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Octobre 2012
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2012 DFPE 369 - Approbation du lancement d'une procédure de délégation de service public pour l'exploitation de l'établissement d'accueil collectif de petite enfance situé 21, rue de Provence (9e). 2012 DFPE 370 - Délégation de service public pour l'exploitation de l'établissement d'accueil collectif de petite enfance, 32, rue Godefroy Cavaignac (11e). 2012 DFPE 371 - Délégation de service public pour l'exploitation de l'établissement d'accueil collectif de petite enfance situé 8 impasse Barrier (12e).

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2012


 

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Nous examinons les projets de délibération DFPE 369, 370, 371 et les amendements techniques nos 20A, 20B et 20C qui s'y rattachent.

Est-ce que M. NAJDOVSKI souhaite nous les présenter ? Oui, visiblement, donc je lui donne la parole.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Je voudrais présenter au nom de l'Exécutif ces amendements techniques relatifs à trois projets de délibération portant renouvellement de procédures de délégation de service public.

Il s'agit de réaffirmer clairement notre refus d'appliquer dans les établissements municipaux d'accueil de la petite enfance les principales mesures entraînant une baisse de la qualité de l'accueil ouvertes par le décret du 7 juin 2010, dit décret Morano, y compris dans le secteur où la Ville délègue la gestion et qui représente environ 3,5 % du parc des établissements.

Le Président du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, Ian BROSSAT, avait, à juste titre, relevé lors du précédent Conseil de septembre que le cahier des charges de ces établissements contenait une référence au Code de la santé publique modifié par le décret du 7 juin 2010, parmi les textes juridiques visés en préambule.

Je m'étais engagé à rectifier cette erreur technique et je tiens à réaffirmer ici que le v?u présenté en séance par notre collègue Jacques BOUTAULT, qui a été soutenu par l'ensemble des groupes de la majorité municipale lors de la séance de mars 2010, s'applique à ces amendements techniques et confirme explicitement sur plusieurs aspects : - d'abord, le refus de l'abaissement, qui était permis par le décret, du plancher de professionnels diplômés placés auprès des enfants et de la comptabilisation du responsable adjoint dans l'effectif du personnel encadrant ; - ensuite, le refus de porter à 120 % le nombre d'enfants pouvant être accueillis en surnombre. Ces précisions, maintenant, sont intégrées directement dans le cahier des charges. Par ailleurs, nous nous félicitons de l'annonce qui est intervenue mercredi dernier de la volonté du nouveau Gouvernement et de la Ministre déléguée à la Famille d'abroger ce décret de juin 2010, qui avait déclenché, à l'époque, une opposition unanime et inédite des professionnels du secteur de la petite enfance réunis au sein du collectif "Pas de bébé à la consigne". L'Exécutif municipal continuera à ?uvrer pour augmenter à la fois le nombre de places d'accueil, 4.500 places dans la mandature, et le nombre de personnels formés aux métiers de la petite enfance et garants d'un accueil de qualité. Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je vous remercie.

Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 20A.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L'amendement n° 20A est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFPE 369 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2012, DFPE 369).

Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 20B.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L'amendement n° 20B est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFPE 370 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2012, DFPE 370).

Je mets aux voix, à main levée, l'amendement n° 20C.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L'amendement n° 20C est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFPE 371 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2012, DFPE 371).