aux conditions qui sont fixées par la charte et il n'y aura pas de raison, par rapport à la charte de s'y opposer, soit elles n'y répondront pas et, effectivement, dans ce cas-là, les opérateurs devront intervenir pour qu?elles puissent à nouveau répondre, soit en les démontant, soit en changeant leur faisceau d'orientation, etc., mais je ne veux pas rentrer aujourd'hui, d'autant plus que cela va être le rôle de la Commission de concertation de la téléphonie mobile, sur des jugements antenne par antenne.

Ensuite, je suis bien conscient, notamment sur l'antenne du 173, rue Marcadet, dans le 18e arrondissement, qu'elle a un aspect un peu symbolique. Pour ceux qui suivent le dossier, il faut savoir que le débat sur l'implantation de cette antenne dure maintenant depuis neuf ans et que depuis neuf ans, cette antenne n'est toujours pas branchée et que, d?ailleurs, à l'heure où je vous parle, elle ne l'est toujours pas non plus.

Je regarderai donc avec les opérateurs, dans le cadre des discussions que nous pouvons avoir avec eux, sur l'aspect extrêmement symbolique de cette antenne, ce qui peut être fait, mais, vraiment, je donnerai, pour le coup, des avis défavorables à ces deux v?ux, car je ne souhaite pas que dans le cadre de l'adoption de cette charte et au moment où l?on adopte cette charte, on se prononce sur des antennes particulières, mais bien qu?on reste sur le cadre de la réglementation posée par cette charte.

Sur les v?ux déposés par le groupe U.M.P.P.A., sur le v?u n° 55, qui demande que vous soient communiqués à la fois le nombre d'antennes supplémentaires attendues en raison de la diminution du seuil, le nombre d?antennes installées en l?absence de charte et la carte du déploiement, sur le premier élément, il est extrêmement difficile pour nous, pour vous dire les choses très clairement, de pouvoir anticiper le nombre d'antennes supplémentaires qui devront être apportées. Bien sûr, il va y avoir déjà les antennes qui vont être installées par le réseau Free mobile, mais il nous est difficile de dire, aujourd'hui, combien chaque opérateur devra ajouter d'antennes pour pouvoir arriver à ces seuils, donc j?ai du mal à vous répondre.

Sur la deuxième question, qui est le nombre d'antennes installées en l?absence de la charte, il n'y a pas de problème, nous vous le fournirons.

Sur la troisième question, sur la carte du déploiement des antennes relais et son actualisation régulière, nous sommes confrontés à un problème ; en effet, l?A.R.C.E.P., autorité qui gère la concurrence entre les opérateurs, nous a très clairement fait savoir au cours d'un rendez-vous que nous avons eu, quand nous les avons rencontrés, que ceci pose un problème du point de vue de la concurrence et de la réglementation de la concurrence, puisqu?à partir du moment où le plan de déploiement des antennes serait communiqué aux élus et aux citoyens de chaque opérateur, il serait aussi connu des autres opérateurs. C'est bien tout le problème de la concurrence située sur la structure du réseau, chaque opérateur pourrait avoir accès au plan de déploiement des autres opérateurs et cela poserait problème du point de vue de la réglementation de la concurrence.

C?est pourquoi je vous propose, sur ce v?u, de retirer la première et la troisième conclusion et de garder la communication par la Ville du nombre d'antennes installées en l'absence de charte. Si vous le faites, nous y donnerons un avis favorable.

Deuxième v?u, le v?u n° 56, où vous nous demandez une vigilance sur l'instruction des dossiers d'autorisations administratives pour préserver les lieux sensibles existants ou en construction, ce qui est déjà le cas, que soit communiquée à chaque mairie d'arrondissement la cartographie des 1.200 lieux et que soit discuté avec les mairies d'arrondissement l'échelonnement des mesures qui seront faites, il n'y a pas de problème pour nous. Sur le premier point, c'est idem à l'ancienne charte ; sur le deuxième point, c'est en cours d'élaboration ; sur le troisième point, c'est un avis favorable pour que ce soit fait en concertation avec les mairies d'arrondissement, donc avis favorable sur le v?u n° 56. Sur le v?u n° 57, où vous demandez qu'un rappel soit fait aux bailleurs sociaux, sur ce à quoi ils s'engagent, et notamment leur obligation de transparence et d'information vis-à-vis de leurs locataires sur les implantations et modifications d'antennes, nous l'avons déjà fait, mais nous allons effectivement le refaire à l'occasion de l'adoption de cette charte, et l'avis est donc, là aussi, favorable. Enfin, sur le v?u n° 58, la redevance actuelle est de 2,1 millions d'euros pour les quatre opérateurs ; elle devrait, en effet, augmenter, notamment avec le déploiement de Free, mais pas dans des proportions énormes ; Bernard GAUDILLÈRE en est très déçu et l'Exécutif de manière générale aussi. Evidemment, dans cette période, plus on arrive à faire rentrer d'argent, mieux c?est. Nous avons fait le choix, à partir du moment où il y avait une volonté des opérateurs de nouer ces relations avec la Ville et d?accepter ces contraintes supplémentaires, de reconduire la tarification actuelle et de ne pas procéder à des augmentations qui auraient été très fortes. Il est difficile de faire des prévisions pour la suite, sur combien ce sera, je vous le disais. Espérons que, peut-être, cela puisse atteindre 2,5 millions d'euros. En tout état de cause, nous gardons le process qui était celui mis en place depuis 2003, c'est-à-dire une grille tarifaire, avec une augmentation annuelle de 5 %. Il faut savoir quand même que nous sommes, de ce point de vue-là, les plus chers à Paris et parmi les plus chers des collectivités locales. Cela tient sans doute au fait que, effectivement, une grande partie du patrimoine de la Ville ou des bailleurs sociaux est très utile aux opérateurs et cela nous permet de fixer des tarifs, de ce point de vue-là, sans doute plus importants que d'autres, qui n'ont pas ces contraintes-là ou ces atouts-là, peuvent le faire. Pour donner quelques éléments de réponse à Mme BURKLI, sur la mutualisation, sur la question du 06, honnêtement nous ne pouvons pas aller plus loin, nous. Nous sommes sur un accord avec les opérateurs. Je regrette, pour ma part, que les travaux très intéressants qui avaient été engagés par le précédent Gouvernement à travers le Grenelle des ondes puis le COMOP, n?aient jamais débouché sur des éléments de réglementation ou de législation supplémentaires. J'espère que le Gouvernement actuel avancera. Il y a un certain nombre de choses qui ne relèvent pas de la Ville. Une étude de santé sur les personnes électrosensibles, ce n'est pas dans les domaines de compétence de la Ville. Là encore, cela doit relever de l?ANSES ou du Gouvernement. Sur les points les plus exposés, nous les traitons, justement. En fixant le maximal possible, à tout moment et à tout endroit, à 5 volts par mètre, nous éliminons bien les points les plus exposés. Donc, de ce point de vue-là, ils sont traités. Sur les associations, effectivement, la formulation est telle que vous l'avez donnée dans la charte, mais rassurez-vous, cela ne changera pas. Il n'y a pas tant d'associations qui travaillent sur ces questions-là. Donc, les quatre principales associations qui travaillent sur ce sujet, c'est-à-dire Robin des Toits, Priartem, Agir pour l'environnement et la CLCV sont membres aujourd'hui et continueront à être membres de la Commission de concertation sur la téléphonie mobile. Sur ce que nous a dit Danielle SIMONNET, j'entends beaucoup de choses, et j?en partage d?ailleurs une grande partie. Sur la course à la connexion mobile, cela fait partie de ces évolutions. On peut penser qu'elles sont bonnes, qu?elles sont mauvaises. Le débat de société peut être mené en tant que tel. Il est difficile, en tout cas, à la Ville de Paris de prendre une position en tant que telle dessus. C?est comme cela. Y compris, il semble que pour les atouts, du point de vue du développement économique de la ville, pouvoir assurer ce qui est aujourd'hui une pratique et une demande extrêmement courante et extrêmement usuelle, nous devions pouvoir la permettre tout en l?encadrant, comme nous l'avons fait là. Pour terminer, je voudrais dire que je suis à la fois heureux et fier, pour la Ville mais aussi pour les Parisiennes et les Parisiens et toutes les usagères les usagers de Paris, du compromis auquel nous sommes arrivés. C'est, en effet, un compromis. Ce n'est pas un idéal. L?idéal, pour cela, il faudra continuer à travailler pour avancer dessus. Mais ce qui est sûr, c'est que le mandat qui nous était confié, celui de réussir à faire de Paris à la fois une capitale numérique, dynamique mais aussi soucieuse du bien-être de ses habitants et de ses résidents, est là en tout cas atteint. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci.

Je donne la parole à M. René DUTREY pour quelques compléments, puisqu'il est co-rapporteur.

M. René DUTREY, adjoint. - Je ferai beaucoup plus court que Mao PENINOU.

A ce sujet de la téléphonie, je dirais qu?il n'y a pas une semaine sans qu'il y ait une controverse locale, une association de riverains qui se mobilise, un appel de médecins, comme il y a eu il y a 10 jours, de 500 médecins appelant au vote d'une nouvelle loi. Cette situation vient principalement de ce décret de 2002, ce décret extrêmement permissif qui fixe les seuils maximums à ne pas dépasser à 41 et 58 volts par mètre. Tout le monde s'accorde pour dire que ces seuils sont les seuils au-dessus desquels on commencerait à cuire !

Pour vous donner un petit peu une image précise de ce que représentent les seuils nationaux en matière de champs électromagnétiques !

Alors, oui, les collectivités et la Ville de Paris, nous n'avons pas de prérogatives de santé publique, nous n?avons pas de prérogatives de protection de la population, d'où l'élaboration de ces chartes à Paris et dans d'autres villes, pour, face à cette carence législative, essayer d'avancer.

Alors, bien sûr, et je rejoins d?ailleurs Mme SIMONNET sur ce point, nous sommes bien face à de nouvelles technologies. C'était le cas sur la 3G, c?est le cas sur la 4G, qui se sont déployées alors que nous n'avons aucun recul scientifique et que les impacts sanitaires n'ont absolument pas été étudiés.

C'est vrai que c?est relativement inquiétant. C?est même plus inquiétant sur ce point-là que l'amiante, puisque l'amiante ne concernait que les personnes exposées à l'amiante. Là, on est face à une exposition complète de la population. C'est bien pour cela que, dans ce genre de situation, il faut appliquer le principe de précaution. Appliquer le principe de précaution, cela ne veut pas dire ne rien faire, cela ne veut pas dire bloquer les déploiements. Cela veut dire, à partir du moment où il n?y a pas de certitudes scientifiques, et il n'y a aucune certitude scientifique sur le niveau de dangerosité de ces champs électromagnétiques, on ne sait pas aujourd'hui si c?est un petit peu dangereux, moyennement dangereux ou très dangereux. Quand on n'a pas de certitudes scientifiques, effectivement, il faut tout faire pour faire baisser le seuil le plus possible, atteindre ce 0,6 volt par mètre qui, d?ailleurs, lui-même, et les associations le reconnaissent, est un seuil, on va dire, d'acceptabilité sociale mais qui n?est pas basé lui non plus sur une réalité scientifique de non-dangerosité. Pour arriver à baisser ces seuils, effectivement, dans la structure actuelle du réseau, ce n'est pas possible. Pour réussir à baisser ces seuils, il faut mutualiser le réseau, aller vers un réseau unique. Très concrètement, les opérateurs ont déployé leur réseau. Le plus offrant obtenait le toit le plus haut, le second obtenait un toit un peu moins haut avec une antenne qui, donc, avait plus d?émission ; et le troisième avait une antenne encore plus bas qui émettait encore plus. Il y a une vraie nécessité de rationaliser pour pouvoir faire baisser ce seuil d?exposition. Cette charte, vraiment aujourd'hui, est nécessaire parce qu?elle va beaucoup plus loin que la loi. Je rejoins tout ce qui a pu être dit, elle n'est pas suffisante car seule une loi pourrait réellement appliquer ce principe de précaution et permettre de faire baisser ce seuil. Cette loi, le groupe "Vert" à l'Assemblée nationale souhaite en déposer une, et là, je m'adresse à la Droite qu'on a beaucoup entendue sur l'application de ce seuil de 0,6 volt par mètre. L'heure de vérité va bientôt sonner ! On verra vraiment le vote de vos députés en janvier-février sur la loi sur la téléphonie mobile et si vous tenez bien les mêmes propos en Conseil de Paris et à l'Assemblée nationale. Cette loi est appelée des v?ux de tous. Elle est appelée également par un appel d'élus locaux qui vient d'être rendu public, de plus de 200 élus locaux pour l'application du principe de précaution. Je crois que les chartes, effectivement, sont allées au maximum de ce qu'elles pouvaient obtenir. La charte de Paris, d?ailleurs, impose le seuil le plus bas de France ; même si ce seuil de 5 n'est pas encore satisfaisant, c'est, malgré tout, le plus bas de France. C'est pour cela, effectivement, qu?aujourd'hui nous nous devons d'adopter cette charte. Nous nous devons également d'adopter le v?u du groupe "Vert" demandant au gouvernement clairement un décret à 0,6 volt par mètre comme seuil maximum d'exposition et, bien sûr, cette demande de réseau unique pour sortir de cette aberration de cette démultiplication d'antennes qui entraîne des expositions aussi hautes. Je crois que, ainsi, la Ville pourra montrer la voie au gouvernement, aux députés et aux sénateurs pour que, enfin, nous sortions de ce vide législatif et que, réellement, le principe de précaution puisse être appliqué en matière de téléphonie mobile. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Très bien. Nous allons attaquer les votes.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u référencé n° 49 dans le fascicule du groupe E.E.L.V.A. assorti d'un avis favorable de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ?

Le v?u est adopté. (2012, V. 184).

En réponse au v?u n° 50 du groupe E.E.L.V.A., l'Exécutif a déposé le v?u n° 50 bis. Maintenez-vous le v?u n° 50, Monsieur le représentant unique du groupe ?

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Pas unique, non.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - A deux, pardon !

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Non, nous sommes trois !

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Non, mais comme vous faites partie de l?Exécutif, cela devient très compliqué.

Allez-y !

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Compte tenu du fait qu?il est partiellement répondu dans le v?u n° 50 bis de l'Exécutif, nous retirons ce v?u.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Très bien. Le v?u n° 50 est donc retiré.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u bis de l'Exécutif. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ?

Le v?u est adopté. (2012, V. 185).

Je mets aux voix, à main levée, le v?u référencé n° 51 dans le fasicule du groupe E.E.L.V.A., avec avis favorable. Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ?

Le v?u est adopté. (2012, V. 186).

Le v?u n° 52 du même groupe, avec un avis favorable, s'il est amendé.

Vous répondez ? D'accord ?

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Nous acceptons l'amendement.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - D?accord, il est accepté.

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u ainsi amendé.

Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ?

Le v?u amendé est adopté. (2012, V. 187). Le v?u n° 53 du même groupe, avec un avis défavorable de l'Exécutif. Vous maintenez ?

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Oui, les deux v?ux sont maintenus concernant les mobilisations locales parce qu?elles ont justement valeur symbolique.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Très bien.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 53 assorti d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ?

Le v?u est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 54 assorti d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ? Il y en a plus. Qui est contre ? Qui s?abstient ?

Le v?u est rejeté.

Le v?u n° 55, quel est l'avis de l?Exécutif ?

M. Mao PENINOU, adjoint. - J'ai proposé deux modifications. Si elles sont intégrées, c'est un avis favorable.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Vous intégrez ?

Ils intègrent !

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u ainsi amendé.

Qui est pour ? Qui est contre ? Qui s?abstient ?

Le v?u amendé est adopté. (2012, V. 188).

Je mets aux voix, à main levée, le v?u référencé n° 56 dans le fascicule déposé par le groupe U.M.P.P.A., avec un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ? Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2012, V. 189).

Je mets aux voix, à main levée, le v?u référencé n° 57 dans le fascicule déposé par le groupe U.M.P.P.A., avec un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ? Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2012, V. 190).

Maintenant je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DEVE 166.

Qui est pour ?

Contre ? Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2012, DEVE 166).

Je mets ensuite aux voix, à main levée, le v?u référencé n° 58 dans le fascicule de l'U.M.P.P.A., avec un avis favorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ? Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2012, V. 191).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DF 91.

Qui est pour ?

Contre ? Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2012, DF 91).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DF 92.

Qui est pour ?

Contre ? Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2012, DF 92).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DF 93.

Qui est pour ?

Contre ? Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2012, DF 93).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DF 94.

Qui est pour ?

Contre ? Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2012, DF 94).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DF 95.

Qui est pour ?

Contre ? Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2012, DF 95).