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Octobre 2012
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe UMPPA relatif à l'interpellation du Gouvernement tunisien.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2012


 

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Le v?u n° 43 propose d?interpeller le Gouvernement tunisien. Monsieur DUBUS, vous nous le présentez, s'il vous plaît ?

M. Jérôme DUBUS. - Oui, c?est un v?u qui s'adresse évidemment au Maire de Paris et à Pierre SCHAPIRA, puisqu'il est irremplaçable.

Il concerne cette jeune femme qui a été violée par la police tunisienne, dont le nom n'a pas été révélé, puisqu'elle souhaitait garder l'anonymat et qui s'est retrouvée accusée de deux chefs d'accusation : position immorale et atteinte aux bonnes moeurs. Alors, depuis, je crois que le dossier a évolué ; je pense que Pierre SCHAPIRA nous en dira plus. C'est à la fois, évidemment, quelque chose que nous devons condamner à titre personnel vis-à-vis de cette jeune femme mais également au niveau de l'évolution du régime tunisien qui est cher au Maire de Paris, dont on connaît les liens avec la Tunisie. Donc, il me semble que la Ville de Paris aurait dû se manifester dans cette affaire qui a fait un grand bruit médiatique et qui est significative de l'évolution, malheureusement, du régime tunisien puisqu'au mois d'août à l'Assemblée nationale tunisienne, a été écartée de justesse une délibération, un projet de loi qui visait à revoir la condition féminine de la femme tunisienne dans ce pays, dont nous savons très bien qu?il était en avance par rapport aux autres pays du Maghreb sur ce sujet. C'est une demande d'information de l'action qu'a pu mener le Maire de Paris dans ce dossier. Je vous remercie.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

Monsieur Pierre SCHAPIRA, vous avez la parole.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

J'ai lu avec beaucoup d'attention le contenu de ce v?u dont le sujet, je le pense, n'est méconnu de personne, ici, au Conseil de Paris. Nous avons tous été choqués par l'histoire de cette jeune femme violée par des policiers tunisiens et qui s?est retrouvée interrogée par le juge pour atteinte à la pudeur.

Cela a soulevé l'indignation et la colère de beaucoup de personnes en Tunisie, dans la société civile et de la part des associations comme l'Association tunisienne des femmes démocrates ainsi que des élus tunisiennes.

Pour en revenir à l?objet de votre v?u, vous demandez que le Maire de Paris saisisse officiellement le Président tunisien pour obtenir une condamnation de sa part de ces pratiques antidémocratiques inacceptables. Je dois dire que "antidémocratique" quand il y a un viol, cela me paraît être un crime plutôt qu'une pratique antidémocratique !

J'espère, puisque vous suivez très bien le dossier, et de près, que vous n?êtes pas sans savoir que le Président tunisien a présenté le 4 octobre dernier ses excuses à cette jeune femme au nom de l'Etat tunisien. Il a reçu cette jeune femme et lui a exprimé toute sa sympathie. D?après les informations rendues publiques, il a donc dénoncé fortement ce viol et salué les agents de police qui ont refusé de couvrir leurs collègues, ce qui montre, selon lui - je cite -, "que le dérèglement n?est pas dans l'institution sécuritaire mais dans la mentalité de certains de ses membres". Je cite encore : "Il n?y a plus de tolérance ni pour les violeurs ni pour ceux qui les couvrent ou qui veulent voiler la réalité. La Présidence suivra de près cette affaire pour qu?aucun intérêt partisan ne l'emporte sur la primauté de la loi et pour que les Tunisiens soient rétablis dans leur droit."

C'est le Président MARZOUKI qui a dit cela et, d'ailleurs, il a muté le juge à Bizerte.

Non, je ne plaisante pas.

Il n?est pas là, je ne dis rien !

Donc, je profite de cet échange, Monsieur DUBUS, pour vous informer que le Maire de Paris se rendra à Tunis les 8 et 9 novembre, puisque s'y déroulent les Assises de la coopération décentralisée, organisées par le Ministère des Affaires étrangères et "Cités Unies France".

A l'occasion de ce Conseil, vous avez pu constater que nous relancions la coopération avec Tunis à la demande de son Maire, pour le moment sur le thème de la propreté, avec l?envoi de bennes, complété évidemment par la formation du personnel municipal. Voilà ce que je voulais dire. Le Maire de Paris s'est exprimé, évidemment, à plusieurs reprises sur les atteintes aux droits de l'Homme. Voilà, Monsieur DUBUS, les informations que je voulais vous donner. Je crois que vous les avez et que, finalement, votre v?u qui a permis l'échange n'a plus lieu d'être.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Je crois que nous allons pouvoir en prendre acte ensemble.

Monsieur DUBUS ?

M. Jérôme DUBUS. - Simplement, un point très rapide : ce n?est pas du tout le viol qui est antidémocratique. Vous avez mal lu le v?u et votre directeur l'a mal lu également, puisque je le vois rigoler. Ce n?est pas du tout cela. Ce qui a été antidémocratique, ce sont les pratiques des policiers, bien évidemment. On est bien d'accord. Voilà, soyons clairs !

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci de ces précisions.

Le v?u est donc retiré.