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Octobre 2012
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Rappel au règlement.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2012


 

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous revenons en Conseil municipal, à propos de la 5e Commission et du projet DPP 27 : il s'agit?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, je demande la parole.

M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Attendez, peut-être que je termine mon annonce et, Monsieur LEGARET, je vous donne la parole.

Il s'agit d'une subvention de 19.250 euros avec la Mission locale de Paris au titre de la lutte contre la récidive.

Monsieur LEGARET, c?est un rappel au règlement ?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Oui.

Monsieur le Maire, je voudrais faire un rappel au règlement en me fondant sur l'article 2 de notre Règlement concernant le rôle de la conférence d'organisation.

Nous avions demandé, lors de la dernière conférence d'organisation, que l'on arrête de faire un usage immodéré des v?ux bis.

Nous constatons qu'il n'en est rien.

Malgré les promesses qui avaient été faites par M. DAGNAUD, nous avons déjà à cette heure entre 15 et 20 v?ux bis.

Et ce qui est encore plus choquant, c'est que, lorsque les v?ux bis succèdent à des v?ux qui ont été conçus par des élus appartenant à la majorité, on a la bonne manière d'indiquer, dans le v?u bis, l'origine du v?u, mais a contrario, bien sûr, lorsque ces v?ux émanent de nous, l'émetteur est totalement escamoté.

C'est d'abord parfaitement inélégant et c'est, en plus, profondément injuste.

Et nous contestons totalement l'usage qui est fait de ces v?ux bis.

Alors, je vais d'abord vous demander, dans la rédaction de ces v?ux bis, de rendre à César ce qui lui appartient et de restituer les noms des auteurs.

Et, s'il le faut, je demande une suspension de séance, qui va vous donner le temps, à vous, Monsieur DAGNAUD, et au Secrétaire général du Conseil, de rétablir et de réécrire? On peut même se contenter d'une mention manuscrite ! Mais de réécrire et de rétablir? Je revendique la clause d'équité, à savoir qu'il est profondément choquant et inadmissible que vous traitiez les v?ux bis avec une rédaction différenciée, selon que leur origine est proche ou éloignée politiquement de vous. C'est inadmissible. Je voulais dire, par ailleurs, que j'ai reçu une demande en toute fin de semaine dernière, me disant que ce serait peut-être bien d'interrompre la séance ce soir à 19 heures parce qu'il y avait une grande réunion consacrée au Grand Paris, à laquelle d'ailleurs tous les élus étaient conviés. Alors, on s'est interrogés, je me suis tourné vers mes collègues du groupe U.M.P. Vérification faite, tous les élus n'ont pas été invités. Voilà ! Il s'agit donc d'un meeting électoral de Mme HIDALGO à la mairie du 4e. Nous avons vu aujourd'hui des annonces dans la presse. Là aussi, je vous le dis, j'invoquerai la clause de réciprocité. Nous entrons dans une période électorale. Eh bien, lorsque nous aurons des meetings ou des réunions à caractère électoral au cours des mois qui viennent, je demanderai, et j'espère que vous nous accorderez le même traitement, que l'on suspende les séances du Conseil de Paris pour que nous puissions nous y rendre. (M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, remplace M. Christian SAUTTER au fauteuil de la présidence). En tout cas, j'aimerais que vous nous répondiez sur cette rédaction des v?ux bis et, si vous ne nous apportez pas une réponse satisfaisante, je demanderai une suspension de séance.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - La parole est à M. François DAGNAUD.

M. François DAGNAUD, adjoint. - D'abord, je note?

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Monsieur DAGNAUD, on?

Alors, Monsieur POZZO di BORGO ?

M. Yves POZZO di BORGO. - En tant que président du groupe, j'avais eu un coup de fil de M. DAGNAUD qui m?a dit que? non, du cabinet du Maire me disant que la réunion qui avait lieu à 19 heures était une réunion de "Paris Métropole" et non pas une réunion électorale, à laquelle l'ensemble des élus étaient...

Alors, est-ce une réunion électorale ou une réunion de "Paris Métropole" ?

Mais c'est vrai qu'on n'a pas été invités.

Sur le principe, on n?est pas contre si tout le monde est invité, mais comme on n'a pas été invités, j?ai tendance à rejoindre la position de mon collègue.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - C'est un meeting de Mme HIDALGO payé sur fonds publics !

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - La parole est à M. François DAGNAUD.

M. François DAGNAUD, adjoint. - D'abord, je note avec intérêt que M. le Président du groupe U.M.P.P.A. se réfère assez spontanément à la conférence d'organisation mais que, malheureusement, un emploi du temps sans doute trop chargé ne lui a pas encore permis, depuis deux séances qu'il préside ce groupe, de participer à la conférence d'organisation !

Deuxième élément?

Mais il y était représenté a priori par des représentantes dont j'avais compris qu'elles engageaient leur groupe mais, si ce n'est pas le cas, Monsieur le Président, vous serez aimable de nous le dire, on perdra moins de temps !

Deuxièmement, M. LEGARET a cosigné un v?u sur la question des v?ux de l'Exécutif, qu?il n'a pas pu présenter lui-même, sans doute déjà pris par d'autres obligations ce matin en séance. Madame MONTANDON, effectivement, l'a présenté. Elle n'a sans doute pas eu le temps de rendre compte de la réponse qui a été faite.

Je vous rappelle, Monsieur le Président, que l'article 14, que nous avons élaboré ensemble à l'époque où vous siégiez dans la Commission de préparation du Règlement intérieur, régit parfaitement la présentation des v?ux de l'Exécutif et qu'il est tout à fait hors de propos de mettre en cause la légalité et pas davantage la légitimité des v?ux de l'Exécutif. Troisième élément : nous vous faisons toute confiance pour maîtriser et présider, c'est votre mission, le groupe U.M.P. et les productions du groupe U.M.P. A ma connaissance, vous n'avez pas reçu mandat, en devenant président du principal groupe de l'Opposition, de piloter l'Exécutif à la place de l'Exécutif. Donc, l'Exécutif garde la maîtrise des v?ux de l'Exécutif et j'ai indiqué ce matin, effectivement, qu?il était de bonne méthode qu?il soit fait référence aux v?ux initiaux à partir desquels, si besoin, les v?ux de l'Exécutif étaient préparés. Quant à la réunion organisée sur l'avenir de l'agglomération parisienne, en l'occurrence du pôle métropolitain, ce soir, nous avons veillé à ce que M. LEGARET et M. POZZO di BORGO soient personnellement sollicités et, sauf si on m'a menti, vous avez l'un et l'autre donné votre accord pour que la séance soit suspendue à partir de 19 heures?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - On n'a toujours pas été invités !

M. François DAGNAUD, adjoint. - Deuxièmement, j'ai sous les yeux le mail d'invitation envoyé aux 163 conseillers de Paris, que tous les élus parisiens ont reçu, je connais l'intérêt qu'ils portent, sur tous les bancs, aux questions de gouvernance et d'évolution du Grand Paris.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - La parole est à M. LEGARET.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur DAGNAUD, l'invitation nous a été envoyée aujourd'hui par mail.

Vous n'allez pas me dire que c'est cela, une invitation à des élus. Pour que des communiqués de presse aient été envoyés aux journaux et que des articles paraissent ce matin, les invitations étaient prêtes et la nature de cette réunion était précisée depuis bien longtemps.

Sur le reste, je considère, Monsieur DAGNAUD, que la réponse que vous me faites, y compris sur le respect de mes fonctions au groupe, est totalement indigne et grossière. En signe de protestation, je demande une suspension de séance.

M. Jean-Louis MISSIKA, adjoint, président. - Cette suspension de séance demandée est une immense surprise. Donc, deux minutes de suspension de séance.