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Juillet 2004
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Conseil Municipal
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49 - 2004, DLH 141 - Bilan de l'action de la S.I.E.M.P. dans le cadre de la convention publique d'aménagement visant à éradiquer l'insalubrité

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2004


M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous arrivons à l'examen du projet de délibération DLH 141 qui dresse le bilan de l'action de la S.I.E.M.P.
Il y a 4 inscrits : Mme GÉGOUT, M. DUTREY, M. GATIGNON, M. BLET et M. MANO répondra.
Je donne la parole à Mme GÉGOUT.
Mme Catherine GÉGOUT. - Merci beaucoup. Je me réjouis tout à fait de ce projet de délibération parce que, personnellement, je trouve que le bilan de la S.I.E.M.P. est tout à fait remarquable.
D'abord, dans cette affaire, la Ville a quand même mis des moyens extrêmement importants dans la convention qui a été passée. Et la S.I.E.M.P. les a utilisés d'une façon efficace et intelligente, ce qui permet aujourd'hui de voir des résultats.
D'abord, elle a pu embaucher une équipe professionnelle extrêmement efficace. Pourquoi ? Parce que ce projet était un projet ambitieux, de qualité et, des professionnels dans ce domaine ont été attirés et ont présenté leur candidature pour être embauchés et mener à bien ce projet. Evidemment, quand on allie à la fois les moyens et les compétences, on a des résultats et c'est normal.
Quelques caractéristiques quand même très importantes de ce travail. D'abord, il y a un aspect social extrêmement marqué : le travail de lutte contre le saturnisme est très net et a obtenu des résultats importants. Je dois dire que l'on partait de très loin, surtout dans le domaine privé de la Ville. Il y a un suivi des familles, des relogements, une prise en compte des situations globales. Vraiment, c'est très bien fait.
D'autre part, il y a un lien régulier et utile avec les maires d'arrondissement et même, dans certains cas, bien au-delà, puisque dans le 20e une commission, réunissant les acteurs locaux et les élus, permet une concertation sur l'ensemble des programmes.
Il y a une charte de développement durable.
Il y a eu la mise en place de 167 logements-relais, outil absolument indispensable pour mener cela à bien. Sur les logements-relais, j'ai une demande à faire. J'ai bien conscience que 167 logements-relais, c'était un effort important. On sait très bien qu'il y a un certain roulement dans ces logements-relais, mais qu'il est loin d'être rapide. On risque de se retrouver assez vite bloqués parce que ce nombre, malgré son importance, est insuffisant. Je pense qu'il faudrait arriver à avoir une tranche de logements-relais supplémentaire permettant d'avancer.
D'autre part, cette opération va permettre la création d'environ 1.000 logements neufs. Et là, je me réjouis, parce que c'est une conception du logement social que les communistes approuvent totalement. Pour nous, le logement social n'est pas le logement dont on doit se débarrasser, le logement pour les pauvres, dont on ne veut pas dans son arrondissement parce que l'on en a déjà. Non, non, non ! Le logement social est un logement de qualité, pour tout le monde, qui permet que la population reste en place et qu'il y ait une mixité sociale. C'est cela le logement social. Et là, vraiment, on en a l'exemple clair.
Evidemment, comme d'habitude, le problème, c'est l'Etat, puisque ses engagements sont loin d'être tenus. Je dois dire que l'on attendait le plan de cohésion sociale de M. BORLOO qui, dans l'état actuel, ne nous laisse pas optimistes sur la concrétisation effective de la contribution de l'Etat.
Je vous remercie.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci beaucoup, Madame GÉGOUT, de ces compliments à l'action de la S.I.E.M.P., et de votre brièveté.
M. DUTREY, qui va lui aussi essayer d'être bref, mais c'est difficile, a la parole.
M. René DUTREY. - Pour continuer les louanges de Mme GÉGOUT, je crois que la S.I.E.M.P. est en train de devenir un outil efficace et innovant au service du traitement de l'insalubrité. Je suis donc particulièrement fier de présider cette société.
Efficace par la globalité des dispositifs qu'elle a mis en place. On se rappelle d'une époque assez récente où le traitement de l'insalubrité était réparti entre une telle multiplicité d'acteurs que l'efficacité n'était pas au rendez-vous.
Aujourd'hui, la S.I.E.M.P. est capable de traiter d'un bout à l'autre de la chaîne en prenant un immeuble quelquefois squatté, en opérant les diagnostics sociaux, les opérations de relogements, les études de faisabilité, l'opération de réhabilitation, reconstruction, démolition, et la gestion de l'immeuble. Donc un outil parfaitement global. D'ailleurs, les métiers coexistant à la S.I.E.M.P. (il y en a plus d'une douzaine) vont de l'infirmière à la conseillère sociale, en passant par l'urbaniste et le chef d'opération. C'est vraiment un outil complet.
Cette efficacité effectivement n'empêche pas un gros effort au niveau de la concertation avec les mairies d'arrondissement, puisque - Mme GÉGOUT en parlait, le comité de pilotage dans le 20e en est l'exemple - il y a une vraie transversalité sans perte d'efficacité.
Pour finir et être excessivement rapide, il y a très souvent une sorte d'antagonisme entre le traitement de l'urgence sociale, le respect de l'environnement et le développement durable. Et là, justement, la S.I.E.M.P. donne l'exemple d'une entreprise qui traite l'urgence sociale, qui traite le c?ur de la misère parisienne parce que l'on est face à ça à la S.I.E.M.P., au c?ur de la misère parisienne : la liste des 400 immeubles de l'O.A.H.Dce sont les 407 pires taudis. Elle va donc le faire dans le cadre de la charte de développement durable que j'ai signée le 1er juin dernier avec Jean-Yves MANO.
Cette charte de développement durable, qui reprend les cibles de la démarche Haute qualité environnementale, qui en ajoute deux en termes d'intégration sociale des habitants dans le bâtiment, d'utilisation et de pédagogie par rapport à l'utilisation de leur bâtiment H.Q.E., et également de vie collective au sein de l'immeuble. C'est l'ensemble du logement qui est pris dans toutes ces dimensions.
Effectivement, le fait que la S.I.E.M.P. puisse traiter ces immeubles du tout début de la chaîne jusqu'à la fin permet vraiment de ne pas seulement tomber dans des économies de bouts de chandelles au moment des études de faisabilité, mais vraiment de réfléchir en termes de fonctionnement dans la durée : quel est le mieux pour cet immeuble et quel est le mieux pour les habitants ? Je crois que cela est une vraie logique de développement durable au service du traitement de l'urgence sociale. J'aurais l'occasion de revenir sur l'immeuble de la rue Blondel, qui passe en délibération ce soir ou demain à notre Conseil.
Je vous remercie.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur DUTREY.
Je donne la parole à M. GATIGNON, qui va suivre l'exemple louangeur et concis des deux orateurs précédents.
M. Pierre GATIGNON. - Merci, Monsieur le Maire.
J'irai d'autant plus vite que j'ai déjà eu à plusieurs reprises l'occasion de m'exprimer sur l'opération de S.I.E.M.P. pour dire à quel point je la trouvais remarquable de par l'ampleur de la tâche visée et la recherche de moyens innovants et efficaces. Donc mes propos ne différeront guère de ceux tenus par Mme GÉGOUT et M. DUTREY. Je dirai simplement, puisque nous avons eu l'occasion de l'aborder ce matin, mon inquiétude par rapport aux financements qui viennent de l'Etat. On voit notamment, mais M. MANO en a déjà parlé, l'évolution de la ligne consacrée à la résorption de l'habitat insalubre qui au milieu de bien d'autres désengagements de l'Etat constitue quand même une alerte sérieuse.
En ce qui concerne les moyens de la S.I.E.M.P., ils ne se limitent pas aux moyens financiers considérables de la Ville, mais aussi - et Catherine GÉGOUT a eu raison d'en parler - à la motivation, à la compétence des 42 personnes qui ont été spécialement recrutées par cette opération et dont une partie, 5 je crois, s'attache au relogement.
Alors, cette question du relogement, c'est finalement la seule que j'aborderai plus particulièrement en rapport avec cette communication extrêmement intéressante qui intervient à mi-mandat. Cette question du relogement est tout à fait fondamentale, et je dirai simplement que je suis particulièrement heureux qu'elle ait été abordée sous l'angle du traitement des logements soumis au saturnisme, parce que la priorité pour les familles c'est bien celle-ci, les sortir de ces logements non seulement insalubres mais cause de maladie infantile extrêmement grave. Et l'autre priorité qui a été retenue pour le traitement des immeubles, et donc pour le relogement qui bien évidemment intervient avant, c'est qu'ils interviennent en fonction de la situation sociale donc des familles et de l'état des immeubles ; et là aussi, je ne peux qu'exprimer ma satisfaction que soient prioritairement traités les cas les plus urgents et les plus difficiles.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur GATIGNON.
Je donne la parole au dernier orateur, M. Jean-François BLET qui va s'exprimer.
M. Jean-François BLET. - Qui veut absolument s'exprimer, bien sûr.
Tout d'abord, pour nous féliciter de ce bilan d'étape, puisque le fait qu'un bilan de ce type puisse être effectué est le fruit d'un amendement que nous avions déposé.
Sur certains points, il n'est peut-être pas aussi complet et exhaustif que nous pourrions le souhaiter, donc nous allons essayer de clarifier un peu ces différents problèmes.
En ce qui concerne le domaine d'intervention de la S.I.E.M.P., il faut tout de même rappeler que la S.I.E.M.P. ne touche qu'environ 357 immeubles actuellement, soit un peu moins du tiers des immeubles insalubres parisiens. Nous avons encore en tête l'image d'une S.I.E.M.P. traitant la totalité de l'insalubrité, ce n'est pas le cas. Alors, on peut dire "heureusement" ou "malheureusement" selon, mais il est clair que d'autres dispositifs ont été mis en place, notamment pour les copropriétés privées avec l'O.H.A.D. qui en traitera à peu près autant, si ce n'est plus.
Par ailleurs, deux tiers des immeubles intégrés à la convention S.I.E.M.P sont pour l'essentiel des propriétés ou des copropriétés municipales, donc elle a été essentiellement une opération d'externalisation des immeubles pourris de la Ville qui souhaitait s'en débarrasser sur une S.E.M., y compris pour des raisons juridiques puisque la responsabilité des services de la Ville de Paris et du Maire pouvait être mise en cause. Mais l'efficacité juridique et la peur des poursuites pénales est effectivement extrêmement efficace.
Par rapport à ce bilan, 800 immeubles faisaient défaut pour que le compte soit total. En février 2002, l'opération d'amélioration de l'habitat dégradé qui porte sur 386 immeubles, donc 278 dans une tranche ferme, 108 dans le cadre de tranches conditionnelles, a été votée et actée dans le cadre de la convention Etat-Ville de février 2002. Et sur proposition d'ailleurs des élus "Verts" et de nous-mêmes, la coordination fut confiée à la S.I.E.M.P. Il serait donc intéressant là aussi d'avoir un bilan, parce que c'est un des rôles de la S.I.E.M.P. et que l'on oublie son rôle de coordination beaucoup plus large par rapport au traitement de l'insalubrité dans son ensemble.
Enfin, en avril 2002, a été adoptée par le Conseil de Paris la convention Ville/S.E.M.A.V.I.P. sur Château-Rouge, convention publique d'aménagement, qui porte sur 23 immeubles et qui s'ajoute au programme déjà mis en ?uvre.
Là, c'est intéressant parce que le bilan de la S.E.M.A.V.I.P. est exemplaire : 44 démolitions, 3 réhabilitations, l'insalubrité a été éradiquée au bulldozer selon les meilleures méthodes de feu Jacques CHIRAC. La S.I.E.M.P., de ce point de vue-là, semble avoir une position plus modérée. Si ce n'est qu'on n'a pas un bilan très précis de ce qui sera démoli et reconstruit, mais nous avons pu comprendre à l'occasion d'un chiffre cité lors d'une conférence de presse que peut-être deux tiers des immeubles seraient réhabilités, ce qui veut dire tout de même que plus d'une centaine d'immeubles - ce qui n'est pas rien - seraient détruits et reconstruits. Ce qui mériterait peut-être d'être revu de plus près avant de commettre des actes irréparables.
Alors, sur le saturnisme, apparemment les préconisations de la S.I.E.M.P. ont été suivies. Je dis "apparemment". Là aussi, il convient de rappeler que la S.I.E.M.P., dans le cadre de la convention-cadre Etat-Ville à partir de février 2002 s'est vue conférer des pouvoirs et une compétence extrêmement élargie. Près de deux pages d'amendements ont été adoptées sur cette question. Là aussi, il serait intéressant au-delà des immeubles propres de la S.I.E.M.P. d'avoir le bilan de l'action qui est la plus menée par rapport à cela, puisque des compétences ont été reconnues.
Enfin, il y a certains silences pudiques. Très rapidement, la vague d'épuration Mac Carthyste qui a été opérée, qui a vu un licenciement collectif de 8 personnes n'est pas évoquée, mais sans doute n'est-ce qu'un oubli. C'est un fâcheux contretemps qui ne mérite peut-être pas pour certains de s'y attarder. Cette tache néanmoins est là. Et leur seul crime, c'était d'avoir été embauché par un président "Vert", quand bien même ils étaient socialistes, n'appartenant à aucune formation politique ou même verte, peu importe. C'est un point.
Autre point qui aurait été intéressant, c'est de faire le bilan de l'étude qui avait été demandée par l'adjoint aux S.E.M., d'un audit qui avait été demandé à "Andersen", financé à une hauteur tout à fait raisonnable en comparaison avec les audits que d'autres S.E.M. ont fait réaliser, si bien que les finances de la Ville ont été plutôt épargnées. Mais cet audit qui avait mis en place un dispositif assez remarquable, un mécanisme d'horlogerie d'une précision rigoureuse pour permettre une opérationnalité dans le traitement, semble avoir été mis à la poubelle par un précédent directeur général ; cela aussi c'est une erreur et un oubli peut-être regrettables.
Enfin et dernier point, l'opération thermique d'amélioration du bâtiment (OPATB) que nous avons voté en Conseil de Paris et qui devait permettre de traiter l'intégralité des immeubles traités par la S.I.E.M.P. dans le cas d'une démarche équivalente et même peut-être supérieure à la Haute qualité environnementale fut délibérément, me semble-t-il, torpillée.
Alors lui a été substitué une charte intéressante. Il faut d'ailleurs dire que l'OPATB n'existe plus en tant que formule, mais à l'époque l'ADEME était prête à nous élire à ce dispositif. Et elle n'envisage pour l'heure, cette charte, lorsque nous en avons discuté à plusieurs reprises, d'appliquer la Haute qualité environnementale qu'à 6 des immeubles sur les 146 propriétés de la Ville et de la S.I.E.M.P.
De plus il n'est envisagé de recourir, à ce qui est au c?ur de la démarche de Haute qualité environnementale, aux énergies renouvelables que sur deux d'entre eux, que sur 2 adresses sur les 6.
Or ce développement des énergies renouvelables est le véritable enjeu de la Haute qualité environnementale et d'un urbanisme et de bâtis durables. Donc là aussi, entre les intentions et les actes, il y a un fossé.
180.000 logements ont pu être réalisés, un effort de relogement important a été fait par ailleurs, et nous nous en félicitons. Mais nous pensons que là aussi il y a un goulet d'étranglement et que ce goulet d'étranglement mérite d'être traité si l'on veut que le processus ne soit pas, à un moment où un autre, enrayé.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur BLET.
M. MANO va répondre aux quatre orateurs, et ensuite nous suspendrons cette séance.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - J'ai entendu avec plaisir Mme GÉGOUT et M. DUTREY évoquer l'appréciation positive qu'ils portaient sur le travail de la S.I.E.M.P. Je partage en effet leur opinion.
Je crois qu'on peut se féliciter effectivement d'avoir mis en place un outil qui, par son efficacité, démontre que nous pourrons répondre favorablement à notre engagement d'éradication de l'insalubrité à Paris. Il est vrai que la tâche est immense et qu'au-delà de la convention, parce qu'effectivement dans le projet de délibération on parle bien de la convention publique d'aménagement qui concerne un certain nombre de parcelles essentiellement propriétés vides et/ou l'avis des copropriétaires, à ce travail essentiel s'ajoute bien évidemment le travail de coordination que fait la S.I.E.M.P. à travers l'OAHD, et c'est une tâche qui me semble-t-il n'est pas près de s'arrêter, hélas, nous ne pouvons que le regretter. Mais la situation du bâti parisien est ainsi faite que nous aurons encore de nombreuses années à traiter de l'insalubrité. Le problème du relogement effectivement pourrait se poser. Néanmoins, au-delà des logements-relais élaborés par la S.I.E.M.P. qui d'ailleurs va développer son parc, la Ville de Paris s'est engagée dans une politique de relogement de toutes les personnes qui vivent dans l'insalubrité et de traitement de leur ancien habitat.
Nous avons consacré près de 1.500 logements au relogement des familles issues d'immeubles en péril ou insalubres.
Permettez-moi de remercier tout le personnel de la S.I.E.M.P. pour le travail efficace qu'il réalise.
Je voudrais dire à M. BLET que dans sa dernière intervention, je sens un homme qui est encore victime d'un certain passé et qui est toujours blessé par une certaine période. Toutefois, la S.I.E.M.P. a avancé, même sans lui, et aujourd'hui elle avance pour éradiquer l'insalubrité du territoire parisien.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur MANO.
S'agissant d'une communication il n'y a pas de vote.
Nous arrêtons là la séance. Je vous remercie de votre patience.
La séance reprendra demain à 9 heures du matin avec le débat sur les Halles.
Merci également aux personnels qui sont restés plus tard et nous nous retrouvons demain à 9 heures.