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Octobre 2012
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2012 DEVE 149 - Avis du Conseil de Paris sur le projet de Schéma Régional Climat Air Energie présenté par le Président du Conseil Régional et le Préfet de la Région Ile-de-France.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2012


 

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, présidente. - Nous examinons à présent le projet de délibération DEVE 149. Il s'agit de l'avis du Conseil de Paris sur le projet de Schéma régional Climat Air Energie. La parole est à M. Yves CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - Merci.

Le projet de Schéma régional Climat Air Energie qui nous est proposé a été approuvé par le Conseil régional dans sa séance du 26 juin 2012.

Ainsi que la lettre du Préfet jointe au présent projet de délibération le stipule, les collectivités locales consultées doivent donner leur avis avant le 20 septembre 2012, faute de quoi l'avis est réputé favorable.

Une première interrogation porte évidemment sur la prise en considération de notre avis compte tenu de cette date déjà dépassée.

Cela dit, le projet S.R.C.A.E., pour faire plus simple, est intéressant car il fixe les orientations importantes que l'ensemble du territoire francilien doit retenir pour respecter les engagements de la France vis-à-vis de l'Europe en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre notamment.

Le lien avec le Plan Climat, dont la révision nous sera soumise en décembre, est donc particulièrement net.

Nous aurons l'occasion de donner notre avis sur le Plan Climat actualisé le moment venu mais d'ores et déjà, l'avis qui nous est proposé soulève quelques questions et interrogations.

En effet, lors de sa présentation au Conseil régional, le président Jean-Paul HUCHON et la vice-présidente Hélène GASSIN ont souligné le manque d'ambition du Préfet de Région sur plusieurs points.

Nous partageons totalement les remarques ainsi formulées et nous regrettons qu'elles ne soient pas reprises dans l'avis de notre collectivité.

Ainsi, les objectifs de rénovation thermique des logements, mais également des bureaux, semblent déjà très ambitieux pour notre Exécutif alors qu?ils sont indispensables pour enrayer le réchauffement climatique en cours.

De même, il est dit qu'il faut attendre des évolutions législatives pour tenir les engagements du Schéma régional sur le parc privé. Certes, cela doit se faire mais pour autant, nous ne devons pas relâcher les efforts déjà consentis par la Ville vis-à-vis des copropriétés. Quant au tertiaire public, si c?est bien à l?Etat de fixer les objectifs puisqu?il est le principal concerné, il nous semble également logique d'aligner les objectifs sur le Plan Climat de Paris, qui détermine bien un objectif de consommation par mètre carré, et pas seulement un objectif de réduction de la consommation énergétique. Car diminuer la consommation ne suffit pas si l'énergie reste ou devient carbonée. De plus, certains bâtiments tertiaires publics ont déjà atteint ou sont en voie d'atteindre les objectifs du Plan Climat et ils ne peuvent donc avoir des objectifs supplémentaires de réduction de leur consommation. Par ailleurs, nous nous étonnons que les objectifs d?énergies renouvelables soient quelque peu malmenés par l'intégration d'un nouveau concept d'énergies de récupération, dont la définition ne figure d?ailleurs pas dans l'avis. Nous rappelons également que pour la Compagnie parisienne de chauffage urbain, la C.P.C.U., l'objectif figurant dans le Plan Climat n'est pas de 60 % en 2020, mais de 75 %. Nous espérons qu'il s'agit d'une simple erreur et non pas d?une anticipation d?une révision à la baisse de l'objectif. En ce qui concerne le solaire, nous avons bien conscience que les errements du précédent Gouvernement ont largement déstabilisé la filière, mais les engagements du nouveau Gouvernement d'une stabilité pendant toute la durée du quinquennat devraient donner une nouvelle ambition en ce domaine. Nous partageons les remarques émises en matière d'objectifs transports, tant il est vrai qu?il faut être ambitieux dans ce domaine. C'est à juste titre qu'il est rappelé que la France est assignée devant la Cour de justice européenne pour non-respect des valeurs réglementaires en ce qui concerne les particules fines. Nous rappelons à cet égard la responsabilité du Préfet de police, qui pourrait prendre des mesures sans attendre une nouvelle et éventuelle mise en place d?une Z.A.P.A.

S'agissant de la compatibilité entre les différents documents, nous sommes favorables à ce que le S.R.C.A.E. soit prescriptif, s'impose aux autres documents, et notamment au P.L.U., qui devront rapidement devenir intercommunaux pour être réellement pertinents. Voici, Madame la Maire, nos remarques sur l'avis qui doit être donné et que nous porterons à la connaissance de la Région pour le débat qui doit se tenir en novembre. Merci.

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur CONTASSOT.

La parole est à présent à M. François VAUGLIN.

M. François VAUGLIN. - Chers collègues, Paris est engagée depuis 2001 dans le développement durable : lutte contre le réchauffement climatique, aide aux travaux d'amélioration du bâti, lutte contre la précarité énergétique? nous cherchons en permanence cette synthèse entre l'environnement, l'économique et le social. Qu'il manque l'économique ou le social, et le travail sur l?environnement sera vain. Ce débat est donc l?occasion de le rappeler avec force.

Aujourd'hui, la Région se dote d'un Schéma régional Climat Air Energie, S.R.C.A.E. J'ai envie de lui dire : "Bienvenue au club !"

Cet outil est en effet un peu l?équivalent du Plan Climat que nous avons mis en place à Paris dès 2007. L'intérêt est bien sûr d?assurer une cohérence de l?action des territoires à l'échelle de la Région, première force économique et démographique du pays. C?est peut-être aussi d?amener les collectivités locales qui auraient pris un peu de retard à le rattraper, car les Plans Climat Energie Territoriaux (P.C.E.T.) désormais obligatoires pour les communes de 50.000 habitants devront être compatibles avec ce schéma régional. Les plans locaux d?urbanisme (P.L.U.) devront prendre en compte le S.R.C.A.E.

Il s'agit donc d'un document important dont les impacts se feront sentir dans toute la Région, ce dont nous nous réjouissons.

Mais il faut aussi rappeler que la Région est elle-même assujettie à la réglementation nationale et devrait respecter les orientations fixées pour le pays.

S'il y avait une critique à faire au document qui nous est proposé, c?est celle-ci : il n?explique pas suffisamment son articulation avec les objectifs nationaux et européens qui visent une division par quatre des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050 par rapport à 1990, avec l'étape de moins 20 % d'ici 2020.

Or, le S.R.C.A.E. prend pour référence 2005 au lieu de 1990. Les consommations d'énergie en 2005 étaient de 15 % plus élevées en Ile-de-France qu'en 1990, ce qui revient à réduire subrepticement l?effort à faire d'ici à 2020 à moins 8 % au lieu des moins 20 % affichés. Je trouve que c'est une astuce un peu regrettable quand le reste du document est si fouillé et si positif.

Car il faut dire qu'un travail nourri, technique et de grande qualité a été conduit, et je veux le saluer.

Ce travail repose sur de nombreuses études disponibles en ligne pour que nos concitoyens puissent s?en saisir. Naturellement, le S.R.C.A.E. doit être adapté aux spécificités parisiennes, ce que dit notre avis, en particulier sur le bâti et les copropriétés. Nous le voyons avec l?O.P.A.T.B. du 13e arrondissement et l?O.P.A. développement durable et économie d'énergies dont nous avons déjà débattu ici et qui est en train de s?installer dans les quartiers de la place de la République. Mobiliser les copropriétés est une nécessité mais c'est aussi d?une très grande difficulté. Nous avons besoin d'outils spécifiques pour atteindre nos objectifs, et j'espère que le Gouvernement va prochainement légiférer sur cette question. Plus globalement, nous demandons de raisonner sur les volumes d?énergie économisée plutôt que sur un pourcentage d?habitations rénovées, que propose le S.R.C.A.E. Il est en effet toujours plus efficace de se fixer des objectifs de résultats plutôt que des objectifs de moyens. Sur un autre thème, les questions de la géothermie et des réseaux de chaleur sont centrales dans le S.R.C.A.E. Les études préalables ont montré que leur potentiel de développement est considérable à Paris. Les quartiers sont encore trop peu desservis en réseau de chaleur, en particulier le 11e, le 18e et le 20e arrondissement. Ces quartiers pourraient donc le devenir rapidement grâce à la densité du bâti. Mais cela nécessite de lourds travaux dans la chaussée, ce qui n'est jamais simple. Je pense que l'effort en vaut le coût si nous sommes assurés que le bilan environnemental sera positif. Cela peut être atteint moyennant un effort sur le mixe énergétique de la C.P.C.U., dont la chaleur a un contenu carbone relativement élevé. Sur ses 11 sites de production, la C.P.C.U. exploite en effet encore cinq centrales au fioul, et 20 % de son énergie provient du charbon. Je crois donc que nous partageons les mêmes grands objectifs mais qu'il reste encore un peu de travail pour avoir une feuille de route solide sur les réseaux de chaleur. Bien d'autres sujets passionnants sont traités dans le S.R.C.A.E. Nous y reviendrons lors du débat sur la mise à jour du Plan Climat. Vous l'avez compris, nous sommes particulièrement heureux aujourd'hui d'approuver le Schéma régional Climat Air Energie de la Région-Capitale. Je vous remercie.

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur VAUGLIN.

La parole à présent est à Mme Laurence DOUVIN.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Madame le Maire.

Mes chers collègues, il nous est demandé de donner l'avis de la Ville sur le projet de Schéma régional Climat Air Energie, dit S.R.C.A.E.

Ce projet est présenté par le président du Conseil régional d'Ile-de-France et le Préfet de la même région. Il a été adopté par la Région Ile-de-France en juin 2012 et vient maintenant devant notre Assemblée, comme devant l'ensemble des départements d'Ile-de-France. Il sera ensuite soumis à l'approbation définitive du Conseil régional en novembre prochain.

Aujourd'hui, il nous est demandé de nous prononcer sur l'avis général de la Ville de Paris, tel qu'il nous est présenté dans ce projet de délibération. Le projet lui-même fixe des objectifs en vue d'atteindre le facteur 4 à l'horizon 2050 en matière de développement durable.

J'interviendrai pour ma part sur l'aspect transport de cet avis et ma collègue, Géraldine POIRAULT-GAUVIN, sur les autres.

Ce schéma reprend les objectifs du plan de déplacements en Ile-de-France, à savoir pour 2020 la réduction de 2 % des trajets en voitures particulières, l'augmentation de 20 % des trajets en transports collectifs et l'augmentation de 10 % des trajets en modes doux.

Nous approuvons ces objectifs. Ils sont bien sûr tout à fait louables, mais je ferai simplement remarquer que leur réalisation ne se décrète pas : elle s'obtient au mieux en combinant des mesures incitatives et non autoritaires avec la mise en place de facilités supplémentaires en transports collectifs, et au premier chef les infrastructures du Grand Paris.

Ensuite, je voudrais comparer ces objectifs avec les enseignements des chiffres de la dernière enquête globale de transports qui nous soient parvenus, c'est-à-dire celle de 2010. En effet, cette enquête est mentionnée dans le texte qui nous intéresse et ses résultats sont largement attribués à la politique qualifiée de volontariste du Maire de Paris : diminution de la voiture particulière de 25 %, augmentation des déplacements en transports collectifs de 20 % et doublement des trajets en vélo à Paris.

Or, l'utilisation des chiffres de cette enquête, dans l'avis qui nous est proposé, appelle quelques commentaires.

Le nombre de déplacements en voiture dans Paris intra-muros a certes baissé, mais le taux de motorisation des ménages aussi ; ceci contribue à expliquer cela.

Les trajets en radial entre Paris et l'Ile-de-France ont également baissé ; ce n'est pas étonnant, il existe de bonnes liaisons radiales en transports collectifs. Est-ce que vous préféreriez 45 minutes en train ou 1 heure 30 et davantage d'embouteillages ?

Mais, hors de Paris, un déplacement sur deux est réalisé en voiture, et c'est un chiffre qui est en augmentation.

Je veux donc dire que l'on ne peut pas considérer de chiffres globaux, puisqu'il y a des réalités aussi différentes. Et le résultat que l'on obtient est bien entendu fonction de l'existence ou pas d'infrastructures de transports collectifs ; c'est cela en fait qui fait la différence.

Or, dans l'avis qui nous est proposé, la Ville trouve que globalement les objectifs du schéma ne vont pas assez loin. Diminuer de 2 % le volume des déplacements en voiture et en deux-roues motorisés serait, je cite, "insuffisamment ambitieux".

Cette déclaration cache une réalité. La réalité, c'est le fait que, s'il y a une explosion du nombre de deux-roues motorisés, c'est précisément parce qu'il y a eu transfert de la voiture particulière aux deux-roues motorisés ; c'est un transfert et non une disparition.

Entre 2001 et 2010, l'usage des deux-roues motorisés a augmenté de 34 %. Quand on regarde l'enquête, on voit qu'il s'agit à 83 % de déplacements d'actifs. Peuvent-ils faire autrement ? Et c'est ceux-là que l'ont veut diminuer arbitrairement de plus de 2 % ? Cela pose vraiment problème.

Quant aux vélos, il y a eu certes une forte augmentation de l'usage du vélo, ce dont nous nous réjouissons, mais n'oublions pas d?abord que les déplacements en vélo ne représentent encore que 2,2 % des déplacements à Paris, et surtout qu'ils sont un mode de déplacements de proximité. En effet, la portée moyenne d'un déplacement en vélo est de 2 kilomètres, ce qui constitue quand même une limite évidente.

De même, je voudrais corriger une inexactitude en ce qui concerne Autolib'. Ce système de location de voitures avait pour objectif déclaré de pousser les Parisiens à se défaire de leur voiture pour prendre un véhicule de location en libre-service.

Force est de constater, d'après le résultat de ces enquêtes, que ce but n'est en rien atteint, puisque la grande majorité des utilisateurs d'Autolib' ne possède pas de voiture. Autolib' pousse donc des Parisiens qui n'en avaient pas à en utiliser une. Est-ce que c'est véritablement l'objectif du Maire de Paris ? Mettre 3.000 voitures de plus dans nos rues sans en retirer aucune ? Enfin, je terminerai par un enjeu de santé publique qui est ensuite évoqué et que nous partageons bien entendu pour la mise en ?uvre d'une politique plus dynamique. C'est alors que revient le débat sur les zones d'actions prioritaires sur l'air. Un sujet que nous évoquons régulièrement à chaque Conseil de Paris avec, vous le reconnaîtrez, une certaine constance.

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, présidente. - Je vous propose de conclure, Madame DOUVIN.

Mme Laurence DOUVIN. - Repousser l'examen des dispositions qui seraient nécessaires n'est pas une bonne chose. Et ceci montre bien qu'il n'y a pas là une priorité, contrairement à ce qu'évoque l'avis de la Ville qui nous est soumis.

Je lis bien que Paris est disposé à instaurer une Z.A.P.A., encore faut-il que les dispositions nationales soient sorties. Je rappelle pour mémoire, et en conclusion, qu'il y a déjà 169 zones en Europe qui fonctionnent ainsi. Et plutôt que des déclarations peu sérieuses, je préférerais des actes. C'est pourquoi, sans nous opposer au schéma tel qu'il est proposé, nous ne voterons pas l'avis de la Ville de Paris, tel que vous le soumettez. Je vous remercie.

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, présidente. - Merci, Madame DOUVIN.

La parole est à Mme Géraldine POIRAULT-GAUVIN.

Mme Géraldine POIRAULT-GAUVIN. - Merci, Madame la Maire.

Notre Assemblée est aujourd?hui saisie pour émettre un avis sur le Schéma régional Climat Air Energie qui sera adopté par le Conseil régional en novembre prochain.

Un tout petit mois finalement nous sépare de l'adoption définitive de ce Schéma régional et je ne suis pas sûre que l'avis de notre collectivité soit réellement intégrée aux arbitrages de la Région Ile-de-France. Nous serons déjà - il faut le savoir - la dernière région de France à adopter un tel programme. Et si l'avis de notre Capitale est escamoté, les Parisiens seront vraiment les "dindons de la farce" orchestrée par les chefs des Exécutifs parisien et régional.

Sur ce point en tout cas, HUCHON, DELANOË, même combat ! Siégeant dans les deux assemblées, je suis vraiment triste car nous aimerions être les élus et d'une ville à la pointe, avant-gardiste, à la hauteur de son statut de métropole, sincèrement, mais malheureusement c'est tout le contraire.

Alors quand on regarde les recommandations de la Ville de Paris, quel que soit le secteur, mais surtout sur les objectifs Air, Transports et Adaptation, on ne peut que reconnaître le caractère révolutionnaire et la modernité de l'idée du Grand Paris créée par l'ancien Président de la République, Nicolas SARKOZY.

Seule une échelle allant au-delà du périphérique peut nous permettre de faire de notre métropole une éco-capitale.

Sur les objectifs Air et Transports, vous affirmez que l'amélioration de la qualité de l'air est une priorité pour Paris depuis 2001. Permettez-moi d'en douter quand M. DELANOË s'est distingué pour être le maire qui a su créer les embouteillages la nuit à Paris. Le long des axes de circulation, les niveaux de pollution sont jusqu'à deux fois supérieurs à la réglementation. On estime à 50 % la surconsommation de carburants dans les embouteillages, ce qui finalement annule l'effet de la diminution du nombre de véhicules en circulation sur la qualité de l'air.

Certes, nous ne remettons pas en cause l'objectif de réduire les déplacements des véhicules motorisés, mais nous remettons en cause les méthodes. En réduisant le nombre de places de stationnement, vous avez fait finalement des Parisiens, détenteurs d'un véhicule, des gens stressés toujours en quête d'une place et vous les culpabilisez sans leur proposer de solutions alternatives. Il ne faut pas oublier que les Parisiens ne sont pas tous des gens bien portants, qui font du vélo, qui travaillent seulement dans Paris intra-muros, qui n'ont pas d'enfants avec poussette et tout le matériel qui va avec.

Bref, pensez un peu à ceux qui n'ont vraiment pas d'autres choix que la voiture et surtout réfléchissez à l'échelle du Grand Paris.

Vous proposez que ce schéma pose les bases d'une politique harmonisée du stationnement en zone dense en proposant le développement de parcs relais, favorisant le rabattement sur lignes structurantes de transports collectifs. Pourquoi pas ? Mais de quelles mesures incitatives pour les automobilistes accompagnez-vous ce dispositif ? Ou devrais-je dire plutôt de quelles mesures contraignantes ? Vous proposez finalement une solution de péage urbain qui ne dit pas son nom. Assumez un peu votre position, un peu de courage !

Oui, dans le dialogue avec la Région Ile-de-France, il faut éviter que trop de véhicules polluants ne rentrent dans Paris, quand on sait que 30 % des véhicules entrant dans Paris ne s'y arrêtent pas.

Puis, dans le même temps, ma collègue Laurence DOUVIN l'a dit, vous reportez aux calendes grecques l'instauration d'un dispositif de Z.A.P.A. à Paris, prévu par le Grenelle de l'environnement et la loi du Grenelle II, cela sous un prétexte finalement fallacieux et en l'absence totale de concertation au sein de notre Assemblée, en l'absence totale de concertation avec l'opposition. Vous estimez que le système d'interdiction des véhicules les plus anciens élaboré par le précédent Gouvernement était, je cite, "injuste socialement et présentait de lourds impacts sociaux et économique". Vous demandez la remise à plat du dispositif des Z.A.P.A. après avoir admis que les enjeux liés à la qualité de l?air ne peuvent être traités qu'au niveau d?un périmètre pertinent couvrant au minimum toute la zone intérieure de l?A86.

Enfin, vous préconisez une réduction de l'espace accordé à l'automobile, au profit de circulations douces, mais, dans le même temps, vous rejetez toute initiative de l'opposition quand elle propose, comme c'est le cas dans le 15e arrondissement, un plan ambitieux de bandes cyclables, le plan "Harmonie" que j?ai déjà eu l?occasion de défendre ici. Avouez finalement que le discours de la Ville de Paris, votre discours mêle de nombreux paradoxes, les recommandations de la Ville de Paris sur ce schéma régional Climat Air Energie manquent cruellement de courage, d?audace. Vous ne réglez rien, vous alignez les bonnes intentions sans vous en donner les moyens. Le couple des deux Exécutifs, régional et parisien, fonctionne mal et, je le dis aux Parisiens et aux Franciliens : il est grand temps de changer ces deux acteurs, usés par le pouvoir. Je vous remercie.

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, présidente. - Merci, Madame POIRAULT-GAUVIN.

Pour répondre, la parole est à M. René DUTREY.

M. René DUTREY, adjoint. - Tout d'abord, je voudrais remercier les différents orateurs pour leurs interventions équilibrées, leur rapport, leur créativité et tout ce qui a pu être apporté comme nouvelles solutions pour permettre d'éclairer et de voir en prospective ce que nous allons pouvoir développer demain ensemble, comme politique.

Vous l'avez compris, ce S.R.C.A.E. est une nouvelle obligation. L'avantage de ce document est que l'on a enfin un document global, qui est censé, à l?échelle régionale, rassembler l'ensemble des potentiels, des orientations, des objectifs dans l'ensemble des domaines importants en matière de développement durable, la réduction de la consommation d?énergie, des émissions de gaz à effet de serre, de production d?énergie renouvelable, de récupération de qualité de l?air, d'adaptation. Cette globalité fait vraiment de ce document quelque chose d'intéressant.

Une petite critique, quand même, par rapport à l'établissement de ce document : la non obligation d'y inclure des modélisations financières. C?est quelque chose qui apporterait vraiment un élément positif à ce document et, bien sûr, M. CONTASSOT le relevait, ce document n?est opposable qu'aux Plans Climat régionaux et l?on peut se retrouver avec une contradiction entre nos deux différents documents d'orientation.

Alors, pour répondre, beaucoup de choses ont été dites, je commencerai par les transports et par ce qui a pu être dit sur les Z.A.P.A.

Je reprendrai les mots de Mme DOUVIN, en disant qu?il faut augmenter les transports en commun, sans prendre de mesure autoritaire. Ne pas prendre de mesure autoritaire, je ne vois pas très bien ce que cela veut dire. Tout ce qui pourrait gêner les automobilistes, en fait, est associé à une mesure autoritaire.

Quand on fait un tramway, c'est une mesure autoritaire car cela va gêner les automobilistes, quand on fait un couloir de bus, cela gêne les automobilistes, mais que peut-on faire, face à cette politique, si nous ne prenons pas des mesures autoritaires ?

C'est bien parce que nous avons trouvé que les Z.A.P.A. étaient beaucoup trop autoritaires, justement, que nous avons souhaité faire évoluer ce dispositif et que nous avons avancé ces propositions auprès du Ministère de l?Ecologie.

Ces Z.A.P.A. étaient autoritaires, effectivement, car elles allaient entraîner l?impossibilité pour des véhicules anciens et des personnes ayant moins d'argent et ne pouvant pas acheter un autre véhicule, d'entrer dans Paris.

Je vous rappelle que le dispositif Z.A.P.A. est un dispositif communal. Je ne comprends pas comment vous pouvez dire d?un côté que tout doit se jouer au niveau de la métropole, idée que je partage absolument, ce dispositif Z.A.P.A. est un dispositif communal, et donc ce dispositif Z.A.P.A. ne permettait pas d'envisager globalement des solutions qui ne peuvent être que métropolitaines.

Toutes les études d'impact nous montrent qu'une simple restriction aux portes de Paris n'aurait aucun effet sur l'amélioration de la pollution atmosphérique, donc c?est bien au niveau métropolitain qu?il faut envisager ces Z.A.P.A. et ces Z.A.P.A. de saison 1 n?étaient absolument pas sur ce modèle. Je voulais relever tout de même cette petite incohérence.

Sur le point qui vous a le plus inquiétés, concernant le dépassement de la date pour notre retour d'avis, ne vous en faites pas, je voudrais vraiment vous rassurer, bien sûr, un préavis a été transmis et des échanges ont eu lieu avec la Région.

Ce qui se dit aujourd'hui et tout ce qui va se dire aujourd'hui sera également transmis à la Région et pris en compte. Vraiment, vous n?avez pas d'inquiétude à avoir sur ce point.

Concernant ce qu'a abordé mon collègue Yves CONTASSOT sur la rénovation thermique, effectivement, la rénovation thermique est un sujet aujourd'hui complexe quand, nationalement, nous ne disposons pas des dispositifs nécessaires, car il ne faut pas seulement de l?argent pour la rénovation thermique. Il en faut, bien sûr, c'est un choix budgétaire, mais nous avons cruellement besoin d'une évolution législative, même de nouveaux produits financiers, je pense en particulier aux copropriétés.

Ces nouveaux produits devraient permettre aujourd'hui d'engager beaucoup plus de copropriétés dans ces mesures de rénovation thermique et, aujourd'hui, vraiment, nous attendons cette évolution nationale pour pouvoir avancer encore beaucoup plus vite sur ce sujet.

Sur les énergies de récupération, bien sûr, la C.P.C.U. aujourd'hui en est à 43 % d'énergies renouvelables et de récupération. Bien sûr, un objectif de rêve ne peut être que d'atteindre 100 % d'énergies renouvelables et de récupération.

Mais, pour l'atteindre, je reviens encore une fois à Paris Métropole, c?est pourquoi nous avons voté cet avenant créant un schéma directeur du chauffage urbain au niveau de la métropole, nous ne pourrons résoudre l'équation du chauffage urbain que dans le cadre d'une politique métropolitaine, aussi bien pour produire ces énergies renouvelables que pour leur consommation.

C'est ce qui a amené à voter cet avenant dernièrement et c'est ce qui devrait permettre, à travers toutes les initiatives actuelles en Région Ile-de-France sur la biomasse, sur la méthanisation, d'aller vers cet objectif de réduire au maximum les énergies carbonées dans le mixe de la C.P.C.U.

C'est un point extrêmement important, mais je dois quand même dire que le puit de géothermie de Paris Nord-Est représente 1 % seulement, dans ce mixe énergétique nous passons de 43 à 44 %. J'aurais encore beaucoup de choses à dire, j?aurais bien voulu répondre aux orateurs encore plus précisément, je me tiens bien sûr à leur disposition pour continuer les discussions en direct. Globalement, ce schéma bien sûr est nécessaire, nous rendrons un avis favorable. C'est une dynamique dans laquelle nous devons absolument nous inscrire. A la Ville de Paris, que ce soit en matière de transports ou dans d?autres domaines, concernant le développement durable, nous serons toujours prêts à entrer dans toutes les expérimentations, tous les dispositifs qui nous permettraient d'avancer encore plus vite et de venir compléter les politiques municipales que nous mettons en ?uvre. C'est pour cette raison que nous rendons cet avis favorable au S.R.C.A.E. Je vous remercie.

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur DUTREY.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DEVE 149.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Merci, le projet de délibération est adopté. (2012, DEVE 149).