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Octobre 2012
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2012 DU 163 - DLH 156 - Signature d'un avenant au bail emphytéotique de 2008 consenti à la RIVP sur l'immeuble 242-252 rue de Bercy (12e).

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2012


 

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - L?amendement technique n° 25A a été déposé par l'Exécutif sur le projet de délibération DU 163 - DLH 156. Je ne crois pas qu'il soit utile de le présenter. C'est une modification technique que vous avez entre les mains.

Je mets directement aux voix, à main levée, cet amendement technique.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L?amendement est adopté. Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 163 - DLH 156 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2012, DU 163 - DLH 156).