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Octobre 2012
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2012 SG 193 - Rapport d'observations définitives de la C.R.C. sur la gestion du budget spécial de la Préfecture de police pour les exercices 2007 et suivants.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2012


 

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Nous abordons les débats de la 5e Commission.

Nous examinons le rapport d?observations définitives de la Chambre régionale des comptes sur la gestion du budget spécial de la Préfecture de police pour les exercices 2007 et suivants. La parole est à M. Yves CONTASSOT, pour cinq minutes maximum.

M. Yves CONTASSOT. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Préfet, je suis désolé, parce que nous sommes obligés de nous adresser à vous, alors que vous n'étiez pas en responsabilité au moment où la période est passée en revue.

Cela étant, le constat qui ressort de ce document, c'est quand même un constat assez dur, une sorte de désordre total de la Préfecture de police, qu'il s'agisse du plan financier, du plan social ou de l'efficacité par rapport aux missions.

Désordre financier d'abord, le rapport relève de nombreuses anomalies : imputations non fondées sur le budget de Paris, 38 millions pour la seule Direction de la Police générale ; absence de respect des règles comptables notamment de la norme M14 ; un budget qualifié quasiment d'insincère ; absence de débat d?orientations budgétaires préalable ; bref, des mots assez durs dans le rapport. C'est ce qui est écrit, je ne fais que citer.

Au plan social, là encore, 5.800 agents communaux dont 1.859 A.S.P. et 2.107 adjoints administratifs. 8.612 agents de la B.S.P.P. payés sur le budget spécial, cela fait quand même beaucoup de monde et il est dit qu'il y a une confusion assez grande dans la gestion :

- 40 % des personnels communaux sont sans homologie, je cite encore ;

- 25 corps communaux dont les trois quarts comptent moins de 100 agents ;

- absence de document global présentant l'ensemble des emplois ;

- non-respect des compétences du Conseil de Paris en matière de création d'emplois ;

- absence de consultation des comités techniques paritaires ;

- irrégularité dans la création d'emplois ;

- confusion dans l'organisation du travail entre agent d'Etat et agents communaux.

Au plan de l'efficacité, je crois que c'est encore là que le rapport est le plus dur, 85 % seulement des A.S.P. sont disponibles sur la voie publique, 15,7 % seulement des enlèvements demandés sont suivis d'effet, un contrat de sécurité qui ne parle qu'anecdotiquement des A.S.P., une absence de clarification même du rôle des A.S.P.

Le rapport s'interroge : s?agit-il d?un service de verbalisation du stationnement irrégulier, s'agit-il d'un véritable service de police municipale ou s'agit-il d'un réservoir de policiers en tenue sur le territoire de Paris venant renforcer de 27 % les effectifs de la police nationale ?

Il pointe les allers et retours dans l'affectation des A.S.P. à différentes directions et il conclut que seul le stationnement payant ou presque est verbalisé, tout cela parce que, il le dit, d'ailleurs, il y a des divergences d'orientation entre la commune de Paris et le Préfet de police.

Le résultat de tout cela est assez clair et, je cite encore, "les résultats ne sont pas au rendez-vous". Le rapport pointe néanmoins des choses qui, à mon avis, ne sont pas tout à fait exactes et je cite notamment un article très précis qui est à la page 65 sur la prise en charge de la carte de transport pour les A.S.P. Je vous rappelle simplement qu?il y a une circulaire D.G.T./D.S.S. 01 du 28 janvier 2009 portant application de l?article 20 de la loi de finances de la Sécurité sociale qui précise les conditions dans lesquelles les personnels peuvent bénéficier de cette carte sans cotisations sociales ni fiscalisation. Cela étant, la 16e recommandation évoque une question de fond, selon nous, qui concerne les périmètres respectifs de l'Etat et de la commune pour certains services de la Préfecture de police et il nous semble que, effectivement, il faut clarifier ce point. On ne peut pas rester dans cette ambiguïté. C'est le sens, d'ailleurs, du v?u non rattaché, puisqu'il a été demandé qu'il ne soit pas rattaché (mais c'est une façon évidemment assez ironique de le dire), que nous avons déposé en la matière, qui consiste à dire qu'il n'y a pas de raison aujourd'hui que la commune de Paris soit la seule en France à ne pas avoir les mêmes pouvoirs de police que toutes les autres communes. Certes, il y a des spécificités et nous ne les nions pas, le fait que Paris soit la capitale, qu'il y ait beaucoup d'établissements qui méritent évidemment une protection particulière, mais cela existe ailleurs et il n'y a pas de raison que Paris ne puisse pas avoir plus de compétences en la matière. En conclusion, on voit que nous avons eu dans le passé un Ministre de l'Intérieur qui est devenu Président de la République et dont la marque de fabrique a été de mettre la pagaille partout, y compris dans l'institution chargée du maintien de l'ordre, c'est là, sans doute, qu'il a mis le plus grand désordre. Merci.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Merci, Monsieur CONTASSOT et merci pour le respect du temps de parole.

La parole est à M. POZZO di BORGO, pour cinq minutes maximum.

M. Yves POZZO di BORGO. - Monsieur le Maire, Monsieur LEGARET (s'il veut bien m'écouter), Monsieur le Préfet de police et mes chers collègues, j?ai déposé jeudi dernier au Sénat une proposition de loi ayant pour objet d'abroger les dispositions posées par l'arrêté du 12 messidor an VIII afin de fournir au Maire de Paris tant les moyens réglementaires pour définir et faire respecter les choix des Parisiens que la faculté de se doter d'un corps d'agents de police municipale.

En effet, la loi du 31 décembre 1975 vise à aligner le statut de la capitale sur le droit commun de l'administration communale, mais le régime fortement dérogatoire prévu par l?ancien arrêté du 12 messidor an VIII est maintenu.

Ainsi, malgré les quelques transferts de compétences au Maire de Paris opérés depuis une dizaine d?années, les pouvoirs de police dans notre capitale relèvent en grande partie de l?autorité du Préfet de police et, je vous l?ai dit d?ailleurs, je suis élu depuis 1983, nous n'avons pas a eu à nous plaindre de l?action des Préfets de police successifs, dont vous, Monsieur le Préfet.

Le maire, en tant qu?autorité de police, dispose en principe d'importantes prérogatives réglementaires qui touchent notamment (le maire normal) à la tranquillité et à la sécurité publique, à l?organisation de la circulation et du stationnement, à la protection de l'environnement.

Or, de par cette exception que connaît la capitale, la gestion de proximité des problèmes et attentes des Parisiens par des services assurant leur sécurité et leur tranquillité est assurée par un échelon administratif étatique, assurément moins apte à répondre aux problématiques très locales de nos administrés, non pas par incompétence ni par mauvaise volonté, mais tout simplement parce que cet échelon administratif est très accaparé par ses missions d'intérêt national, par les nombreuses manifestations quotidiennes qu'il faut encadrer et sécuriser et cela, quelquefois, se fait au détriment de l'action locale.

J'en profite d'ailleurs pour dire que les relations, depuis que je suis élu, entre les commissariats et les maires d'arrondissement sont bonnes et que ce n'est pas du tout un problème d?état d'esprit, c'est un problème simplement de répartition des compétences.

Comment justifier donc que la Ville participe substantiellement au budget spécial de la Préfecture de police à hauteur de 279 millions d'euros en 2012 et, ce, notamment, afin de payer 2.300 agents de surveillance de la Ville de Paris, les fameux A.S.V.P., placés sous autorité du Préfet de police, sans avoir un quelconque contrôle sur l?action desdits agents ?

Il est grand temps de mettre un peu d'ordre dans tout cela, mon collègue Eric HÉLARD reviendra sur cette question.

Ainsi, il serait souhaitable que l'arrêté du 12 Messidor an VIII qui remonte au Consulat soit enfin abrogé, plus de deux siècles après avoir été pris par Napoléon Bonaparte. C?était un Corse et j'espère que c'est un Corse qui va supprimer cet arrêté ! On va voir cela !

Certes, Paris est la capitale de notre pays et draine une population considérable, tout en concentrant des foyers de délinquance très actifs, mais les contribuables parisiens ont le droit de voir les deniers de leur Ville gérés par l?autorité qu'ils ont élue.

Comme toutes les communes de France, l'attention à la sécurité de ses administrés et à la gestion de proximité de celle-ci doivent être une préoccupation majeure du Maire de Paris et seule la mise en place d'un vrai corps d'agents de police municipale pourra le réaliser.

Ceci sous l?autorité du Maire et, par délégation, des maires d'arrondissement, si on allait assez loin sur le texte.

Notre groupe U.D.I. du Conseil de Paris fait cette proposition depuis des années, lors des discussions du budget spécial de la Préfecture de police, le groupe U.D.F., dont nous sommes l?héritier, la défendait déjà en son temps.

J'ai profité de ce rapport de la Chambre régionale des comptes pour vous exposer ma proposition et déposer ce texte au Sénat.

Je salue, d?autre part, le v?u des "Verts" déposé sur ce sujet par Yves CONTASSOT. Nous le voterons, évidemment, puisqu'il va dans le sens de notre démarche.

Si vous me le permettez, Monsieur le Préfet, je voudrais juste faire une remarque parce que je suis élu du 7e arrondissement depuis de très nombreuses années. J?habite en plus à côté de l'Assemblée nationale. Donc, les manifestations, je connais ! Je crois que presque la moitié des manifestations ont lieu dans le 7e.

Je voudrais simplement vous dire une chose : depuis toujours, chaque fois que je vois les Préfets, je leur dis : "Regardez, il y a souvent 40, 50 personnes devant l'Assemblée nationale". C?est vrai que, pour protéger l?Assemblée nationale, c'est pareil d'ailleurs souvent devant Matignon, il y a un arsenal très lourd. Je suis souvent intervenu auprès des Préfets successifs, enfin, qui étaient vos prédécesseurs, en leur disant : "Ecoutez, essayez d'alléger ce dispositif."

Je me souviens, j'avais même posé, je crois, une question au Sénat. Je comprends, après ce qui s'est passé devant l?ambassade des Etats-Unis, que vous soyez prudents, mais je raconte l?histoire, parce que j?habite à côté : samedi dernier, il y avait, je crois, 50 personnes qui manifestaient avec en face 10 cars de C.R.S. Tout avait été bloqué, les rues avaient été bloquées. Vraiment, je dis cela, Monsieur le Préfet, c?était un arsenal lourd pour une manifestation qui manifestement, avec un simple car de police locale, aurait pu être assurée.

Je vous dis cela parce que je vis ces affaires de manifestation, les élus du 7e vivent cela depuis toujours. Je n'ai pas à donner de conseil, Monsieur le Préfet, là-dessus, mais c?est vrai qu?on a l?impression quelquefois que l?arsenal est un peu excessif par rapport à ce qui se fait.

Je terminerai là-dessus, sur cette remarque et je laisse la parole à M. HÉLARD mais c?est le président qui va la donner.

Vous pouvez m?applaudir, l?U.M.P., non ?

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je vous remercie, Monsieur POZZO di BORGO, et je vous remercie pour le respect du temps de parole.

Pour l?instant, les orateurs ont respecté leur temps de parole et j'invite M. HÉLARD à faire de même, pour cinq minutes.

M. Eric HÉLARD. - Merci, Monsieur le Maire.

Chers collègues, Monsieur le Préfet de police, Yves POZZO di BORGO vient d?exprimer son sentiment sur la dévolution des pouvoirs de police à Paris, je n'y reviendrai donc pas.

Je voudrais maintenant aborder la question spécifique des A.S.P., nos ex-"pervenches", les agents de surveillance de la Préfecture de police particulièrement chargés de la répression du stationnement interdit.

Rappelons, pour commencer, que les A.S.P. ne sont pas des policiers municipaux mais des agents financés par la Ville et placés sous les ordres du seul Préfet de police.

Fin 2009, on comptait 1.952 A.S.P. appartenant aux catégories B et C. Ils sont intégrés de façon directe aux commissariats d'arrondissement au sein des services des voies publiques.

Comme le précise la Chambre régionale des comptes, on ne sait s'ils sont des agents d'une police municipale qui ne dirait pas son nom, du fait de leur financement par la collectivité parisienne, ou s'ils sont une catégorie d'auxiliaires d'agents de la police nationale, du fait de leur intégration au sein de ses unités territoriales.

La Chambre régionale propose utilement, dans sa recommandation n° 23 du rapport qui nous est présenté aujourd'hui, de clarifier cette situation.

Que répond la Préfecture de police de Paris à cette remarque de la Chambre régionale des comptes ? Que les missions des A.S.P., entre guillemets, "restent largement concentrées sur la répression des infractions au stationnement et notamment sur le contrôle des zones de stationnement payant".

J'en conclus que, financés par la Ville de Paris au titre du budget spécial de la Préfecture de police, les A.S.P. sont utilisés par les commissariats pour appliquer la réglementation adoptée par la Ville quant au stationnement payant. Cela n?enlève rien à la qualité de l'exercice habituel de ces missions par la Préfecture de police, dont nous saluons une fois de plus le dévouement des personnels, mais est-ce vraiment là le rôle essentiel qu'attendent les Parisiens d'une force auxiliaire de police parisienne payée avec leurs impôts ? Ce n'est pas sûr.

Par ailleurs, je voudrais en profiter pour dire qu'il existe une différence entre respect de la réglementation du stationnement et harcèlement, puisque de nombreux Parisiens, propriétaires de voitures particulières, disent en être victimes et nous le font savoir.

On observe effectivement bien souvent l?inopportunité de nombreuses contraventions, comme s?il fallait absolument se débarrasser de son carnet à souche, ou plutôt désormais appuyer sur son boîtier électronique, pour faire du rendement, y compris le dimanche, alors que nous aurions besoin bien souvent de la présence des A.S.P. dans des zones surchargées où règne le désordre le plus total.

C'est bien la répartition des agents dans nos arrondissements qui est en cause, car elle ne semble obéir qu'à une logique du chiffre. Or, il s?agit bien ici de trouver un juste milieu conciliant respect du droit, de la réglementation en vigueur et compréhension envers les automobilismes qui réclament un droit légitime à ne pas être stigmatisés.

Comment régler cette situation ? Comment trancher ce débat récurrent ?

Nous avons, au groupe U.D.I., une réponse assez simple qui consiste à faire des A.S.P. le noyau d'une future police municipale de plein exercice agissant sous la responsabilité du Maire de Paris en coordination avec la Préfecture de police. Est-ce irréaliste ? Absolument pas, de notre point de vue. Nous l'avions proposé au précédent gouvernement, nous le soumettrons à l?actuel, puisque cette question est du ressort du législateur. Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je vous remercie beaucoup et également pour votre respect du temps de parole.

Monsieur GOUJON, vous avez la parole, pour 5 minutes maximum.

M. Philippe GOUJON, maire du 15e arrondissement. - Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet, mes chers collègues, ce n'est pas la première fois que d'éminentes institutions suggèrent de réformer la Préfecture de police. C'est légitime, car si beaucoup d?améliorations ont déjà été acquises, ainsi que le reconnaît d?ailleurs la C.R.C., beaucoup sont encore souhaitables.

A une condition, néanmoins : c'est de ne toucher à cette singulière construction qu'avec une main tremblante. En effet, Paris n'est pas seulement une agglomération un peu plus importante que les autres, c'est la Capitale. La Préfecture de police en est la résultante logique et adaptée à la dimension politique d?une ville-capitale, avec pour première finalité, la protection de l'Etat.

Et remettre en question ce régime particulier, comme le préconisent certains de nos collègues, "Les Verts" par un v?u notamment, ou encore d'autres formations, c'est ouvrir réellement une boîte de Pandore et surtout pas forcément dans l'intérêt de la Ville.

D'abord, cette construction si particulière a démontré depuis des siècles son efficacité. Les gouvernements successifs ne s?y sont pas trompés : aucun d'entre eux n'a remis en question son statut et ses missions.

Ensuite, ce statut particulier ne lèse aucunement les intérêts de Paris et des collectivités de la proche couronne. La Chambre croit que l'Etat détermine librement sa participation au budget initial : c'est l'exact inverse qui se produit, ce n?est qu?une fois le niveau de participation des autres contributeurs connu, dont celui de la Ville de Paris fixé par son Maire, et c'est un ancien adjoint au Maire chargé du budget spécial qui le dit, que l'Etat arrête son financement.

La Chambre s'inquiète encore que la Ville de Paris supporte financièrement des dépenses incombant à l'Etat dans d'autres communes : c'est vrai. Un retour au droit commun conduirait la Ville à récupérer une quarantaine de millions. Mais alors, mes chers collègues, dans cette hypothèse, pourquoi l?Etat financerait-il encore des missions qu'il ne finance pas sur le reste du territoire ? C'est-à-dire 25 % du budget de fonctionnement de la Brigade des sapeurs-pompiers et leurs pensions, et M. GAUDILLÈRE le sait bien, soit 250 millions par an.

Le retour au droit commun se solderait, pour la Ville et les autres collectivités, par un coût supplémentaire de 211 millions.

Est-ce cela que l'on souhaite ?

Je souscris, en revanche, évidemment, à la recommandation d'organiser, par exemple, un débat d?orientation budgétaire, en rappelant de surcroît que notre Conseil est le seul de toutes les collectivités concernées à se prononcer sur le budget spécial.

Cela étant, partageons le satisfecit de la C.R.C. sur l?amélioration des procédures, la bonne tenue des dépenses de personnel, d'ailleurs moins élevées qu'à la Ville, tout en regrettant que, si les effectifs de la brigade ont augmenté de 6,22 % grâce aux deux plans de modernisation - c'est une bonne chose -, tous les autres services de la Préfecture de police ont baissé de 2,93 %.

La Chambre dénonçant l?insuffisance du financement des charges de personnel ne fait que confirmer ce que je dénonce, pour ma part, depuis des années : les augmentations de crédit de la Ville étant consacrées exclusivement à la Brigade des sapeurs-pompiers, la qualité du service, évidemment, se dégrade à la Préfecture de police, notamment, je cite au hasard, l'accueil du public, par exemple, dans les antennes de police où la situation est absolument catastrophique, comme celle du 15e et le Préfet de police le sait bien.

La Chambre a conclu au défaut de sincérité budgétaire concernant les charges de personnel de l?administration générale.

Quant à la question centrale des A.S.P., qui a été évoquée largement, c'est peu de dire que les réformes statuaires et de règlements d'emploi successives suscitent un malaise profond et peut-être que la désorganisation vient de là. On a le sentiment que ce corps va à vau-l?eau, tant la cacophonie entre la Ville et la Préfecture de police, et cela ne remonte pas à hier, sur sa doctrine d'emploi est assourdissante. Après les avoir fait crouler sous des missions impossibles en 2004, à la demande de la Ville et de nombreux adjoints, dont vous-même, Monsieur CONTASSOT, le règlement d'emploi de 2008 les a de nouveau concentrés sur le stationnement, avec pour résultat une baisse de 74 % de la verbalisation de l'insalubrité mais aussi un taux de disponibilité de voie publique de seulement 85 %, un taux de respect du stationnement de 30 % en France et de 10 % à Paris.

Même si le P.V. électronique, c?est vrai, améliore les chiffres, il faut de nouvelles modalités d?emploi au niveau des horaires, une meilleure chaîne de commandement, des diagnostics territoriaux enfin en liaison avec les maires. Il faut surtout que la Préfecture de police et la Ville, et cela a été dit par mes collègues, tranchent pour savoir si les A.S.P. sont seulement un service de verbalisation du stationnement ou un service de police municipale, comme le permet leur statut. Je pencherais, pour ma part, peut-être pour la deuxième solution. Le coût du marché des enlèvements a fortement augmenté ces dernières années, alors que la participation de la Ville est restée quasi constante. Je le dénonce là aussi depuis des années. La Chambre me donne raison : les crédits consacrés à la rémunération des A.S.P. servent de variable d'ajustement afin de boucler le financement du marché des enlèvements. Avec un peu de volontarisme, nous pourrions tendre vers un niveau de participation de la Ville au budget spécial à un niveau proche de 1995, dont je rappelle qu'il était le plus haut encore à ce jour. Finalement, et pour conclure, ce rapport, qui acte un certain nombre d?améliorations récentes, tout en soulignant le défaut de sincérité du budget primitif dans les domaines financés uniquement par la Ville, je le précise, exige in fine un choix clair pour les A.S.P. Supplétif des gardiens de la paix ou police municipale, il est plus que temps que ce débat soit mis à l'ordre du jour de l'un de nos prochains Conseils et enfin tranché. Je vous remercie.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je remercie l'ensemble des orateurs pour le respect du temps de parole auquel ils se sont tenus.

Pour vous répondre, la parole est à M. Bernard GAUDILLÈRE et ensuite à M. le Préfet de police.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Comme vous le savez, mes chers collègues, je prends la parole pour suppléer notre collègue et amie, Myriam EL KHOMRI, à laquelle nous souhaitons bien entendu un prompt rétablissement.

Je n'ai pas cru pouvoir modifier les éléments de langage qu'elle projetait d'utiliser, ce qui n'aurait pas été correct à son égard, et je vais donc lire le discours qu'elle se proposait de faire.

Le rapport de la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France relatif au budget spécial de la Préfecture de police fait suite à un audit qui a duré plusieurs années de 2007 à 2009. Les observations qu'il contient sont essentiellement relatives à des questions budgétaires et statutaires.

La Ville de Paris prend acte des recommandations contenues dans ce rapport et des mesures mises en ?uvre récemment, ou encore de mise en ?uvre par la Préfecture de police de Paris, afin de permettre une gestion plus saine et plus transparente du budget spécial. D'ailleurs, certains projets de délibération présentés à ce Conseil de Paris répondent à des recommandations de la Chambre régionale des comptes. Ce rapport nous permet donc d'avancer sur le droit chemin.

A l'entame de ce propos, j'insiste bien évidemment sur la nécessité d'améliorer l'information des élus, afin que ces derniers puissent exercer au mieux les compétences de contrôle démocratique qui leur sont dévolues et afin de permettre un meilleur dialogue de gestion.

Dans son rapport, la Chambre régionale des comptes note l'amélioration de la présentation du budget spécial en mode LOLF (Loi organique relative aux lois de finances).

Si la Ville de Paris se félicite de cette évolution dans la présentation du budget spécial, elle tient également à ce qu'elle soit accompagnée d'une modification de la pratique administrative, afin de placer davantage les approches budgétaires et politiques publiques en cohérence avec les fondamentaux de la Loi organique relative aux lois de finances qui doit inspirer nos méthodes et qui remet les objectifs et les résultats au c?ur de la nouvelle architecture budgétaire.

A ce sujet, la Préfecture de police a exprimé sa volonté d'assurer une ventilation fonctionnelle permettant d'observer de manière plus précise quelle part de la contribution au budget finance quelle politique publique.

Certes, il s'agit là d'un vaste chantier. Le processus peut être long, il peut exiger une période où l'on superpose les anciennes et les nouvelles pratiques, mais nous devons in fine nous inscrire dans cette culture de la performance et de la transparence, dans laquelle notre pays s'est résolument engagé pour rénover et moderniser son cadre budgétaire.

De façon plus globale, ce rapport touche aussi du doigt les particularités propres au budget spécial de la Préfecture de police, qui s'expliquent notamment par le statut de capitale de Paris, et par le poids de l'histoire administrative de notre pays qui confère un statut assez singulier à Paris, afin de mieux répondre à des nécessités spécifiques d'ordre opérationnel.

J'en conviens, cela peut être source de confusion parfois, puisque, comme le souligne le rapport de la C.R.C., l'Etat participe par exemple à un certain nombre de services communs ou contribue dans des conditions d'ailleurs avantageuses pour Paris au budget de fonctionnement de la B.S.P.P.

Inversement, le rapport de la Chambre régionale des comptes estime que la Ville de Paris prend en charge un volume de dépenses qui devrait être assumé par l'Etat, à savoir la prise en charge du coût de la Direction de la Police générale (délivrance des titres) pour la somme globale de 38 millions d'euros.

Pour ce qui est de la responsabilité de la Ville de Paris s'agissant de cette question précise, je tiens à préciser que cela s'inscrit dans un cadre juridique certain qu'il nous revient d'appliquer. Je pense en particulier à l'arrêté des Consuls du 12 Messidor an VIII. Par conséquent, il n'y a pas d'irrégularité. On ne peut accuser la Ville de Paris de financer irrégulièrement une compétence de l'Etat.

Enfin, et conformément à une politique de budgétisation orientée vers les résultats et la recherche de la performance, la Ville de Paris veille à susciter la productivité des A.S.P. et à en dresser préalablement la stratégie en lien et en collaboration étroite avec la Préfecture de police.

J'ai déjà eu l'occasion - c'est Myriam EL KHOMRI qui parle bien entendu - en Conseil de Paris d'évoquer la question du taux de respect du stationnement payant dans la Capitale qui avoisine les 10 %. C'est une réalité évidemment perfectible car très insuffisante comparée à la moyenne nationale qui est de 30 %.

Notre politique en la matière a toujours été de dire qu'il faut actionner plusieurs leviers de manière à ce que chacun joue entièrement son rôle. Pour cela, nous avons instauré une cellule de pilotage qui réunit régulièrement depuis plus de neuf mois les services de la Préfecture de police et ceux de la Ville (Direction de la Voirie et des Déplacements, Direction de la Prévention et de la Protection, le cabinet de Myriam EL KHOMRI, le cabinet du Maire et le cabinet de l'adjoint à la voirie et aux transports).

Cette cellule procède, d'une part, à la définition des objectifs stratégiques et opérationnels, et des zones de verbalisation prioritaire, et d'autre part à l'évaluation des résultats obtenus grâce à des indicateurs et des tableaux de bord qu'elle a mis en place pour assurer un suivi régulier des résultats. Cette cellule a également vocation à contrôler la répartition réelle des effectifs A.S.P. sur le terrain et à réorienter leur mission en fonction de l'évolution de leur productivité. Cette collaboration commence à porter petit à petit ses fruits et nous devons la maintenir car les résultats sont meilleurs mais toujours en deçà de nos attentes. Je rappelle qu'au-delà du financement du budget spécial, la Ville de Paris mobilise d'autres moyens en s'engageant parallèlement dans une vaste modernisation des moyens de paiement, qui consiste d'une part à centraliser les 8.000 horodateurs implantés sur la voirie parisienne et, d'autre part, à généraliser la fonctionnalité carte bancaire à l'ensemble de ces 8.000 horodateurs. Cinq cents ont été équipés en 2011, 1.500 supplémentaires le seront d'ici fin 2012. Et la délibération PARKEON (10 millions d'euros), qui sera présentée en Conseil de Paris aujourd'hui même, permettra cette généralisation aux horodateurs restant qui sera effective d'ici l'été 2013. Parallèlement au travail de verbalisation effectué par les A.S.P. pour non-paiement de stationnement, ce projet de modernisation d'un montant global, qui s'élève à 22 millions d?euros, est essentiel pour avancer sur le taux du respect de stationnement à Paris. Sur une année complète, le gain lié à l'introduction de la carte bancaire sur 2.000 horodateurs est estimé, selon les services, à plus de 6 millions d'euros. Mais l'enjeu n'est pas exclusivement financier, il s'agit d?abord d'apporter des solutions et de remédier aux dysfonctionnements de l'espace public. Notamment s'agissant de la faible rotation des véhicules, nous voulons encourager le civisme, améliorer la fluidité de la circulation pour un meilleur partage de l'espace public. En actionnant ensemble tous ces leviers et avec la mise en place notamment des PV électroniques pour les A.S.P., nous sommes confiants et nous continuerons à travailler conjointement avec la Préfecture de police pour que l'amélioration du taux de respect du stationnement soit réel et considérable. Enfin, dans ce même souci de clarté et de résultat, la Ville de Paris propose, conformément aux recommandations de la Chambre régionale des comptes, de profiter de la prochaine reconduction du Contrat parisien de sécurité en 2013, pour rajouter une fiche action sous forme d'avenant qui vise à clarifier la doctrine d'emploi des A.S.P. et à hiérarchiser les priorités qui sont au c?ur du métier des A.S.P. Ce sont des missions bien évidemment de nature exclusivement municipale, à savoir la lutte contre le stationnement gênant, la verbalisation pour non-paiement du stationnement payant, les dispositifs "Paris Respire" et les points écoles. Voilà, chers collègues, les informations que je souhaitais porter à votre connaissance avant que M. le Préfet de police ne prenne la parole pour répondre à l'ensemble de vos interrogations.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je vous remercie et je donne la parole à M. le Préfet de police.

M. LE PRÉFET DE POLICE. - Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers, la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France a donc examiné la gestion du budget spécial de la Préfecture de police pour les exercices 2007 et suivants.

Son contrôle a commencé à la fin de l'année 2009 et s'achève en quelque sorte aujourd'hui, à l'occasion de la présentation de ce rapport d'observation définitif au Conseil de Paris.

Ce délai de trois années aura permis des investigations détaillées qui ne mettent en évidence, comme l'a précisé Monsieur l'adjoint au Maire, aucune difficulté majeure, aucune carence de gestion significative qui puisse entacher l'action des ordonnateurs successifs et de leurs services - je tiens à le souligner. Il s'agit d'un rapport de trois ans extrêmement détaillé. C'est la première conclusion que l'on peut en tirer.

Au contraire, la Chambre souligne les efforts importants qui ont été accomplis par la Préfecture de police pour moderniser son administration, améliorer sa gestion, mettre à niveau ses procédures comptables et se doter d'outils de pilotage de plus en plus performants.

Il n'y a jamais, effectivement, de contrôle de la Cour des comptes ou de la Chambre régionale des comptes qui se termine par aucune observation à faire sur le fonctionnement de telle organisation.

Pour autant, et il s'agit là d'une fonction essentielle de la mission des juridictions financières, le rapport d?observation définitif souligne la nécessité de poursuivre les efforts entrepris.

Il va de soi, et c'est l'intérêt des rapports des juridictions financières, que ces recommandations techniques seront prises en compte. Quand je dis : "seront", l'emploi du futur n'est d'ailleurs pas adapté, puisqu'un grand nombre de mesures correctives étaient déjà en chantier au moment même où se déroulait le contrôle. D'autres ont été adoptées par le Conseil de Paris au cours des derniers mois. Sans être exhaustif, je pense en particulier à l'actualisation de la carte des emplois budgétaires, à la mise en conformité des annexes du budget spécial, avec l'instruction comptable M14 ou encore à la meilleure évaluation des charges supportées par le budget spécial au titre des fonctions de support mutualisées.

Votre Conseil aura à se prononcer sur diverses mesures, aboutissant à une nouvelle fusion de corps de fonctionnaires pour en réduire le nombre, une tâche toujours d'actualité, jamais complètement terminée, mais nous progressons, à l'Etat comme dans les collectivités territoriales. Enfin, le déploiement pour partie achevée de nouveaux outils d'information et de gestion témoigne de la volonté à la Préfecture de police de poursuivre ses efforts de gestion et de présentation comptable. La mise en ?uvre d'autres observations de la Chambre régionale des comptes nécessite une analyse juridique complémentaire. Cette analyse est en cours ; il semble d'ores et déjà acquis que certaines de ses recommandations, que certains approuvent, ne pourront être concrétisées sans une évolution préalable du droit applicable. La création du budget annexe est de celles-là, tout comme le serait l'organisation d'un débat d'orientations budgétaires spécifique au budget spécial, qui ne nécessite, d'ailleurs, de ma part, aucune remarque défavorable, mais il nous appartiendra d'en discuter. Au-delà de ces remarques et de ces recommandations techniques, la Chambre régionale revient, dans son rapport, sur une des principales spécificités du budget spécial, à savoir la prise en charge par la Ville de Paris de dépenses qui relèvent ailleurs du budget de l'Etat, et je voudrais, par quelques observations, me prononcer sur le v?u qui a été déposé par M. CONTASSOT et les propositions qui ont été faites par M. le Président POZZO di BORGO. Pour spécifique qu?elle soit, cette situation de la Préfecture de police découle directement de l?application de dispositions législative et plus précisément du Code général des collectivités territoriales. Au fil des lois de décentralisation, la portée de l'arrêté des consuls du 12 Messidor an VIII, auquel ce code fait référence, n'a pas été modifié. Le principe général qu'il pose, selon lequel le financement des missions de la Préfecture de police relève d'un budget local, demeure solidement inscrit dans la loi et toutes les exceptions qui sont intervenues ultérieurement ont d'ailleurs fait l'objet de dispositions elles-mêmes législatives. A l'instar de beaucoup de capitales étrangères - on peut penser notamment à la capitale des Etats-Unis d'Amérique, Washington -, la Ville de Paris jouit d'un statut particulier et dérogatoire du droit commun. La transposition éventuelle à Paris et en petite couronne du droit commun de la décentralisation serait une option juridique et politique qui dépasse le cadre de ce Conseil. Pour ma part, je me contenterai d'exprimer aujourd'hui ma conviction très forte que l'éventuelle désimbrication des services concourant à la sécurité de Paris et de son agglomération ne serait pas sans conséquences ni sans risques sur l'efficacité de l'actuel dispositif, cohérent et intégré. Par ailleurs, et pour en revenir à une approche strictement budgétaire, qui a été évoquée par certains d'entre vous, je souhaiterais rappeler également, comme le fait d'ailleurs la Chambre, que l'Etat assure à Paris le financement de services locaux ailleurs supportés par les seules collectivités territoriales et que le calcul peut être rapidement fait ; une remise à plat du financement ne serait pas forcément en faveur des finances de la Ville de Paris. Deux points méritent, enfin, pour finir quelques commentaires de ma part. Le premier porte sur l'équilibre du budget spécial, le second sur le statut et la gestion des agents de surveillance de Paris. Si le budget spécial est bien un budget de collectivité locale, il est le seul d'entre eux à ne pas être autonome, n'étant pas financé par l'impôt en fonctionnement ni par l'emprunt en investissement ; c'est cette singularité qui, par construction, conduit parfois à un déséquilibre. En la matière, cependant, plusieurs mesures ont récemment été prises pour conforter le résultat de l?exécution du budget spécial en dépenses comme en recettes. Ainsi, vous avez voté à l'occasion de la décision modificative n° 1 une dotation complémentaire de 2 millions d'euros, qui permet de mieux couvrir le coût des marchés d'enlèvement. Ainsi, des efforts très importants ont été réalisés en gestion au cours des dernières années pour limiter les dépenses de fonctionnement courant ; ils seront poursuivis. S'agissant des recettes, il sera sans doute nécessaire de revoir les barèmes de tarification des enlèvements et des frais de garde, qui n'ont pas évolué depuis près de 10 ans. C'est la raison pour laquelle, d'ailleurs, Monsieur l'adjoint aux finances, je ferai une démarche en ce sens auprès des Ministres concernés. Enfin, un dialogue de gestion plus fin, dont le principe a été arrêté, devrait permettre de mieux cerner à l?avenir les différents déterminants de la dépense, et je pense notamment aux dépenses de loyer. J'en viens maintenant, pour conclure, à la question des agents de surveillance de Paris, qui fait l?objet d?un long développement dans le rapport de la Chambre. La question de leur statut, qui date de 2007, continue de susciter une divergence d'analyse entre la Préfecture de police et la Chambre régionale des comptes. En tout état de cause, je noterai d'abord que les décisions prises en 2007 n'ont pas été critiquées par le contrôle de légalité, vigilant, exercé par le Préfet de Paris. Je remarque que certains avantages concédés à ce corps, par ailleurs, tendent aujourd'hui à se banaliser avec la revalorisation générale de la catégorie C de la fonction publique et, là aussi, je crois que l'on peut légitimement relativiser la portée de l?observation de la Chambre. Au-delà des questions de statut, la Chambre formule également un certain nombre de remarques relatives à la doctrine d'emploi de ces personnels. Il s'agit, en effet, de débats récurrents entre la Ville et la Préfecture de police, tant sur la nature des missions exercées, principalement mais pas exclusivement les questions de stationnement, que sur les résultats atteints en matière de respect des règles de stationnement. Je crois qu?il est impératif, en effet, que les utilisateurs du stationnement payant en respectent les règles, comme cela a été rappelé par plusieurs orateurs ; le taux de respect est de 10 % seulement à Paris, ce qui est très faible par rapport aux autres agglomérations françaises. Je suis avec beaucoup d'attention les résultats qui sont enregistrés sur le terrain depuis la mise en place à l'automne 2011 d'un groupe de travail conjoint entre nos services. Sans minimiser les premiers résultats atteints qui sont réels, plus de 19 % sur les secteurs que nous avons définis, où les taux de respect par les automobilistes étaient les plus faibles, il faut aller encore plus loin en agissant sur tous les fronts. Le front, d'abord, partenarial, en approfondissant nos échanges sur la doctrine d?emploi des A.S.P., ce qui passe par la mise en place de diagnostics territorialisés de stationnement. A cet égard, pour vaincre le scepticisme que certains peuvent exprimer sur ce projet, je souhaite annoncer la tenue début 2013 des premières réunions d'arrondissement sur les questions de stationnement, associant, autour des maires qui le souhaiteront, l'ensemble des services de la Préfecture de police et, s?ils le souhaitent, ceux de la Direction de la Voirie et des Déplacements. De même, j'accueille favorablement la proposition que vous avez faite, Monsieur l?adjoint au Maire, que la réactualisation du Contrat parisien de sécurité comporte un volet consacré à l'activité des A.S.P. Sur le plan technique, nous allons poursuivre la dotation des A.S.P. en moyens de travail modernes, avec la généralisation du P.V. électronique qui s'est traduit par une productivité bien meilleure. Sur le plan managérial, en formant mieux l'encadrement de proximité et en incluant de façon plus exigeante, j'en prends l'engagement, les problématiques de stationnement dans les objectifs des commissaires de police. Sur le plan social, enfin, en instaurant avec les organisations syndicales - je les ai toutes rencontrées - un dialogue approfondi sur les missions des A.S.P. et leurs modalités de réalisation. Quand je visite les commissariats des 20 arrondissements de Paris, j'ai toujours soin de m'entretenir également, à côté des personnels des services actifs de police, avec les agents de surveillance de Paris et je suis convaincu de la nécessité et de l'utilité de ces échanges. J'entends agir sur chacun de ces leviers. Il se trouve que jeudi prochain, je vais présider mon premier Comité technique paritaire des A.S.P. et j?aurai l?occasion d?ouvrir avec les organisations syndicales un certain nombre de chantiers qui répondront aux v?ux exprimés par la Chambre et par les orateurs qui se sont exprimés aujourd'hui. Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs, l'audit des comptes de la Préfecture de police est pour nous un facteur de progrès. Si quelques divergences résiduelles subsistent sur des points techniques, le rapport trace des pistes d?amélioration et propose des mesures correctives dont beaucoup sont engagées, voire effectives. Je sais gré à l'Exécutif municipal comme au Conseil de Paris de l'attention permanente portée à la Préfecture de police dans l'intérêt des Parisiens. En retour, je tiens à vous assurer de ma volonté de transparence, de partenariat et bien sûr, c'est mon devoir, d'optimisation des moyens qui sont mis à notre disposition. Merci de votre attention.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Merci, Monsieur le Préfet de police.

Il me reste à vous libérer puisque je crois que vous avez une réunion importante qui suit.