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Octobre 2012
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Vœu déposé par le groupe UMPPA relatif à une présentation en Commission par les adjoints au Maire du budget de leur délégation.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2012


 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Le v?u n° 46 est relatif à une présentation en Commission par les adjoints au Maire du budget de leur délégation. Je donne la parole au Président LEGARET.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Monsieur le Maire, en déposant ce v?u avec les élus de notre groupe, nous souhaitons contribuer à l'amélioration de la procédure budgétaire.

Nous demandons que les adjoints puissent accompagner leur présentation des budgets relatifs à leur délégation dans les commissions d'un document de synthèse écrit. Cela me paraît être une chose simple. Bernard GAUDILLÈRE, lorsque la question avait été posée, avait fait une réponse qui ne nous paraissait pas tout à fait satisfaisante ni complètement adaptée à la situation. Je pense donc que c'est un point sur lequel on peut mieux faire. J'imagine que la Ville a les moyens de mettre en forme ces documents. Je crois que la clarté des présentations des documents budgétaires y gagnerait. C'est le sens de ce v?u qui, je l'espère, sera adopté pour que l'on puisse utilement aborder la session budgétaire qui, j'imagine, est déjà largement en cours de préparation.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - La parole est à M. GAUDILLÈRE.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint. - Je crois, Monsieur le Président LEGARET, que dans cette affaire, il y a le fond et la forme, le fond et la procédure.

Sur le fond, je trouve que c'est une excellente idée que chaque commission débatte du budget de chaque adjoint. C'est une excellente idée, d'abord parce que cela donnera l?occasion à l'adjoint concerné de défendre sa politique, enfin la politique qu?il conduit au nom de la Municipalité ; et c'est une excellente idée parce que je crois qu?il ne se trouvera personne ici pour nier que l'amélioration du contrôle des élus, de tous les élus, sur l'action de l'Exécutif est une bonne chose en termes démocratiques.

Je le maintiens - je crois d'ailleurs que c'est ce que j'avais peu ou prou dit au mois de décembre quand vous aviez présenté ce v?u - et je persiste à le penser.

Cela dit, il y a un problème de procédure. Il ne me semble pas que ce soit au Conseil de Paris, et encore moins au Maire de Paris, de dicter à chaque Président de Commission la façon dont il entend organiser les travaux de sa Commission.

J'ai eu l'honneur de siéger pendant quatre ans à vos côtés puisque vous étiez le Président de la Commission des Finances, et vous me ferez ce crédit de reconnaître que je ne me suis jamais mêlé de la façon dont vous souhaitiez organiser les travaux. Vous avez suggéré des auditions : elles ont évidemment toutes eu lieu. Vous avez suggéré des débats : ils ont été organisés.

Il est normal, j'allais dire démocratique, qu'un Président de Commission qui est élu par la Commission organise les travaux de la commission.

Et je crois que si demain, le Président où la Présidente de la 4e, de la 5e ou de la 6e Commission veut organiser les débats budgétaires que vous appelez de vos v?ux et que personnellement je trouverais très opportuns, ils auront bien entendu lieu. Et le moment venu, des documents écrits seront produits à l'appui de ces débats.

Mais en termes, j?allais dire juridiques, je ne crois pas qu'il appartienne, ni au Conseil de Paris, ni au Maire, de dicter leur comportement à nos collègues, soit les Présidents de Commission, soit les Commissions elles-mêmes. Donc, oui, sur le fond, mais non sur la procédure, et donc, je donnerai un avis défavorable au v?u, et je le regrette.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Monsieur le Président ?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - La fin est un peu paradoxale mais je fais respectueusement observer à l'Adjoint chargé des Finances que si je suis son raisonnement, cela a peu de chance d?être opérant.

Je considère que le Maire de Paris a tout à fait les prérogatives, si son adjoint chargé des Finances pèche par excès d'humilité, de donner des instructions en ce sens.

Parce que ce qui serait le pire, cher Bernard GAUDILLÈRE, c?est que tel ou tel Président de Commission décide de demander de le faire et que les autres ne le fassent pas.

Cela ne peut avoir d'intérêt que si c'est un traitement égal pour tous les adjoints. Je ne vois donc pas qui, en dehors du Maire de Paris, sur la sage recommandation de son adjoint chargé des finances, qui est certainement le mieux placé pour le conseiller sur ces points, prend une décision qui s'adresse à tous les adjoints.

Je pense que c'est le seul moyen d'y parvenir.

Je serais prêt, pour montrer notre bonne volonté, et vraiment, parce que c'est un point dont nous avons débattu et qui peut aller dans le bon sens, je serais prêt à retirer formellement notre voeu.

Si vous pensez que l'on peut nous apporter une réponse positive sur le fond et qu'il y a une volonté de faire en sorte que l'on ait au moins - je ne demande pas un bleu, un fascicule - mais au moins des tableaux simplifiés, et que chaque adjoint puisse les présenter devant les commissions, je trouve que cela donne beaucoup d'intérêt. Pourquoi faisons-nous la proposition ? Nous le rappelons dans le premier paragraphe.

Nous avons pour habitude de déplorer collectivement l'insuffisante assiduité des élus dans les Commissions. Ce serait un bon moyen, dans le cadre de la procédure budgétaire, de donner du grain à moudre et de la consistance aux présentations des adjoints. Là-dessus, faites au moins une déclaration de principe et si vous le faites, je suis prêt à retirer le v?u, à condition que l'on puisse suivre cet engagement lors des prochaines séances.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint. - Il n'y a aucun problème pour que le cas échéant, des documents de synthèse sur chacun des budgets, et par délégation, soient transmis aux Commissions. Personnellement, cela ne me paraît pas poser de problème.

Mais s'agissant de l'organisation de débats à l'intérieur de la Commission, je maintiens que cette organisation est du ressort de chaque Président.

J'observe d'ailleurs qu'il y a deux Présidents de Commission, sauf erreur de ma part, qui appartiennent à l'opposition, c'est bien cela ? Mme BERTRAND et M. GABORIAU, c'est bien cela ? (Approbation de la salle). Ils peuvent déjà donner l'exemple et demander que dans chacune de leur commission, les budgets soient discutés. Si d'autres en prennent l'initiative, il n'y aura aucun problème pour fournir des documents écrits, aucun !

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Bien.

Je peux témoigner que dans ma commission, la 9e, cela se fait.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint. - Cela se fait ! Je l'ignorais.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Je mets aux voix.

Vous le maintenez ?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je suis prêt à le retirer à condition que l'on ait vraiment un suivi.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint. - D'accord.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Le v?u est donc retiré.