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Juillet 2004
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Conseil Municipal
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178 - QOC 2004-395 Question de M. Jean-François PERNIN et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris sur la politique de la ville de Paris à propos de la création d'une communauté urbaine

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2004


Libellé de la question :
"M. Jean-François PERNIN, et les membres du groupe U.D.F., demandent à M. le Maire de Paris de leur indiquer quelle est la politique de la Ville à propos de la création d'une communauté urbaine."
Réponse (M. Pierre MANSAT, adjoint) :
"Une communauté urbaine repose sur un projet de développement urbain et d'aménagement de leur territoire partagé par plusieurs communes. Cela suppose au préalable d'avoir appris à se connaître et à travailler ensemble, ce qui n'avait pas été le cas pendant de très longues décennies entre Paris et ses voisins.
La démarche de coopération de la Ville de Paris avec les collectivités territoriales franciliennes fait l'objet, depuis mars 2001, d'une politique municipale à part entière. Comme vous le savez, j'ai confié cette mission à Pierre MANSAT, mon adjoint chargé des relations avec les collectivités territoriales d'Ile-de-France.
Depuis lors, de nombreuses chartes de coopération ont été engagées entre Paris et des communes voisines. A ce jour, sept protocoles de partenariat ont été signés. Lors de la séance de juillet 2004, le Conseil de Paris devrait ainsi approuver le projet de charte avec la Ville de Pantin.
Par ailleurs, dans la mesure où Paris est également un Département, des coopérations ont aussi pu s'engager sur un territoire géographique plus vaste, avec des Conseils généraux. Ainsi, une Conférence interdépartementale a été mise en ?uvre avec le département du Val-de-Marne. D'autres le seront prochainement avec les départements de Seine-Saint-Denis et, nous l'espérons, des Hauts-de-Seine. Au total notre Ville est engagée aujourd'hui dans des projets communs avec plus de 100 collectivités en Ile-de-France.
Ces actions illustrent la volonté constante de la Municipalité parisienne de développer une démarche pragmatique, constructive et ouverte de coopération avec les collectivités territoriales voisines, et, plus largement, d'établir un climat fructueux de travail avec l'ensemble des collectivités d'Ile-de-France. Je ne puis donc que souscrire au principe même de coopération entre Paris et ses partenaires naturels que sont les communes, les départements et la région mais aussi les intercommunalités.
Il est certain qu'il faudra encore beaucoup s'investir pour pérenniser ces nouvelles relations et produire, en commun, une action publique plus performante.
Une telle pratique ne dispense toutefois pas de construire une réflexion approfondie sur ce que pourrait être l'inscription de Paris dans la dynamique intercommunale où sont engagées la plupart des collectivités franciliennes. L'Ile-de-France a en effet rattrapé son retard en la matière et les intercommunalités sont de plus en plus, comme sur le territoire national, en passe de devenir des lieux d'exercice des compétences de développement économique et d'aménagement du territoire.
Mais cette réflexion complexe, qui devra se mener avec de très nombreux acteurs, ne peut s'engager que dans le cadre d'un débat démocratique préalable sur l'avenir de l'agglomération parisienne. A ce jour, il n'existe pas d'espace d'échange et de confrontation entre élus du c?ur de l'Ile-de-France sur les enjeux qui se posent à nous de manière commune. Transports, développement économique, logement, développement durable autant de sujets qui dans la première couronne francilienne prennent une dimension particulière et auxquels les collectivités, pour être efficaces, devraient apporter des réponses convergentes.
La réflexion parisienne s'inscrit donc dans une approche plus large consistant à s'inscrire pleinement, et s'il le faut à impulser, le dialogue entre collectivités et entre élus, quel qu'en soit le support juridique et sans présupposé institutionnel. C'est le sens des diverses initiatives tenues depuis 2001 à l'initiative de notre Municipalité en partenariat avec la Région Ile-de-France ou l'Association des Maires d'Ile-de-France et que nous continuerons à développer en 2004. Ce débat dépasse largement les clivages partisans comme en témoigne la diversité des élus avec lesquels nous travaillons. Je suis heureux que, de la même manière, le Conseil de Paris, dans sa pluralité s'inscrive dans ce débat majeur."