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Octobre 2012
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Vœu déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif à la nomination d'Ales BIALIATSKI comme citoyen d'honneur de la Ville de Paris. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2012


 

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Les v?ux nos 42 et 42 bis ont été déposés. Ils sont relatifs à la nomination d?Ales BIALIATSKI comme citoyen d'honneur de la Ville.

M. Philippe DUCLOUX présente le v?u n° 42, M. Pierre SCHAPIRA présentera le v?u n° 42 bis.

M. Philippe DUCLOUX. - Monsieur le Maire, la situation des droits de l'Homme et des libertés civiles et politiques s?est considérablement dégradée en Biélorussie depuis l?élection présidentielle de 2010.

Ales BIALIATSKI s'est engagé depuis plus de 30 ans dans la défense des droits de l'homme, il est aujourd'hui président du Centre de défense des droits de l?homme "Viasna", en Biélorussie, et il est vice-président de la Fédération internationale des droits de l'homme depuis 2007.

L'action menée par Ales BIALIATSKI, reconnue par l'ensemble de la communauté internationale, en faveur des victimes biélorusses de la répression n'est plus à dire.

La condamnation d?Ales BIALIATSKI, le 24 novembre 2011, à quatre ans et six mois de prison ferme en régime sévère avec confiscation de ses biens prouve une nouvelle fois que cette liberté fondamentale qu?est la liberté d?association est un combat qui mérite plus que jamais d'être relayé.

Suite au v?u adopté au Conseil de Paris les 6 et 7 février dernier, le portrait d?Ales BIALIATSKI a été installé sur le parvis de la mairie du 11e. C'est pour cette raison que, bien entendu, suite à un v?u que nous avons voté au Conseil d'arrondissement, je soumets à votre vote le fait qu?Ales BIALIATSKI, qui, lui, avait été proposé pour le prix Nobel de la paix cette année, soit fait citoyen d'honneur de la Ville de Paris. Je vous remercie.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Parfait.

M. Pierre SCHAPIRA a la parole et nous aurons une explication de vote de Mme DOUVIN tout à l'heure.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint. - Je n?ai rien à rajouter.

Le Conseil du 11e arrondissement a fait un v?u demandant à ce que la Commission, comme on le fait d'habitude, se réunisse pour donner le titre de citoyen d'honneur.

Devant le cas assez exceptionnel d?Ales BIALIATSKI, j'ai téléphoné à tous les présidents de groupe pour leur demander s'ils étaient d'accord pour qu'on puisse le faire citoyen d'honneur.

J'ai eu quasiment tout le monde, j'ai eu tout le monde, tout le monde était d'accord, donc, on s'est dit que, plutôt que de reculer en novembre prochain, il valait mieux le faire tout de suite, puisque l'on avait l'accord.

Cela ne posait vraiment aucun problème d'autant que, Ales BIALIATSKI, nous avons, devant la mairie du 11e, mis son portrait avec la Fédération internationale des droits de l'homme.

Il est venu ici, d'ailleurs, je le rappelle, lors de la réunion du bureau de la Fédération internationale des droits de l'homme, il était dans nos murs, donc je pensais qu'il n'y avait aucun problème, c'est pourquoi nous avons souhaité le faire rapidement. Voilà ce que je voulais dire, mais c?est évidemment un accord de l'Exécutif pour qu?il devienne citoyen d'honneur de la Ville de Paris.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Merci.

Laurence DOUVIN ?

Mme Laurence DOUVIN. - Quand j?entends l?adjoint qui vient de répondre, je suis un petit peu perplexe parce que, quand je reçois le v?u n° 42, donc le premier v?u, on demande que soit saisie la Commission. Ensuite, avec le v?u n° 42 bis, on dit que l'avis favorable a été émis par tous les présidents de groupe du Conseil de Paris. Or, nous n'avons pas été consultés véritablement. Je suis intervenue plusieurs fois dans cet hémicycle, rappelez-vous, régulièrement pour demander que la Commission de la citoyenneté d'honneur soit réunie. Elle ne l'a jamais été. Nous, cela nous pose un problème de principe et nous avons pris justement pour directive de ne pas nous prononcer, de faire NPPV tant que cette Commission d'honneur ne serait pas réunie. Donc, là, je ne comprends pas ce que dit M. SCHAPIRA. Encore une fois, nous n'avons pas été consultés.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Pierre SCHAPIRA, vous souhaitez? ?

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint. - Bien sûr qu'elle se réunit ! Elle s'est réunie souvent? Attendez, elle s?est réunie souvent, j'ai des exemples, enfin bref ! Mais là, j'ai téléphoné à tous les présidents de groupe. Jean-François, je t'ai eu au téléphone ou pas ? Bon alors ! Tu m'as même demandé de t'envoyer le v?u. Je te l'ai envoyé ? Oui. Et tu m'as dit que tu étais d'accord.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Tu m?as envoyé le texte, mais pas pour que l'on se prononce à la place d'une Commission.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint. - Ecoute, Jean-François ! Mais non, tu ne peux pas me faire ce coup-là ! Non ! Non, non ! Là, honnêtement, je peux tout accepter mais là, quand même, j'ai eu le président du groupe U.M.P.P.A. au téléphone un vendredi. Je lui ai dit ce que je viens de vous dire. Il m'a demandé qu'on lui envoie le v?u, il a dit : "Il n'y a pas de problème." Eh bien, moi, j'ai considéré qu'il n'y avait pas de problème. Maintenant, s'il n'a pas informé ses propres amis, c'est un autre problème.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Monsieur LEGARET ?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - On ne va pas rester jusqu'à minuit là-dessus.

M. SCHAPIRA vient lui-même de le dire : il m?a téléphoné pour me parler d?un v?u que je ne connaissais pas encore, en me demandant s'il pouvait me l'envoyer.

Alors, voilà, c?est tout ce que je peux en dire. Cela peut difficilement passer pour un accord sur le v?u lui-même.

Quant à la position qui vient d'être rappelée par Laurence DOUVIN, c'est la position de notre groupe. Nous souhaitons que, pour toute question qui relève de la citoyenneté d?honneur, la Commission ad hoc soit réunie. C?est un principe simple et qui, à notre avis, ne peut souffrir aucune dérogation.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint. - Les bras m'en tombent ! Franchement.

M. François DAGNAUD, adjoint, président. - Allez, tout est dit.

Le v?u n° 42 est retiré au bénéfice du n° 42 bis mais nous savons d'où vient le n° 42.

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u bis de l'Exécutif. Qui est favorable à son adoption ? Avis contraires ? Abstentions ? NPPV pour nos collègues du groupe U.M.P.P.A., c?est noté.

Le v?u est adopté. (2012, V. 182).