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Octobre 2012
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A relatif à la transformation de bureaux en logements.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2012


 

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Le v?u n° 33 a été déposé par M. DUBUS et son groupe. Il porte sur la transformation de bureaux en logements.

Monsieur DUBUS, vous avez la parole. Et M. MANO vous répondra.

M. Jérôme DUBUS. - C'est un rappel à l?intention de M. MANO qui avait accepté notre v?u qui avait été déposé en mars 2011. Nous sommes un an et demi plus tard, il ne s?est pas passé grand-chose dans ce domaine.

C'est la raison pour laquelle je le rappelle à ses souvenirs, puisque le v?u avait été adopté à l'unanimité.

C'est un système qui a bien fonctionné avant 2001, puisque 6.000 logements ont été créés grâce à la reconversion de bureaux en logements, notamment par la R.I.V.P. Depuis, il ne s?est pas passé grand-chose.

Lorsque nous avions débattu de ce v?u en mars 2011, vous aviez donné votre accord sur ce sujet.

Je demande deux choses très simples. Premièrement, que l'A.P.U.R. fasse effectivement un audit de ce qui peut être réalisé et reconverti en logements parmi les bureaux déclassés, et je pense qu'on trouvera des opportunités. Deuxièmement, qu'on s'interroge et qu'on élabore ensemble - je suis tout à fait partant pour le faire - un vrai programme de soutien à la reconversion de ces bureaux en logements, comme c'était le cas avant 2001.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

Monsieur MANO, vous avez la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Monsieur DUBUS, oui, je crois qu'il est utile que l'A.P.U.R. se lance dans une étude quantitative et technique pour savoir quelles sont les possibilités.

Néanmoins, nous suivons, vous le savez, cela avec attention. Nous sommes obligés de constater que des bureaux qui pourraient nous sembler obsolètes par rapport aux nouvelles normes environnementales, qui sont choisis par de grandes entreprises, répondent aujourd'hui sur le territoire parisien aux besoins de P.M.E. qui n'ont pas un besoin de surface très considérable pour leur activité professionnelle. Cela rend difficile l'appropriation par les bailleurs sociaux des quelques immeubles de bureaux qui sont cédés, qui trouvent preneur à un prix trop élevé pour faire du logement.

Néanmoins, je vous confirme notre souhait de voir l'A.P.U.R. mener cette étude pour l'exercice 2013.

Par contre, je ne vois pas pourquoi, systématiquement et par principe, vous, le grand libéral, vous évoquez la possibilité d'un programme de soutien - j'imagine, soutien financier - de la collectivité à la transformation. S'il doit y avoir des transformations de bureaux en logements, nous financerons ceci par le financement classique du logement social mais pas forcément par un programme de soutien.

Je vous propose de garder le premier alinéa de votre v?u, concernant une étude que je m'engage à demander à l'A.P.U.R. pour 2013 et peut-être, au vu des conclusions, nous serons amenés à ce moment-là à définir une stratégie, mais chaque chose en son temps.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

Monsieur DUBUS, acceptez-vous cet amendement ?

M. Jérôme DUBUS. - Oui, tout à fait. Quand je dis "programme de soutien", c?est évidemment l?action des bailleurs sociaux, donc on est d'accord.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - On est d?accord sur le devenir du v?u avec un bilan et puis une évaluation des immeubles et, sur la base de cette évaluation, si besoin, un programme de travail.

Mme BRUNO a souhaité donner une explication de vote.

Mme Catherine BRUNO. - Merci, Monsieur le Président.

Chers collègues, le groupe U.D.I. votera naturellement ce v?u pour deux raisons évidentes.

La première tient au fait que le texte originel a été voté en mars 2011 et que, près de 18 mois après son adoption, on pouvait espérer un début d'exécution. A moins de nous dire une bonne fois pour toutes que les v?ux, surtout ceux de l'Opposition, sont voués à demeurer sans suite. La seconde considération est que ce v?u de mars 2011 a été présenté au nom du groupe Centre et indépendants, ce qui m?autorise à rappeler le contexte de sa rédaction. Il visait les immeubles de bureaux durablement vacants, destinés à l'origine à un usage d'habitation. Nombre d'entre eux n'offrent plus désormais les fonctionnalités qu'en attendent des entreprises de service ou autres professions libérales. Or, il présente l'avantage de se situer au c?ur de Paris, dans des secteurs de désertification résidentielle. Et à l'instar de l'opération menée dans les années 90, leur repérage, suivi d'un plan municipal de soutien à leur reconversion en logements, est une proposition qui ne se néglige pas. Plutôt que de privilégier l'alourdissement des taxes sur les locaux vacants, je tiens à rappeler les conclusions de l'étude menée par Immogroup Consulting, qui prône l'exonération fiscale des plus-values immobilières des cessions de locaux d'activité ou bureaux au profit des sociétés s'engageant à les transformer en habitat.

Mais l'addiction du Gouvernement aux taxes et impôts ne se soigne pas avec des arguments raisonnés.

Je vous remercie.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u avec un avis favorable de l'Exécutif compte tenu des légères adaptations qui ont été évoquées.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u amendé est adopté à l'unanimité. (2012, V. 175).