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Octobre 2012
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Vœu déposé par le groupe UMPPA relatif aux immeubles insalubres à Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2012


 

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Le v?u n° 32 a été déposé par le groupe U.M.P.P.A. Il porte sur la situation des immeubles insalubres à Paris.

Mme MONTANDON le présente en une minute. M. Jean-Yves MANO vous répondra.

Mme Valérie MONTANDON. - Merci, Monsieur le Maire.

Lors du dernier Conseil de Paris, Monsieur MANO, vous nous avez dit que la Ville de Paris avait été exemplaire en termes d'insalubrité. Je note tout de même que vous nous avez dit qu'il y avait des immeubles de-ci, de-là. Justement, ce qui nous intéresse, ce sont ces fameux immeubles de-ci, de-là ! Surtout que, lorsque je reprends vos chiffres, je n?arrive pas aux 272 immeubles insalubres répertoriés par l'A.P.U.R.

Par ailleurs, vous nous dites que vous le faites en dehors des hôtels. Or, ce sont quand même chez les marchands de sommeil que l'on retrouve le plus de cas d'insalubrité et c'est surtout là que les victimes sont dans les situations les plus précaires et ne peuvent pas répondre à ce problème d'insalubrité.

Donc, je pense que vous ne verrez pas d'objection à accepter notre v?u puisqu?il a été cosigné par l'ensemble des élus de l?Est qui vous demandent de présenter une communication sur l'insalubrité au Conseil de Paris avec un état des lieux, notamment, et les outils existants et de communiquer auprès des Parisiens sur toutes les démarches légales en matière d'insalubrité. Je vous rappelle que M. DELANOË avait déjà promis d'enrayer totalement l'insalubrité lors de sa première mandature. Je pense qu'on peut le devoir aux Parisiens. Je vous remercie.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. Jean-Yves MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Oui, Madame, mais la réalité est différente de ce que vous évoquez.

Pourquoi ? Parce que, d'une part, oui, la Ville de Paris a, effectivement, et vous le dites vous-même, traité le problème de l'insalubrité avec une grande volonté politique et des moyens financiers extrêmement importants, ce qui a permis de gérer et de traiter 1.030 immeubles, souvent occupés.

C'est d'ailleurs une politique tellement reconnue que, lors du dernier Comité régional de l'habitat, le Préfet de Région a mis en évidence la qualité du travail de la Ville de Paris et l?a donné en exemple par rapport à une pratique que nous pourrions étendre sur la totalité d?Ile-de-France. D'ailleurs, la Ville de Paris a mis à disposition des collectivités locales qui le souhaitent, un outil qui s'appelle la SOREQA, que nous avons créé en lien avec Plaine Commune de Seine-Saint-Denis, où nous avons élaboré une structure nouvelle ensemble pour faire profiter l?ensemble des communes qui le souhaitent de l'expérience historique de la S.I.E.M.P. Nous avons donc les outils pour continuer à suivre très régulièrement les immeubles qui, en Seine-Saint-Denis, à Montreuil ou à Pantin demain, et y compris à Paris, pourraient présenter de graves caractères d'insalubrité.

Je ne vous ai jamais dit qu'il y avait 270 immeubles insalubres ; je vous ai dit qu?il y avait 270 immeubles qui, en fonction de critères d'analyse, sont répertoriés par l'A.P.U.R., et font l'objet d?enquêtes, où nous les suivons avec intérêt et avec des relances systématiques pour voir l'évolution des choses :

- ou bien ils font des travaux en fonction de critères que nous avons ;

- ou bien ils ne les font pas et, à ce moment-là, nous entreprendrons une D.U.P. (déclaration d'utilité publique) pour faire une appropriation, ce que nous ne souhaitons pas systématiquement.

Vous abordez le problème des hôtels, mais vous faites une petite erreur : la responsabilité des hôtels meublés relève de la Préfecture de police. Ce n'est pas pour autant que nous n'avons rien fait. Nous avons acheté à peu près 80 hôtels meublés. Nous avons lancé une O.P.A.H. spécifique pour permettre aux propriétaires ou aux gérants des hôtels meublés de requalifier.

Aujourd'hui, il y a une action extrêmement puissante de la Préfecture de police, de la Préfecture de Paris et de nous-mêmes, avec des injonctions de travaux extrêmement fortes sur les hôtels meublés et qui peut aller jusqu'à l?interdiction d'exercer et de louer.

Je reconnais que ce travail, ô combien en lien avec la Ville de Paris, la Préfecture de Paris et la Préfecture de police, porte ses fruits aujourd'hui. Nous assistons à une vraie amélioration - et c'est heureux ! - des conditions de sécurité et de vie au sein de ces hôtels.

Voilà où nous en sommes !

Je rappelle également que, une fois par an, nous avons une réunion d'un Observatoire de la politique de l'habitat à Paris, où l'ensemble des représentants des groupes de cette Assemblée sont invités, où nous avons un bilan de tout le travail qui est fait par l'ensemble des structures, notamment, mais pas uniquement, en matière d'insalubrité. Nous avons en permanence des O.P.A.H. sur le territoire parisien avec un travail spécifique par arrondissement, négocié d?ailleurs avec les maires d'arrondissement. Il y en a en cours dans le 17e, dans le 18e ; il y en aura bientôt dans le 11e arrondissement.

Donc, nous travaillons, nous faisons notre travail régulier, nous faisons preuve de la vigilance nécessaire quant à l'évolution des immeubles, car c?est un travail qui n?est jamais acquis, puisque certains immeubles peuvent présenter des caractéristiques nécessitant une vigilance extrême et une intervention. C?est ce que font les services : il y a 450 interventions directes des services de la DLH vis-à-vis des copropriétés pour les alerter et nous exécutons également des travaux d'office.

Voilà le travail qui est fait et, très honnêtement, toutes les informations se situent dans le rapport annuel qui est présenté au sein de cette commission. Je ne dis pas qu'en fin de mandature, on ne pourra pas faire un bilan de tout le travail accompli mais, aujourd'hui, il n'y a pas de nécessité d'avoir un débat sur l'insalubrité.

Je pourrais me permettre une fois de plus de regarder l'avant 2001 et l'après, et tout le travail réalisé aujourd'hui.

Je vois qu'il y a une focalisation de certains membres de l'U.M.P. sur la soi-disant énormité de l'insalubrité du territoire parisien.

Ecoutez, honnêtement, cela ne correspond pas à la réalité, bien que je reconnaisse que certains immeubles nécessitent des travaux, que nous suivons. Oui, nous faisons notre boulot, et je dirais, à la limite, que je pense que la DLH, comme l'ensemble des sociétés qui sont sur ce secteur-là, n?ont pas toujours besoin de venir se justifier vis-à-vis du Conseil de Paris par rapport à leur quotidien qui est leur activité professionnelle qu'elles assurent avec compétence.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

Ce bilan viendra, mais le moment n'est pas venu de le présenter au Conseil, c'est très clair.

Donc, je mets aux voix, à main levée, ce v?u avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est rejeté.