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Octobre 2012
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Vœu déposé par le groupe UMPPA relatif au marché sauvage du boulevard de la Chapelle (18e). Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2012


 

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Nous passons en 6e Commission et, comme je vous le disais, si nous continuons à ce rythme, notre Conseil s'achève à 20 heures 30 ce soir. J'invite les orateurs à être synthétiques.

Les v?ux non rattachés n° 12 et n° 12 bis sont relatifs au marché sauvage du boulevard de la Chapelle. La parole est à Mme Roxane DECORTE pour une minute maximum.

Mme Roxane DECORTE. - Merci, Monsieur le Maire.

Les habitants du 18e arrondissement ont souvent l?impression que l?on accepte sur leur territoire des faits que l'on ne pourrait pas imaginer un seul instant ailleurs dans Paris. Myriam EL KHOMRI connaît parfaitement cette situation, comme le maire Daniel VAILLANT. C'est un sujet sur lequel nous sommes déjà, avec mon collègue Pierre-Yves BOURNAZEL, intervenus en mars dernier, un v?u avait été voté à l?unanimité et force est de constater et de déplorer que, sur le terrain, on a toujours cette situation des marchés de la misère. C'est pour cela que nous émettons le v?u qu?il soit enfin mis fin à ce marché sauvage, que la mobilisation de la Préfecture de police permette de rendre aux riverains, aux commerçants et aux passants la tranquillité publique qu'ils attendent et que soit mis en place un groupe de diagnostic et d'action tripartite (Mairie de Paris, Préfecture de police, Préfecture de Paris) pour améliorer la situation, tant sur un plan sanitaire que sur celui de la propreté, mais aussi du traitement social de ces personnes. Merci de votre réponse.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Merci beaucoup pour votre concision.

La parole est à Mme Olga TROSTIANSKY.

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe. - Monsieur le Maire, le v?u déposé par l?U.M.P. appelle notre attention sur la situation du marché Barbès dont le fonctionnement est perturbé depuis quelques mois par l'installation de vendeurs à la sauvette.

Ce v?u, Monsieur le Maire, malheureusement, ne souligne pas l'implication de la collectivité parisienne pour rendre à ce quartier sa tranquillité. C'est pour cette raison que je propose un v?u de l'Exécutif à cette Assemblée. Le Conseil de Paris a voté deux v?ux de l'Exécutif en mars et en septembre 2012, réclamant une coordination des forces de police autour de ce marché pour assurer la tranquillité et la salubrité publique et une bonne coordination des acteurs publics en présence. La Ville de Paris, sous la houlette de Myriam EL KHOMRI, s'est particulièrement impliquée pour mettre en ?uvre ces v?ux. Le Secrétariat général, mais également la mairie du 18e arrondissement, sont pleinement mobilisés pour répondre aux questions difficiles que pose la présence d'un marché à la sauvette. Dès le mois de mai, j'ai rencontré les associations d'aide alimentaire en leur rappelant que les produits distribués ne doivent pas être revendus. Des affiches en huit langues, expliquant que les bénéficiaires de l'aide alimentaire ne peuvent revendre de produits, ont été réalisées et sont apposées dans les principaux lieux de distribution des colis. Le v?u de l'Exécutif rappelle cette mobilisation et apporte des éléments sur une coordination dans le cadre de la zone de sécurité prioritaire sur un éventuel aménagement de l'espace public, pour permettre la tenue du marché découvert, et surtout propose de mener un diagnostic social des vendeurs à la sauvette et d'entamer une réflexion sur leur accès aux droits. Nous pensons que cette étape doit être franchie, la situation sur le terrain étant difficile, même si la présence des forces de police a permis, mercredi dernier, que ce marché se tienne dans de bonnes conditions. Monsieur le Maire, je propose de modifier juste à la marge le v?u de l'Exécutif en ajoutant, en début du v?u, la phrase suivante : "Considérant le v?u présenté par le groupe U.M.P.P.A." et je propose également au groupe U.M.P. de retirer son v?u et de voter celui de l'Exécutif, faute de quoi je donnerai un avis défavorable au v?u de l'U.M.P.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Merci, c'est extrêmement clair.

M. le Préfet voulait ajouter un mot.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Un mot complémentaire, parce que la situation sur le boulevard a déjà donné lieu à de nombreux échanges.

Vous avez l'honnêteté de dire dans votre v?u que la situation s'était améliorée au printemps et à l?été dernier, je crois que la police n'y est pas étrangère. Au total, depuis le début de l?année, ce sont plus de 14.000 personnes qui ont été évincées, plus de 6.000 contrôles réalisés et plus de 1.500 notifications de procès-verbal pour vente à la sauvette. Malgré cette action déterminée, il est exact que le maintien d'une situation apaisée nécessite une présence policière et des moyens policiers constants sur le site, c?est pourquoi, dans le cadre d?ailleurs de la zone de sécurité prioritaire, puisque le boulevard est inclus dans cette Z.S.P., les moyens ont été renforcés depuis septembre. Reste bien sûr que la vigilance de la police doit rester de tous les instants et, ce, pour trois raisons. D'abord, on le sait bien, l'absence de réelle sanction dissuasive à la vente à la sauvette et de pénalisation du sujet. Deuxièmement, on le voit bien, on a eu depuis la rentrée un certain nombre d?incidents qui ont nécessité l?engagement de renforts rapides suite à la prise à parti de fonctionnaires de police sur le site, et, également, la tendance récente je dois dire constatée de voir les vendeurs à la sauvette revenir s'installer après la fin du marché légal, ce qui a conduit le commissaire à réorienter son dispositif. Vous le voyez, la mobilisation sur le site est forte, elle sera encore accrue et, pour rejoindre ce que disait Madame la Maire, pour obtenir des résultats plus durables sur le site et en l'absence, je le disais un jour ici, de réelle filière organisée de vendeurs à la sauvette ou de lutte contre les trafics qui puisse être mise en place sur le site, la réflexion, les actions conduites par la Ville qui viennent à l'instant de vous être précisées sont à mon sens seules de nature à nous permettre d'obtenir des résultats dans la durée et il me semble que ce sera un des sujets qui sera au c?ur de nos discussions dans le cadre de la zone de sécurité prioritaire et des instances qu'elle a prévues.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je vous remercie pour ces éléments complémentaires, il me revient de demander à Mme Roxane DECORTE si son v?u est maintenu, oui ou non ?

Mme Roxane DECORTE. - Selon la prise de parole de notre président de groupe hier, nous retirons notre v?u et nous votons le v?u de l'Exécutif.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Le v?u n° 12 est donc retiré.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u bis ainsi amendé par l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u amendé est adopté à l'unanimité et je vous en remercie. (2012, V. 165).