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Octobre 2012
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Voeu déposé par le groupe UMPPA relatif à la pratique des voeux bis et ter au Conseil de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2012


 

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, présidente. - Nous passons à l'examen d'un v?u non rattaché. Le voeu n° 1 a trait à la pratique des v?ux bis et ter au Conseil de Paris. La parole est à Mme Valérie MONTANDON.

Mme Valérie MONTANDON. - Merci, Madame la Maire.

Dans le secteur de la mode, cela s'appelle "la contrefaçon". Dans le monde littéraire, cela s?appelle "un plagiat". Et au Conseil de Paris, cela s'appelle des "v?ux bis" ou "ter", et c?est monnaie courante.

D'ailleurs, on vient juste de nous en distribuer encore un !

L?utilisation abusive des v?ux bis, surnommés "v?ux coucou" par le caractère parasitaire de la méthode, reflète un manque cruel d?imagination politique et, j'ajouterai même, de présence sur le terrain.

Et c'est surtout une piètre façon de traiter les autres formations politiques, aussi bien l'Opposition que les autres groupes de la Majorité, que vous n?épargnez pas à travers ce procédé.

De même, trop souvent, vous les déposez tardivement - c?en est le cas maintenant -, ce qui ne permet pas aux élus spoliés d'organiser leur défense. Le dernier Conseil de Paris a été marqué par une véritable avalanche de v?ux déposés au dernier moment, in extremis.

Alors, certes, vous avez pris cette mauvaise habitude et, comme toute mauvaise habitude, il est très dur de s'en défaire, mais sachez que ce procédé est un aveu de faiblesse et c'est, avant tout, un vol intellectuel.

Ainsi, nous émettons le v?u que la pratique des v?ux bis et ter déposés pendant les séances du Conseil de Paris soit limitée aux cas justifiés par l'actualité ou l'urgence. Merci.

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, présidente. - Merci.

Pour répondre, la parole est à M. François DAGNAUD.

M. François DAGNAUD, adjoint. - Merci.

Chers collègues, il n?est bien sûr pas question de remettre en cause la légalité des v?ux de l'Exécutif et Mme MONTANDON a l?air d?ignorer - je me permets de lui préciser - qu?ils sont traités à l'article 14 du Règlement intérieur.

Il n?est, bien sûr, pas question de remettre davantage en cause leur légitimité ni leur utilité. Vous le savez, de 70 à 80 v?ux non rattachés sont déposés lors de chaque séance et représentent environ le tiers de nos temps de parole, très exactement 5 heures sur les 15 de la dernière séance, et l'intérêt des v?ux de l'Exécutif, c?est évidemment de réguler cette vitalité démocratique à laquelle votre groupe, d'ailleurs, participe très largement. Il est, de loin, le plus prolifique des groupes de ce Conseil en matière de dépôt de v?ux non rattachés.

Alors, à quoi servent ces v?ux de l'Exécutif ?

D'abord, à permettre l'expression convergente de notre Assemblée, quand plusieurs v?ux sont déposés par plusieurs groupes sur des sujets identiques, et puis aussi à permettre une expression du Conseil de Paris sur des questions qui peuvent être pertinentes, mais une fois débarrassées de polémiques inutiles, d'imprécisions, d'approximations, voire d'erreurs, et c'est parfois le cas dans les v?ux déposés par votre groupe.

Pour autant, je rejoins le souhait exprimé que les v?ux de l'Exécutif soient mis à disposition du Conseil de Paris dans les meilleures conditions en termes de délais et de diffusion. C'est d'ailleurs déjà le cas, cela a été acté et j'ai pris moi-même l'initiative de l'évoquer lors de la dernière conférence d'organisation. Comme à l'accoutumée, le S.G.C.P. fait et fera au mieux et au plus vite. Je m'engage à ce que les conditions de mise à disposition des v?ux de l'Exécutif soient exemptes de toute critique.

Deuxième élément : la référence aux v?ux initiaux est désormais systématiquement retenue dans les v?ux de l'Exécutif. S'il y a eu quelques oublis, c'était une erreur matérielle qui n'a aucune vocation à se reproduire. Soyez donc sans crainte, chers collègues, vos droits d'auteur seront respectés ! Pour toutes ces raisons, je ne propose pas de retenir ce v?u, même si j?ai souhaité apporter des éléments de réponse très précis sur les points d'organisation matérielle.

Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, présidente. - Merci, Monsieur DAGNAUD.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u assorti d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est rejeté. Merci.