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Juillet 2004
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Conseil Municipal
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86 - Vœu déposé par M. Patrick BLOCHE, Mmes Lyne COHEN-SOLAL, Anne HIDALGO, M. Jean VUILLERMOZ et les membres des groupes socialiste et radical de gauche et communiste concernant le projet de délocalisation du C.N.D.P

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2004


M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u référencé n° 36 dans le fascicule des groupes socialistes et radical de gauche et communiste qui concerne le Centre national de documentation pédagogique.
La parole est à M. DAGUENET.
M. Jacques DAGUENET. - Oui, merci.
Il s'agit d'un v?u commun et Lyne COHEN-SOLAL, Anne HIDALGO et Patrick BLOCHE l'ont signé.
Je rappelle que lors du dernier Conseil de Paris, moi-même pour le groupe communiste, je disais qu'il est important que le Conseil de Paris renouvelle son soutien au personnel du C.N.D.P. qui exige du Gouvernement une table ronde pour que se tienne une véritable concertation, et en même temps que celui-ci nomme un médiateur.
Depuis ce Conseil de Paris, le mois dernier, les personnels et l'intersyndical ont obtenu un médiateur, et c'est réellement un premier succès et une très bonne chose - on ne peut que s'en féliciter - qui représentait une des premières demandes formulées par les personnels.
Alors, fort de la nomination de ce médiateur, l'assemblée générale des personnels s'est réunie pratiquement aussitôt, demandant le gel de la délocalisation.
Je crois qu'il est temps que le Gouvernement décide de renoncer à celle-ci, à Chasseneuil du Poitou, chez M. Jean-Pierre RAFFARIN, et mette en même temps en débat le devenir de ces établissements et élabore véritablement un projet pour ce lieu.
Alors, rien n'est irréversible malgré des pressions permanentes et inadmissibles en direction des personnels. Des mesures d'ailleurs qui ont choqué tous les personnels. Dans cette situation, il est important que le Conseil de Paris réaffirme sa solidarité avec les personnels. Je rappelle que les personnels refusent la délocalisation non pas simplement pour des raisons personnelles, mais aussi parce que se profile le démantèlement de ce service public, la dislocation aussi des services, la dissolution des équipes, et la perte irrémédiable d'un savoir-faire et des missions du C.N.D.P.
C'est donc le sens de ce v?u que nous vous proposons : que le projet de délocalisation du C.N.D.P. soit stoppé et que les services du C.N.D.P. restent dans les locaux situés au 4, rue des Irlandais dans le 5e arrondissement.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Attendez, attendez. S'il vous plaît, parlez moins fort.
Excusez-moi, Monsieur DAGUENET.
La parole est à Lyne COHEN-SOLAL. J'aurais dû vous donner la parole avant, excusez-moi.
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Ce n'est pas très grave, Monsieur le Maire.
Je voulais à mon tour dire tout le souci et la préoccupation des élus sur l'avenir du C.N.D.P. Nous vous en parlons depuis plus de 18 mois, et nous avons eu l'occasion déjà d'adopter des v?ux en ce sens.
Aujourd'hui, comme l'a dit Jacques DAGUENET, un médiateur a été nommé. Or l'immeuble du 4, rue des Irlandais doit être fermé cet été et mis en vente, donc le problème se pose de savoir ce que ce médiateur va décider. Si le médiateur décidait que le C.N.D.P. reste à Paris, où resterait-il ?
Donc nous demandons instamment par ce v?u à ce que le C.N.D.P. reste à Paris et dans les locaux du 4, rue des Irlandais, afin que soit évitée une promotion immobilière et une spéculation immobilière sur cet établissement qui se trouve extrêmement bien placé dans le 5e arrondissement.
Je vous remercie, Monsieur le Maire.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Cela semble frappé au coin du bon sens.
Je mets aux voix le v?u... Ah ! pardon !
La parole est à M. SAUTTER. Il y a eu un peu de brouhaha autour de moi, cela m'a troublé.
M. Christian SAUTTER, adjoint. - Non, non, mais ma réponse sera brève. Il vaut mieux que je réponde et que je dise que l'Exécutif est solidaire de tout c?ur avec ce v?u. Mme COHEN-SOLAL l'a rappelé ainsi que M. DAGUENET, c'est depuis janvier 2003 que le Conseil de Paris a à plusieurs reprises dit que cette délocalisation du Centre national de documentation pédagogique était inopportune dans son principe, très critiquable dans ses modalités et ses motivations, et unanimement refusée par ses personnels.
La nomination d'un médiateur est une première victoire du personnel et j'espère que le soutien de la Ville de Paris y a un peu contribué, mais il est vrai que l'été est propice aux mauvais coups et je crois tout à fait opportun que le Conseil de Paris, si possible à l'unanimité, vote le v?u qui a été présenté par deux groupes de la majorité pour stopper la délocalisation du C.N.D.P. et que ces services restent dans les locaux 4, rue des Irlandais dans le 5e arrondissement.
Donc avis ultra favorable.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Il fallait que cela soit dit.
Donc je mets aux voix, à main levée, le v?u.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le v?u est adopté. (2004, V. 168).