Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2012
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Vœu déposé par le groupe UMPPA relatif à la sécurité du quartier de la Goutte d'Or. Vœu déposé par le groupe UMPPA relatif aux conditions de sécurité sur le boulevard Richard Lenoir (11e). Vœu déposé par le groupe UMPPA relatif à la sécurité du gymnase Maurice Berlemont (11e).

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2012


 

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Les v?ux nos 7, 8 et 9 ont trait à la sécurité dans les lieux publics. La parole est à M. Pierre-Yves BOURNAZEL, pour une minute maximum.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Représentant du Préfet, je voudrais vous parler d'un quartier, le quartier de la Goutte-d?Or. Le 4 octobre dernier, à la Goutte-d'Or, un événement assez surprenant et assez grave pour la République est survenu. Une bande de personnes, 40 environ, cagoulés, sont venus au square Léon défier les forces de sécurité. Malheureusement, cet événement ne peut pas masquer la dure réalité dans ce quartier parce que beaucoup d'habitants se plaignent des conditions de sécurité. Je voudrais parler du proxénétisme. La prostitution, cet esclavage moderne de femmes mineures sur notre territoire à Paris, au XXIe siècle. Je voudrais parler de la drogue et de ses ravages. Je voudrais parler de ces dealers qui pourrissent la vie d'un quartier et la vie de ses habitants. Je voudrais parler de la vente à la sauvette, cette appropriation inacceptable du domaine public, de plus en plus importante. On y vend des cigarettes contrefaites, on y vend des sacs à main au vu et au su de tout le monde, et personne ne réagit.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je vous demande de conclure, Monsieur BOURNAZEL.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Oui, mais enfin, je pense que le sujet mérite un peu plus de temps.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - La loi du règlement est la loi. C?est une minute.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - Les vols à l?arraché, les bandes.

À la Goutte-d?Or, il y en a marre de cette situation ! On demande que les pouvoirs publics agissent. Nous, nous croyons à la sécurité partout et pour tous. Aujourd'hui que la Gauche a tous les pouvoirs, elle a toutes les obligations et tous les devoirs de résultats en matière de sécurité et de tranquillité publique. Je demande donc, à la Goutte-d?Or comme ailleurs, parce que les habitants de la Goutte-d?Or méritent la même sécurité, que l'ordre public soit réinstallé, que la présence policière effective sur le terrain soit mise, notamment en termes d'effectifs au-delà des effets d?annonce et que, enfin, je conclus, la vidéoprotection?

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Vous avez parlé le double des temps de parole. La règle, c?est une minute pour les v?ux, vous avez multiplié par deux le temps de parole.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - On m?empêche de parler ! Si vous faisiez respecter l?ordre dans la séance, je pourrais m?exprimer.

Je ne peux pas m?exprimer, faites l?ordre ! Vous n?êtes pas capable de faire l?ordre en séance, vous ne risquez pas de faire l'ordre à la Goutte-d'Or !

Je n'ai pas pu m'exprimer, c'était dans un brouhaha.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Vous avez pu vous exprimer et on a compris le sens du v?u.

La parole est à Mme TISSOT pour deux minutes et je précise pourquoi Mme TISSOT a deux minutes, c?est parce qu'elle présente deux v?ux en même temps. Elle a deux minutes et seulement deux minutes, je la remercie de se tenir à cette règle qui est difficile, mais qui est la même pour tout le monde.

Madame TISSOT ?

Mme Claude-Annick TISSOT. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce sont deux v?ux de détresse que j'adresse à M. le Préfet de police en présence de son représentant.

Le premier concerne l'inquiétude des riverains de la promenade plantée du boulevard Richard-Lenoir devant l?aggravation et la dégradation des conditions de sécurité.

Aujourd'hui, dans la journée, c'est vrai qu'aucune maman, aucune nounou ne peut plus aller dans les squares de ce boulevard Richard-Lenoir en raison de l'insécurité qui y règne. Très justement, hier, le maire du 11e arrondissement soulignait la dégradation des infrastructures de ce boulevard devant M. le Préfet et les mesures qui étaient prises par la mairie pour y remédier. Je souligne simplement l'inquiétude des riverains du boulevard qui voudraient un renforcement de la présence policière sur le site, l'ensemble du site, d'ailleurs, que ce soit sur le bord de la place de la Bastille ou que ce soit dans le square Jules-Ferry où, là particulièrement, l?insécurité est grande et où d'ailleurs les gardiens ne peuvent plus intervenir. Le deuxième v?u vise aussi à pointer l'insécurité autour du gymnase Maurice Berlemont rue de l?Orillon. Depuis plusieurs semaines, des bandes de jeunes s'installent dans l'entrée du gymnase et empêchent le gymnase de fonctionner, surtout le soir, puisque le soir à partir de 18 heures le gymnase reçoit les jeunes des quartiers et les adhérents des associations sportives et, de la même façon, le gymnase est ouvert le dimanche après-midi, toujours pour les jeunes du quartier. Malheureusement, les agents de la Ville ne peuvent plus assurer l'ouverture du gymnase dans des conditions de sécurité et, là aussi, je pense que le renforcement d'une présence policière tout autour du gymnase serait une très bonne chose. Je vous remercie, Monsieur le Directeur.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Merci et merci du respect du temps de parole. Comme quoi on peut en dire beaucoup en moins de deux minutes. La parole est à Mme BROSSEL.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire et permettez-moi donc de répondre à ces deux v?ux en même temps et en même temps de disjoindre les réalités.

Comment pouvez-vous dire, Monsieur BOURNAZEL, que personne ne réagit à la Goutte-d?Or ? Comment pouvez-vous dire des choses comme cela ? Comment pouvez-vous dire, à la Goutte-d'Or comme ailleurs, qu?il faut de l'intervention publique ?

A la Goutte-d'Or particulièrement, la décision a été prise de créer une zone de sécurité prioritaire. Cette annonce a été faite pendant l'été par le Ministre de l'Intérieur et, vous n'êtes pas sans le savoir, elle a été lancée par M. le Préfet de police le 27 septembre dernier et, depuis, elle monte rapidement en puissance et mobilise tous les services concernés.

Cette zone de sécurité prioritaire a pour vocation de contribuer efficacement à l?amélioration du cadre de vie de ce quartier et à la réappropriation de l'espace public largement dégradé.

Oui, la vente à la sauvette, la consommation d?alcool sur voie publique dans les commerces non habilités et les conséquences de cette consommation, que ce soient des regroupements, des tapages nocturnes ou diurnes, des mictions sur voie publique, des trafics de stupéfiants, les vols avec violence, la prostitution, la malpropreté ambiante, oui, tout ceci a largement dégradé le cadre de vie de ce quartier qui a pourtant fait l'objet d'une attention particulière de la Ville de Paris dans les champs de compétences qui lui reviennent, que ce soit sur la voirie, sur l?éradication de l?habitat insalubre, sur la politique de la ville et, Monsieur BOURNAZEL, si vous aviez l'honnêteté de retranscrire l?ensemble de vos balades urbaines à la Goutte-d'Or,vous devriez le reconnaître. Ce dispositif de Z.S.P. propose donc une action de sécurité renforcée et concertée. Sur le quartier Barbès-Château Rouge, la Préfecture de police propose de développer le travail policier en accentuant les actions de visibilité, cela a déjà commencé, et en amplifiant l?investigation judiciaire. C'est un élément absolument déterminant. On peut mentionner que, sur certaines adresses, plusieurs directions de police, administratives et judiciaires, travaillent ensemble sur des angles différents pour des résultats visibles et qui commencent à se concrétiser. Un très important travail sur la physionomie et la lutte contre les incivilités a déjà été rendu possible depuis la mise en place de la Z.S.P., par exemple sur la rue Marcadet qui a fait l?objet depuis septembre de 5 opérations de contrôle conjoint avec l'U.R.S.S.A.F. des établissements sources de nuisances. Des opérations de contrôle nocturnes ont également été menées à plusieurs reprises, sept demandes de fermeture administrative sur la seule portion de la rue Marcadet que je décrivais entre Barbès et Ordoner ont été transmises depuis septembre au service de la Direction des Transports et de la Protection du public qui est compétente pour décider des sanctions. D?une manière générale, le pilotage opérationnel par le commissaire d'arrondissement, très efficace, se concentre autour d'objectifs clairement identifiés, le square Léon faisant partie de ces objectifs prioritaires. Pour votre information, sachez que, au sujet de l'incident survenu le 4 octobre dans ce square, l'auteur présumé des faits a été déféré et convoqué par le procureur pour une audience ultérieure. Pour finir, permettez-moi de préciser qu?il est prévu dans ce dispositif que les actions des services de police doivent être soutenues par l'ensemble des services de la Ville (propreté, voirie, etc.), ainsi que par un travail partenarial préventif. L'ensemble des acteurs locaux, les collèges - et nous étions avec Myriam EL KHOMRI vendredi au collège Clémenceau - et les associations de quartier, les clubs de prévention, la juge pour enfant, la Mission locale et l'Etat, à travers les emplois d'avenir pour les jeunes, seront associés régulièrement à cette démarche. Cette Z.S.P. est un outil supplémentaire, une nouvelle méthode de travail que nous considérons comme une opportunité importante pour ce quartier. Que les habitants de la Goutte-d'Or sachent, s'ils en doutaient, que le retour à la tranquillité publique à la Goutte-d'Or fait bien partie de nos objectifs prioritaires, c'est bien la raison pour laquelle je rendrai et nous rendrons un avis défavorable à ce v?u. Permettez-moi en quelques mots de répondre aux v?ux déposés par Mme TISSOT, notamment pour vous apporter des éléments sur les abords du boulevard Richard-Lenoir. Les services de la Ville, la D.P.P. et la D.P.E. ont mis en place depuis la mi-août des opérations d'entretien bihebdomadaires place de la Bastille dans les jardins du boulevard Richard-Lenoir et Jules-Ferry. Ces opérations qui se déroulent tôt le matin visent notamment à éviter une installation pérenne à l'intérieur du square. La Direction de l'Environnement enlève, lors de chaque intervention, entre cinq et dix mètres cubes de déchets divers (matelas, meubles, cartons, chariots de supermarché). Fin août, les services comptabilisaient 48 personnes installées place de la Bastille. A ce jour, moins de 10 personnes occupent encore le site et, s'agissant du sujet plus particulier du square Jules-Ferry, la population de sans-abri qui y est présente et qui dort dans le kiosque s'alcoolise en effet énormément. Ces personnes refusent toute prise en charge, comme la plupart des autres sans-abri qui séjournent dans les différents squares des deux boulevards, mais ce site commence à se vider. Quant aux abords du théâtre du Bataclan, la population qui s'y massait, elle aussi, compte tenu des opérations régulières de la Ville, commence à abandonner les lieux. Sachez, Madame - et c'est la raison pour laquelle j'apporterai un avis défavorable à votre v?u, si vous ne le retiriez pas - que le v?u déposé par Patrick BLOCHE et les membres du groupe P.S.R.G. et apparentés sur la situation des jardins publics du boulevard Richard-Lenoir et Jules-Ferry a été adopté, qu'il traite de la même question et que nous estimons avoir déjà répondu à l'ensemble de vos interpellations. Je vous remercie. Quelques mots encore sur le gymnase Berlemont et je vous promets, Monsieur le Maire, d?en terminer ensuite. Soyez bien persuadée, mais vous le savez, Madame TISSOT, que ce gymnase, depuis son ouverture en 2006, fait l'objet d'une attention particulière de la part des services de la Ville et notamment de la D.P.P. en raison d'incivilités et de dégradations perpétrés par une dizaine de personnes occupant le site. Ce travail sur un équipement municipal sportif se fait en étroite liaison avec la mairie d'arrondissement et le commissariat d'arrondissement. Au cours des premières années, des passages réguliers d?inspecteurs de sécurité ont été réalisés avec des rondes de sécurisation de l'équipement, ces passages étant doublés par des aides à la fermeture de l'établissement et, dans les périodes les plus critiques, par des présences statiques d?agents de 18 heures à 22 heures. En 2007, les équipes cynophiles sont intervenues durant tout le mois de janvier et le mois de mars pour opérer des présences statiques en soirée du lundi au dimanche. Les abords du secteur étaient également sécurisés par des patrouilles pédestres d'inspecteurs. Au cours des six dernières années, la D.P.P. a également eu recours au gardiennage privé avec la présence de maîtres-chiens 24 heures sur 24 en décembre 2006, durant la période estivale en 2007, au printemps 2009 et en janvier 2012. Comme vous le voyez, l?investissement est fort. Il convient de noter que, depuis 2008, le site est doté de cinq caméras de vidéoprotection (trois à l'extérieur et deux à l'intérieur). A ce jour, la DPP poursuit son action de sécurisation des agents travaillant sur ce site. Et, je le dis en lien avec Jean VUILLERMOZ, une aide à la fermeture est en place depuis le 1er octobre ainsi qu'un accompagnement des personnels de la DJS jusqu'aux transports en commun, afin de limiter leur sentiment d'insécurité. C'est donc une illustration concrète de la territorialisation des services de la DPP de la Ville de Paris effective depuis le 1er juillet 2012. La modernisation de cette direction offre et va offrir aux Parisiens un service public de sécurité de proximité plus visible, plus réactif et plus proche des besoins locaux. Pour toutes ces raisons, vous comprendrez que j'émette un avis défavorable sur votre v?u, Madame TISSOT, si vous ne le retiriez pas.

Merci, Monsieur le Maire.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je vous remercie pour cette réponse complète.

La parole est à M. le Préfet de police.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. - Monsieur le Président, effectivement Colombe BROSSEL a été complète dans ses réponses.

J'essaierai d'être bref. Les trois v?ux renvoient à des situations de délinquance extrêmement différentes, mais qui toutes donnent lieu à une réponse très déterminée de la Préfecture de police.

Je commencerai par le 18e arrondissement. Mme BROSSEL vient de rappeler que le secteur de la Goutte d'Or avait été choisi pour être au c?ur de la première zone de sécurité prioritaire et les dispositifs opérationnels ont été rappelés.

Je rappellerai à l'ensemble des élus parisiens ce qu'est une zone de sécurité prioritaire et comment elle va trouver à s'illustrer sur le 18e. Il s'agit de partir d'un diagnostic. Le diagnostic, vous l'avez fait, Monsieur BOURNAZEL, avec les difficultés que l'on rencontre sur ce territoire, est de mettre en face l'ensemble des moyens, qu'ils soient policiers - quand je dis policier, c'est l'ensemble des directions de la Préfecture de police - mais également étatiques, mais également municipaux, mais également associatifs. C'est l'ensemble des partenariats de manière à aboutir à des résultats durables et à permettre aux habitants d'obtenir dans la durée une amélioration sensible de la situation.

Le dispositif est effectivement placé sous la responsabilité opérationnelle d'un seul homme, le commissaire du 18e arrondissement. Le plan, je serai bref et je ne le détaillerai pas - je le tiens d?ailleurs à votre disposition - est articulé autour de quatre volets : renforcement de l'action judiciaire, renforcement de la présence policière, action administrative déterminée et forte sur les commerces source de nuisances sur le secteur et également un volet partenarial politique de la ville et prévention de la délinquance.

Depuis le lancement de cette Z.S.P. (zone de sécurité prioritaire), les résultats sont là, ils sont tangibles. Nous avons eu, en matière de prostitution, puisque vous l'avez évoqué, deux affaires réalisées par la police judiciaire, ce qui signe bien l'investissement de la Direction de la Police judiciaire sur le secteur. Nous avons également démantelé trois réseaux de prostitution, dont le dernier encore avant-hier, ce qui est signe de notre engagement de premières mesures de sanctions administratives. Des fermetures administratives ont été prises et d'autres vont suivre rapidement.

J'en viens pour terminer sur cette partie des v?ux sur la prise à partie des fonctionnaires de police sur le square Léon. Pour ma part, je note que force est restée à la loi, on l'a dit : la personne à l'origine des troubles a été interpellée.

Malgré les difficultés, malgré les prises à partie qui sont sans doute liées d'ailleurs à la présence policière renforcée sur le secteur, je tiens à vous assurer que cette présence sera non seulement maintenue mais renforcée et accrue dans les jours et les semaines qui viennent.

Le deuxième v?u qui a été déposé a trait à la situation sur le boulevard Richard-Lenoir. Je ne vais pas nier, Madame, les difficultés qui ont été portées à la connaissance du commissaire du 11e arrondissement. Je m'en suis entretenu avec lui. Plusieurs plaintes ont d?ailleurs été déposées par le Direction des Parcs et Jardins de la Ville récemment.

Même si les faits ne sont pas en eux-mêmes extrêmement graves - on n'assiste pas à des violences ou des agressions - on a effectivement constaté une dégradation de la situation sur le secteur qui a conduit le commissariat d'ores et déjà, depuis la rentrée de septembre, à réagir. Nous avons eu huit interpellations sur le secteur pour consommation et trafic de stupéfiants. Nous avons également 34 individus qui ont été verbalisés pour consommation d'alcool sur un périmètre où cette consommation est interdite.

En lien avec la Ville, cela a été rappelé, des opérations de salubrité sont conduites. Ce que je veux vous dire pour terminer est que notre sentiment est que seul un travail sur la physionomie des personnes présentes et un travail social seront de nature à ce que l'on obtienne des résultats dans la durée. La Brigade d'assistance aux personnes sans-abri de la Préfecture de police est présente sur le site. D'ores et déjà, on a demandé au commissaire de police de se rapprocher également des associations qui interviennent dans le cadre du travail social, des maraudes sociales, de manière à faire émerger des solutions pérennes. Un mot enfin pour terminer sur la situation du gymnase Berlemont. Vous savez que les difficultés sur ce site ne sont pas neuves. On a une tentative de certains jeunes de se réapproprier le gymnase et de le gérer un peu à leur guise. Des incidents sont, de manière régulière, constatés sur le site. La présence des forces de police est également régulière, en partenariat d'ailleurs avec la DPP et avec le maire du 11e arrondissement. A la suite d'un incident qui s'est déroulé le 12 septembre, je dois dire que la Préfecture de police a pris l'initiative d'une rencontre avec le maire du 11e arrondissement. Ce dernier a présidé une réunion, pas plus tard qu'il y a une quinzaine de jours, pour faire le point sur le dispositif à mettre en place. Depuis cette réunion, la présence policière a été considérablement renforcée et, au-delà de la présence policière, les contacts opérationnels ont été noués en cette période de rentrée scolaire de manière à ce que l'action des uns et des autres, de la DPP et des services de police, se fasse en parfaite réactivité et pour une réactivité améliorée sur ce site.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Je vous remercie.

Avant de procéder au vote, il y a une demande d'explication de vote par M. GAREL et M. BROSSAT sur le v?u n° 7.

M. Sylvain GAREL. - Merci, Monsieur le Maire.

Très rapidement, bien sûr.

Nous voterons contre ce v?u n° 7, tout simplement parce que si nous sommes tout à fait d'accord pour lutter contre les trafics en tous genres, il suffit de se promener à la Goutte d'Or depuis des dizaines d?années, ce qui est mon cas, pour se rendre compte que la présence policière y a toujours été très nombreuse, que de multiples dispositifs ont été mis en place ces vingt dernières années, et que rien ne change en termes de trafic de drogue, de prostitution, de vente à la sauvette. C'est là que l'on voit les limites d'une approche répressive de ces questions et qu'il faut plutôt essayer d'autres approches. Quant à la vidéosurveillance, c'est le contre-exemple parce qu'il y a effectivement des caméras de vidéosurveillance au sein du square Léon et cela n'a absolument pas empêché les agressions qui ont été dénoncées à juste titre par M. BOURNAZEL.

Merci.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - La parole est à M. BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - En quelques mots, simplement pour dire que notre collègue de l'U.M.P. a une drôle de notion de la temporalité. A l'écouter, on a l'impression que la situation à la Goutte d'Or en matière de sécurité était parfaite, il y a encore cinq mois, et que subitement la situation s'est dégradée pour une raison que l'on aurait du mal à expliquer.

La réalité, c'est que dans tous les domaines qu'il a évoqué (la drogue, la prostitution, les agressions), la situation est problématique depuis des années et qu'elle s'est sacrément dégradée au cours des dix dernières années, y compris lorsque Nicolas SARKOZY était Ministre de l'Intérieur, a fortiori lorsqu'il était Président de la République et que les services publics de l'Etat n'ont cessé de reculer. C'est d'abord cela que nous payons à la Goutte d'Or et je pense que chacune et chacun pourrait le comprendre. Précisément, l'enjeu est de faire en sorte que la zone de sécurité prioritaire à la Goutte d'Or permette de régler cette situation, avec évidemment l'installation également d'autres services publics dans tous les domaines, et notamment en matière de prévention.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - Pour être dans la lecture souple du règlement et même très libérale, on va avoir une explication de vote par le groupe qui a déposé lui-même les v?ux et, en plus, par la personne qui a déposé les v?ux. Si cela n'est pas une lecture libérale du règlement ! Monsieur BOURNAZEL, vous vous êtes exprimé sur le v?u, soyez extrêmement concis.

M. Pierre-Yves BOURNAZEL. - J'ai écouté tout le monde dans le calme mais on n'a pas écouté mon intervention dans le calme.

Quand on s'oppose à un v?u qui demande de prendre toutes les mesures nécessaires au rétablissement de l'ordre public, d'augmenter la présence policière sur le terrain et de renforcer les dispositifs de vidéoprotection, quand on vote contre ce v?u, c'est que vraisemblablement il y a un problème. C'est peut-être parce qu'il émane de l'opposition, je le regrette. Parce que si vous voulez mener un combat pour la sécurité dans ce quartier, pour tous les habitants quelle que soit leur origine sociale, il va falloir peut-être accepter que chacun s'y mette. Or, aujourd'hui vous avez décidé de vous accaparer ce sujet. Alors, je vous le dis : en 2014, vous avez une obligation totale de résultat en matière de sécurité sur ce quartier, nous attendons le recul de la délinquance générale dans ce quartier, le recul du proxénétisme, le recul du trafic de drogue, le recul de la vente à la sauvette. Nous saurons vous le rappeler.

M. Julien BARGETON, adjoint, président. - On va voter dans le calme.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 7 avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 8 avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 9 avec un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est rejeté. Je vous remercie.