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Octobre 2012
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Conseil Municipal
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Rappel au règlement.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2012


 

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Nous allons aborder la 5e Commission avec le rapport d'observation définitif de la C.R.C., mais il y a une demande de prise de parole de M. LEGARET.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Nous nous sommes séparés hier soir sur un échange un peu chaud avec M. DAGNAUD. Je voudrais dire que je ne laisserai passer de sa part aucune forme de grossièreté. Il a eu un comportement grossier à mon égard, à l'égard de la première vice-présidente du groupe. Il m?a reproché mon absence. Je fais respectueusement observer que le Maire de Paris n'a pas pour habitude de présider la Conférence d'organisation. Je serai présent aux prochaines conférences d'organisation. Mais je tiens à lui dire - ce n'est pas une menace ; je ne menace pas, je préviens - qu'avec les élus de notre groupe, nous serons toujours intransigeants sur toute forme de régression démocratique dans cette Assemblée. Que les choses soient dites ! Les v?ux bis dans lesquels on escamote l'origine, les auteurs des v?ux lorsqu'ils appartiennent à l'opposition alors qu?on les respecte lorsqu?ils appartiennent à la majorité, c'est inqualifiable et ce n'est pas équitable. Je demande donc que l'on restitue dans les v?ux bis l'origine et les noms des auteurs. C'est une simple question démocratique, Monsieur DAGNAUD, et je vous remercie d'y donner suite. Et puisque je n'étais pas présent à la Conférence d'organisation, la première vice-présidente du groupe m'a tenu très informé de ce qui s?y était dit. J'ai noté par exemple que vous aviez fait des rappels de quelques points du règlement. Je tiens à vous dire que je ne suis pas d'accord, nous ne sommes pas d'accord avec ces rappels au règlement lorsqu'il s'agit de dispositions qui ne figurent pas dans le règlement. En clair, ce qui n'est pas interdit par le règlement est autorisé. Je cite par exemple le fait que les maires d'arrondissement n'auraient plus droit d'intervenir si ce n'est pas sur une délibération ; ce n'est pas dans le règlement. Les maires d'arrondissement, dans cette assemblée, n'ont jamais abusé du droit de parole, je ne le crois pas, et lorsqu'ils interviennent c'est qu'ils ont quelque chose à dire. Je continuerai donc à plaider pour qu?on leur donne la parole. De la même manière, vous avez indiqué qu'il n'y aurait plus de v?ux ni d'amendements sur les communications. Il ne peut pas y avoir d'amendements sur les communications, cela va de soi, mais il peut y avoir des v?ux ! Il peut y avoir des v?ux sur tout sujet dans cette assemblée. Je ne vois pas pourquoi il serait interdit d'émettre des v?ux sur des communications lorsque cela peut avoir du sens. Cela n'est pas dans le règlement non plus, Monsieur DAGNAUD. Je le répète : ce qui n'est pas interdit est autorisé donc nous demanderons toujours une lecture ouverte et libérale de notre règlement, dans l'intérêt de nos débats. Je vous remercie de donner suite à notre demande qui me paraît justifiée et démocratique, qui est de restituer dans les v?ux bis les noms des auteurs. Merci.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. DAGNAUD pour vous répondre.

M. François DAGNAUD, adjoint. - D'abord, je me réjouis du ton plus apaisé de notre échange de ce matin après celui inutilement emporté, sans doute, d?hier, d'autant que je le dis très clairement : je n'ai aucune intention, dans la fonction qui est la mienne aujourd'hui, de me laisser enfermer dans des échanges polémiques qui n'ont aucun intérêt, si ce n'est d'amuser éventuellement la galerie, mais moi, cela ne m?amuse pas du tout, et je ne suis pas là pour cela.

Vous avez parlé de régression démocratique, bon ! Le lien avec la question de la paternité des v?ux est quand même un peu excessif pour parler de régression démocratique.

J'ai eu l'occasion, je vous l?ai indiqué hier soir en réponse au v?u qui a été présenté par Valérie MONTANDON, de rappeler que nous avions effectivement accepté de faire systématiquement référence au v?u d'origine. Il est possible que sur la masse de v?ux, une erreur se soit glissée hier et qu'une omission ait été faite. Honnêtement, cela justifiait-il une montée en tension comme celle à laquelle nous avons assisté hier ? Je n'en suis pas sûr.

Pour autant, nous ne remettrons nullement en cause, je l'ai déjà dit deux fois hier, ni la légalité, ni la légitimité des v?ux de l'Exécutif. C'est parfaitement clair et ce n'est pas négociable.

Pour le reste, je voulais éviter les malentendus. Vous avez fait référence à plusieurs reprises à des propos grossiers de ma part vis-à-vis de Mme DOUVIN. C'est mal me connaître, et c'est mal connaître le respect que j'ai en l'occurrence pour Laurence DOUVIN ; je n'ai nullement été grossier.

Je me suis interrogé et à nouveau, vos propos de ce matin me conduisent à m'interroger. Quand vous êtes absent, et chacun peut comprendre que vous ayez des empêchements - là n'est pas la question. Simplement, ce qui est important pour le fonctionnement? Mais bien sûr, Monsieur GOUJON, il n'y a pas de problème ! ? simplement, pour le bon fonctionnement de la Conférence d'organisation, j'ai besoin de savoir, nous avons besoin de savoir si les élus qui représentent votre groupe représentent votre groupe ! Simplement, quand je fais un rappel très soft en Conférence d'organisation sur les articles du Règlement intérieur que tout le monde valide, 10 jours après, vous venez les contester : c'est là qu'il y a un problème de fonctionnement. C'est la question que j'ai posée.

Calez-vous avant, calez-vous après, mais nous ne pouvons pas être soumis à des interprétations différentes.

J'ai donc rappelé les articles du Règlement intérieur qu'il nous paraissait utile de rappeler et en l'occurrence, s'agissant de l'intervention hors inscription des maires d'arrondissement, je vous confirme, Monsieur le Président, que le Règlement intérieur prévoit parfaitement cette possibilité sur des délibérations portant exclusivement sur leur arrondissement, mais pas sur les v?ux.

J'entends votre souhait de favoriser au maximum une lecture, comme vous dites, libérale du Règlement. De ce point de vue, je suis moi-même un grand libéral et, encore une fois, je considère qu'il est dans ma mission de veiller au respect des droits de l'opposition et, pour avoir été moi-même pendant un mandat élu de l'opposition, j'ai pu mesurer...

Peut-être, mais c?est la vie démocratique, Monsieur GOUJON.

On verra bien, ce sont les Parisiens qui en décideront.

J'ai donc pu mesurer, quand on est élu de l?opposition, à quel point il était important, parce qu'on représente aussi une part de la légitimité des Parisiens, d'être respecté, donc, vraiment, c?est un procès que vous ne me ferez pas.

Mais, en même temps, il y a une réalité démocratique : les Parisiens ont choisi et ils ont choisi une majorité, c'est à nous d'assumer nos responsabilités. Je vous confirme que nous le ferons jusqu'au bout.